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adherer a un service de sante au travail
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CMIST > Réglementation > Obligations des Employeurs
PertinencePage actuelle : Réglementation > Obligations des Employeurs
Vos Obligations
Adhésion à un service de santé au travail
L'employeur doit obligatoirement adhérer à un service de santé au travail.
La Médecine du travail existe pour éviter toute altération de l'état de...
Site : http://www.cmist.fr
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L'adhésion à un service de sante au travail - gims13.com
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L'adhésion à un Service de Santé
L'adhésion à un Service de Santé au Travail est une obligation réglementaire pour l'employeur. Cette adhésion fait partie des mesures nécessaires pour contribuer à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale des travailleurs.
Le principe (Article D.4622-22 du Code du travail)
L'adhésion à un Service de Santé au...
Site : gims13.com
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Adhésion à un service de santé au travail|ACMS
PertinencePour un lieu de travail donné, l'employeur doit...
Site : http://www.acms.asso.fr
Thèmes liés : adherer a un service de sante au travail / adhesion a un service de sante au travail / service sante travail / service de la sante
Pourquoi adhérer à un service de santé au travail ?|ACMS
PertinenceL'adhésion à un service de santé au travail est une obligation faite à tout employeur dès l'embauche du premier salarié quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail.
Article D.4622-22 du Code du travail
L'employeur adhère à un seul service de santé au travail (SST) pour un établissement donné.
Il le choisit parmi les services autorisés à exercer sur le territoire où se situe le lieu de...
Site : http://www.acms.asso.fr
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AMETIF Santé au travail, adhésion en ligne
PertinenceAdhérer en ligne
Bienvenue à l'Amétif Santé au Travail
L'AMETIF Santé au Travail est un Service de Santé au Travail agréé pour les entreprises se situant dans le :
95 - Val d'Oise : L'ensemble du département.
93 - Seine Saint-Denis : Aulnay sous Bois, Dugny, Le Blanc Mesnil, Le Bourget, Pierrefitte, Stains, Tremblay en France, Villepinte.
78 - Yvelines : Andresy, Conflans-Sainte-Honorine, Maurecourt, Sartrouville.
77 - Seine et Marne : Le Mesnil Amelot, Mauregard, Moussy.
Cas général :
Votre entreprise n'a aucun Service de Santé au Travail en cours.
Si c'est le cas, vous pouvez adhérer...
Site : http://www.ametif.com
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ADHÉSION ET COTISATION - SISTM, Service de Santé au ...
PertinenceADHÉSION ET COTISATION
Pour adhérer à notre Service et bénéficier de l'ensemble des prestations de santé au travail :
Télécharger et compléter notre dossier d'adhésion. Ce dossier est ensuite à nous renvoyer dûment complété et signé par voie postale.
Si vous êtes une agence qui emploie des intérimaires, un particulier employeur ou employeur d'un salarié hors département,...
Site : http://sistm50.com
Thèmes liés : adhesion a un service de sante au travail / service de sante au travail du btp / adherer a un service de sante au travail / service de sante au travail du batiment / service sante travail
Les obligations des employeurs | SSTRN
PertinenceSelon les articles L.4622-1 et L.4622-6, du Code du travail, l'employeur a la responsabilité et l'obligation d'adhérer à un service de santé au travail et d'en supporter le coût. Pour cela, l'employeur a la possibilité de créer un service interne à son entreprise ou d'adhérer à un service de santé au travail interentreprises.
Ce choix est régi depuis juillet 2011 par une règle simple...
Date: 2017-10-05 04:41:47
Site : sstrn.frThèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation adhesion service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail
Université du Ghana, École de Santé Publique, Ghana ...
PertinenceAccueil » Université du Ghana, École de Santé Publique, Ghana
Université du Ghana, École de Santé Publique, Ghana
L'École de Santé Publique a été créé en 1994, en réponse à une forte demande de disposer d'un lot de spécialistes en santé publique capables non seulement de mener les réformes nécessaires dans le sytème national santé publique mais aussi de former des...
Date: 2017-12-14 23:40:16
Site : http://www.africabuild.euPeut-on garder la mutuelle de l ... - service-public.fr
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on garder la mutuelle de l'entreprise à la fin du contrat de travail ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on garder la mutuelle de...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / service public complementaire sante / recherche d'emploi sante et services sociaux
Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
Mutuelle Nationale des Personnels d’Air France (MNPAF ...
PertinenceMutuelle Nationale des Personnels d'Air France (MNPAF) : Mutuelle complémentaire santé de qualité aux actifs et retraités d'Air France - Partenaires : Union Nationale des Mutuelles d'Entreprise (UNME), La MGC, Le goéland, Sécurité solaire
Mutuelle Nationale des Personnels d'Air France (MNPAF)
Mutuelle du Livre II du code de la mutualité immatriculée au RNM sous le n° 379718653
Site : https://www.mutuellefr.org
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale
Les services de santé au travail - Direccte Ile-de-France
PertinencePour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service autonome de...
Date: 2017-12-15 03:16:36
Site : http://idf.direccte.gouv.frThèmes liés : adherer a un service de sante au travail / service de sante au travail interentreprises / service sante travail / medical du service de sante / service de la sante
GIMAC Santé au travail - AccueilGIMAC Santé au travail
Pertinence94000 Créteil
Copyright © 2014 GIMAC. Tous droits réservés.
Le GIMAC Santé au travail est une association de loi 1901, agréée par le Ministère du Travail, créée sur initiative patronale en 1945 pour répondre à l'obligation du Code du Travail d'adhérer à un service interentreprises de santé au travail en...
Site : http://gimac-santetravail.fr
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / service de sante au travail interentreprises / adherer a un service de sante au travail / service sante travail / travail c est la sante
Santé au travail | SANTE AU TRAVAIL
PertinenceSanté au travail
La santé au travail a pour objet exclusif la prévention de tout dommage à la santé des salariés du fait de leur travail.
Depuis la création de la médecine du travail en 1943, les formes de travail évoluent et se diversifient et de nouveaux risques apparaissent.
L'affaire de l'amiante, les troubles musculo-squelletiques (TMS), la souffrance au travail ainsi que...
Date: 2017-12-15 02:43:06
Site : http://www.sante-au-travail.frThèmes liés : service de sante au travail interentreprises / adherer a un service de sante au travail / service sante travail / sante publique medecine du travail / travail sante publique
BTP Santé au Travail - SIST BTP 69 - Présentation du service
PertinencePrésentation du service
LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS EN QUELQUES MOTS...
Le Service de Santé au Travail du BTP du Rhône est une association type loi 1901 sans but lucratif, agréée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).
Créée en 1941, gérée paritairement par des professionnels expérimentés, elle est administrée par un Conseil...
Site : http://www.btpst.fr
Thèmes liés : service de sante au travail du btp / service de sante au travail du batiment / adherer a un service de sante au travail / service sante travail / service public sante
Service de Santé au Travail de la Région Nantaise (SSTRN ...
PertinenceLe Service de Santé au Travail de la Région Nantaise a pour objet la prévention dans le domaine de la santé au travail.
Si vous êtes employeur, votre entreprise et vos salariés doivent bénéficier d'un Service de santé au travail.
Si votre entreprise n'a...
Site : http://www.cpme-pdl.fr
Thèmes liés : sstrn - service de sante au travail de la region nantaise nantes / service de sante au travail de la region nantaise / adherer a un service de sante au travail / service de sante au travail interentreprises / service de sante au travail du batiment
FAQ | CISME : Centre Interservices de Santé et de Médecine ...
PertinenceLa localisation de votre entreprise et son activité vont déterminer le Service de santé au travail auquel elle devra adhérer. Les Services de santé sont en effet agréés pour exercer sur un territoire et pour des secteurs professionnels déterminés. Certains Services sont agréés pour le BTP, d'autres pas. De même pour le suivi des intérimaires, pour les travailleurs du nucléaire, etc....
Site : http://www.presanse.fr
Thèmes liés : adherer a un service de sante au travail / comment adherer a un service de sante au travail / service de sante au travail interentreprises / adhesion a un service de sante au travail / centre de service de sante au travail
Services de santé au travail autonomes ou service de santé ...
PertinenceLe service autonome est créé au niveau de l'entreprise (service de santé au travail d'entreprise) ou de l'un de ses établissements (service de santé au travail d'établissement).
Il est administré par l'employeur, sous la surveillance :
soit du comité d'entreprise (service de santé au travail d'entreprise) ;
soit du comité d'établissement (service de santé au travail...
Date: 2017-12-15 00:26:31
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : obligation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adherer a un service de sante au travail / service de sante au travail interentreprises / adherer a un service de sante au travail / obligation adhesion service de sante au travail
SIST BTP Franche-Comté - Présentation du service
PertinencePrésentation du service
LE SERVICE INTERENTREPRISES DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCHE COMTE EN QUELQUES MOTS...
Le Service Interenreprises de Santé au Travail du BTP de FRANCHE-COMTE (S.I.S.T.B.T.P) est une association type loi 1901, agréée par la DIRECCTE.
Cette association est administrée par :
Un conseil d'administration composé de 30 membres...
Site : http://www.sstbtp-besancon.fr
Thèmes liés : service de sante au travail du btp / service de sante au travail interentreprises / adherer a un service de sante au travail / service de sante au travail du batiment / centre de service de sante au travail
Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment ...
PertinenceSIST BTP LORRAINE
Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment, des Travaux Publics et activités connexes de la Lorraine
Votre entreprise souhaite adhérer à notre service ?
Remplissez le formulaire...
Site : sistbtp-lorraine.fr
Thèmes liés : service de sante au travail interentreprises / service de sante au travail du batiment / service de sante au travail btp lorraine / service de sante au travail du btp / adherer a un service de sante au travail
Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment ...
PertinenceSIST BTP LORRAINE
Service Interentreprises de Santé au Travail du Bâtiment, des Travaux Publics et activités connexes de la Lorraine
Votre entreprise souhaite adhérer à notre service ?
Remplissez le formulaire...
Site : sistbtp-lorraine.fr
Thèmes liés : service de sante au travail interentreprises / service de sante au travail du batiment / service de sante au travail btp lorraine / service de sante au travail du btp / adherer a un service de sante au travail
L’employeur a-t-il obligation d’adhérer à un service de ...
PertinenceDocumentation
La visite médicale est-elle obligatoire pour le chef d'entreprise ?
Si le chef d'entreprise est salarié, la visite est obligatoire. Dans les autres cas, c'est au choix du chef d'entreprise.
Les visites médicales doivent-elles être effectuées pendant le temps de travail ?
Le temps nécessaire pour les examens médicaux, y compris les examens complémentaires éventuel, est soit pris sur les heures de travail, soit rémunéré comme temps de travail normal. Les frais de transport éventuels sont pris en charge par le chef d'entreprise.
Pourquoi la...
Date: 2017-12-15 02:38:05
Site : http://www.stsa.frThèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail / service sante travail / travail c est la sante
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale ...
PertinenceMédecine préventive dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site : senat.frThèmes liés : sante publique medecine du travail / service de sante au travail interentreprises / centre de service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail / service sante travail
Les missions du SSTRN au service de ses adhérents | SSTRN
PertinenceEn France, depuis 1946, le fonctionnement des services de santé au travail, est régi par le Code du travail. Ainsi, si la loi permet aux entreprises employant au moins 500 salariés d'embaucher leur propre médecin du travail (accompagné de sa secrétaire médicale) en créant ce qu'on appelle un service autonome, elle impose aux entreprises de moins de 500 salariés d'adhérer à un service...
Date: 2017-12-15 02:27:54
Site : sstrn.frThèmes liés : service de sante au travail interentreprises / adherer a un service de sante au travail / service sante travail / sante au travail en france / service prevention sante
Comment adhérer - Santé au Travail Alsace Sud
PertinenceComment adhérer ?
Que dit la réglementation sur l'obligation d'adhérer à un Service de Santé au Travail :
Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la santé au travail dès qu'ils emploient un salarié, selon la loi du 11 octobre 1946, L.4622-1 et suivants du code du travail. La responsabilité de chaque employeur dans le domaine de la santé au travail résulte donc...
Date: 2017-10-05 04:10:46
Site : http://www.stsa.frThèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / comment adherer a un service de sante au travail / obligation adhesion service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail
Santé au travail - Questions fréquentes - ami-sante.fr
PertinenceQuestions fréquentes /
Questions fréquentes
J'ai procédé à une DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche) auprès de l'URSSAF, dois-je néanmoins adhérer à AMI Santé au Travail et solliciter un rendez-vous santé travail d'embauche pour mon salarié ?
OUI, car matériellement à ce jour, la DPAE ne remplace ni l'adhésion en tant que telle, ni la demande de rendez-vous santé travail...
Site : http://www.ami-sante.fr
Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adherer a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation adhesion service de sante au travail
Centre de Sante au Travail en Gascogne - médecine du ...
PertinenceCENTRE DE SANTÉ AU TRAVAIL
EN GASCOGNE
Fondé en 1953, le CENTRE DE SANTE AU TRAVAIL EN GASCOGNE (CSTG32) est une association agréée dont la compétence géographique est limitée au département du GERS.
Le CSTG32 compte 3400 adhérents et assure le suivi médical d'environ 28000 salariés. Toutes les entreprises gersoises peuvent...
Date: 2017-11-22 15:22:23
Site : http://www.cstg32.frThèmes liés : centre de service de sante au travail / service de sante au travail du btp / adherer a un service de sante au travail / service sante travail / indicateur de sante au travail
MEDIAL | Services-conseils en santé et sécurité du travail
PertinenceLa satisfaction de notre clientèle
est notre priorité
« MEDIAL s'engage à offrir des services-conseils experts en SST de grande qualité répondant aux besoins et aux attentes spécifiques de sa clientèle en assurant l'amélioration continue constante de ses services et de ses processus d'affaires.
Appuyée par notre certification Entreprise en santé Élite, notre équipe est l'atout le...
Site : http://www.medial.ca
Thèmes liés : comment adherer a un service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail / service sante travail
Programme - Commission des normes, de l'équité, de la ...
PertinenceSous le couvert de l'humour, la présentation intitulée Communiquer pour mobiliser est une invitation à repenser nos attitudes individuelles et collectives, à réfléchir aux composantes de la communication et à redonner un sens à l'action collective dans le contexte des nouvelles valeurs (élégance dans l'attitude, enthousiasme renouvelé, tissage de liens, dialogue et écoute active,...
Date: 2017-12-15 01:45:06
Site : http://www.csst.qc.caThèmes liés : centre de sante et des services sociaux val d'or / obligation d'adherer a un service de sante au travail / centre sante services sociaux / definition de la sante et securite au travail / centre de service de sante au travail
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
PertinenceDécrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-09-22 14:30:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fConnaître la réglementation - CMIE Paris et Ile-de-France
PertinenceRisques professionnels, connaître la réglementation sur les risques du travail
Prévention des risques professionnels
Chaque lieu de travail, chaque métier, comporte des risques qu'il faut identifier et connaître pour mieux les maîtriser et les éviter.
En sa qualité, l'employeur est responsable de la protection de la santé de ses salariés et de leur sécurité, pour laquelle il a...
Site : http://www.cmie.fr
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail / centre de service de sante au travail / service de sante au travail interentreprises / service de sante au travail paris
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
PertinenceDroit médical Droit de la santé
jeudi, 05 octobre 2017
Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site : http://droit-medical.com
Comment adhérer - SST01 - Service de Santé au Travail de l'Ain
PertinenceRèglement Intérieur
La cotisation
Pour toute visite d'embauche, nous vous laissons le soin de vous munir de votre numéro d'adhérent et de votre mot de passe, qui vous ont été communiqués par courrier, afin...
Site : http://www.sst-01.org
Thèmes liés : comment adherer a un service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail / service sante travail ain / centre de service de sante au travail / service sante travail
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
PertinenceDéfinition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / definition de la sante et securite au travail / article l 1 du code de la sante publique / service de sante au travail interentreprises / centre de service de sante au travail
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Obligations des employeurs et des salariés - GIST ...
PertinenceTout employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
(Art L 4121-1 du Code du Travail - Légifrance.fr) . Il veille personnellement au respect des dispositions règlementaires pour lesquelles il a une obligation de résultat.
L'employeur est accompagné dans sa démarche par les professionnels de la...
Site : http://www.gist44.fr
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / service de sante au travail interentreprises / adherer a un service de sante au travail / service sante travail / service prevention sante
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l'154 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 154 du code de la sante publique
ADHÉRER | SSTI33, Service de sante au travail Bordeaux ...
PertinenceFRAIS D'ADHESION
Les frais d'adhésion s'élèvent à 5,00 EUR TTC par salariés inscrits ( sauf apprentis et salariés des particuliers employeurs)
LA COTISATION
La Cotisation est un forfait qui couvre l'ensemble des visites médicales de tous les salariés de l'entreprise, les entretiens santé travail réalisés par les infirmiers, les différents examens éventuellement pratiqués lors de la consultation, (spiromètre, audiogramme, visiotest...), l'action en milieu de travail du médecin, ainsi que les actions...
Site : http://ssti33.org
Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / service sante travail bordeaux / adherer a un service de sante au travail / adhesion a un service de sante au travail / service sante travail
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
PertinenceLe titre emploi-service entreprise (TESE)
Le titre emploi-service entreprise (TESE)
publié le16.02.17
Le titre emploi-service entreprise (TESE), proposé par le réseau des Urssaf, permet aux employeurs de France métropolitaine qui en remplissent les conditions, de s'acquitter simplement des principales obligations administratives liées au recrutement et à l'emploi d'un salarié :...
Date: 2018-03-07 07:41:54
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adherer a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire
AMI - Adhérer - Santé au travail - Médecine d'entreprise
PertinenceAgréée par le Ministère du Travail
2, rue de Châteaudun - 75009 PARIS
LBP:FR28 2004 1000 0106 1497 2D02 059 Téléphone 01 48 78 55 00
Comme suite à votre demande d'adhésion nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la documentation et les formules nécessaires à la régularisation de votre dossier.
VOTRE ADHESION NE SERA ENREGISTREE QU'A RECEPTION :
Site : http://www.ami-paris.fr
Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adherer a un service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail
asso salariesagricoles12 - Liste des brèves
PertinenceLe compte pénibilité des salariés agricoles en question
Rédigé le 01-06-2017
La mise en place du compte pénibilité en agriculture semble laborieuse. Selon la MSA, seuls quelque 8 900 salariés de l'agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur (pour environ un million de salariés dont 150 000 permanents). Il convient de préciser que...
Site : http://www.pardessuslahaie.net
Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / ministere de l emploi et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / travail c est la sante / l essentiel c est la sante
N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
INPES, Institut national de prévention et d'éducation pour ...
PertinenceINPES, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé: acteur de santé publique plus particulièrement chargé de mettre en oeuvre les politiques de prévention et d'éducation pour la santé
L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est un établissement public administratif créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la...
Site : https://www.mutuellefr.org
Régime professionnel de santé : les réponses à vos ...
Pertinence1. Pourquoi adhérer à une complémentaire santé ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard au 1er janvier 2016.
Á cette fin, les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile...
Site : irp-auto.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceChapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frCe que sont les Pairs-aidants : Association Etoile Bipolaire
PertinenceCe que sont les Pairs-aidants
Le « pair-aidant », l'espoir du rétablissement
Le concept de « pair-aidant » considère que les personnes qui ont vécu et surmonté un problème de santé mentale peuvent apporter une expertise spécifique pour soutenir leurs pairs dans leur rétablissement. Un accompagnement original qui impulse une dynamique nouvelle et recadre la rechute dans un...
Date: 2017-10-05 01:33:05
Site : http://etoilebipolaire.nordblogs.comRetraite Québec - Le RREGOP - retraitequebec.gouv.qc.ca
PertinenceCotisations pour 2018
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site : http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / service d education pour la sante / reseau de la sante et des services sociaux du quebec / reseau de la sante et services sociaux