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commission de l environnement de la sante publique
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Offre d'emploi - Centre d'Etudes Forestières et Agricoles ...
PertinenceLa Direction Territoriale Midi-Méditerranée - Agence Défense des Forêts Contre l'Incendie de l'ONF recherche 2 profils d'ouvrier sylviculteurs en DFCI pour son agence de Bormes-les-Mimosas. Ref OE357 - Le contenu complet de l'annonce sera...
Publiée le : 08/12/2017
Une structure de 40 hectares environ, actuellement en pleine restructuration (bâtiments et vergers neufs), arboricole (pêches,...
Site : http://cefa26.org
Thèmes liés : societe francaise de sante publique offres d'emploi / offre d'emploi sante publique france / offre d'emploi france sante / contrat d'assurance sante responsable / offre d'emploi ministere de la sante
Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
PertinenceLa distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Site : http://www.rajf.org
Les différents pouvoirs politiques en Belgique et - Accueil
PertinenceLa Belgique est ainsi divisée :
· en trois Communautés sur base de la langue et de la culture
· en trois Régions sur base du territoire
1. L'Etat Fédéral est compétent pour les affaires étrangères, la défense nationale, la justice, les finances, la sécurité sociale, ainsi qu'une partie importante de la santé publique et des affaires...
Date: 2015-10-15 09:33:19
Site : http://www.inforautisme.beThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante publique et de l'environnement belgique / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frDécret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous ...
PertinenceDécret n° 99-1046 du 13/12/99 relatif aux équipements sous pression
(JO n° 290 du 15 décembre 1999)
Texte abrogé par l'article 5 IV du Décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 (JO n° 152 du 3 juillet 2015) à compter du 19 juillet 2016 en tant qu'il est relatif à l'évaluation de la conformité.
Texte abrogé par l'article 5 du Décret n° 2016-1925 du 28 décembre 2016 (JO n°303 du 30...
Date: 2017-12-14 13:29:24
Site : https://aida.ineris.frLe coût de l'énergie éolienne - Evaluation du vrai coût de ...
PertinenceLe coût de l'énergie éolienne
Evaluation du vrai coût de production et comparaison avec les autres énergies
NDLR : cet article compile les résutlats de 2 études, l'une a été menée au Québec, l'autre qui compare le cout de l'éolien à celui du nucléaire, en Belgique...
La problématique générale
Le kWh éolien, produit dans de bonnes conditions, peut aujourd'hui se vendre autour...
Date: 2017-10-05 02:16:31
Site : http://www.passerelleco.infoThèmes liés : centre de sante et de services sociaux de l'energie quebec / centre de sante et de services sociaux de l'energie shawinigan / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / offre d'emploi sante et services sociaux quebec
Niche fiscale — Wikipédia
PertinenceTVA réduite sur la restauration
3,5 milliards EUR [22]
Niches sociales ; exonérations de cotisations sociales
42 MEUR en 2009 [23]
Ces niches permettant aux entreprises de déroger aux prélèvements obligatoires. Elles représentent depuis les années 2000 une part indirecte (et fortement croissante au point de devenir majeure) du financement public soutenant les entreprises puisque - à...
Date: 2017-12-09 11:13:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / offre d'emploi sante publique france / commission de l environnement de la sante publique / sante publique et de l environnement belgique / offre d'emploi sante publique belgique
Centre Hospitalier de Carpentras
PertinenceUne culture toute hospitalière
Continuité de service
Le Centre Hospitalier de Carpentras est un établissement public de soins. Il est placé sous la responsabilité d'un directeur chargé de mettre en oeuvre la politique du ministère de la santé et des sports, sous l'autorité des tutelles départementales et régionales.
L'établissement est garant du fonctionnement du service...
Date: 2013-06-07 10:06:02
Site : http://www.ch-carpentras.frThèmes liés : mission sante publique carpentras / charge de mission sante publique / mission sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / service d education pour la sante
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceI. Loi ou article d'habilitation
- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi
- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement
Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation
Valeur réglementaire
Recours devant le juge administratif
II. Publication de l'ordonnance
Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frLe Nouvelliste - «Remobilisation et professionnalisation ...
Pertinence�Remobilisation et professionnalisation» des forces armées d'Haïti, une réflexion citoyenne et fraternelle...
Publié le 2017-10-23 | Le Nouvelliste
Idées & Opinions -
Walter Bagehot, un des précurseurs de la pensée aronienne, pose la réflexion sur l'évolution sociale par l'importance que joue le concept de discussion au regard des libertés et des faits politiques. Les sapiens sont à...
Site : http://lenouvelliste.com
Thèmes liés : ministere de la sante publique et de la population d'haiti / ministere de la sante publique d'haiti / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement
Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé ...
PertinenceSystèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose
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PARTIE II : LES ENJEUX DE L'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
La diversité des acteurs impliqués dans un système d'information comportant des données de santé médicales ou de gestion a pour corollaire une multiplicité de systèmes d'information répondant à des objectifs ou...
Date: 2011-12-22 15:58:43
Site : senat.frThèmes liés : systeme d information sante / nombre d'etablissements de sante en france / systeme information sante / systeme information sante publique / contrat d'assurance sante responsable
Vivre en français - Etablissement.Org
PertinenceVie quotidienne
Vivre en français
Peut-on « vivre » en français dans une province, comme l'Ontario, où l'écrasante majorité est anglophone et où les francophones forment moins de 5 % de la population totale ?
Cette page réunit sous un seul toit l'information essentielle sur les francophones de l'Ontario et les perspectives d'une vie en français dans la province à tous les...
Site : etablissement.org
Devenir Cadre de Santé avec l'IFCS de Nice - Institut de ...
PertinenceDevenir Cadre de Santé avec l'IFCS de Nice
95% des employeurs recommandent la formation de l'Institut de Formation des Cadres de Santé de la Croix-Rouge française et du Centre Hospitalier Universitaire de Nice.
Les inscriptions au CONCOURS ont lieu du 2 janvier au 15 février 2018.
Vous pouvez d'ores et déjà consulter le DOSSIER pour vous informer sur les filières paramédicales...
Date: 2018-02-15 04:02:55
Site : http://irfss-pacac.croix-rouge.frThèmes liés : master en sante publique formation a distance / formation sante publique distance / formation communication sante publique / formation sante publique / sante service formation
Ondes électromagnétiques | Ministère de la Transition ...
PertinenceIl existe principalement deux types d'ondes électromagnétiques auxquelles nous pouvons être exposés. Chaque catégorie possède des propriétés, des usages et un mode d'interaction avec la matière qui lui sont spécifiques :
les radiofréquences (9 kHz à 3 000 GHz), c'est-à-dire les champs émis par les moyens de télécommunications (téléphonie mobile, télévision mobile personnelle,...
Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : http www sante gouv / article l 10 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / legifrance fr code de la sante publique
La campagne de vaccination contre la grippe 2017-2 ...
Pertinence- Qualité : Docteur en médecine, biologiste médical (DES biologie 1992).
- Activité principale : biologiste médical, médecin de centre international de vaccinations
- Spécialités médicales : microbiologie, virologie, vaccinologie.
Liens d'intérêt
- Membre de commissions et comités :
Commission des maladies infectieuses et des maladies émergentes (Haut Conseil de la santé publique,...
Site : https://www.mesvaccins.net
La prévention de l’étouffement et de la suffocation chez ...
PertinenceLa prévention de l'étouffement et de la suffocation chez les enfants
Affichage : le 1 février 2012
The Canadian Paediatric Society gives permission to print single copies of this document from our website. For permission to reprint or reproduce multiple copies, please see our copyright policy .
Auteur(s) principal(aux)
Version abrégée : Paediatr Child Health...
Site : cps.ca
Thèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / definition de l education pour la sante / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / conception en systeme d information sante
Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...
PertinenceM. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-10-03 05:58:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / article l 10 du code de la sante publique / concours cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel
La procédure de détermination à défaut d'état civil : la ...
PertinenceÉtude du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme sur les difficultés et les meilleures pratiques rencontrées dans l'application du cadre international pour la protection des droits de l'enfant dans le contexte des migrations, 2010 : « Les mesures de sauvegarde attachées à l'évaluation de l'âge doivent garantir que [...] l'enfant soit informé dans un langage qui lui...
Date: 2018-02-15 04:46:04
Site : http://www.infomie.netFoire aux questions - CNESST - Commission des normes, de l ...
PertinenceSi des réparations sur des flocages, des calorifuges ou des revêtements intérieurs doivent être exécutées, dans quel délai doivent-elles être effectuées?
1. Quand le règlement concernant la gestion sécuritaire de l'amiante est-il entré en vigueur?
Le règlement est entré en vigueur le 6 juin 2013. En ce qui concerne la localisation des flocages et des calorifuges des bâtiments...
Date: 2017-10-05 00:21:04
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : obligation d'adhesion a un service de sante au travail / demande d'adhesion a un service de sante au travail / code de la sante publique amiante 5 fibres / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique
RGAA 3 2017 - references.modernisation.gouv.fr
PertinenceRéférences .
1.1. Avant-propos : problématique et vue d'ensemble du RGAA
L'avant-propos introduit la problématique de l'accessibilité et présente une vue d'ensemble du RGAA. Il vise à apporter des réponses concrètes à certaines questions qui peuvent se poser, sous forme de questions/réponses.
Il s'adresse en priorité aux décideurs et responsables des autorités administratives.
Date: 2017-07-31 07:32:51
Site : http://references.modernisation.gouv.frOrganigramme - Ministère de L'Education Nationale et de l ...
Pertinence- les structures de mission.
Paragraphe 1 : Les services du Secrétaire général
Article 21 : Pour la coordination administrative et technique des structures du ministère, le Secrétaire général dispose :
- d'un Bureau d'études ;
- d'un Service central de Courrier ;
- d'un Service des Questions environnementales ;
- d'un Service d'Accueil et...
Site : http://www.mena.gov.bf
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / secretaire general du ministere de la sante burkina faso
Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...
PertinenceAnnexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...
Site : marche-public.fr
Haute Autorité de Santé - Rappel d’information sur la ...
Pertinence6 décembre 2013 | Communiqué de presse
Rappel d'information sur la vaccination contre les papillomavirus humains par le Gardasil®
Le ministère de la santé et des affaires sociales avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) et l'Institut National du Cancer (INCA), le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)...
Site : has-sante.fr
Les spécialités dentaires au Québec et au Canada | Bücco
PertinenceLes spécialités dentaires au Québec et au Canada
Les spécialités dentaires au Québec et au Canada
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Orthodontistes Bücco près de chez vous
Dre Isabelle Baillargeon
Orthodontiste à Ville de Québec
Dre Hélène Engel
Qu'est-ce qu'une spécialité dentaire?
Qu'est-ce qu'une spécialité dentaire?
La dentisterie...
Site : https://www.orthodontisteenligne.com
Union Médicale Arménienne de France (UMAF) - ACAM
PertinenceL'UMAF (dans un premier temps, Union des Médecins Arméniens de France, puis Union Médicale Arménienne de France depuis 1982) est une association créée en 1975 et regroupant les médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires, biologistes d'origine arménienne, ainsi que les étudiants de ces différentes spécialités.
Le but de l'association est de développer des relations...
Site : http://www.acam-france.org
GESTION DU PARC DE PRÊT - utc.fr
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période...
Date: 2012-09-04 10:04:30
Site : http://www.utc.frThèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / offres d'emploi sante et services sociaux / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / centre medical du service de sante
Pourquoi et comment est contrôlée la qualité des eaux de ...
PertinenceDéclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée ( Annexe III-7 )
Code de l'environnement (partie réglementaire) :
Eaux de baignade (Articles D.211-8 et D.211-19 )
Code général des...
Date: 2012-07-12 14:45:35
Site : http://baignades.sante.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique partie legislative / code de sante publique article
FAQ - Fondation de France
PertinenceLa Fondation de France est une fondation d'utilité publique privée et indépendante. Elle aide les personnes en difficulté, apporte des solutions aux problèmes sociaux qui affectent la société (emploi, logement, rupture du lien social...) et accompagne les donateurs dans leur projet de philanthropie. Son objectif : développer une société plus juste et plus solidaire.
Que fait la...
Site : https://www.fondationdefrance.org
Thèmes liés : fondation sante des etudiants de france paris / fondation de france sante publique et environnement / fondation sante etudiant france / evolution de l'etat de sante en france / bourse d'etudes master sante publique
Loi-programme du 26/12/2015 (1) - etaamb.be
PertinenceSERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
26 DECEMBRE 2015. - Loi-programme (I) (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
La Chambre des représentants a adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 74 de la Constitution.
TITRE II. - Budget...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beDes indicateurs composites de développement humain et de ...
PertinenceDes indicateurs composites de développement humain et de santé sociale : un enjeu de démocratie ?
Par Florence Jany-Catrice, maitre de conférences, Université Lille, CLERSE-CNRS
Article initialement publié dans EcoRev , 2008, hiver N°31. Dossier « La fascination des chiffres ».
Introduction. De la démesure
La démesure s'est installée dans nos sociétés. Une démesure des activités...
Date: 2017-10-03 10:26:57
Site : http://www.idies.orgThèmes liés : indicateur de sante sociale iss / indicateur de sante sociale / sante inegalite face france classe sociale esperance vie / inegalites sociales de sante en france / evolution de l'etat de sante en france
ANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le ...
PertinenceANALYSE détaillée DU PROJET DE LOI REBSAMEN sur le « dialogue social »
AMELIORER L'EFFICACITE ET LA QUALITE DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
[Commentaire : pour un titre en accord avec le contenu du texte, il faut remplacer « dialogue » par « monologue » ]
CHAPITRE IER
UNE REPRESENTATION UNIVERSELLE DES SALARIES DES TPE
[Commentaire : pour un titre en accord...
Site : http://www.filoche.net
utilisation_de_l_amiante - Ban Asbestos France
PertinenceQuestion 1 : Comment s'y retrouver dans les rapports de repérages de l'amiante ?
Réponse : Le code de la santé publique (CSP) prévoit que les propriétaires ont l'obligation de faire réaliser, par un opérateur de repérage certifié , le repérage des matériaux contenant de l'amiante dans tous les immeubles construits avant le 1/7/1997 (décret n°...
Date: 2017-09-17 16:05:49
Site : http://www.ban-asbestos-france.comVille de Montréal - Arrondissement ... - ville.montreal.qc.ca
PertinenceKarine Boivin Roy est élue conseillère de ville pour le district Louis-Riel de l'arrondissement de Mercier?Hochelaga-Maisonneuve à l'élection municipale du 3 novembre 2013.
Originaire de Chicoutimi, elle a grandi à Boucherville sur la Rive-Sud de Montréal, où elle a habité pendant 19 années. Elle habite le district Louis-Riel depuis 2010 et l'arrondissement de...
Date: 2018-02-15 06:06:58
Site : http://ville.montreal.qc.caThèmes liés : offre d'emploi sante et services sociaux quebec / societe francaise de sante publique offres d'emploi / sante et services sociaux quebec appel d'offres / offres d'emploi sante et services sociaux laval / offres d'emploi sante et services sociaux
Les différentes facettes de la privatisation rampante du ...
PertinenceLe second front de lutte contre la privatisation concerne le modèle scientifique de la médecine
Après le premier modèle historique anatomo-clinique développé dans les hôpitaux-hospices, s'est développé, après la Seconde Guerre mondiale, le modèle biologique qui a été marqué en France par la création en 1958 des CHU. Dans les années 1980-90 est apparu le concept de « médecine...
Site : https://france.attac.org
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
PertinencePISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE
I - DEFINITION
Article D322-12 du code du sport :
Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...
Date: 2017-10-05 00:10:47
Site : http://www.sarthe.gouv.frMalijet Que savez-vous des différentes Premières Dames qui ...
PertinenceQue savez-vous des différentes Premières Dames qui se sont succédées au palais présidentiel de Koulouba
Que savez-vous des différentes Premières Dames qui se sont succédées au palais présidentiel de Koulouba
Par Malijet - Date: 02 Juin 2017 27 réactions
Taille de la police:
De 1960 à 2017, Dames au tempérament différent ont, tour à tour, été les locataires du...
Site : http://malijet.com
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / l'histoire de la sante publique / ministere de l education et de la sante / service de promotion de la sante a l'ecole / commission de l environnement de la sante publique
Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...
PertinenceComplément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit
VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés
ROUGE : clauses défavorables aux salariés
Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances
LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI
Analyse de la 2ème ordonnance
Le projet pour cette ordonnance...
Site : http://www.filoche.net
La lettre - Actualités - Maison Départementale des ...
PertinenceDessin réalisé par un stagiaire de l'A.R.P.S Synergence
La santé mentale, sujet prioritaire de l'Agence régionale de santé ( ARS ) Centre-Val de Loire, est déclinée en Indre et Loire sur les axes :
L'accès aux services de pédopsychiatrie
Pour diminuer les délais de consultation en pédopsychiatrie, il conviendrait de pouvoir faire sortir plus vite les enfants en attente d'une...
Date: 2017-10-04 15:36:50
Site : http://www.mdph37.frThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / offre d'emploi auxiliaire aux services de sante et sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / agence sante et services sociaux
Organisation du sport en France — Wikipédia
PertinenceOrganisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2017-12-12 09:52:31
Site : https://fr.wikipedia.orgIntroduction Developpement Et Conclusion De L Exode Rural ...
PertinenceExode rural
INTRODUCTION La population est de plus en plus vieillissante, et les jeunes dans les régions qui prendront la relève sur le marché du travail est de moins en moins nombreuse. En effet, l'exode rural vers les milieux urbains touche principalement les jeunes. Il faut savoir par contre que l'exode des jeunes vers les grands centres urbains n'est pas un phénomène à sens unique et...
Site : http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france edition 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / l'etat de sante de la population en france 2015
OMS | Les champs électromagnétiques et la santé publique ...
PertinenceLes champs électromagnétiques et la santé publique: les radars et la santé humaine
Aide-mémoire N°226
Les radars ou systèmes de radiodétection permettent de déceler la présence, la direction et la distance d'aéronefs, de navires ou autres objets, généralement en mouvement. Ces systèmes reposent sur l'émission d'un champ électromagnétique pulsé de haute fréquence. Inventé ijl y...
Date: 2017-12-14 23:38:09
Site : http://www.who.intThèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / memoire sur le systeme d information en sante / commission de l environnement de la sante publique / conception en systeme d information sante
Assemblée nationale - Fonction publique : un Etat au ...
PertinencePrincipales dispositions du texte
Titre préliminaire : dispositions d'orientation et de programmation
Article 1er : annonce de « la stratégie nationale d'orientation de l'action publique ».
Titre I : une relation de confiance : vers une administration de conseil et de service
Chapitre 1er : une administration qui accompagne
Article 2 : consécration du droit à l'erreur et du droit au...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
Sources des contrats publics - marche-public.fr
PertinenceArticle 1er
Champ d'application
Le présent cahier des clauses techniques générales (CCTG) s'applique aux marchés de contrôle technique de la construction qui s'y réfèrent expressément.
Agrément des contrôleurs techniques
Le contrôle technique est exercé par des personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de...
Site : marche-public.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / definition d un equipement public / conception en systeme d information sante / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique
Decret du 12/07/2017 contenant le premier ajustement du ...
PertinenceDépenses prévisionnelles à charge des fonds budgétaires
Art. 2.L'article 5 du décret du 21 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifié comme suit : « Par dérogation à l'article L1332-3 du code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'enveloppe du Fonds spécial de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.beEntraide Fibromyalgie Ouest (E.F.O.35) - Cette association ...
PertinencePublié le 9 Octobre 2017
Depuis dix ans maintenant on nous demande de rapporter nos médicaments périmés en pharmacie.
« Pour votre sécurité, vérifiez d'urgence les dates de péremption de vos médicaments ! Surtout ne les laissez pas traîner les produits périmés dans votre armoire à pharmacie ! Un accident est si vite arrivé ! »
Cette campagne est, bien entendue,...
Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org
Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / sante publique selon l'oms / commission de l environnement de la sante publique / sante publique et de l environnement belgique / organisation mondiale de la sante france
Tribunal des droits de la personne - tribunaux.qc.ca
PertinenceMe Pierre Angers
Me Pierre Angers a été nommé assesseur au Tribunal le 4 septembre 2013. Inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau du Québec depuis 1975 et à titre d'avocat à la retraite depuis 2011, Me Angers a occupé la fonction de secrétaire général du Bureau de l'ombudsman de la Ville de Québec de sa création en 2004, jusqu'en 2008. Il a agi pendant plus de 20 ans comme...
Date: 2017-12-13 14:02:30
Site : http://www.tribunaux.qc.caThèmes liés : maitrise en sante publique universite de montreal / doctorat en sante publique universite de montreal / master en sante publique universite de montreal / programme sante publique universite de montreal / bourse d'etudes master sante publique
L'eau et l'assainissement | Collectivités locales
PertinenceLes compétences "eau et assainissement"
Le service public d'eau potable
En application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
Le régime chinois de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceD'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-10-02 08:51:30
Site : http://www.cleiss.frParti libéral du Québec | L'indignation en chiffres et en ...
PertinenceSelon le rapport du vérificateur général du Québec pour l'année 2011-2012, le passif environnemental du gouvernement est passé de 468 millions $, en 2006, à 3,2 milliards $ au 31 octobre 2011. Ce montant fait partie de la dette de la province. Le passif environnemental représente la somme que représenterait la réhabilitation de terrains contaminés dont le gouvernement du Québec a la...
Site : http://www.liberaux.net
Thèmes liés : gouvernement du quebec ministere de la sante et des services sociaux / ministere de la sante et des services sociaux du quebec / ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement