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Quel est le nom de la nouvelle formation (en 70h) pour les conducteurs VSL?

Nouvelle dans le métier, je suis obligé de passer cette formation, pouvez mous me dire son nom ?

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B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]

B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]

Références du document

N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009

INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009

TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».

(C.G.I., art. 995.15° et 16°)

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