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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

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    Vu le code de l'action sociale et des familles , notamment son article L. 313-12 ;

    Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 novembre 2016 ;

    Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

    Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 6152-4 du code de la santé publique sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Autres publications - anesm.sante.gouv.fr

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    Rapport d'activité 2010 - édition 2011 >> Consultez le pdf

    Extraits du rapport d'activité 2010 intitulé : "L'Anesm un acteur du dispositif de renouvellement des autorisations" >> Consultez le pdf - Mai 2011

    Rapport d'activité 2009 - édition 2010 >> Consultez le pdf  - Mai 2010

    Rapport d'activité 2007-2008 >> Consultez le pdf  - Mars 2009

    Guide : "Qualité de vie : handicap,...

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    Date: 2018-03-07 11:22:17
    Site : http://anesm.sante.gouv.fr

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