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4113 6 code de la sante publique


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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    45%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Dispositif anti-cadeaux - Nos missions - Ordre National ...

    Pertinence
    23%

    Accueil > Nos missions > Le rôle de l'Ordre dans les missions de santé publique > Dispositif...

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    Date: 2017-10-05 00:12:07
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / 3 code sante publique / sante publique code de deontologie

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    FMC & art. L.4113-6 du Code de la santé publique - Blog de ...

    Pertinence
    61%

    FMC & art. L.4113-6 du Code de la santé publique

    par Pierre Wolf

    Document d'Orientation d'Interprétation et d'Application de l'article L.4113-6 du code de la santé publique. 21/06/2007

    Adopté en 1993 et modifié deux fois depuis, l'article L.4113-6 du Code de la santé publique dispose que :

    « Est interdit le fait, pour les membres des professions médicales mentionnées au...

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    Site : http://unaformec-ra.over-blog.com

    Thèmes liés : art l'4113 6 du code de la sante publique / l'article l 4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Publication de la circulaire interprétative du décret ...

    Pertinence
    57%

    Publication de la circulaire interprétative du décret «Transparence »

    La circulaire interprétative du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme a été publiée le 12 juin au Bulletin Officiel Santé. Elle est...

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    Site : http://www.delsolavocats.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Contrats type Interactifs | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA ...

    Pertinence
    56%

    Dans un environnement juridique et sociétal complexe, l'Ordre des Médecins aide les praticiens à s'installer, facilite leur exercice professionnel, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. Les articles 83 et 84 du code de déontologie ( R.4127-83 et R.4127-84 du code de la santé publique) font en ce sens obligation aux médecins de...

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    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Les services | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS ...

    Pertinence
    55%

    - Gestion des dossiers de médecins

    - relations prestataires

    Il se divise en plusieurs activités :

    - Traitement des demandes d'inscriptions des médecins au Tableau de Paris,

    - Mise à jour des situations professionnelles des médecins (cessation d'activité, retraite, CARMF, transfert de dossier, changement d'exercice et d'adresse...)

    - Délivrance et renouvellement des vignettes urgence,

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    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique recherche biomedicale

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    L. 4113-6 | Blog du département "Sciences du vivant" de ...

    Pertinence
    52%

    Quelle responsabilité pénale pour les dirigeants et salariés en cas de non-respect de la loi « Anti-cadeaux » ?

    L'article L. 4113-6 alinéa 1 du Code de la santé publique (CSP) encadre strictement les relations entre les professionnels de santé et les entreprises assurant des prestations, produisant ou commercialisant des produits pris en charge par les régimes obligatoires de...

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    Site : http://www.delsolavocats.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 1

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    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre ...

    Pertinence
    51%

    Accueil > Actualités > 14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    14/01/2016 - Projet de loi de modernisation de notre système de santé et relations des industriels avec les professionnels de santé : les nouveautés en perspective

    Le projet de loi sur la...

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    Site : http://www.degaullefleurance.com

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    Liens entreprises/chirurgiens-dentistes : Ordre National ...

    Pertinence
    51%

    [13 octobre 2017]

    Dispositif anti-cadeaux

    L'article L.4113-6 du Code de la santé publique pose le principe d'une interdiction pour les chirurgiens-dentistes et étudiants en odontologie de percevoir des avantages, directs ou indirects, de la part des entreprises biomédicales, sauf dérogations strictement limitées et soumises à un formalisme rigoureux.

    Ce dispositif imposé par la loi, a un...

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    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / art l'4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique decret

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    Est-il vrai qu’une société d’exercice libéral peut avoir ...

    Pertinence
    48%

    Est-il vrai qu'une société d'exercice libéral peut avoir plusieurs lieux d'exercice ?

    En principe, non

    Contrairement à une idée largement répandue, selon l'article R. 4113-23 du Code de la santé publique , une société d'exercice libéral (SEL) de médecins ne doit avoir qu'un seul lieu d'exercice.

    Par dérogation, le Conseil départemental de l'Ordre au tableau duquel la SEL est...

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    Date: 2017-10-05 02:02:03
    Site : http://www.ordmed31.org

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / dispositif medical code sante publique / 4113 6 du code de la sante publique

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

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    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

    Pertinence
    46%

    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

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    Site : https://www.orthoptiste.pro

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    45%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Pertinence
    43%

    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Que ce soit dans le cadre de la loi portant « Diverses Mesures d'Ordre Social » du 27 janvier 1993 ou de la LRSS du 29 décembre 2011, une même question pratique se pose avec acuité: celle de la preuve de la participation effective du professionnel de santé aux congrès scientifiques ou autres évènements organisés par les...

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    Site : http://www.bmi-system.com

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    Questions fréquentes sur le contrat d'exercice libéral ...

    Pertinence
    43%

    Les chirurgiens orthopédistes de la Clinique Notre Dame à Thionville organisent un rencontre dédiée à l'orthopédie... https://t.co/ONj3khT6MO

    En partenariat avec l'ADOC 41, la Clinique du Saint Coeur à #Vend ôme, les gastroentérologues et les chirurgiens visc... https://t.co/AyuYRBKVjP

    #Sant é #Cancer , #AVC , opérations : des nouvelles avancées ambitieuses |...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Code de la santé publique - Syndicat National des ...

    Pertinence
    43%

    Code de la santé publique : données de santé et informatique

    Article L1111-8

    (Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 11 Journal Officiel du 5 mars 2002)

    (Loi nº 2004-801 du 6 août 2004 art. 18 IV Journal Officiel du 7 août 2004)

    (Loi nº 2004-810 du 13 août 2004 art. 4 Journal Officiel du 17 août 2004)

    (Loi nº 2005-370 du 22 avril 2005 art. 10 II Journal Officiel du 23 avril 2005)

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    Date: 2017-12-15 00:28:31
    Site : http://www.snmpmi.org

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique

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    Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...

    Pertinence
    42%

    Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession

    Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

    Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...

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    Site : http://onpp.fr

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    Exercice illégal : Ordre National des Chirurgiens Dentistes

    Pertinence
    39%

    Exercice illégal

    [3 juin 2015]

    L'exercice illégal se définit comme suit : il s'agit d'un exercice contraire à la loi, au sens formel du terme défini par le Parlement.

    Le Code de la Santé publique prévoit :

    "Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

    Titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné aux articles L. 4113-1,...

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    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l'4113 6 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 3 titre 4

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    36%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    Infirmiers, se vacciner contre la grippe pour protéger vos ...

    Pertinence
    35%

    Jérémy Anso 16 novembre 2017

    Vers l'obligation du vaccin antigrippe pour les professionnels de santé

    L'Ordre national des infirmiers (ONI) vient de lancer une grande campagne de vaccination antigrippale à destination des infirmiers, mais aussi des personnes sous leurs soins. L'ONI affirme dans une campagne-choc que « l'hiver dernier, la grippe a tué plus de 20 300 personnes en...

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    Site : http://www.dur-a-avaler.com

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    1ère demande de licence de remplacement - Conseil de l ...

    Pertinence
    33%

    1ère demande de licence de remplacement

    PROCÉDURE DE DEMANDE DE LICENCE DE REMPLACEMENT

    VOUS DEVEZ FOURNIR

    La photocopie de votre carte d'étudiant de l'année universitaire en cours (ou un certificat de scolarité), délivrée par une Faculté de Médecine française avec mention de votre inscription en 3ème cycle des études médicales.

    L'Attestation délivrée par la Faculté indiquant la...

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    Date: 2017-10-05 00:12:14
    Site : http://www.ordmed31.org

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / 4113 6 du code de la sante publique / 4113 7 code de la sante publique / sante publique code de deontologie

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    Transparence - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens

    Pertinence
    31%

    2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires 

    Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.

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    Date: 2017-10-05 00:13:48
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

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    Transparence - Nos missions - Ordre National des Pharmaciens

    Pertinence
    31%

    2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires 

    Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.

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    Date: 2017-10-05 00:18:59
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

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    Code de la santé publique - Codes et Lois

    Pertinence
    26%

    Article L1111-2

    Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les...

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    Date: 2017-10-03 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Science ou rumeurs, il faut choisir fake news ? qui les ...

    Pertinence
    21%

    Dans des temps de tromperie généralisée, le seul fait de dire la vérité est un acte révolutionnaire.

    Les média presse et télévision ont très largement relayé les manifestations et arguments des partisans de l'obligation vaccinale qui se présentent habituellement comme des scientifiques altruistes soucieux de notre seule santé. Mais au lieu d'énumérer des faits indiscutables...

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    Site : agoravox.fr

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