Réglementation en milieu industriel - Inspection des ...

2Présentation générale2

Les textes qui définissent la réglementation applicable aux sources radioactives que l'on rencontre dans l'industrie relèvent essentiellement du code de la santé, du code de l'environnement et du code du travail :

Le code de la santé définit dans ses articles L 1333-1 à L 1333-20, R 1333-17 à R 1333-53 le régime d'autorisation applicable aux activités...

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Date: 2017-12-14 23:37:33

Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique

Accueil - Inspection des Installations Classées

Sur le site Internet national de l'inspection des installations classées.

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Il s'adresse également à tout public intéressé par ce sujet.

Dernières mises à jour

Contexte et enjeux Les préoccupations liées à l'état des sols se sont renforcées ces...

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Date: 2017-10-05 05:23:37

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / bulletin officiel du ministere de la sante et des solidarites / sante environnement gouv / plan sante publique 2013

Santé - Inspection des Installations Classées

...qui exploitent les activités suivantes :

sources radioactives scellées ou non

fabrication / division de médicaments

gestion de déchets hospitaliers

Il convient de distinguer les activités relevant du Code de la Santé publique (suivies par la DDASS),...

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Date: 2017-12-15 04:36:23

Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / sante code publique / environnement de la sante publique et de la securite