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atteintes a l environnement et a la sante publique


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    Nuisances de voisinage - Bienvenue sur le site internet de ...

    Pertinence
    39%

    Accueil du site > Pages Annexes > Nuisances de voisinage

    Nuisances de voisinage

    Nuisances sonores

    La majorité des plaintes reçues relatives aux nuisances sonores concernent des "bruits de voisinage" relevant de la compétence des pouvoirs de la police municipale.

    Qu'entend-on par "bruits de voisinage" ?

    La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux...

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    Date: 2017-10-05 00:14:41
    Site : http://www.arceau.fr

    Thèmes liés : code de la sante publique bruit de voisinage / code de la sante publique lutte contre le bruit / article r48 2 code de la sante publique / code de la sante publique bruit chantier / article l 1 du code de la sante publique

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    Santé et vieillissement - Dossiers thématiques - Ined ...

    Pertinence
    40%

    Santé et vieillissement

    CC elini pap

    En France, près d'un habitant sur cinq est âgé de 65 ans ou plus, soit environ 11,6 millions de personnes, dont plus de la moitié ont atteint ou dépassé les 75 ans. Avec l'allongement de la durée de vie et le vieillissement de la population en Europe, les sociétés sont confrontées au problème de la dépendance. L'espérance de vie en bonne santé...

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    Date: 2017-10-04 23:59:07
    Site : ined.fr

    Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / evolution de l'etat de sante en france / indicateur de sante d'une population / l'etat de sante de la population en france / atteintes a l environnement et a la sante publique

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    Sante Mentale Insertion - SPSM – Employabilité en Europe

    Pertinence
    38%

    Santé Publique et Santé Mentale

    SPSM employabilité en Europe s'insère dans le projet d'études et de partage de

    compétences financé par la communauté européenne dans le cadre d'«Erasmus+»

    Améliorer les pratiques des professionnels qui accompagnent vers et dans l'emploi des personnes

    vivant avec des troubles psychiques

    « Améliorer les compétences et les pratiques des...

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    Site : http://sante-mentale-insertion.org

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    Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée Plan d ...

    Pertinence
    40%

    Haut de page

    Introduction

    En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario ( LPHO ) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

    La LPHO exige entre autres que les...

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    Site : http://www.health.gov.on.ca

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    OMS : Rapport sur la santé dans le ... - sante.mutuellefr.org

    Pertinence
    40%

    Comparateur mutuelle santé, prévoyance, complémentaire santé : devis gratuit et sans engagement

    Comparer les tarifs, les garanties et les remboursements des meilleures mutuelles santé du marché et trouver la meilleure complémentaire santé adaptée à vos besoins et celle de votre famille.

    OMS : Rapport sur la santé dans le monde

    Csht.medicalistes.org - License:...

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    Site : https://sante.mutuellefr.org

    Thèmes liés : objectifs de la sante publique selon l'oms / sante publique selon l'oms / mutuelle complementaire sante avec devis / meilleur systeme de sante au monde oms / sante publique et de l environnement belgique

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    Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr

    Pertinence
    40%

    - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

    - un sénateur désigné par le président du Sénat.

    « II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : https://aida.ineris.fr

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    (cf. Code de l’environnement, partie ... - aida.ineris.fr

    Pertinence
    40%

    Section 1 : « Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques »

    (Décret n° 2011-1891 du 14 décembre 2011, article 2)

    Dispositions abrogées.

    Section 2 : Nomenclature des installations classées

    Article R. 511-9 du Code de l'environnement

    La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de...

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    Date: 2017-10-05 00:15:04
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / ministere de la sante et de l environnement / article r 61 23 67 code sante publique / code sante publique r

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    SFSP - Accueil

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    40%

    Qualité de vie des personnes atteintes d...

    Le plan « Qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » est arrivé à son terme en...

    Ville, santé et qualité de vie - Numéro ...

    Comment vont évoluer les villes et comment les habitants vont-ils s'adapter à ces grandes cités urb...

    Mieux vivre au quotidien avec une maladi...

    Le plan pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques com...

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    Date: 2017-10-04 22:08:29
    Site : http://www.sfsp.fr

    Thèmes liés : forum sur ecole nationale sante publique / ecole nationale sante publique / plan sante publique maladie chronique / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-12-15 01:23:04
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des ...

    Pertinence
    40%

    Livre V : Prévention des pollutions des risques et des nuisances - Titre IV : Déchets Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (partie réglementaire)

    (JO n° 240 du 16 octobre 2007)

    Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

    Titre IV : Déchets

    Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et...

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    Date: 2017-10-04 23:34:52
    Site : ineris.fr

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    [Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...

    Pertinence
    40%

    version consolidée au 18 mai 2014

    Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

    Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication

    la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...

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    Date: 2017-10-05 00:08:54
    Site : http://sofia.medicalistes.org

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    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    40%

    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

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    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Code de l'environnement - Livre Ier

    Pertinence
    40%

     DISPOSITIONS COMMUNES ET GENERALES

    VERSION COORDONNEE - LIVRE I DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

    PARTIE DECRETALE

    Partie Ire. - Principes du droit de l'Environnement et définitions générales

    TITRE Ier. - Principes

    Art. D.1er. L'environnement et, notamment, les espaces, paysages, ressources et milieux naturels, l'air, le sol, l'eau, la diversité et les équilibres biologiques font partie du...

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    Date: 2017-08-11 14:08:43
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

    Pertinence
    40%

    27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

    modifié par :

    - le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

    - l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

    - le décret-programme du 17 décembre...

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    Date: 2017-10-27 08:36:26
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...

    Pertinence
    40%

    Le vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .

    Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Planification Stratégique et Amélioration Continue ...

    Pertinence
    40%

    Amélioration Continue appliquée à "Quéops"

    2.1) Planification stratégique

    2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :

    La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...

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    Date: 2001-03-05 15:58:23
    Site : http://www.utc.fr

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    Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 - AlloCreche

    Pertinence
    40%

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

    Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 133-6 et L. 214-1 ;

    Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment son article L. 111-8-3 ;

    Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

    Vu le code de la santé publique, notamment ses articles...

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    Site : allocreche.fr

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    40%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

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    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Santé et sécurité au travail : définition de Santé et ...

    Pertinence
    40%

      Généralités et enjeux

      La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).

      La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.

    La protection de la santé au travail des salariés de...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    Pertinence
    40%

    Inscrit le: 24 Avr 2008

    Messages: 1 580

    Posté le: Mer 9 Juin - 13:47 (2010)    Sujet du message: Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    Décret accueil petite enfance 2010-613 du 7 juin 2010

    JORF n°0130 du 8 juin 2010

    Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans

    NOR: MTSA1014681D

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    Site : http://multinational.leforum.eu

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    TABAC : Publication au journal officiel du décret n°2016-334

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    40%

    Vu la notification n° 2015/241/F du 7 mai 2015 adressée à la Commission européenne en application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

    Vu le  code de l'environnement , notamment ses articles R....

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    Site : http://www.vapoteurs.net

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre sante

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    Réanimer le système de santé | Institut Montaigne

    Pertinence
    40%

    Réanimer le système de santé 

    La  France se situe historiquement dans le peloton de tête des pays les plus performants en matière de santé avec une espérance de vie parmi les plus longues du monde (82,3 ans) et des soins accessibles financièrement pour les patients.

    Nous disposons également de vrais atouts dans le domaine de l'innovation médicale et des industries de...

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    Date: 2017-10-04 21:39:20
    Site : http://www.institutmontaigne.org

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    Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le ...

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    39%

    Directive n° 98/8/CE du 16/02/98 concernant la mise sur le marché des produits biocides

    (JOCE n° L 123 du 24 avril 1998)

    Texte abrogé par l'article 96 du Règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 depuis 1er septembre 2013. (JOUE n° L 167 du 27 juin 2012).

    Texte modifié par :

    Directive n° 2008/77/CE de la Commission du 25 juillet 2008 (JOUE n° L 198...

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    Date: 2017-12-14 13:15:26
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / systeme d information sante / commission environnement sante publique et securite alimentaire du parlement europeen

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    Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

    Pertinence
    39%

    Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

    LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

    LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

    James L. Weeks

    Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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    Date: 2009-10-22 21:15:22
    Site : http://www.ilocis.org

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    Schéma régional climat air énergie — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Schéma régional climat air énergie

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France, le Schéma régional climat air énergie (schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie ou SRCAE, est l'un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et Grenelle II (Article 68 [1] ) dans le cadre des suites du Grenelle Environnement de...

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    Date: 2018-02-11 00:21:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / plan regional de sante publique

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    ANCGG - législation réglementation de la chasse

    Pertinence
    39%

    A - EVOLUTION DE LA LEGISLATION

    Télécharger le règlement au format pdf

    La notion de droit de chasse est évoquée pour la première fois dans le recueil de coutumes des Francs Saliens (riverains de la Sala ou Yssel) écrit sous Clovis (époque mérovingienne) et dénommé ultérieurement "loi salique".

    L'évolution de ce concept s'est articulée alternativement à travers...

    Lire la suite

    Site : http://www.ancgg.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit international prive

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    N° 2944 - Rapport d'information de Mme Gisèle Biémouret ...

    Pertinence
    39%

    INTRODUCTION 15

    I. L'ENDETTEMENT MASSIF DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PÈSE SUR LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS 19

    A. DES ÉTABLISSEMENTS LÉGÈREMENT DÉFICITAIRES EN 2013 19

    B. UN NIVEAU D'ENDETTEMENT ÉLEVÉ RÉSULTANT DES PLANS HÔPITAL 2007 ET HÔPITAL 2012 21

    1. Le paysage de l'endettement des établissements de santé 22

    2. L'investissement des hôpitaux publics sur la même période...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Les services de santé de première ligne en Belgique sont ...

    Pertinence
    39%

    Modèle communautaire intégré

    Quatre modèles d'organisation des services de première ligne

    Selon la vision communautaire, les services de première ligne ont pour finalités d'améliorer la santé de la population résidant sur un territoire donné et de contribuer au développement de la santé des gens résidants dans l'entité locale. Ils ont pour responsabilités de répondre aux besoins...

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    Date: 2017-10-04 21:37:29
    Site : http://www.maisonmedicale.org

    Thèmes liés : conception en systeme d information sante / systeme d information sante / organisation du systeme de sante en belgique / revue d epidemiologie et de sante publique / performance du systeme de soins de sante en belgique

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    Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

    Pertinence
    39%

    Le Premier ministre,

     Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,

     Vu le code du travail ;

    - Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

     Vu le décret n° 68-619 du 29 juin 1968 modifié...

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    Date: 2017-12-15 00:17:22
    Site : http://itefa.unsa.org

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat

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    Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)

    Pertinence
    39%

    Pour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"

    Epidemiologie SFB

    Catégorie : Documentation

    Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13

    Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.

    Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 05:45:21
    Site : http://www.sfb-brulure.com

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    Caractérisation des matériaux pouvant contenir de l'amiante

    Pertinence
    39%

    Caractérisation des matériaux pouvant contenir de l'amiante

    AES Environnement offre des services d'expertise certifiés en recherche de fibres d'amiante et effectue le décompte de fibres d'amiante en suspension dans l'air.

    - Maisons, multiplex, maisons de retraite

    Équipements :

    Prélèvement, décompte et analyse des matériaux

    - En suspension dans l'air sur les...

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    Site : http://www.aesenvironnement.com

    Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique / ministere de la sante et de l environnement

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    TRIATHLON, LE SECRET D’UNE BONNE SANTÉ… À TOUT ÂGE

    Pertinence
    39%

    La promotion de la pratique régulière d'une activité physique et sportive est une priorité de santé publique. Depuis quelques années, les études expliquent les mécanismes par lesquels elle améliore notre santé. Le triathlon en est un parfait exemple.

    Par le docteur Olivier Galera1, médecin du sport.

    Nos populations dites occidentales sont actuellement confrontées à une véritable...

    Lire la suite

    Site : http://santesportmagazine.com

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    Rôle propre infirmier — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Définition[ modifier | modifier le code ]

    Le rôle propre de l'infirmier est de considérer la personne dans sa globalité - en tant qu' être bio-psycho-socio-spirituel - et d'accompagner cet être pour lui proposer une aide personnalisée et professionnelle qui lui permettra de conserver ou de retrouver la santé dans toutes ces dimensions.

    Le champ d'action de cette activité infirmière se...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 04:41:40
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Champs électromagnétiques - Cancer Environnement

    Pertinence
    39%

    Electromagnétisme : définition

    L'électromagnétisme est une force de faible énergie qui résulte du couplage entre un champ électrique et un champ magnétique. Le terme de « champ » désigne la zone dans laquelle l'effet de cette force se fait sentir sans être visible, ni même perceptible, le plus souvent.

    Lorsqu'un courant électrique circule dans un conducteur (cafetière, lampe de...

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    Site : http://www.cancer-environnement.fr

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / ministere de la sante publique et de l environnement / l'etat de sante de la population en france / ministere de la sante et de l environnement

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Art. 5 .

    En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

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    Chapitre 17 - Le handicap et le travail

    LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

    Willi Momm et Otto Geiecker

    Considérations préliminaires

    La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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    Date: 2009-10-22 21:15:18
    Site : http://www.ilocis.org

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    des pigeons et des hommes - cousin.pascal1.free.fr

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    > Objet : sur votre caisson à euthanasie Ref : 195-214

    > j'ai bien reçu votre catalogue et j'ai quelques questions :

    > sur votre caisson à euthanasie Ref : 195-214 :

    > vendez vous des modèles plus grands ?

    > En combien de temps les volatiles sont tués ?

    > Durée de la garantie

    > veuillez agréer nos salutations distinguées.

    Comment fonctionne ce caisson :

    Le gaz carbonique est 1,5 fois...

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    Date: 2014-06-17 16:05:11
    Site : http://cousin.pascal1.free.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / formes de l eau l c est la sante / ministere de la sante publique et de l environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique

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    Bruits de voisinage - Centre d'information et de ...

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    Articles R1337-10  et  R1337-10-1 du code de la santé publique : des peines spécifiques aux personnes morales responsables ou en cas de récidive sont prévues.

    Code pénal : tapage nocturne, agressions sonores

    Tapage nocturne

    Article R623-2 du code pénal :  les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les...

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    Date: 2017-10-05 00:14:23
    Site : http://www.bruit.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique article bruit / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    Déontologie - CSTB

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    Les principes fondamentaux qui s'appliquent à l'ensemble des activités du CSTB :

    Impartialité du jugement

    Le CSTB réalise ses missions en étant guidé par des considérations scientifiques et techniques, indépendamment de tout intérêt économique et commercial particulier. Il remet à chacun de ses clients les résultats...

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    Site : http://www.cstb.fr

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique

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    1986 - Catastrophe de Tchernobyl - La mauvaise herbe

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    Le 4 mai 1986, La France décide de saisir la Commission Européenne, estimant que : « les mesures italiennes constituent des entraves non justifiées aux échanges« . Le 5 mai 1986, alertée et préoccupée, la Commission Européenne souhaite mettre en place des mesures sanitaires à l'échelle de l'Union Européenne. La France muselle d'emblée la chose, en imposant un vote à l'unanimité....

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    Site : http://www.lamauvaiseherbe.net

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement / article l 1333 4 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france

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    SOFI 2017 - L’état de la Sécurité Alimentaire et de la ...

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    SOURCE : Uppsala Conflict Data Program (UCDP)

    (Programme d'Uppsala sur les données relatives aux conflits).

    Les conflits entre deux factions armées organisées, dont aucune n'est un gouvernement ou un État ont augmenté de 125 pour cent depuis 2010, dépassant tous les autres types de conflits. Les conflits...

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    Site : http://www.fao.org

    Thèmes liés : atteintes a l environnement et a la sante publique / environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / formes de l eau l c est la sante / l essentiel c est la sante / sante de l assistance publique

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

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    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    l’Onsil – Onsil

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    38%

    Conseil d'administration

    À la suite du 47ème Congrès de l'Onsil à Chartres, une grand partie de l'équipe dirigeante de l'Onsil a été renouvelée et rajeunie par des personnes actives sur le terrain et voulant s'impliquer dans des responsabilités.

    Ils sont porteuses et porteurs de nouveaux projets, d'une volonté de refonder notre façon de travailler avec plus de modernité, de...

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    Site : http://www.onsil.fr

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    Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de ...

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    Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de la santé publique

    Notre Société

    Code de la santé publique

    Code la santé publique

    o Article R1334-14 (Décret nº 2004-802 du 29 juillet 2004 art. 8 V Journal Officiel du 8 août 2004) Les articles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des...

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    Date: 2017-10-05 00:01:40
    Site : http://www.desamiantage-idf.com

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    N° 0335 - Rapport d'information sur le service de santé ...

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    INTRODUCTION

    Souvent méconnu, doté d'effectifs et d'un poids budgétaire modestes au regard de l'ensemble du ministère de la défense et non concerné par les grands programmes d'armement, le service de santé des armées a rarement l'occasion de figurer au premier plan des questions militaires.

    Service de soutien interarmées, le service de santé joue cependant un rôle essentiel...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Centre de sécurité civile - ville.montreal.qc.ca

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    Pandémie d'influenza

    Une pandémie, c'est la propagation à l'échelle mondiale d'une nouvelle maladie et l'absence d'immunité dans la grande majorité de la population face à ce virus.

    L'influenza humaine - qu'on appelle aussi « la grippe » - est une infection respiratoire causée par le virus de l'influenza. Diverses souches de ce virus circulent...

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    Site : http://ville.montreal.qc.ca

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    Le droit d'alerte des représentants du personnel

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    Le droit d'alerte des représentants du personnel

    Publié le 09 avril 2017

    Dernière mise à jour le 07 novembre 2017

    Fiche Pratique Métiers de la direction

    Les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) disposent chacun d'un droit d'alerte propre à leur mission. En quoi consistent ces droits d'alerte pour chacun d'eux ? Dans quel cadre les exercer...

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    Site : https://www.legisocial.fr

    Thèmes liés : registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement

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