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contrat | MNT
PertinenceContrat « responsable et solidaire »
La très grande majorité des complémentaires santé sont « responsables et solidaires ». Cette caractéristique vous sera toujours indiquée. La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque...
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Démocratique et mutualiste - Mutuelle Nationale Territoriale
PertinenceLa mutuelle est dirigée au niveau national par un conseil d'administration qui désigne en son sein un bureau national et un président général. Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président général. Il détermine les orientations de la mutuelle et veille à leur application. Il opère les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns, et...
Thèmes liés : travail sante publique / sante publique promotion prevention / prevention sante publique
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