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PertinenceDélégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé des Hautes-Pyrénées (DD ARS)
Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé des Hautes-Pyrénées
Centre de Santé - Place Ferré B.P 1336 - 65013 TARBES
Tél : 0 820 205 548 (n° à tarif...
Date: 2018-03-07 11:26:02
Thèmes liés : agence de placement sante / agence sante publique / http www sante gouv / gouv fr sante / agence de la sante
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PertinencePrésentation des associations syndicales autorisées (A.S.A.)
Article créé le 21/02/2012
Mis à jour le 25/09/2015
1°) Définition générale
Les associations syndicales autorisées (ASA) sont des groupements de propriétaires qui contribuent à l'exercice de missions regroupées autour de quatre thèmes :
la prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les...
Date: 2017-12-15 04:45:03
Thèmes liés : definition droit public droit prive / definition droit public et prive
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