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sante communautaire en france


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    Complémentaire santé - opposition droit communautaire droit français

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    Réaction à l'article de Maître Barthélémy sur l'opposition entre droit français et droit communautaire en matière de complémentaire santé (question des clauses de désignation soulevée par le Conseil Constitutionnel le 13 juin 2013 à l'occasion de la loi sur la sécurisation de l'emploi, article 1).

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    Par : Eric Verhaeghe

    Thèmes liés : droit a la sante en france

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