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ministre de la sante et des services sociaux
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UN NOUVEAU DIRECTEUR POUR LA SANTE - tahiti-infos.com
PertinenceUN NOUVEAU DIRECTEUR POUR LA SANTE
Le conseil des ministres, en sa séance du 2 août 2010, a acté la proposition du ministre de la santé de nommer le Docteur Dominique MARGHEM, directeur de la santé, à compter du 11 août 2010.
Cette nomination est intervenue à la suite de la démission du Docteur Tuterai TUMAHAI. Le ministère de la santé avait alors organisé un appel à...
Site : http://www.tahiti-infos.com
Thèmes liés : direction sante publique tahiti / nouveau ministre sante / direction sante publique polynesie / medecin sante publique recrutement / direction de la sante publique
Pharmacie de la santé publique de Côte d'Ivoire — Wikipédia
PertinenceLa Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI) était une structure publique érigée en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Conformément à son décret d'organisation, elle était chargée de centraliser, de programmer, d'effectuer les achats de matériels techniques et de produits pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement des formations...
Date: 2018-03-03 15:43:25
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCoalition Avenir Québec — Wikipédia
PertinenceArticle connexe : Débat sur le statut politique du Québec .
Le parti est une coalition de nationalistes provenant de tous les horizons politiques ( PLQ , PLC , ex- ADQ , PQ ...) [7] .
Lors de sa fondation, la CAQ a décidé de mettre de côté les débats sur l'avenir constitutionnel du Québec parce qu'elle considère qu'il y a des priorités beaucoup plus urgentes pour le Québec, comme la...
Date: 2018-02-12 08:08:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / recherche d'emploi sante et services sociaux / droit d'alerte sante publique et environnement / article l 1 du code de la sante publique
Agnès Buzyn, une ministre de la Santé en faveur de l ...
PertinenceBiographie d'Agnès Buzyn, parue dans le n°435 de la revue Faits & Documents fondée par Emmanuel Ratier
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Hématologue, née le 1er novembre 1962 à Paris XIIe.
Elle est l'aînée des trois enfants d'Élie Meir Buzyn, né le 7 janvier 1929 à Lodz (Pologne), issu d'une famille juive pratiquante : son père est industriel dans le textile...
Site : http://www.medias-presse.info
Thèmes liés : institut national de la sante et de la recherche medicale / centre de sante et de services sociaux de l'energie soins en sante mentale / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / ministre de la sante en 2012 france
A propos de l'AFMPS | AFMPS
PertinenceAccueil / A propos de l'AFMPS
A propos de l'AFMPS
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, AFMPS
(ex Direction Générale Médicaments du SPF Santé publique)
Date de création : 01.01.2007
Ministre de tutelle : Maggie De Block, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique
Administrateur général : Xavier De Cuyper Organisme d'intérêt public avec...
Site : afmps.be
Thèmes liés : direction generale de la sante publique / service public federal sante publique / spf sante publique / direction de la sante publique / service public federal sante
PAERPA – Congrès Parcours de Santé
PertinenceSous le haut patronage du Ministre des Solidarités et de la Santé
1 er Congrès Francophone
« Parcours de santé, de Soins des Aînés »
Pour cette nouvelle édition, le congrès souhaite s'ouvrir plus largement aux autres spécialités médicales afin de mieux modéliser les articulations nécessaires entre les PARCOURS de SOINS et le PARCOURS de SANTE.
En effet, si les parcours de soins dans certaines maladies chroniques telles que l'insuffisance cardiaque, l'ostéoporose fracturaire, l'accident vasculaire cérébral..., se déploient progressivement il est nécessaire d'intégrer d'intégrer ces derniers dans le cadre plus large du parcours de...
Site : http://parcoursdesaines.com
Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / reseau de la sante et services sociaux / ministre sante et solidarite
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code du travail ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 modifié...
Date: 2017-12-15 00:17:22
Site : http://itefa.unsa.orgThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Cancer: des médicaments approuvés lentement | Protégez-Vous.ca
PertinenceSi vous souffrez du cancer, les délais d'approbation de certains médicaments pourraient nuire à votre santé.
Photo: Shutterstock
Santé Canada et les provinces mettent tellement de temps à approuver les nouveaux médicaments contre le cancer que la santé et l'espérance de vie de 5 000 Canadiens en seraient affectées, selon une étude de l'Institut Fraser, un organisme canadien de...
Site : https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : sante canada medicaments approuves / sante canada avis medicaments / systeme d information sante / sante canada medicaments / ministre sante services sociaux quebec
Industrie pharmaceutique et réglementation | La Jaune et ...
PertinenceL'industrie pharmaceutique est très réglementée : quelle est l'origine de cette réglementation ?
La constitution de l'Organisation mondiale de la santé de 1946 indique que : "La possession du meilleur état de santé qu'il est capable d'atteindre constitue l'un des droits fondamentaux de tout être humain". Cette déclaration est symptomatique de l'importance que l'on accorde aujourd'hui à...
Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours ...
PertinenceArrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2008)
NOR: SJSH0808105A
Voir ce texte sur Légifrance
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2008,...
Date: 2008-06-02 15:18:09
Site : http://admi.netHaute Autorité de Santé - Commission de la Transparence
PertinenceCommission de la Transparence
La Commission de la Transparence est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et épidémiologie. Elle évalue les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché ( AMM ), lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir leur inscription sur la liste des médicaments...
Site : has-sante.fr
Thèmes liés : 2 code sante publique / charge de mission sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique
Nomination de cinq nouveaux membres du gouvernement ...
PertinenceIls ont été reçus au Palais royal à Casablanca
SM le Roi Mohammed VI a reçu, lundi dernier au Palais royal à Casablanca, les cinq nouveaux ministres, en présence du chef de gouvernement, que le Souverain a nommés membres du gouvernement conformément aux dispositions de l'article 47 de la Constitution.
Il s'agit de Abdelahad Fassi Fihri, ministre de l'aménagement du territoire...
Site : http://aujourdhui.ma
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministre delegue sante publique / nouveau ministre de la sante 2014 / nouveau ministre sante / service de promotion de la sante a l'ecole
ACFA régionale Calgary
PertinenceMAPLE FESTIVAL DES SUCRES DE CALGARY
Le festival est reporté au 5 et 6 mars 2016
Veuillez prendre note et passer le message dans votre entourage que le prochain Festival des Sucres de Calgary a été reporté au 5 et 6 mars 2016.
Ce changement est dû au fait que l'ACFA régionale de Calgary a décidé de remettre le Festival des Sucres au mois de Mars, et ce pour les années à venir. Le...
Site : http://www.acfa.ab.ca
Thèmes liés : nouveau ministre de la sante en france 2014 / service de promotion de la sante a l'ecole / acces aux soins de sante en france / france sante plus / assurance soins de sante france
Pour l'étude des budgets et services en déficience ...
Pertinence4 octobre 2017
Le mardi 3 octobre, les députés membres de la Commission de la santé et des services sociaux de l'Assemblée nationale se sont réunis et ont décidé s'ils désiraient étudier ou non la pétition demandant un rehaussement des services et budgets en déficience intellectuelle.
Lors de cette réunion, les députés du Parti libéral (Mmes Monique Sauvé - Députée de Fabre à l'Assemblée nationale du Québec , Isabelle Melançon , Marie...
Site : http://jappuieladi.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux / sante et services sociaux quebec
Prise en charge des repas des personnes âgées | service ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Allocations et aides aux personnes âgées >Prise en charge des repas des personnes âgées
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Prise en charge des repas des personnes âgées » sera mise à jour...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public sante / ministre de la sante et des services sociaux / sante et service social
Sécurité et qualité des soins de santé mentales garanties ...
PertinenceSécurité et qualité des soins de santé mentales garanties pour le patient
Loi sur les professions des soins de santé mentale
BRUXELLES, 29/06/2016.- Aujourd'hui, en séance plénière, les parlementaires ont débattu de la loi sur les professions de soins de santé mentale et de ses modifications. La psychothérapie est reprise dans la loi comme étant un type de traitement spécialisé qui,...
Date: 2017-10-05 00:59:35
Site : http://www.deblock.belgium.beThèmes liés : loi sante publique 2015 / loi sante publique 2016 / nouvelle loi ministre de la sante / loi de sante publique / loi services de sante et sociaux
Sujets de mémoire | Spiral - spiral.ulg.ac.be
PertinenceSujets de mémoire
Vous trouverez ci-dessous une liste de sujets pouvant faire l'objet d'un mémoire. Cette liste a été établie par les membres du SPIRAL en septembre 2017. Pour chaque sujet, une personne de référence est renseignée. Nous vous invitons à prendre contact avec celle-ci si l'un des sujets vous intéresse.
La question de l'indépendance vis-à-vis des...
Date: 2017-10-04 22:11:02
Site : http://www.spiral.ulg.ac.bearticle de presse recent psychiatrie infirmiere et soin ...
PertinenceR�?SUM�? ou EXTRAIT
"Guide du service infirmier: l'évolution des orientations en santé mentale et la fonction infirmière.", 1991
La Direction des Hôpitaux
Ministère des affaires sociales et de la solidarité
Le rôle dévolu aux infirmiers de secteur psychiatrique , dernière publication officielle du temps des ISP .
"Charte de ...
Date: 2013-12-07 18:35:45
Site : http://psychiatriinfirmiere.free.frThèmes liés : soins infirmier de la sante publique / sante publique role infirmier / stage infirmier sante publique / evolution de l'etat de sante en france / l'avenir du systeme de sante dans le monde
Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée ...
PertinenceOrdonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
Monsieur le Président,
Antérieurement à la publication de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et...
Date: 2016-10-23 15:38:03
Site : http://admi.netThèmes liés : l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique / livre ix du code de la sante publique
SNMSU-UNSA Education
PertinenceModalités d'attribution à compter de la session 2018 ( note de service n° 2017-172 du 22-12-2017 )
Retrouver les communiqués plus anciens :
Décision n° 395858 du 24 novembre 2017 du Conseil d'�?tat statuant au contentieux
L'arrêté du 3 novembre 2015 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires ...
Date: 2018-02-08 10:45:49
Site : http://snmsu.unsa-education.orgThèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux
Les «urgences» du Pr El Hossein El Ouardi - L'Economiste
PertinenceLes «urgences» du Pr El Hossein El Ouardi
Interview du nouveau ministre de la Santé
Par | Edition N°:3696 Le 10/01/2012 | Partager
Le Ramed, la grande priorité
Politique de proximité de la prise en charge des urgences hospitalières
La politique de remboursement sera ajustée
Pour le ministre de la Santé, le Pr El Hossein El Ouardi, il est urgent de mettre fin à la psychiatrie asilaire en...
Site : http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : ministre de la sante maroc el ouardi / objectifs de la sante publique selon l'oms / systeme d information sante / ministre sante maroc ouardi / sante publique selon l'oms
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010) Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
JORF n°0130 du 8 juin 2010
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR: MTSA1014681D
Site : http://multinational.leforum.eu
Ministère de la Sécurité intérieure - gouvernement.lu // L ...
PertinenceCommuniqué - Publié le
20.09.2017 (17:46)
Le Conseil de gouvernement a approuvé le 15 septembre 2017 le projet de règlement grand-ducal précisant les modalités et conditions de mise en place du dossier de soins partagé. [...]
Communiqué - Publié le
06.07.2017 (17:44)
Le 6 juillet 2017, le Vice-Premier ministre, ministre de la Sécurité intérieure, Étienne...
Site : gouvernement.lu
Thèmes liés : premier ministre de la sante / droit d'alerte sante publique / systeme d information sante / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux
Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de ...
Pertinenceil y a 2 ans
Total affichages :
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1 Diplôme Inter-Universitaire des Services de Santé et de Secours Médical des Services Départementaux d Incendie et de Secours Santé Publique Santé Travail Module 2 : Aptitude Cours 6 Version 3 du 28 octobre 08 Relecture : Comité de coordination pédagogique ENSOSP École Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers
3 Sommaire...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / commission consultative du service de sante et de secours medical / centre medical du service de sante administratif / medical du service de sante administratif / definition de l'ordre public en droit
Ministère de la Santé publique (Tunisie) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique en Tunisie et la santé .
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Le ministère de la Santé publique est le ministère tunisien chargé de la santé publique .
Ministère de la Santé publique
Siège du ministère dominant Bab Saadoun.
Le siège central...
Date: 2017-10-03 07:08:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante publique tunisienne / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique en tunisie / ministere de la sante publique et de la population / ministere sante publique
Ministère de la Santé publique (Tunisie) — Wikipédia
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique en Tunisie et la santé .
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Ministère de la Santé publique
Siège du ministère dominant Bab Saadoun.
Le ministère de la Santé publique est le ministère tunisien chargé de la santé publique .
Le siège central...
Date: 2017-10-03 07:08:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere sante publique tunisienne / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique en tunisie / ministere de la sante publique et de la population / ministere sante publique
Ministère de la Santé publique (Tunisie) - Africaciel.com
PertinenceCet article est une ébauche concernant la politique en Tunisie et la santé .
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Ministère de la Santé publique
Siège du ministère dominant Bab Saadoun.
Le ministère de la Santé publique est le ministère tunisien chargé de la santé publique .
Le siège central...
Site : http://www.africaciel.com
Thèmes liés : ministere sante publique tunisienne / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante publique en tunisie / ministere de la sante publique et de la population / ministere sante publique
Département de l'économie et de la santé - République et ...
PertinenceDépartement de l'économie et de la santé
Département de l'économie et de la santé (DES)
Jacques Gerber
Entré en fonction le 18 décembre 2015
Unités administratives relevant du Département
Service de l'économie et de l'emploi o Service de l'économie rurale o Service de la santé publique o Service de la consommation et des affaires vétérinaires.
Principales attributions en tant...
Site : jura.ch
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / service de promotion de la sante a l'ecole / commission de l environnement de la sante publique / planification des politiques de sante publique / sante publique et economie de la sante
Gouvernement fédéral belge
PertinenceMinistre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Agriculture (coordination européenne)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA)
Statut social des indépendants : direction générale Indépendants du SPF Sécurité sociale
Institut national d'assurances...
Date: 2017-10-04 23:15:45
Site : http://gouvernement-federal.beThèmes liés : direction generale de la sante publique / systeme d information sante / spf sante publique / ministre de la sante et des services sociaux
Le Centre Dollard-Cormier – Institut universitaire sur les ...
PertinenceLe Centre Dollard-Cormier - Institut universitaire sur les dépendances se réjouit du déploiement de quatre nouvelles équipes de liaison spécialisées en dépendance à Montréal
5 avril 2013 - dans Actualités
Montréal, le 12 juillet 2012 - Le Centre Dollard-Cormier - Institut universitaire sur les dépendances (CDC-IUD) se réjouit de l'annonce de la ministre déléguée...
Site : http://dependancemontreal.ca
Thèmes liés : ministre sante services sociaux quebec / ministre de la sante et des services sociaux
CP : La Mutualité Française et le projet santé du nouveau gvt
PertinenceLa Mutualité Française veut prendre l'initiative sur le projet santé du nouveau gouvernement
22 juin 2017
A l'occasion de l'assemblée générale du 22 juin 2017, Thierry Beaudet, président de la Mutualité Française, a invité le mouvement mutualiste à être acteur et force de proposition sur les sujets à l'agenda de la ministre des solidarités et de la santé, notamment l'objectif de...
Site : https://www.mutualite.fr
Thèmes liés : mutuelle de france sante plus / complementaire sante mutuelle generale / evolution de l'etat de sante en france / complementaire sante mutuelle / mutuelles sante en france
Marisol Touraine : «Le gouvernement est favorable à la ...
PertinenceVINCENT COLLEN |
Le 22/10/12 à 21H00
Alors que l'Assemblée nationale entame mardi après-midi l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, la ministre de la Santé dévoile les arbitrages du gouvernement sur les amendements des députés. Marisol Touraine va proposer le remboursement intégral de la contraception pour les jeunes filles de 15 à 18...
Site : https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / ministre de la sante france marisol touraine / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Remboursement d'une consultation médicale | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >Remboursement d'une consultation médicale
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Remboursement d'une consultation médicale » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : service public sante / medical du service de sante administratif / medical du service de sante / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux
Le Ministre de la Santé et de la Population
PertinenceArrêté n° 39/MSP/MIN du 15 septembre 1998 portant réglementation du transport sanitaire
Le Ministre de la Santé et de la Population,
Vu la loi N°85-05 du 26 Joumada El Aoula 1405 correspondant au 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé, modifiée et complétée ;
Vu le décret N°92-276 du 06 Juillet 1992 portant...
Site : http://sante.dz
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population / indicateur de sante d'une population / article l 1 du code de la sante publique / bulletin officiel du ministere de la sante algerie / article l 10 du code de la sante publique
le tabac
Pertinencelundi 8 janvier 2007
III. Lutte anti-tabagisme
Comme nous l'avons constaté, la consommation de tabac qu'elle soit active ou passive engendre de nombreux problèmes de santé. Afin de réduire ces effets néfastes et voir même éliminer totalement ce fléau qu'est la cigarette, les gouvernements ont mis en place des lois de lutte contre le tabac.
Petit historique des dernières lois en France
Date: 2014-10-05 08:18:43
Site : http://infotabac.blogspot.comThèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer
La réforme du système de santé en Chine - La France en Chine
PertinenceMême si la santé de la population s'est globalement améliorée en Chine depuis les années 1980, les écarts d'accès aux soins et à la santé publique ne cessent de se creuser. Le système de santé chinois doit donc se réformer, mais les considérables efforts accomplis ne peuvent masquer les difficultés persistantes.
Même si la santé de la population s'est globalement améliorée...
Date: 2017-10-04 21:42:24
Site : https://cn.ambafrance.orgInstruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...
PertinenceAnnexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...
Site : marche-public.fr
La santé en Chine un pays, deux médecines
PertinenceConnexions n°45: La santé en Chine, un pays, deux médecines
le 19/6/2008 à 7h55
Le nouveau Connexions, le magazine de la Chambre de Commerce est sorti et est consacré à la santé en Chine. Nous publions ici deux articles qui permettent de comprendre les enjeux de la réforme.
1 - Les Chantiers de la réforme
Après avoir obligé les hôpitaux à s'autofinancer, le gouvernement doit...
Date: 2010-06-17 08:50:52
Site : http://www.lacanchine.comThèmes liés : systeme de sante chine / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / hopital systeme sante francais / ministere de la sante publique et de l environnement / reforme du systeme de sante chinois
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Site : allocreche.fr
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
PertinenceLes articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel qui dispose d'un diplôme d'État.
Hémicycle de l'Assemblée nationale (Chatsam / CC-by-sa)
Sous-section 4 : Personnels.
Article R2324-33
Modifié par Décret n°2007-230 du 20 février 2007 - art. 8 JORF 22 février 2007
Les personnes...
Site : allocreche.fr
Remise du rapport de préfiguration de l’agence nationale ...
PertinenceCréation de l'Agence nationale de Santé publique
Remise du rapport de préfiguration de l'agence nationale de Santé publique à Mme Marisol Touraine
2 juin 2015
Veille documentaire
Par lettre du 25 septembre 2014, la ministre chargée de la santé a confié à François Bourdillon une mission de préfiguration en vue de la création d'une Agence nationale de santé publique reprenant les...
Site : https://www.f2rsmpsy.fr
Une officine sur 2 doit disparaître selon la Cour des ...
PertinenceLa Cour des comptes a rendu public son rapport hier. Elle considère qu'il faudra supprimer 10 400 officines « en surnombre » sur les 21 400 pharmacies existantes et préconise donc la fermeture de près d'une pharmacie sur deux en France.
Réaction syndicale immédiate sur l'accès aux soins de tous les Français plus que menacé. Pour la FSPF « La mise en application de ce programme de...
Date: 2018-02-15 08:45:50
Site : http://www.celtipharm.comThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / acces aux soins de sante en france / ministre de la sante et des services sociaux / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux
Convention Collective de la restauration collective
PertinenceConvention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site : http://www.juridique-et-droit.com
François Fillon — Wikipédia
PertinenceCet article possède un paronyme ; voir : François Villon .
François Fillon
(1 mois et 20 jours)
Prédécesseur
(2 mois et 17 jours)
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
(1 an, 8 mois et 30 jours)
(1 an et 2 mois)
(1 an, 10 mois et 23 jours)
(4 ans, 1 mois et 26 jours)
Prédécesseur
(1 an, 6 mois et...
Date: 2018-03-06 14:55:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : premier ministre de la sante france / premier ministre de la sante / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel
Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324 ...
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Code de la santé publique - Législation - R2324-33 à R2324-45
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 23/11/2012 - Mise à jour le 26/02/2013
Les articles R2324-33 à R2324-45 définissent la composition du personnel encadrant dans les EAJE. Ils indiquent notamment la part minimale du personnel...
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Qu'est-ce que la prime de Noël ? | service-public.fr
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Thèmes liés : service public sante / sante et service social / ministre de la sante et des services sociaux
Nouveau-Brunswick — Wikipédia
PertinenceConstitution[ modifier | modifier le code ]
Le Canada étant une fédération , la constitution canadienne consiste en l'ensemble des droits fondamentaux et des règles qui définissent les principes politiques, les institutions, les pouvoirs ainsi que les responsabilités du fédéral et des provinces. La constitution canadienne est composée principalement de la Loi constitutionnelle de 1867 ,...
Date: 2017-10-03 20:04:31
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : service d education pour la sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / emploi sante et services sociaux autres regions / ministere de l education et de la sante
La Santé en Chine : un marché de 130 Milliards d'Euros
PertinenceEn 2016, le secteur de la santé en Chine représentait 6% du PIB du pays et devrait absorber une part de 10% dans les prochaines années.
LA REFORME DU SYSTEME DE SANTE EN CHINE
Même si la santé de la population s'est globalement améliorée en Chine depuis les années 1980, les écarts d'accès aux soins et à la santé publique ne cessent de se creuser.
Le système de santé chinois...
Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...
Pertinencedes finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La directrice adjointe,
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Debeaupuis
Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...
Date: 2017-10-05 00:07:58
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