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3 code sante publique


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    EXPL #3 : Le droit de la santé

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    34%

    La santé...c'est un peu vague non ? Sait-on réellement tout ce qu'implique la seule appellation "droit de la santé" ?

    Juris planet, le droit simple !

    Pour la curiosité, le Code de la santé publique : https://goo.gl/pTVLTQ

    Pour en savoir plus sur la différence entre droits et droits objectifs :

    Droits objectifs : https://goo.gl/AxS4mG

    Droits subjectifs : https://goo.gl/6hH7Fm

    Idée, écriture, montage et un petit peu tout : Marc Villalongue

    Le générique est un hommage à Star Trek,...

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    Par : Juris Planet

    Thèmes liés : droit sante publique / 3 code sante publique

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    La centrale nucléaire du Tricastin menace : plainte citoyenne contre l'ASN (France Bleu Vaucluse)

    Pertinence
    30%

    L'état de dégradation et de délabrement des réacteurs de la centrale atomique de Tricastin fait courir le risque d'un accident majeur (catastrophe nucléaire) aux habitants de la région de même que les rejets radioactifs quotidiens des installations nucléaires, dans l'air et dans l'eau, qui portent atteinte à la santé et à la vie. Le risque d’un acte de malveillance envers cette centrale est aussi très élevé. Comme la France n'autorise pas les "class action" (plainte groupée),...

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    Par : CANvaucluse

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique

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    livre-enquête "Nucléaire : danger immédiat, ça se passera près de chez vous"

    Pertinence
    31%

    Thierry Gadault, journaliste indépendant, auteur avec Hugues Demeude, Journaliste reporter free-lance pour la presse magazine, du livre-enquête "Nucléaire : danger immédiat, ça se passera près de chez vous" (Ed.Flammarion) s'exprime au micro de France Bleu Vaucluse.

    Comme la France n'autorise pas les "class action" (plainte groupée), 18 habitants de Provence et Gard rhodanien viennent de porter plainte à titre individuel contre l'ASN pour mise en danger de la vie d'autrui (art. 223-1...

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    Par : CANvaucluse

    Thèmes liés : code de la sante publique livre 3 titre 4 / article l 1 du code de la sante publique

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