Articles pour le thème  »

2 code sante publique


931 articles

Voir également 1 Vidéos pour ce thème

  • 3

    Infirmier — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .

     (octobre 2013)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 11:28:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 2

    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

    Pertinence
    42%

    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

    Lire la suite

    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

  • 1

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    43%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

    Lire la suite

    Site : allocreche.fr

  • 1

    Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’attestation de ...

    Pertinence
    42%

    La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

    Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 451-95 ;

    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 3131-9, R. 6311-5 et D. 6311-19 ;

    Vu l'arrêté du 11 mai 2007 relatif à l'organisation, aux attributions et aux moyens du service du haut fonctionnaire de défense sanitaire...

    Lire la suite

    Site : http://www.secourisme.net

  • 0

    Bulletin officiel du ministère de la justice

    Pertinence
    44%

    II. - LES MOYENS DE LA REALISATION DE CES OBJECTIFS

    Textes sources :

    Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du code de l'environnement

    Décret n° 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte conte les bruits de voisinage codifié aux articles R....

    Lire la suite

    Site : http://www.justice.gouv.fr

  • 0

    Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...

    Pertinence
    44%

    Mentionné dans les tables du recueil Lebon

    5ème et 4ème sous-sections réunies

    M. Charles Touboul, rapporteur

    lecture du mercredi 20 mars 2013

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil

    d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :

    1°) d'annuler pour excès...

    Lire la suite

    Site : http://www.actusoins.com

  • 0

    Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr

    Pertinence
    43%

    Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

    La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:

    « Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...

    Lire la suite

    Site : http://www.ffmps.fr

  • 0

    Les sciences sociales au défi de la santé publique - Cairn ...

    Pertinence
    43%

    La santé publique s'est imposée dans la modernité comme institution mandatée par l'État pour créer, gérer et évaluer les programmes de prévention, de protection et de promotion de la santé. En tant qu'institution de gestion des rapports des citoyens aux risques pour la santé, elle fut fréquemment considérée au cours des trente dernières années comme une entreprise normative qui...

    Lire la suite

    Site : cairn.info

  • 0

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com

    Pertinence
    43%

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

    Trouvez un expert

    Totalement gratuite, confidentielle et sans engagement

    2 - Décrivez votre bien

    Je souhaite recevoir les offres des partenaires sélectionnées par LaVieImmo.com selon mon profil *

    Je souhaite recevoir par e-mail les informations de LaVieImmo.com *

    Chargement ...

    Les informations renseignées dans ce formulaire seront...

    Lire la suite

    Site : https://www.lavieimmo.com

  • 0

    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    43%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

    Lire la suite

    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

  • 0

    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

    Pertinence
    43%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

    Lire la suite

    Site : https://www.france-adot.org

  • 0

    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    43%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

  • 0

    Déversement dans les égouts d'effluents autres que ...

    Pertinence
    43%

    Déversement dans les égouts d'effluents autres que domestiques (rejet industriel, artisanal, commercial, agricole,...) : Il faut une autorisation !

    (m.à j. 25.10.16)

    Selon l'article L1331-10 du Code de la santé publique

    Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ( ou le président de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 22:13:18
    Site : http://www.cpepesc.org

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / article 10 code sante publique

  • 0

    Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les ...

    Pertinence
    43%

    Bruits de voisinage - Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Code de la santé publique : les articles bruits de voisinage recodifiés

    Article créé le jeudi 21 septembre 2006

    Le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est venu modifier le code de la santé publique (dispositions réglementaires). En...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:20:50
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / code de la sante publique bruit de voisinage / article r 1336 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

  • 0

    Code de la santé publique: Piscines et baignades

    Pertinence
    43%

    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

    Lire la suite

    Site : https://apsss-consulting.fr

  • 0

    Interdiction de fumer au travail - Juris addict - legavox.fr

    Pertinence
    43%

    Interdiction de fumer au travail

    Article juridique publié le 06/01/2014 à 23:50, vu 1917 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : juris addict

    Règles relatives à l'interdiction de fumer au travail.

    L'article L. 3511-7, alinéa premier, du Code de la santé publique dispose qu' « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de...

    Lire la suite

    Site : https://www.legavox.fr

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / 3511 7 du code de la sante publique

  • 0

    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    43%

    Qu'est-ce qu'un marché public ?

    <= Lien pour télécharger : le CMP 2017, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2,  ...

    Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

    Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après.

    Les marchés sont...

    Lire la suite

    Site : marche-public.fr

  • 0

    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    43%

    Les lois d'obligation vaccinale françaises n'ont plus aucun sens

    Comment rester dans la légalité au regard des obligations vaccinales inscrites dans les textes de loi ?

    Est-ce possible sans céder aux incitations à la consommation forcée de « vaccins par lot » ?

    => Que dit la loi ?

    En France, trois vaccinations sont obligatoires pour l'ensemble de la population :

    le vaccin...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:04:04
    Site : http://www.infovaccin.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de sante publique article / code sante publique livre 3

  • 0

    Code de la santé publique: Piscines et baignades

    Pertinence
    43%

    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

    Lire la suite

    Site : https://apsss-consulting.fr

  • 0

    Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu ...

    Pertinence
    43%

    JO du 24 mars 2015

    Date d'entrée en vigueur :

    Décision du 24 février 2015 fixant la forme et le contenu de la demande d'autorisation des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives, et de la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution d'excipients prévues à l'article L. 5138-1 du code de la santé publique

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 01:56:00
    Site : http://securibase.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 5138 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

  • 0

    Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public

    Pertinence
    43%

    Comment répondre aux marchés publics ?

    Formation réponse électronique aux marchés publics. Accompagnement, conseil et formation en dématérialisation des marchés publics des PME, artisans, grandes entreprises, TPE, architectes, bureaux d'étude .. en BTP, industrie, services, organismes de formation, ...

    Centre de formation pour des formations marchés publics à PARIS,...

    Lire la suite

    Site : marche-public.fr

  • 0

    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

    Pertinence
    43%

    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

  • 0

    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    43%

    Peuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :

    a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;

    b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;

    c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...

    Lire la suite

    Site : http://www.sccahp.org

  • 0

    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    43%

    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

    Lire la suite

    Site : http://www.oniam.fr

  • 0

    Délai d’archivage des dossiers médicaux en cas d ...

    Pertinence
    43%

    Accueil Droit & Pratiques Questions / Réponses Délai d'archivage des dossi...

    Délai d'archivage des dossiers médicaux lors d'hospitalisations successives

    L'hospitalisation d'un patient réactive-t-elle le délai d'archivage de son dossier relatif à une précédente hospitalisation dans un service et pour un motif différents ?

    La question méritait d'être posée au vu de la rédaction...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:32:31
    Site : http://prevention.sham.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dossier medical code de sante publique / dispositif medical code sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires

  • 0

    Radioprotection — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    100 mSv sur 5 ans

    Cristallin : 150 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 500 mSv  sur12 mois glissants

    Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants

    1 mSv  sur12 mois glissants

    Cristallin : 15 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 50 mSv  sur12 mois glissants

    Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 13:19:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    43%

    Formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé

    Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».

    Je suis victime d'une maladie après une...

    Lire la suite

    Site : http://www.oniam.fr

  • 0

    Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr

    Pertinence
    43%

    La notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

    Elle englobe :

    les logements, immeubles et locaux...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 23:13:26
    Site : http://www.soliha78.fr

  • 0

    La politique de santé en France - Bernard Bonnici ...

    Pertinence
    42%

    La politique de santé en France

    De Bernard Bonnici

    À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s'il est communément reconnu que, la santé n'a individuellement pas de prix, elle a un coût pour la collectivité. Un coût qui ne cesse de croître.

    Cet ouvrage expose comment une politique sociale ambitieuse...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

  • 0

    Plan Orsan — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Le plan Orsan comporte cinq volets :

    ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées ;

    ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients à la suite d'un phénomène climatique ;

    ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou d'une pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 07:48:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Infirmier(e) IFSI - Faculté de médecine Paris Descartes

    Pertinence
    42%

    Trouver Pstage

    Infirmier(e) IFSI

    Le Département Universitaire en Sciences Infirmières - DUSI a pour vocation d'étendre sa mission de formation en santé à l'ensemble du cursus LMD en sciences infirmières.

    Il est le fruit du partenariat mis en place depuis 2009 entre l'Université Paris Descartes et les 6 IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers) nommés ci-dessous :

    IFSI Diaconesses...

    Lire la suite

    Site : http://www.medecine.parisdescartes.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique

  • 0

    Légaliser les drogues ? - La Vie des idées

    Pertinence
    42%

    Il est peut-être temps de rouvrir en France le débat sur la dépénalisation des drogues. La lutte policière contre la consommation et les trafics a montré ses limites, et rien n'est vraiment fait pour encadrer juridiquement l'usage des stupéfiants, alors qu'à l'étranger certains États réfléchissent à un assouplissement de la prohibition.

    Le consensus international qui a...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:02:32
    Site : http://www.laviedesidees.fr

  • 0

    TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

    I/ Modalités générales d'application.

    Fait générateur/exigibilité

    A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

    Lire la suite

    Site : douane.gouv.fr

  • 0

    TVA à l'importation : généralités - Douane.gouv.fr

    Pertinence
    42%

    L'importation de marchandises constitue un acte imposable à la TVA en vertu de l' article 293-A du Code général des Impôts.

    I/ Modalités générales d'application.

    Fait générateur/exigibilité

    A l'importation, le fait générateur se produit et la taxe devient exigible au moment où le bien est considéré comme importé. L'article 293 du code général des impôts précise que les biens...

    Lire la suite

    Site : http://www.douane.gouv.fr

  • 0

    Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France

    Pertinence
    42%

    Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France

    De TALLEC Anne, HERCBERG Serge, Haut comité de la santé publique

    Après une analyse des enjeux publics de la nutrition, le rapport étudie la consommation alimentaire et l'état nutritionnel de la population vivant en France ainsi que les determinants de la consommation et des habitudes alimentaires. Ensuite il présente...

    Lire la suite

    Site : youscribe.com

  • 0

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...

    Pertinence
    42%

    > Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    [30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 02:06:28
    Site : cnle.gouv.fr

  • 0

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de ...

    Pertinence
    42%

    > Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Evolution historique des concepts de Santé et de Précarité > Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    Emergence des notions de santé, d'exclusion sociale et de privation des soins

    [30 novembre 2009] « Santé » et « Précarité » peuvent être deux notions floues. Elles renferment en...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 02:49:33
    Site : cnle.gouv.fr

  • 0

    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...

    Pertinence
    42%

    Accueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55

    Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006

    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire

    La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...

    Lire la suite

    Site : http://www.prodimarques.com

  • 0

    Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...

    Pertinence
    42%

    Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession

    Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

    Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...

    Lire la suite

    Site : http://onpp.fr

  • 0

    Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...

    Pertinence
    42%

    Accueil > Autorité parentale , Concubinage , Divers , JO , Pacte civil de solidarité > Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical

    Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical

    25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires

    Pris pour...

    Lire la suite

    Site : http://forum-famille.dalloz.fr

  • 0

    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Code de la santé publique édition 2016 - 9782247159802 ...

    Pertinence
    42%

    Commentaires clients

    La 30e édition du Code de la santé publique Dalloz est marquée par de nombreuses évolutions législatives récentes issues : de la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, et du décret...

    Lire la suite

    Site : https://livres.carrefour.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / code de la sante publique dalloz 2016 / code de la sante publique 2016 / agence nationale de sante publique 2016 / code de la sante publique dalloz

  • 0

    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    42%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

    Lire la suite

    Site : cairn.info

  • 0

    LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (article R. 1337-7 ...

    Pertinence
    42%

    Nombre total de pages vues

    jeudi 28 octobre 2010

    LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (article R. 1337-7) REPRIMANDE LES TAPAGES

    Nuisances sonores

    Le bruit est la nuisance du quotidien la plus mal supportée. Elle est aussi la plus difficile à apprécier... et à combattre !

    Mais la persévérance finit par payer.

    Dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants, le bruit est la nuisance la plus...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-17 21:16:43
    Site : http://lotissementbellevue.blogspot.com

    Thèmes liés : code de la sante publique article bruit / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r

  • 0

    Être infirmier libéral – Onsil

    Pertinence
    42%

    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

    Enregistrer

    En tant que...

    Lire la suite

    Site : http://www.onsil.fr

  • 0

    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...

    Pertinence
    42%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

    Références :

             Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;

             Articles D. 4111-1 à D....

    Lire la suite

    Site : infirmiers.com

  • 0

    L’amiante dans le bâtiment | ACEE | Travaux de peinture ...

    Pertinence
    42%

    La législation ayant évolué de nombreuse fois, il est bien évident que nous fixerons notre attention sur les derniers textes.

    Ceci étant, deux décrets ont longuement régis la santé et le travail, ce sont les décrets 96-97 et 96-98 du 7 février 1996.

    Depuis, le décret travail a été intégré dans le code du travail et le décret santé dans le code de la santé publique avec...

    Lire la suite

    Site : http://www.acee.fr

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique decret 2004 / code sante publique decret / code de la sante publique amiante 5 fibres / premiere partie du code de la sante publique

  • 0

    code de la santé publique (PARTIE L) - CPP OUEST VI

    Pertinence
    41%

    code de la santé publique (PARTIE L)

    Présentation

    Nouvelle partie législative (Partie L)

    Livre Ier Protection des personnes en matière de santé

    Titre II Recherches biomédicales

    Chapitre Ier : Principes généraux ( L1121-1 à L1121-17) www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do

    Chapitre II : Information de la personne qui se prête à une recherche biomédicale et recueil de son consentement ( L1122-1 à L1122-2) www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do

    Chapitre III : Comité de protection des personnes et autorité...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:22:26
    Site : http://www.cpp-ouest6.org

    Thèmes liés : code de la sante publique partie legislative / legifrance fr code de la sante publique / gouv fr sante / livres iv et v du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1

  • 0

    Article L.4161-1 du Code de la santé publique : définition ...

    Pertinence
    41%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE. (Partie Législative)

    Chapitre Ier : Exercice illégal

    Article L. 4161-1

    Exerce illégalement la médecine :

    1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations...

    Lire la suite

    Site : http://www.sfrnet.org

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / code de la sante publique partie legislative / code de la sante publique livre 3 titre 1

  • 0

    Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...

    Pertinence
    41%

    Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Présentation

    Loi no  2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

    Adoption et entrée en vigueur

    Législature

    Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes

    Lire la suite

    Date: 2017-10-01 14:58:12
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de la sante publique chapitre / dossier medical code de sante publique

201 - 250 de 931 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 ...