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commission de l environnement de la sante publique


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    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les ...

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    41%

    JORF n°0043 du 20 février 2008      J.O. disponibles

    Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d'hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

    NOR: SJSP0766174D

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse...

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    Date: 2008-06-02 15:16:56
    Site : http://www.admi.net

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    40%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Les lignes à haute et très haute ... - notre-planete.info

    Pertinence
    40%

    Ligne HT qui passe au-dessus de maisons en Ile-de-France

    © Christophe Magdelaine / www.notre-planete.info - Licence : Tous droits réservés

    Les lignes à haute et très haute tension en France

    Pylône chat (225 000 volts)

    © C. Magdelaine / notre-planete.info

    Le réseau de lignes à haute (HT) et très haute tension (THT) en France comprend environ 100 000 km de lignes de 63 000 à 400 000...

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    Site : https://www.notre-planete.info

    Thèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / commission de l environnement de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011

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    5. Conflits d'intérêt | Danger téléphone portable et ...

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    40%

    'Au Sénat, le PS détricote la loi sur les ondes au profit des lobbies' - Reporterre - 16/06/2014

    La proposition de loi sur les ondes électromagnétiques est en train d'être complétement transformée au Sénat, au profit d'un texte qui correspond point par point à ce que réclament les lobbies de la téléphonie mobile. Après un premier passage chaotique à l'Assemblée nationale, la...

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    Site : http://www.robindestoits.org

    Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / sante publique selon l'oms / institut national de la sante et de la recherche medicale

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    40%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Dieselgate : vers un scandale de santé publique ? - YouTube

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    Ajoutée le 19 sept. 2017

    France 2 - Journal 20h le 18/09/2017

    Le dieselgate aurait provoqué la mort de 5 000 personnes par an en Europe, selon une étude scientifique. Cette affaire de tests de pollution truqués sur les moteurs diesel de plusieurs constructeurs européens vire au scandale de santé publique.

    Dans toute l'Europe, le dieselgate serait directement à l'origine de 5 000...

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    Site : youtube.com

    Thèmes liés : scandales de sante publique en france / commission de l environnement de la sante publique / sante publique france / sante publique europeen / enjeu sante publique

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    TRIATHLON, LE SECRET D’UNE BONNE SANTÉ… À TOUT ÂGE

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    40%

    La promotion de la pratique régulière d'une activité physique et sportive est une priorité de santé publique. Depuis quelques années, les études expliquent les mécanismes par lesquels elle améliore notre santé. Le triathlon en est un parfait exemple.

    Par le docteur Olivier Galera1, médecin du sport.

    Nos populations dites occidentales sont actuellement confrontées à une véritable...

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    Site : http://santesportmagazine.com

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    Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...

    Pertinence
    40%

    L'employeur consigne, en annexe du document unique :

    1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;

    2° La proportion...

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    Date: 2017-10-04 23:32:37
    Site : ineris.fr

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    Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr

    Pertinence
    40%

    - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

    - un sénateur désigné par le président du Sénat.

    « II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Grenelle Environnement — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Le Grenelle Environnement a été annoncé le

    par Alain Juppé , alors ministre de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables , un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon liée à sa défaite au second tour des élections législatives . Le Grenelle Environnement se plaçait dans la lignée du Pacte écologique proposé par Nicolas Hulot et signé par Nicolas...

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    Date: 2017-12-09 10:35:19
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-10-04 23:34:52
    Site : ineris.fr

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    Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Formation des vétérinaires en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...

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    Date: 2017-10-01 13:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-15 01:23:04
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    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    40%

    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

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    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Code de l'environnement - Livre Ier

    Pertinence
    40%

     DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

    VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

    PARTIE DECRETALE

    Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

    TITRE Ier. - Principes

    Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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    Date: 2017-08-11 14:08:43
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

    Pertinence
    40%

    27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

    modifié par :

    - le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

    - l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

    - le décret-programme du 17 décembre...

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    Date: 2017-10-27 08:36:26
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    40%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Usine de retraitement de la Hague

    D'une capacité industrielle de traitement de 1 700 tonnes (pour les usines UP2-800 et UP3) de combustibles usés par an, le complexe industriel en a traité 1 100 tonnes en 2005. Elle consomme de l'électricité à hauteur d'environ 520 GWh/a, soit encore 0,52 TWh/a [3] .

    À la sortie du réacteur, un combustible nucléaire usé contient environ 96 % de...

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    Date: 2018-02-14 20:04:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / article l 10 du code de la sante publique

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    Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...

    Pertinence
    40%

    Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides

    (JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)

    Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).

    Texte modifié par :

    Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...

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    Date: 2017-12-14 13:15:26
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / systeme d information sante / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen

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    L’ordre public économique - conseil-constitutionnel.fr

    Pertinence
    40%

    Thomas PEZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 (dossier : l'entreprise) - octobre 2015 - p. 44 à 57

    Professeur à l'Université Paris-Dauphine

    Résumé : L'ordre public économique est lié à la défense d'une concurrence suffisante sur les marchés comme en atteste la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire en matière de...

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    Date: 2018-02-08 09:20:35
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Philosophie des soins : Q'u'est ce qu' un Soignant?

    Pertinence
    40%

    Introduction

    Dans toute profession, la définition du rôle est essentielle. Formant à longueur d'année des stagiaires hospitaliers, aides soignants, médecins , kinés, infirmières, cadres enseignants et autres, je suis toujours frappé par la difficulté que provoque l'interrogation : qu'est ce qu' un soignant ? Poser la même question à un boulanger, un mécanicien entraîne une...

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    Date: 2006-08-14 13:55:30
    Site : http://cec-formation.net.pagesperso-orange.fr

    Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / centre de sante et de services sociaux de l'energie soins en sante mentale / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / l'organisation du systeme de sante en france

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche

    Pertinence
    40%

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;

    Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;

    Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

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    Site : allocreche.fr

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    Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 juin ...

    Pertinence
    40%

    Communiqué du conseil des ministres du mercredi 28 juin 2017

    Publié le mercredi 28 juin 2017  |  Ministères

    © Ministères par DR

    Point de presse du Conseil des Ministres du mercredi 21 juin 2017

    Mercredi 21 juin 2017. Abidjan (Palais de la Présidence de la République). Le porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Nabagné Koné a animé un point de presse à la suite du conseil des...

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    Date: 2017-06-29 07:59:35
    Site : http://news.abidjan.net

    Thèmes liés : ministere de l emploi et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante et de l environnement / projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante

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    Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    Pertinence
    40%

    Inscrit le: 24 Avr 2008

    Messages: 1 580

    Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010)    Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    JORF n°0130 du 8 juin 2010

    Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

    NOR: MTSA1014681D

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    Site : http://multinational.leforum.eu

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    Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

    Pertinence
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    Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                             Ministère de la santé et des solidarités

    Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

    compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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    Date: 2017-09-22 14:30:09
    Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

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    Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)

    Pertinence
    40%

    Pour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"

    Epidemiologie SFB

    Catégorie : Documentation

    Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13

    Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.

    Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...

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    Date: 2017-10-05 05:45:21
    Site : http://www.sfb-brulure.com

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    40%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...

    Pertinence
    40%

    INTRODUCTION 15

    I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19

    A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19

    B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21

    1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22

    2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    39%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    39%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Symposium sur la gestion de l'eau 2017 par Réseau ...

    Pertinence
    39%

    Martine Lanoue, Ville de Laval

    Un seul charbon actif en poudre contre plusieurs défis : les goûts et odeurs et le benzène

    Kim Lompe, Polytechnique Montréal 

    Kim Maren Lompe a obtenu son baccalauréat et sa maîtrise à l'Université Technique de Dresden (Allemagne) dans le département des hydrosciences et génie de l'environnement. Son projet de maîtrise était la...

    Lire la suite

    Site : http://www.reseau-environnement.com

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable code sante publique / eau potable sante publique / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement

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    Santé au travail: CISSS de Laval - lavalensante.com

    Pertinence
    39%

    Nous joindre

    Santé au travail

    L'équipe de santé au travail de la Direction de santé publique du CISSS de Laval offre une large gamme de services aux employeurs et aux travailleurs modulés selon le secteur d'activité économique et selon les priorités établies par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST).

    Les interventions réalisées en...

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    Site : http://www.lavalensante.com

    Thèmes liés : centre integre de sante et services sociaux laval / centre de sante et de services sociaux de laval / sante publique medecine du travail / centre de service de sante au travail / travail sante publique

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    Schéma directeur de la région Île-de-France — Wikipédia

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    Dispositions s'imposant au SDRIF[ modifier | modifier le code ]

    Le SDRIF doit respecter les principes généraux des articles L. 110 et L. 121-1 du code de l'urbanisme (principe d'équilibre, de mixité sociale et fonctionnelle, protection et valorisation de l'environnement), les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols et les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre...

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    Date: 2017-10-01 09:50:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : plan regional sante publique ile france / article l 1 du code de la sante publique / territoires sante ile france / indicateurs de sante en ile de france / ile de france sante gouvernement

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    Nous joindre, siège social et bureaux régionaux | Syndicat ...

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    Autres informations sur le SFPQ

    Prendre la décision de se syndiquer, c'est : 

    choisir en groupe une organisation syndicale pour consolider et améliorer ses conditions de travail;

    se faire respecter par son employeur, en ayant des outils pour contrer ses décisions arbitraires;

    choisir d'exercer son droit de travailleuse et de travailleur d'évoluer dans un environnement de travail décent,...

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    Site : http://www.sfpq.qc.ca

    Thèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / convention collective sante et services sociaux quebec / service public sante / centre de service de sante au travail / service sante travail

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    Les sous-produits animaux et les produits qui en sont ...

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    39%

    Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés

    Les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés

    © Pascal Xicluna / Min.Agri.Fr

    La réglementation relative aux sous-produits et aux produits qui en sont dérivés fixe des conditions de collecte, de transport, d'entreposage, de manipulation, de traitement et de transformation, d'utilisation et d'élimination...

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    Date: 2017-10-05 01:16:27
    Site : http://agriculture.gouv.fr

    Thèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / sante publique securite de la chaine alimentaire et environnement / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen / sante animale en france

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    Internat MARTINIQUE

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    tiré d'un rapport présenté à la Conférence Nationale de Santé du 29 novembre 2007 concernant la mise à niveau de l'UFR des Sciences Médicales des Antilles-Guyane. 

    Ce n'est pas exactement un générique... Le fabricant préfère juste rester anonyme. 

    Quelques réflexions "drôles" sur les médicaments génériques

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    Date: 2008-03-06 19:06:08
    Site : http://internat.martinique.free.fr

    Thèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / cours d epidemiologie sante publique pdf / eau environnement et sante publique pdf / l essentiel c est la sante / plan regional de sante publique martinique

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    S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail ...

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    S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail positif au sein de la fonction publique

    S'améliorer constamment : Favoriser un milieu de travail positif au sein de la fonction publique

    Ayla Boz, Maysaa Maraqa et Madelaine Morrison, Université Carleton

    Cette étude recommande de favoriser un environnement de travail positif en mettant l'accent sur le fait que les sous-ministres sont...

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    Site : http://www.csps-efpc.gc.ca

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    Internat MARTINIQUE

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    tiré d'un rapport présenté à la Conférence Nationale de Santé du 29 novembre 2007 concernant la mise à niveau de l'UFR des Sciences Médicales des Antilles-Guyane. 

    Ce n'est pas exactement un générique... Le fabricant préfère juste rester anonyme. 

    Quelques réflexions "drôles" sur les médicaments génériques

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    Date: 2008-03-06 19:06:08
    Site : http://internat.martinique.free.fr

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    Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

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    Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

    LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

    LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

    James L. Weeks

    Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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    Date: 2009-10-22 21:15:22
    Site : http://www.ilocis.org

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    Maîtrise en sciences biologiques - Université de Montréal

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    Maîtrise en muséologie

    Maîtrise en sciences biologiques

    La Maîtrise en sciences biologiques de l'Université de Montréal amène les étudiants à devenir des acteurs éclairés, compétents et créatifs du processus d'acquisition de connaissances et de recherche au sujet des structures, des fonctions et des interactions biologiques.

    Les étudiants utiliseront l'approche expérimentale ou...

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    Site : http://bio.umontreal.ca

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    Chercheurs associés - CTREQ

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    Groupes et projets

    Chercheurs associés

    La collaboration avec les chercheurs d'expertises variées d'universités et de cégeps permet au CTREQ de consolider la synergie entre les acteurs de la recherche, du terrain et les organisations.

    Professeur agrégé

    Département de psychopédagogie et de counselling

    Alain Breuleux est un spécialiste de la psychologie cognitive appliquée en éducation et...

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    Site : http://www.ctreq.qc.ca

    Thèmes liés : service d education pour la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / doctorat en sante publique universite de montreal / evolution de l'etat de sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2011

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    Actualités sur les sectes en avril 2006 - prevensectes.com

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    Première séance du Mercredi 28 juin 2006

    255e séance de la session ordinaire 2005-2006

    PRÉSIDENCE DE MME HÉLÈNE MIGNON,

    vice-présidente

    Mme la présidente. La séance est ouverte.

    (La séance est ouverte à dix heures.)

    influence des sectes sur les mineurs

    Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création

    d'une commission d'enquête

    Mme la présidente. L'ordre du jour...

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    Date: 2014-08-29 14:35:02
    Site : http://www.prevensectes.com

    Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / commission de l environnement de la sante publique / centre de sante et de services sociaux de l'energie soins en sante mentale / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l education pour la sante

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    Assemblée nationale - Eau et milieux aquatiques

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    Accueil > Dossiers

    Eau et milieux aquatiques

    (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

    Rapport n° 626 de MM. André Flajolet et André Chassaigne sur la mise en application de la loi n°2006-1772

    Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques publiée au Journal Officiel du 31...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / pollution de l'eau et sante publique / formes de l eau l c est la sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Les accidents nucléaires | SFEN, Société Française d ...

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    Trois accidents nucléaires majeurs ont marqué l'histoire du nucléaire civil. Ils ont des origines et des conséquences diverses, mais leur point commun est l'enseignement que les exploitants nucléaires en ont tiré pour toujours mieux assurer la sûreté des installations.

    1979 : Three Mile Island - Pennsylvanie (Etats-Unis)

    L'accident de la centrale nucléaire de Three Mile Island (TMI-2)...

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    Site : http://www.sfen.org

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / ministere de la sante publique et de l environnement / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / ministere de la sante et de l environnement

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    Exemples de lancement d'alerte - Site de l'Association ...

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    Ressources documentaires

      Protéger les lanceurs et lanceuses d'alerte

    Une loi a été adoptée le 3 avril 2013 relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Maintenant, toute personne physique ou morale a le droit - qui sera inscrit dans le code de santé publique - "de rendre publique ou de diffuser de bonne...

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    Date: 2018-02-15 05:47:59
    Site : http://www.adequations.org

    Thèmes liés : droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique

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    Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

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    Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

    Loi de finances pour 2005

    (07 mars 2005)

    (JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

    Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

    Travaux préparatoires :

    [sur le site de la Documentation française]

    Assemblée nationale - 1ère lecture

    (les informations concernant les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : 100 objectifs loi sante publique 2004 / loi sante publique 2004 objectifs / loi sante publique 2004 / projet loi sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement

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    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

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    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

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    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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