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syndicat national des medecins generalistes de sante publique
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Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
PertinencePlace du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière
La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...
Date: 2017-10-04 22:03:43
Site : http://www.espace-droit-prevention.comMédecins et infirmiers contre la vaccination par les ...
PertinenceA LA UNE , Infirmière Libérale , Newsletter
Médecins et infirmiers contre la vaccination par les pharmaciens
Les médecins ne décolèrent pas depuis que Marisol Touraine a proposé dans le projet de loi de santé d' autoriser les pharmaciens à vacciner . Les infirmières n'apprécient pas non plus.
"Le grand troc ou l'art de déshabiller les infirmières pour rhabiller les...
Site : http://www.actusoins.com
Être infirmier libéral – Onsil
PertinenceCarte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php
L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php
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En tant que...
Site : http://www.onsil.fr
La France, 15e au palmarès mondial des systèmes de santé ...
PertinenceLa France, 15e au palmarès mondial des systèmes de santé
La France pourrait être un meilleur élève en ce qui concerne la qualité de son système de santé. C'est ce qui ressort d'une étude parue dans la revue britannique The Lancet. Celle-ci a établi un comparatif des services de santé de 195 pays entre 1990 et 2015 afin d'évaluer la qualité et l'accès des soins des populations....
Site : https://bonsante.fr
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceI. Loi ou article d'habilitation
- projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi
- article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement
Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation
Valeur réglementaire
Recours devant le juge administratif
II. Publication de l'ordonnance
Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frAmiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgRéformes de la santé : éléments de l’avant projet de loi ...
PertinenceRéformes de la santé : éléments de l'avant projet de loi
17/09/2014 - 09:45
L'avant projet de loi de réforme du secteur de la santé sera présenté, prochainement, au Conseil des ministres. A présent, il est soumis au débat au niveau du département d'Abdelmalek Boudiaf. Si le ministère rassure que cette réforme mettra les établissements hospitaliers et les différentes structures de...
Date: 2017-10-04 23:28:06
Site : http://www.radioalgerie.dzThèmes liés : projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / projet etablissement public sante / sante de l assistance publique / ministere de l education et de la sante
Revue du Système de Santé au Liban - fr.slideshare.net
PertinenceAucune incorporation
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En ce qui concerne l'offre en matière de lits d'hospitalisation, les données diffèrent selon les sources, ce qui montre bien combien il est difficile d'obtenir des données fiables. Selon le MSP, en 1998, on dénombrait149 établissements hospitaliers qui comptabilisent 11 223 lits de court séjour. Selon d'autres sources, il...
Site : https://fr.slideshare.net
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLa régulation des relations de travail >
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791
Dossier mis à jour le 6.10.2014
Article mis à jour le 2.10.2014
1791 - 1941 : déni du droit d'association
Les décrets d'Allarde des 2 et 17 mars posent le principe de la liberté du travail selon lequel "chaque homme est libre de travailler là où il le désire,...
Date: 2017-10-04 23:48:08
Site : http://www.vie-publique.frVIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE - Lois ...
PertinenceVIII. SANTE PUBLIQUE / SECURITE SOCIALE
LEGISLATION NATIONALE
8.0.7 . Ordonnance du 28 juin 1949_Constatation des sinistres
8.0.8 . Décret du 15 avril 1958_Associations mutualistes
8.08.1 . Ordonnance du 21 août 1958_Assurances_Transport de personnes
8.0.9 . Ordonnance du 20 mai 1959_Associations mutualistes_mesures d'exécution
8.0.10 . Arrêté royal du 29 mai 1959_Associations...
Date: 2016-03-11 17:50:11
Site : http://www.droitcongolais.infoThèmes liés : sante publique et medecine sociale / lois sante publique / lois sur les services de sante et les sociaux / institut national sante publique / loi services de sante et sociaux
Eléments de réponse à l’Inserm : « Que dit la science à ...
Pertinence« Science sans conscience n'est que ruine de l'âme. » Rabelais 1532
« il faut garantir la qualité de l'expertise publique, il ne saurait être question de nier les problèmes majeurs liés aux conflits d'intérêts et à la pratique de certains praticiens, minoritaires, qui obtiennent de leurs liens avec l'industrie une deuxième source de revenus parfois pérenne et même supérieure...
Site : http://www.wikistrike.com
Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / article l 1 du code de la sante publique / haut conseil de la sante publique vaccination
[Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...
Pertinenceversion consolidée au 18 mai 2014
Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.
Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication
la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...
Date: 2017-10-05 00:08:54
Site : http://sofia.medicalistes.orgL’hôpital mis à mal par le management - La Vie des idées
PertinenceLe service public de santé est menacé par l'intensification de la contrainte financière. C'est, du moins, l'avis des auteurs de L'hôpital en réanimation, un volume qui rassemble des contributions d'auteurs divers. Leur point commun est de rechercher une logique d'ensemble dans l'accumulation de réformes des dernières années, du Programme de médicalisation des systèmes d'informations...
Date: 2017-10-04 21:35:36
Site : http://www.laviedesidees.frClassification commune des actes médicaux — Wikipédia
PertinenceClassification commune des actes médicaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature française destinée à coder les gestes pratiqués par les médecins, gestes techniques dans un premier temps puis, par la suite, les actes intellectuels cliniques. Elle a succédé au catalogue...
Date: 2018-02-12 08:05:08
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : dispositif medical code sante publique / article l 1 du code de la sante publique / medical code sante publique / syndicat national des medecins generalistes de sante publique / syndicat national des medecins de sante publique
Ce que veut dire la montée des incivilités à l'hôpital
Pertinence| 1677 mots
(Crédits : DR)
La violence à l'hôpital devient un phénomène massif. Elle a augmenté de 80% sur cinq ans. Comment faire face? Par Philippe Billet, Directeur Général Ascom France
On pointe souvent du doigt la maltraitance des personnes âgées en maisons de retraite, les attentes interminables et inacceptables pour les patients dans les services d'urgence... certes, mais...
Date: 2013-11-29 15:00:24
Site : latribune.frThèmes liés : droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / evolution de l'etat de sante en france / ministre de la sante france marisol touraine / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
Hôpital : le tabou des médecins aux diplômes étrangers ...
PertinencePar Eric Favereau --
28 décembre 2017 à 20:46
Des médecins formés à l'étranger manifestent devant le ministère de la Santé pour une meilleure reconnaissance de leurs compétences, le 15 novembre. Photo Garo. Phanie
Face à la pénurie de personnel, nombre d'établissements, en particulier dans les zones peu attractives, ont de plus en plus recours à des praticiens formés à l'étranger...
Date: 2018-02-15 04:11:12
Site : http://www.liberation.frThèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / evolution de l'etat de sante en france / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / nombre etablissements de sante en france / ministere de l emploi et de la sante
Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail
PertinenceLe chef d'entreprise et/ou d'établissement
« L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d'information et de formation ;
- La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à...
Concours d'Internat en Pharmacie - cng.sante.fr
PertinenceConcours donnant accès au 3ème cycle des études pharmaceutiques
Concours donnant accès au 3ème cycle des études pharmaceutiques
Information à l'attention des candidats
Les futurs internes qui vont choisir la biologie médicale en septembre 2017 sont concernés par l'application de la réforme du troisième cycle et doivent lire avec attention les arrêtés du 12 avril, du 21 avril...
Date: 2017-10-04 23:45:22
Site : http://cng.sante.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / programme sante publique union europeenne / concours pharmacien sante publique 2014 / concours sante publique 2016 / code de la sante publique partie reglementaire
Actualités – L'ANFIIDE : 100 ans au coeur des soins ...
PertinencePour participer à l'enquête, questionnaire en français ...
15 Novembre 2014 - L'ANFIIDE participe à la 1ère Journée de l'Université de la Grande Santé à Neyrac les Bains (07)
La grande santé vue par Nietzsche : Nous, nouveaux, sans-nom, difficiles à comprendre, nous, enfants précoces d'un avenir encore non assuré, nous avons besoin pour un nouveau but d'un nouveau moyen aussi, à...
Site : http://www.anfiide.com
Masters en Droit de la Santé | Institut Droit et Santé
PertinenceMention Droit de la santé, spécialité Professionnelle et Recherche Médecine, droit et politiques de santé
Cohabilitation : Institut d'études politiques de Paris (Science Po)
Direction Didier Tabuteau Professeur associé, Codirecteur de l'Institut Droit et Santé (UMR_S 1145)
Insertion professionnelle
La formation interdisciplinaire vise à permettre aux étudiants du secteur santé...
Site : http://www.institutdroitsante.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / droit de la sante publique debouches / droit sante publique / assurance mutuelle complementaire sante / institut de recherche en sante publique
Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé ...
PertinenceSystèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose
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PARTIE II : LES ENJEUX DE L'INTEROPÉRABILITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
La diversité des acteurs impliqués dans un système d'information comportant des données de santé médicales ou de gestion a pour corollaire une multiplicité de systèmes d'information répondant à des objectifs ou...
Date: 2011-12-22 15:58:43
Site : senat.frThèmes liés : systeme d information sante / nombre d'etablissements de sante en france / systeme information sante / systeme information sante publique / contrat d'assurance sante responsable
délégation | Droit-medical.com
Pertinence« COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS DE SANTÉ
« CHAPITRE UNIQUE
« Art. L. 4011-1. -- Par dérogation aux articles L. 1132-1, L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4221-1, L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4364-1 et L. 4371-1, les professionnels de santé peuvent s'engager dans une démarche de coopération...
Site : http://droit-medical.com
Thèmes liés : professionnels de sante en france / projet professionnel sante publique / agence nationale de sante publique france / systeme d information sante / loi sante publique 9 aout 2004
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
PertinenceLoi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-10-02 04:09:41
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
PertinenceHistoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
28 février : création de la...
CFDT - Une rentrée scolaire sous le signe du retour en ...
PertinenceUne rentrée scolaire sous le signe du retour en arrière sur les rythmes et la réforme du collège
Publié le 01/09/2017 à 15H47
Par Marie-Nadine Eltchaninoff
Les mesures prises à la veille des vacances d'été par le ministre de l'Éducation nationale détricotent les réformes menées à l'école et au collège. La CFDT relève plusieurs points de désaccord.
La rentrée doit se faire en...
Site : https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / service d education pour la sante / l'organisation du systeme de sante en france / syndicat national des medecins generalistes de sante publique
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site : https://fr.wikipedia.orgI. Personnes imposables - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceTaxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées
I. Personnes imposables
A. Présentation
Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA (que leurs activités soient...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Plan « Hôpital 2007 » - cadredesante.com
Pertinencejeudi 30 mars 2006 , par Marlène Redhon
Alors même que l'hôpital inspire une réelle confiance, aux patients qui s'adressent à lui et aux Français en général, l'institution hospitalière souffre d'un malaise profond. Les médecins hospitaliers et les personnels soignants et non soignants manifestent leur désenchantement. Les gestionnaires sont découragés par les lourdeurs qu'ils...
Site : https://www.cadredesante.com
