Notion de service public | Le monde politique

La notion de service public constitue l'un des bases du droit administratif. Si l'on pense généralement qu'il s'agit de l'ensemble des activités de l'administration, la définition est quelque peu plus complexe.

On peut définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel.

Au sens organique, le service public est une organisation formée d'agents et de moyens...

Lire la suite

Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / service public sante / service public definition / definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public par le conseil constitutionnel

Critères du contrat administratif | Le monde politique

Mise à jour : janvier 2013

Critères du contrat administratif

Le contrat public est en constante évolution. Son adaptation progressive aux évolutions économiques et sociales a contribué à son essor ; s'il est davantage utilisé, c'est justement parce qu'il répond aux besoins actuels de la société. Il permet en effet d'obtenir un accord de volonté, et donc un consentement réciproque, ce...

Lire la suite

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante / resiliation d un contrat d assurance sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

Définition de l'état | Le monde politique

Mise à jour : février 2013

Définition de l'état

Personnalité morale

L'Etat est une entité artificielle composée de fonctionnaires assujettis à un gouvernement et à ses règles ; c'est une personne morale souveraine, plus ou moins centralisé, qui impose des normes et organise la société. L'Etat dispose donc d'un grand pouvoir, toutefois limité par les textes dans un Etat de droit. La...

Lire la suite

Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit / definition d'ordre public en droit / definition droit public interne / definition de l'ordre public / definition de l ordre public