Comment adhérer - Santé au Travail Alsace Sud

Comment adhérer ?

Que dit la réglementation sur l'obligation d'adhérer à un Service de Santé au Travail :

Tous les employeurs sont assujettis aux obligations de la santé au travail dès qu'ils emploient un salarié, selon la loi du 11 octobre 1946, L.4622-1 et suivants du code du travail. La responsabilité de chaque employeur dans le domaine de la santé au travail résulte donc...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 04:10:46

Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / comment adherer a un service de sante au travail / obligation adhesion service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail

L’employeur a-t-il obligation d’adhérer à un service de ...

Documentation

La visite médicale est-elle obligatoire pour le chef d'entreprise ?

Si le chef d'entreprise est salarié, la visite est obligatoire. Dans les autres cas, c'est au choix du chef d'entreprise.

Les visites médicales doivent-elles être effectuées pendant le temps de travail ?

Le temps nécessaire pour les examens médicaux, y compris les examens complémentaires éventuel, est soit pris sur les heures de travail, soit rémunéré comme temps de travail normal. Les frais de transport éventuels sont pris en charge par le chef d'entreprise.

Pourquoi la...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 02:38:05

Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / adherer a un service de sante au travail / service sante travail / travail c est la sante