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definition sante publique


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    la définition de l'OMS et ses limites - st2s ET toi

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    27%

    Plan du site

    II - En premiere > b) Pôle 1 > 1 -Qu'est-ce que la santé ? Qu'est-ce que le bien-être social ? > Question 1 >

    la définition de l'OMS et ses limites

    La notion de santé est des plus polysémiques. Trop souvent identifiée à l'absence de maladie, la santé est présentée, dans la célèbre définition de l'OMS (22 juillet 1946), comme « un état complet de...

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    Date: 2017-09-21 07:48:56
    Site : https://sites.google.com

    Thèmes liés : definition de la sante mentale par l'oms / definition de la sante publique par l'oms / definition de la sante par l oms / l essentiel c est la sante / probleme de sante publique definition oms

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    Le règlement d'assainissement du SIARP - Le règlement d ...

    Pertinence
    28%

    Assainissement /Le règlement d'assainissement collectif

    Le règlement d'assainissement collectif

    « Le nouveau règlement d'assainissement collectif est disponible !

    Pour tenir compte des évolutions réglementaires et assurer une gestion efficace du service public d'assainissement, le SIARP et la CACP ont décidé en 2011 de réviser le règlement d'assainissement collectif applicable sur la...

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    Site : http://www.siarp.fr

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    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

    Pertinence
    30%

    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

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    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

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    La douleur - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    30%

    publié le28.03.04 mise à jour12.07.16

    L'évaluation et la prise en charge de la douleur constituent un véritable enjeu de santé publique en tant que critère de qualité. La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002 reconnaît le soulagement de la douleur comme un droit fondamental de toute personne. La lutte contre la douleur est...

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    Date: 2017-10-05 04:34:50
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 2004 douleur / loi sante publique 2004 / projet loi sante publique / loi de sante publique / projet professionnel sante publique

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    Environnement et santé : quels enjeux, quels acteurs ...

    Pertinence
    29%

    Environnement et santé : quels enjeux, quels acteurs, quelle intelligibilité ?

    Environment and Health: What Issues, What Actors, and What Intelligibility?

    Helga-Jane Scarwell, Isabelle Roussel et Lionel Charles

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    1La question des relations entre santé et environnement soulève, au plan social, de multiples et difficiles écueils. L'environnement fait l'objet d'une...

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    Site : developpementdurable.revues.org

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    RGPD et data en pharmacie d'officine - La Pharmacie Digitale

    Pertinence
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    Vous êtes ici : Accueil / Articles sur le blog / Back-office / RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018

    RGPD, Data et pharmacie d'officine, ce qui change en mai 2018.

    La pharmacie est un lieu de production et de collecte de données et à fortiori de données personnelles de santé. Au 25 mai 2018, le règlement européen, voté 2 ans plus tôt, entrera en application...

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    Site : https://lapharmaciedigitale.com

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    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    27%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...

    Pertinence
    30%

    Mentionné dans les tables du recueil Lebon

    5ème et 4ème sous-sections réunies

    M. Charles Touboul, rapporteur

    lecture du mercredi 20 mars 2013

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil

    d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :

    1°) d'annuler pour excès...

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    Site : http://www.actusoins.com

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    Définition et buts de la santé publique

    Pertinence
    30%

    LA D�?MARCHE DE SANT�? PUBLIQUE

    RECUEIL DE DONNEES

    Outils : épidémiologie : elle étudie la répartition dans le temps et dans l'espace des états de santé dans les populations, ainsi que les facteurs qui influencent cette répartition.

    Comment connaître l'état de santé d'une population ?

    - Indicateurs de santé démographiques

    - la pyramide des âges : elle permet de ...

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    Date: 2006-07-30 08:04:27
    Site : http://quesnel.stephan.free.fr

    Thèmes liés : indicateur de sante d'une population / definition probleme de sante publique / probleme sante publique vieillissement / probleme de sante publique / probleme sante publique france

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    Repères sur la santé des migrants - Santé publique France

    Pertinence
    30%

    dossier " la santé des migrants "

    Repères sur la santé des migrants

    Pays d'immigration depuis plus d'un siècle, la France entretient pourtant avec cette question des relations complexes, évoluant en fonction de la situation économique et politique. Les migrants...

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    Date: 2012-10-26 10:26:31
    Site : http://inpes.santepubliquefrance.fr

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    Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...

    Pertinence
    30%

    Transfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)

    Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    FUN - Enquêter sur la santé : comment ça marche?

    Pertinence
    30%

    Enquêter sur la santé : comment ça marche?

    Les thématiques

    À propos du cours

    Presque tous les jours les médias diffusent des résultats d'enquêtes sur la santé : enquêtes sur la santé des jeunes, sur certaines pathologies chroniques ou aigües, sur les comportements de santé... N'avez-vous jamais eu envie de savoir comment ça marche ?

    Le MOOC PoP-HealtH, «Enquêter sur la...

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    Site : https://www.fun-mooc.fr

    Thèmes liés : institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement universite de bordeaux / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement isped / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement bordeaux / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement (isped) / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement

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    diagnostic PLOMB: les textes de loi ...

    Pertinence
    29%

    un des documents constituant le dossier technique joint à la promesse ou à l'acte de vente dans le cadre d'une vente ou, le cas échéant, au bail dans le cadre d'une location.

    les textes de loi ...

    Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

    Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,

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    Date: 2018-03-05 23:20:32
    Site : http://diagnosticplomb.blogspot.com

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    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

    Pertinence
    29%

    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

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    Site : https://www.orthoptiste.pro

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    Le principe de la responsabilité médicale pour faute - JDP ...

    Pertinence
    29%

    Posté par Maître JARNOUX-DAVALON dans Responsabilité médicale | Pas de commentaires

    I - Le principe de responsabilité médicale pour faute consacré par la loi du 4 mars 2002

    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a consacré le principe de la responsabilité pour faute du médecin qui avait été dégagé par la Cour de cassation en...

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    Site : http://www.jdp-avocats.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...

    Pertinence
    29%

    Le vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .

    Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Prévention des traumatismes : une approche pour améliorer ...

    Pertinence
    29%

    Prévention des traumatismes : une approche pour améliorer la sécurité des populations

    Michel Lavoie, Institut national de santé publique du Québec

    Pierre Maurice, Institut national de santé publique du Québec

    Monique Rainville, Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

    Le contenu de ce document est tiré en partie de l'article suivant : Maurice...

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    Site : https://www.inspq.qc.ca

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    La santé publique se penchera sur la qualité de l’eau ...

    Pertinence
    29%

    La Direction de la santé publique de la Côte-Nord (DSP) se penchera sur la qualité de l'eau potable à Sept-Îles, après avoir reçu un signalement du Comité de défense de l'air et de l'eau. Ce dernier est préoccupé à savoir s'il y a des liens entre les problèmes gastro-intestinaux et la consommation de l'eau septilienne.

    Le directeur de la santé publique de la Côte-Nord, Dr Stéphane...

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    Site : http://lenord-cotier.com

    Thèmes liés : qualite de l'eau et sante publique / eau potable sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / sante de l assistance publique / eau environnement et sante publique

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    Carnets de santé

    Pertinence
    29%

    Qu'est-ce que les " soins primaires " ?

    août 2008, par serge cannasse 

    Les soins de santé primaires font l'objet d'une définition consensuelle, celle que l'OMS en a donné en 1978, rappelée rituellement dans bon nombre de textes officiels ou non. Cependant, les interprétations de cette définition peuvent diverger. Les soins de santé sont-ils des soins relatifs à des maladies ou...

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    Date: 2017-10-04 22:16:43
    Site : http://www.carnetsdesante.fr

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    Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan

    Pertinence
    28%

    Extrait du code de la santé publique

    Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?

    L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :

    Article L. 3323-3 : Est...

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    Site : http://www.de-bassan.com

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    Professionnel de la santé — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Prothésistes et orthésistes[ modifier | modifier le code ]

    Les prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des personnes handicapées sont des professionnels qui réalisent, sur prescription médicale , l'appareillage nécessaire aux personnes handicapées et qui peuvent justifier d'une formation attestée par un diplôme, un titre ou un certificat ou disposer d'une expérience...

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    Date: 2017-10-01 08:00:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / profession infirmier code sante publique / prescription medicale code sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique prevention

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    Sécurisation des données de santé, protection des droits ...

    Pertinence
    28%

    Aux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante 

    « Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...

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    Date: 2016-03-09 16:08:42
    Site : http://www.gf-avocats.com

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    L’accès aux soins pour une population socio-économiquement ...

    Pertinence
    28%

    27 octobre 2015, Estelle Spoel, service des urgences, centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, Bruxelles, Jeroen De Man, département de Santé publique, Institut de médecine tropicale, Anvers, Dominique Cerf, service des urgences, centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, Bruxelles, Bart Criel, centre hospitalier universitaire Saint-Pierre, Bruxelles et département de Santé...

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    Site : http://www.maisonmedicale.org

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    Santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    France[ modifier | modifier le code ]

    Dans ce pays en 2015, le Projet de loi relatif à la santé (tel qu'adopté le 14 avril 2015) définit la politique française de santé comme construite autour des 9 points suivants [14]  :

    « La surveillance et l'observation de l' état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants , notamment ceux liés à l' éducation...

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    Date: 2017-10-01 07:45:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Podologie — Wikipédia

    Pertinence
    28%

    Définition de la pratique podologique [1] [ modifier | modifier le code ]

    Trois professions réalisent couramment de la podologie : le podo-orthésiste, le pédicure-podologue et l'orthopédiste-orthésiste.

    La podologie est une science médicale concernant l'étude, la prévention, le diagnostic et la prise en charge appropriée des pathologies de l'appareil locomoteur, du membre inférieur,...

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    Date: 2017-09-19 19:59:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2 ...

    Pertinence
    27%

    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2, du code de la santé publique, et les aménagements contractuels.

    Par sophie.relouzat... le sam, 10/11/2012 - 20:50

    Une convention entre une clinique et une unité médicale juridiquement autonome ne saurait faire échec à la responsabilité de plein droit encoure en matière d'infection nosocomiale par les établissements de...

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    Site : https://blogavocat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Réglementation en milieu industriel - Inspection des ...

    Pertinence
    27%

    2Présentation générale2

    Les textes qui définissent la réglementation applicable aux sources radioactives que l'on rencontre dans l'industrie relèvent essentiellement du code de la santé, du code de l'environnement et du code du travail :

    Le code de la santé définit dans ses articles L 1333-1 à L 1333-20, R 1333-17 à R 1333-53 le régime d'autorisation applicable aux activités...

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    Date: 2017-12-14 23:37:33
    Site : http://www.installationsclassees.developpement-du ...

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique

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    Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale ...

    Pertinence
    27%

    dimanche 14 avril 2013

    Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale des médicaments génériques par Mohammed Boubakeur

    Mohammed Boubakeur 

    Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,

    Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Régional,

    DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN...

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    Date: 2017-10-04 11:59:25
    Site : http://soutien-palestine.blogspot.com

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    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    27%

    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    INPES : définition et missions - logement-seniors.com

    Pertinence
    27%

    L'INPES est l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet EPA (établissement public administratif), sous tutelle du ministère de la santé, a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative  aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'INPES remplace le CFES (comité français d'éducation pour la santé) et est chargé de promouvoir et...

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    Site : https://www.logement-seniors.com

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    7/ Le système de santé français - Fiches-IDE.com

    Pertinence
    27%

    S'assurer de l'organisation des soins et de l'accès aux soins

    Evaluer les comptes de la santé

    L'organisation de la santé diffère selon

    Les états de santé

    Le niveau de qualification des personnels de santé

    Indicateurs de santé

    Natalité: mesure les naissances dans une population

    Mortalité: mesure des décès dans une population

    Morbidité: mesure d'une maladie dans une...

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    Site : http://www.fiches-ide.com

    Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / haut conseil de la sante publique definition / organisation du systeme de sante publique en france / organisation du systeme de sante en france / haut conseil de la sante publique

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    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du ...

    Pertinence
    27%

    Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

    Auteur(s) :

    FRANCE. Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement; FRANCE. Ministère de la santé et des solidarités; FRANCE. Direction générale de la santé; FRANCE. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des...

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    Date: 2018-02-15 05:52:24
    Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    27%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de ...

    Pertinence
    27%

    Transfert d'une officine de pharmacie dans la commune de Régusse (Var)

    14e législature

    Question orale n° 0333S de M. Pierre-Yves Collombat (Var - RDSE)

    publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 372

    M. Pierre-Yves Collombat attire l'attention de Mme la ministre des affaires...

    Lire la suite

    Date: 2016-10-21 11:30:46
    Site : senat.fr

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    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-02 03:50:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    26%

       Art. 5 .

    En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Assemblée nationale - Questions sociales et santé ...

    Pertinence
    26%

    Un grand institut de santé publique contribuera à généraliser une forte culture en la matière.

    2. Faciliter la santé au quotidien

    Le projet de loi généralise le tiers payant à compter de 2017. Pour les soins d'optique et de prothèses dentaires et auditives, la loi élargit l'application de tarifs sociaux à tous les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une assurance...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com

    Pertinence
    26%

    et 115 255 participants en 2014

    Ateliers Pré Congrès

    Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)

    Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »

    Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)

    Descriptif de l'atelier :

    La Visite d'Information et de...

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    Site : medecine-sante-travail.com

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    Les archives hospitalières - APHP DAJ

    Pertinence
    26%

    Les archives hospitalières

    Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)

    1- Les archives hospitalières se...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Réseau français des Villes-Santé de l'OMS | Agir sur les ...

    Pertinence
    26%

    Réduire les inégalités sociales de santé dès la petite enfance

    Les inégalités sociales de santé sont très présentes tout au long de la vie, notamment durant la petite enfance. Plus vulnérable pendant les premières années de la vie, c'est durant cette période charnière que l'enfant développe ses compétences motrices, émotionnelles, intellectuelles, sensorielles qui...

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    Code de la santé publique: Piscines et baignades

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    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

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    Code de la santé publique: Piscines et baignades

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    Code de la santé publique Première partie : Protection générale de la santé  Livre III : Protection de la santé et environnement Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre II : Piscines et baignades.

    Article L1332-1

    Toute personne qui procède à l'installation d'une piscine, d'une baignade artificielle ou à l'aménagement d'une...

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    Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

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    Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

    PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT

    Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre

    Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...

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    Date: 2009-10-22 21:15:20
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    Autorisation - Glossaire - agence-prd.ansm.sante.fr

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    Autorisation

    Une autorisation peut être une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) d'un médicament ou un enregistrement d'un médicament traditionnel à base de plantes ou un enregistrement d'une série de médicaments homéopathiques relative à une souche.

    Autorisation de mise sur le marché : autorisation nationale ou européenne délivrée à un titulaire après évaluation de...

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    Thèmes liés : 2 code sante publique / premiere partie du code de la sante publique / code sante publique information patient / code de la sante publique annexe / sante code publique

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

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    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
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    Surveillance des maladies infectieuses transmissibles – Miloo

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    Vecteur inanimé (eau, aliments, objets)

    Légionellose (eau), salmonellose, listériose (aliments)

    BK : bacille de Koch ; EBV : Eptain-Barr virus ; HSV : herpes simplex virus ; IST : infection sexuellement transmissible ; VIH : virus de l'immunodéficience humaine ; VHA, B, C, E : virus de l'hépatite A, B, C, E ; VZV : varicella zoster virus.

    (1) Inclut la transmission de certains agents...

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    Site : http://www.miloo.org

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    Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...

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    Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession

    Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

    Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...

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    Fiche Etat - associations-midipy.org

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    Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)

    Etat et services déconcentrés de l'Etat

    Divers publics dont associations loi 1901

    Présentation et Objectifs

    Sous l'autorité du Préfet de région et des Préfets de département, la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) et les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)...

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    Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / politique nationale de sante publique definition / politique de sante publique definition / politique de sante publique / association sante publique

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    Plan National Santé au Travail 2015 - 2019 : validation ...

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    www.jlo-conseil.com » Actualités » Validation des 7 axes définis par le 3e Plan National Santé au Travail (2015 - 2019)

    Validation des 7 axes définis par le 3e Plan National Santé au Travail (2015 - 2019)

    Le 27 Janvier 2015, la Commission permanente du Conseil National sur les Conditions de Travail a validé les orientations du troisième PNST pour la période de 2015 à 2019. Cette...

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    L’information de la famille ou d’une personne susceptible ...

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    6 Ancien art. L. 3212-3 du code de la santé publique.

    7 CE, 13 mars 2013, n° 348165.

    8 V. en ce sens CAA Nancy, 02 août 2012, n° 12NC00017.

    9 V. pour une hospitalisation justifiée et motivée : CAA Versailles, 2 décembre 2008, n° 04VE00589.

    3En effet, à l'époque du droit antérieur à la loi du 5 juillet 2011, il était prévu la possibilité d'hospitaliser à la demande d'un tiers...

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