Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
Site : market-it.fr
SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35
PertinenceCirculaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
NOR : SANP0530591C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...
Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://solidarites-sante.gouv.frLe Luxembourg a un nouveau gouvernement - Luxembourg
PertinenceLe Luxembourg a un nouveau gouvernement
Près d'une semaine après l'assermentation, le Premier ministre a fait sa déclaration sur le programme gouvernemental
Suite à la signature de l'accord de coalition en vue de la formation du nouveau gouvernement et la désignation par le Parti démocratique (DP), le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) et Les Verts (Déi...
Date: 2017-11-14 16:08:22
Site : http://www.luxembourg.public.luThèmes liés : ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / premier ministre de la sante / ministere de la sante et de l environnement / ministere de l emploi et de la sante
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du vendredi 27 ...
PertinenceMme la présidente . Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine , rapporteur. J'ai eu le plaisir d'émettre un avis favorable à un amendement précédent de M. Lurton, mais il me paraît difficile de le faire pour cet amendement-ci : nous souhaitons saisir toutes les opportunités pour inciter à stopper la consommation de tabac et accompagner les personnes qui le veulent....
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / ministre de la sante france marisol touraine / sante de l assistance publique / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel / definition de l'ordre public social
Recrutement dans la santé publique, déposez vos cv ...
PertinenceVingt- cinq (25) nouveaux agents de la santé seront recrutés à l'issue d'un concours de recrutements directs que vient de lancer le ministre de la Fonction...
Site : https://www.cameroonweb.com
Thèmes liés : recrutement sante publique / cv sante publique / ministre sante publique / arrete du ministre sante
Message à tous les promoteurs de recherches ...
PertinenceAccueil du site -> Demande d'autorisation ou d'avis à la CNIL -> Domaine de la santé -> Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Message à tous les promoteurs de recherches observationnelles dans le domaine de la santé suite à la publication de la loi Jardé
Page publiée le 19 janvier 2017
Ministère...
Date: 2017-12-14 23:53:41
Site : http://www.cil.cnrs.frHOPITAL : LE ROLE DU PRESIDENT DE CME détaillé pour la ...
PertinencePARIS, 4 janvier 2010 (APM) - Le rôle du président de commission médicale d'établissement (CME) est détaillé pour la première fois dans un décret publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2009.
Ce décret fait partie des tous premiers textes relatifs à la gouvernance à l'hôpital, pris en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux...
Date: 2017-10-05 01:52:02
Site : http://www.sphweb.infoThèmes liés : institut national de la sante et de la recherche medicale / arrete ministre charge de la sante / projet etablissement public sante / arrete du ministre sante
Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours ...
PertinenceArrêté du 31 mars 2008 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2008)
NOR: SJSH0808105A
Voir ce texte sur Légifrance
Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 31 mars 2008, les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2008,...
Date: 2008-06-02 15:18:09
Site : http://admi.netExercice de la profession d’infirmier – Décret n° 2016 ...
PertinenceExercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Exercice de la profession d'infirmier - Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers (28-11-2016)
Mis à jour le
29 novembre 2016
Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016...
Site : http://www.adesm.fr
Chapitre V : Pharmacie d'officine. - Code de la santé ...
PertinenceArticle L5125-1
On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 et, dans les conditions définies par décret, de médicaments expérimentaux ou auxiliaires ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.
Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par...
Date: 2018-03-07 05:47:44
Site : https://www.mcj.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / agence generale des equipement et produit de sante / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
Institut de formation en psychomotricité - Page d'accueil
PertinenceL'IFP de Bordeaux
L'Institut de Formation en Psychomotricité de Bordeaux a été créé en 1974. Il fait partie des 11 instituts agréés pour préparer au diplôme d'Etat de Psychomotricien. Il est une composante à part entière de l'Université de Bordeaux.
L'admission
Depuis 1991, l'Université Bordeaux Segalen, puis le Collège sciences de la santé de l'Université de Bordeaux,...
Date: 2016-09-28 09:15:38
Site : http://www.ifp.u-bordeaux2.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article 10 code sante publique / code de sante publique article
Code du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : https://aida.ineris.frCode du travail > Partie Réglementaire > Partie IV : Santé ...
PertinenceL'employeur consigne, en annexe du document unique :
1° Les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques mentionnés à l'article L. 4161-1 de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention des expositions mentionnées à cet article, notamment à partir de l'identification de situations types d'exposition ;
2° La proportion...
Date: 2017-10-04 23:32:37
Site : ineris.frPrévention du bruit dans les constructions
PertinencePrévention du bruit dans les constructions
Locaux à usage d'habitation
Logements anciens
Arrêté du 14 juin 1969 : isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation : réglementation acoustique qui s'applique aux logements construits entre le 1er juillet 1970 et le 31 décembre 1995. Impose des exigences pour les planchers, les cloisons séparatives et les équipements. (Texte...
Date: 2017-10-05 00:23:58
Site : http://www.bruit.frThèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique
Démarches administratives du Sénégal
PertinenceToute personne de nationalité sénégalaise souhaitant ouvrir une officine de pharmacie doit en demander l'autorisation auprès du ministère chargé de la Santé.
Qui peut faire la demande ?
Tout Sénégalais titulaire d'un doctorat en pharmacie.
Quels sont les documents à fournir ?
Le dossier doit comporter en trois (3) exemplaires
Une demande manuscrite adressée au ministre chargé...
Site : http://www.servicepublic.gouv.sn
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / arrete du ministre sante
Extrait du CODE DE L'URBANISME - abellegarde.free.fr
PertinenceLIVRE IV. - REGLES RELATIVES A L'ACTE DE CONSTRUIRE ET A DIVERS MODES D'UTILISATION DU SOL
TITRE IV. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODES PARTICULIERS D'UTILISATION DU SOL
CHAPITRE III. - CAMPING ET STATIONNEMENT DES CARAVANES
SECTION I. - Camping et stationnement des caravanes hors terrain aménagé
1. - Stationnement de caravanes
Art. R443-1. - Les dispositions du présent...
Date: 2002-02-19 09:40:05
Site : http://abellegarde.free.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1
Conseil national du numérique — Wikipédia
PertinenceLe Conseil national du numérique comprend trente membres bénévoles choisis en raison de leurs compétences dans le domaine du numérique. Dix personnalités sont issues du secteur économique ; dix personnalités le sont du secteur académique dix sont impliquées dans le développement du numérique aux niveaux local, national ou européen, ou concernées par ses effets. Le président et les...
Date: 2018-02-12 08:08:05
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministre de la sante france marisol touraine / projet de loi sante publique 2015 / societe francaise de sante publique offres d'emploi / l'organisation du systeme de sante en france
Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...
PertinenceCirculaire d'application Transparence des liens d'intérêts
Ministère des affaires sociales et de la santé
Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins
La ministre des affaires sociales et de la santé à
Mesdames et Messieurs les préfets
Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...
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Le droit de prescription - Conseil national de l'Ordre des ...
PertinenceAccueil > Être sage-femme > Compétences > Le droit de prescription
Le droit de prescription
Conformément aux articles L.4151-1 et L.4151-4 du code de la santé publique, les sages-femmes sont habilitées à prescrire auprès des femmes et des nouveau-nés :
- les examens strictement nécessaires à l'exercice de leur profession,
- les médicaments d'une classe thérapeutique (dont les vaccins)...
Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / dispositif medical code sante publique / arrete ministre charge de la sante / prescription medicale code sante publique / 1 code sante publique
médecins généralistes de la santé publique : Le syndicat ...
PertinenceTuesday, 10 May 2011
Salah Laouar, secrétaire général du Syndicat national des médecins généralistes de la santé publique (SNMGSP), a présenté, hier, à l'hôpital Mustapha la nouvelle grille des salaires relative au régime indemnitaire des médecins généralistes.
Il a mis à profit cette occasion au terme de laquelle s'est tenue une assemblée générale des médecins pour...
Site : http://www.algeronline.com
Thèmes liés : syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique / medecine sante publique salaire / syndicat national de sante publique / sante publique medecine
Mali : Ministère de la santé : Bras de fer entre le ...
PertinencePlus rien ne va entre le ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, Samba SOW et le Directeur Général du Centre hospitalier universitaire du Point G. et pour cause, le dernier a décidé d'attaquer en justice une décision de son patron.
L'ex-Directeur général du CHU Point G récemment relevé, mais toujours en poste, a décidé de remettre en cause devant la justice la décision du...
Site : http://maliactu.net
Thèmes liés : ministre sante publique / arrete ministre charge de la sante / arrete du ministre sante
Le site Internet du Collège Médical
PertinenceCODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)
Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..
Le Ministre de la Santé,
Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...
Site : http://www.collegemedical.lu
Dépenses de santé : le gouvernement s’apprête à desserrer ...
PertinenceDépenses de santé : le gouvernement s'apprête à desserrer l'étau
> Économie |Daniel ROSENWEG| 21 septembre 2017, 18h47 |
Ni le ministère d'Agnès Buzyn (Santé) ni celui de Gérald Darmanin (Comptes publics) ne confirment ni n'infirment cette hausse de 2,3%.
(AFP/FRED DUFOUR)
Le projet de budget de la Sécurité sociale de 2018 prévoit une hausse des dépenses d'assurance maladie de 2,3%...
Date: 2018-03-05 16:00:53
Site : http://www.leparisien.frThèmes liés : evolution des depenses de sante en france / depenses de sante en france / gouvernement ministere de la sante / france sante gouvernement / evolution de l'etat de sante en france
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...
Site : allocreche.fr
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
PertinenceInscrit le: 24 Avr 2008
Messages: 1 580
Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010) Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010
JORF n°0130 du 8 juin 2010
Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
NOR: MTSA1014681D
Site : http://multinational.leforum.eu
