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article r 48 2 du code de la sante publique


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    Code des Marchés Publics Algerien 2015 - fr.slideshare.net

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    Code des Marchés Publics Algerien 2015

    1. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars....

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    Site : https://fr.slideshare.net

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    LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

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    4) en suspension.

    Section 1 re Activité

    Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

    Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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    Date: 2011-06-01 16:45:50
    Site : http://www.leganet.cd

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / obligation d'adherer a un service de sante au travail / recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit

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