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article infirmier code sante publique
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Recrutement des ISP - infirmiersapeurpompier.com
PertinenceRecrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers
I.Recrutement en qualité d'infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires
La loi N°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires précise dans son article 1 que « Le sapeur-pompier volontaire prend librement l'engagement de se mettre au service de la communauté. Il exerce les mêmes...
Site : http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / commission consultative du service de sante et de secours medical / service de sante et de secours medical
Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...
Pertinence15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beMédecins et infirmiers contre la vaccination par les ...
PertinenceA LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les pharmaciens
Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d' autoriser les pharmaciens à vacciner . Les infirmières n'apprécient pas non plus.
"Le grand troc ou l'art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les...
Site : http://www.actusoins.com
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...
PertinenceRéseau Voltaire
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : http://www.voltairenet.orgLoi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com
Pertinenceet 115 255 participants en 2014
Ateliers Pré Congrès
Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)
Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »
Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)
Descriptif de l'atelier :
La Visite d'Information et de...
Site : medecine-sante-travail.com
Les droits du patient | Clinéa - clinea.fr
PertinenceSelon la loi du 4 mars 2002 (Articles L. 1111-4 et L 1111-6), toute personne majeure qui n'est pas sous tutelle peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin.
Cette désignation est faite par écrit....
Date: 2017-12-15 00:01:57
Site : https://www.clinea.frThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article infirmier code sante publique
Personnes Agées Qui fait Quoi ? - Réglementation
PertinenceLes dispositions conventionnelles sur le FAQSV sont disponibles dans la rubrique "Présentation"
URCAM Ile de France
www.urcamif.assurance-maladie.fr/index.php?id=6300
La réglementation des réseaux de santé
Le dispositif légal sur les réseaux de soins est disponible dans la rubrique "nouvelle réglementation réseaux"
URCAM Ile de France
Lettre circulaire N°DGAS/DHOS/2C/03/2004/452 du 16...
Date: 2010-02-23 10:48:35
Site : http://www.urml-idf.orgQui peut donc faire les échographies - mapage.noos.fr
PertinenceQui peut donc faire les échographies ?
Dr Vincent HAZEBROUCQ, MCU-PH de radiologie, AP-HP et Université Paris DESCARTES, directeur du D.U. d'imagerie médicolégale.
Avec la disponibilité croissante d'appareils de plus en plus performants, simples d'emploi, miniaturisés et parfois spécialisés, l'usage de l'échographie s'étend dans de nombreux domaines, jusqu'au développement...
Date: 2010-07-11 22:51:25
Site : http://mapage.noos.frThèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article infirmier code sante publique
Formation ide - Ifsi - Centre Hospitalier Stell
PertinenceSCOLARITE / FRAIS DE FORMATION
Le coût de la formation est fixé par délibération du Conseil de Surveillance du CHD STELL, les frais de formation s'élèvent à 24 000 EUR TTC pour les 3 années de formation (soit 8 000EUR TTC par année).
Droits d'inscription : Les frais d'inscription à l'entrée en IFSI sont à payer à chaque début d'année scolaire, le tarif annuel est révisable...
Site : http://www.chd-stell.fr
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Code de la Santé Publique et droits des malades
PertinenceVoici quelques morceaux choisis et librement commentés du code de la santé publique, tel qu'il a été modifié par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Dignité et enseignement clinique :
Article L 1110-2 : " La personne malade a droit au respect de sa dignité. " Article L 1111-4 : " (...) L'examen d'une personne malade dans le...
Date: 2017-10-05 00:28:38
Site : http://www.martinwinckler.comThèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique
Concours infirmier - IFSI IFAS DES ALPES DE HAUTE PROVENCE ...
PertinenceVous souhaitez vous inscrire à un des concours proposés par l'IFSI de Digne ?
Quelques conseils :
Tout d'abord il est important de s'assurer de réunir les conditions d'âge, de niveau d'études, d'état de santé ...
Il est aussi essentiel de prendre en considération les aspects matériels : la prise en charge financière, les moyens de déplacements (les stages ...), ainsi que de bien...
Site : http://www.ifsi04.com
Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / bourse d etude en sante publique / 3111 4 du code de la sante publique
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.
Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".
Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...
Les Instances | CHU Martinique
PertinenceLe Conseil de surveillance
Les missions du Conseil de surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l'établissement.
Il est composé de 15 membres pour les CHU et comprend 3 collèges dans lesquels siègent :
des représentants des collectivités territoriales (5 membres)
des représentants des personnels de l'établissement (5...
Date: 2018-02-01 16:45:54
Site : http://www.chu-martinique.frLa profession infirmière – fiche métier et présentation
PertinencePréparation réalisée en partenariat avec
Le métier d'infirmier
Aujourd'hui, environ 520 000 infirmier(e)s exercent en France. Ils se repartissent dans de très nombreux secteurs d'activité et plusieurs spécialisations faisant la richesse de la profession. La profession est à 87% féminine. La majorité des infirmier(e)s exerce dans un établissement de santé privé ou public (73%). Le...
Ostéopathie — Wikipédia
PertinenceCanada[ modifier | modifier le code ]
La réglementation dépend des provinces. Toutes les provinces protègent le titre de D.O. (doctor of osteopathic medicine) ayant fait leur formation aux États-Unis sauf le Québec. Ces ostéopathes sont membres de la Canadian osteopathic association (COA) [86] qui est en étroite relation avec l'American Osteopathic Assocication (AOA) [87] . Les DO...
Date: 2017-10-01 19:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgDroits des malades - SFAR - Société Française d’Anesthésie ...
PertinenceDroits des patients et qualité des prises en charge
Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le code de la santé publique.
Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :
La protection de la santé : égalité de l'accès aux soins, non discrimination dans l'accueil et les soins, qualité et sécurité...
Site : http://sfar.org
Le Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...
PertinenceLe Droit face au paranormal (2)
Le délit d'exercice illégal de la médecine
par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002
Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...
Date: 2017-10-05 00:20:39
Site : http://www.pseudo-sciences.orgQuelles sont les informations que doit contenir le dossier ...
PertinenceCes informations sont énumérées à l'article R. 1112-2 du Code de Santé Publique .
Il s'agit d'informations formalisées recueillies par le CHRU de Lille lors d'une consultation, d'un accueil au service des urgences ou d'une hospitalisation (que ce soit au moment de l'admission, en cours de séjour ou à l'occasion de la sortie).
Les informations recueillies auprès de...
Site : http://www.chru-lille.fr
Thèmes liés : article r 1112 2 du code de la sante publique / code sante publique information patient / correspondance articles code de la sante publique / article infirmier code sante publique / 2 code sante publique
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frDécryptage du décret concernant l'autorisation et le ...
PertinencePETITE ENFANCE | 08/06/2010
Décryptage du décret concernant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
par La Rédaction
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé,...
Site : http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / article l 1 du code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique article
Clinique de l'Archette
PertinencePALMARES DU FIGARO, LA CLINIQUE DE L'ARCHETTE SE DÉMARQUE
PALMARES DU FIGARO, LA CLINIQUE DE L'ARCHETTE SE DÉMARQUE
PALMARES DU FIGARO, LA CLINIQUE DE L'ARCHETTE SE DÉMARQUE...
La clinique de l'Archette se démarque en figurant en tête de classement des meilleurs établissements de santé de la région Centre et du Val de Loire sur les spécialités suivantes :
o Chirurgie des cancers...
Site : clinique-archette.fr
Actualités - Centre Hospitalier de Lons le Saunier
PertinenceRecrutements Infirmiers
Infirmiers Diplômés d'Etat
Le Centre Hospitalier Jura Sud (Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien-sur-Suran) recrute des Infirmiers Diplômés d'Etat, pour ses différents services de soins, en CDI ou par voie de mutation sur certains sites.
Différentes possibilités d'affectation en fonction des besoins et des compétences sont...
Site : http://www.ch-lons.fr
Concordance corps et cadres d'emploi mobilité
PertinenceAssistant de conservation du patrimoine et bibliothèques
Assistant d'enseignement artistique
Educateur des activités physiques et sportives
Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des cadres d'emplois les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
Site : https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi cadre sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique
Infection nosocomiale — Wikipédia
PertinencePrévention[ modifier | modifier le code ]
Il est estimé que 30 % des infections nosocomiales pourraient être évitées : « Au total, compte tenu des origines multiples des infections nosocomiales, Il est estimé à 70 % la proportion de celles qui ne pourraient pas être évitées par une meilleure prévention (mesures d'hygiène, locaux adaptés, etc. ), notamment en raison de leur...
Date: 2017-10-04 11:25:50
Site : https://fr.wikipedia.orgTraitements au long cours : quelles règles de délivrance ...
PertinenceTraitements au long cours : quelles règles de délivrance ?
Le point sur les règles s'appliquant à la délivrance de médicaments pour les patients atteints de maladies chroniques contraints de suivre un traitement sur le long terme.
Le Code de la Santé publique prévoit de limiter à un mois la durée de validité d'une ordonnance de médicaments. En cas de maladie chronique qui nécessite...
Site : 66millionsdimpatients.org
Thèmes liés : article infirmier code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique pharmacie d'officine / prescription medicale code sante publique
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
PertinenceFormation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-12-15 00:42:31
Site : https://fr.wikipedia.orgCadre de santé en France — Wikipédia
PertinenceCadre de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .
Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...
Date: 2017-10-03 13:04:05
Site : https://fr.wikipedia.orgCadre de santé en France — Wikipédia
PertinenceCadre de santé en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour le statut de cadre, voir Cadre (entreprise) .
Cet article est une ébauche concernant la santé et un métier .
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Sous l'appellation cadre de santé est désigné un salarié du secteur privé ou...
Date: 2017-10-03 13:04:05
Site : https://fr.wikipedia.orgLa mairie recrute | Ville de Gap
PertinenceInfirmier(e)s au sein des EHPAD Les 3 Fontaines et Saint-Mens
La Ville de Gap recrute régulièrement des infirmiers (es) au sein de ces deux établissements pour faire face à des besoins ponctuels.
Missions :
Assurer sous l'autorité hiérarchique du médecin coordinateur, du cadre de santé et du directeur, les activités d'infirmier en établissement d'hébergement pour personnes âgées...
Date: 2017-12-14 18:21:19
Site : http://www.ville-gap.frThèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / code sante publique r
Les députés votent la suppression de l'Ordre infirmier ...
PertinenceLes députés ont supprimé dans la nuit du 9 au 10 avril l'ordre infirmier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé . Un amendement avait été déposé par une dizaine de députés socialistes avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor). Le texte doit encore passer au Sénat, puis être voté dans les mêmes termes par les deux...
Site : http://www.actusoins.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / l essentiel c est la sante / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique
IS – Régimes sectoriels – Régime fiscal des mutuelles et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-04-19T10:25:29.000+02:00
IS - Régimes sectoriels - Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
Les activités des mutuelles, définies à l' article L111-1 du code de la mutualité , et de leurs unions, définies à l' article L111-2 du code de la mutualité , sont régies par les livres I...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : code de la sante publique livre 2 / code de la sante publique livre 1 / livre 5 code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1er / code de la sante publique livre 3 titre 4
histoire profession infirmiere et soin psychiatrie ...
PertinenceHISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE INFIRMI�?RE
1878 : l'école d'infirmiers de "l'asile de la Salpêtrière" accueille ses premiers élèves.
1922 : le titre "d'infirmier diplômé de l'état français" est créé. Il sanctionne une formation de 2 ans axée sur le soin somatique, et ignorant totalement la réalité du soin en psychiatrie. Tenus à l'écart, non-reconnus,...
Date: 2011-06-30 18:19:49
Site : http://psychiatriinfirmiere.free.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / soins infirmier de la sante publique / article infirmier code sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier
AFDN: Définition du métier de diététicien
PertinenceSi la profession de diététicien était inscrite depuis plusieurs années au Code de la Santé Publique, rubrique auxiliaires médicaux (chapitre 4, livre 3, titre 7), un vide juridique persistait. L'ADLF s'est battue depuis plus de 40 ans pour obtenir une réglementation de la profession et une reconnaissance en tant que professionnel de santé.
Ces textes réglementaires tant attendus ont vu...
Site : http://www.afdn.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 4 / code de la sante publique livre 3 titre 1 / auxiliaires medicaux code sante publique / definition dispositif medical code sante publique
l’Onsil – Onsil
PertinenceConseil d'administration
À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.
Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...
Site : http://www.onsil.fr
Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE - Page 2
PertinenceSujet: Re: Questions / Réponses : AVS - AS - AP - AMP - IDE
Mer 4 Mai - 19:43
Le secret professionnel. Qu'est-ce que c'est ?
Le secret professionnel réside dans l'obligation de ne pas révéler à des tiers des informations d'ordre médical ou privé concernant la personne soignée. Cette obligation trouve son origine dans le serment d'Hippocrate « Admis dans l'intimité des personnes, je...
Date: 2017-12-15 00:22:26
Site : http://www.amoreutopia.netThèmes liés : article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / memoire sur le systeme d information en sante / code sante publique information patient
Acheter votre crème anesthésiante sans ordonnance préalable
PertinenceHome > Crème anesthésiante, avec ou sans ordonnance ?
Crème anesthésiante, avec ou sans ordonnance ?
La crème anesthésiante ou analgésique est un produit pharmaceutique qui, appliqué sur la peau, permet de prévenir ou de soulager la douleur de façon localisée. Classée parmi les anesthésiques locaux, elle sert notamment à amoindrir ou à abréger les souffrances au cours des...
Site : http://www.creme-anesthesiante.com
Thèmes liés : code de la sante publique decret du 29 juillet 2004 / code de la sante publique 29 juillet 2004 infirmier / code de la sante publique du 29 juillet 2004 / article l 1 du code de la sante publique / loi sante publique 9 aout 2004
Service de santé des gens de mer — Wikipédia
PertinenceService de santé des gens de mer
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant la mer et la médecine .
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Cet article ne cite aucune source et peut contenir des informations erronées (depuis mars 2017). Si vous disposez...
Date: 2017-10-03 04:47:55
Site : https://fr.wikipedia.orgIFSI LA BLANCARDE Formation IDE
PertinenceElle se déroule sur 3 ans, soit 6 semestres :
60 semaines de cours en IFSI sur la base de 35 heures hebdomadaires,
60 semaines de stages sur la base de 35 heures hebdomadaires,
900 heures environ de travail complémentaire personnel, soit environ 300 heures par an.
Les étudiant(e)s bénéficient de 28 semaines de vacances sur la totalité de la formation.
Unités d'enseignements
Réglementation concernant le don du sang et la transfusion ...
PertinenceDécret N° 2006-99 du 01 février 2006 : Relatif à l'EFS et à l'hémovigilance.
Arrêté du 24 décembre 2009 : Fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activé des Etablissements de Transfusion Sanguine
Décret n° 2009-804 du 24 juin 2009 : Relatif aux Etablissements de transfusion Sanguine et modifiant les articles D 1221-6 et D 1223-23 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 06...
Date: 2017-04-29 14:18:19
Site : http://www.toutsurlatransfusion.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / livre 5 code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / code de la sante publique livre 3 titre 1
Les professionnels de santé des MSP pourront se concentrer ...
PertinenceLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur coeur de métier
08 juin 2017
Textes de référence
Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens,...
Date: 2017-10-04 21:37:02
Site : ameli.frLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer ...
PertinenceLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur coeur de méti
08 juin 2017
Textes de référence
Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens,...
Date: 2017-12-15 00:37:58
Site : ameli.fr[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
Pertinenceversion consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-05 00:08:54
Site : http://sofia.medicalistes.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
établisssement public de santé en France
(Redirigé depuis Établissement public de santé )
Pour les articles homonymes, voir EPS .
En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCadre Législatif d'un SMUR - SMUR Pédiatrique de ...
PertinenceVoir surtout l'article 4 qui concerne essentiellement le service mobile d'urgence et de réanimation pédiatrique.
Décret no 97-619 du 30 mai 1997 relatif à l'autorisation des services mobiles d'urgence et de réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
Art.1er. : Au livre VII du code de la santé publique (deuxième partie:...
Site : http://smur-rd.over-blog.com
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beRecommandations concernant les relations entre AR et ...
PertinenceLe développement sans précédent des techniques médicales au cours de la seconde moitié du XXe siècle a profondément modifier les conditions d'exercice de certaines spécialités.
Ainsi la pratique de l'anesthésie et de la réanimation est non seulement nécessaire à la réalisation de l'acte chirurgical, mais également à celle de bien des techniques instrumentales à visée...
Site : http://sfar.org
La délivrance de médicaments en crèche | Enfant Différent
PertinenceEcrit par l'équipe Enfant Différent -
16 février 2015
La délivrance de médicaments en crèche
Professionnels de la petite enfance, vous accueillez un enfant malade ou en situation de handicap qui doit prendre régulièrement ou ponctuellement des médicaments....
l'équipe Enfant Différent
Soumis par Equipe Enfant-... le lun 17/12/2012 - 10:35
Parents,...
Date: 2017-10-04 15:46:24
Site : http://www.enfant-different.orgThèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique
Cadre législatif wallon - Fédération des maisons médicales
PertinenceExtrait du Code wallon de l'action sociale et de la santé du 29 septembre 2011.
Décret de la Communauté française, du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé (coordination officieuse) intégrée tel qu'il a été modifié par le décret du 24 novembre 1994 de la Région wallonne relatif au même objet.
En date du 20 novembre 2008 a été voté une...
Date: 2017-12-14 23:54:10
Site : http://www.maisonmedicale.orge-santé, m-santé, quantified self, télémédecine ⇒ les ...
Pertinence... blog d'un consultant en dispositifs médicaux
e-santé, m-santé, quantified self, télémédecine => les définitions
10 février 2015 Définitions 10 commentaires
Vous en entendez parler à longueur de news: la santé se numérise, grâce à des capteurs fiables, peu onéreux et rapides à mettre en oeuvre, et aux Technologies de l'Informations et de la Communication (TIC) largement...
Site : http://www.qualitiso.com
Thèmes liés : definition de la sante mentale par l'oms / definition de la sante publique par l'oms / definition de la sante par l oms / article l 10 du code de la sante publique / definition de l education pour la sante
