Site : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr


Classement : 2056 / 2095

2 articles sélectionnés

  • 0

    Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en Seine ...

    Pertinence
    23%

    Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) en Seine-Saint-Denis (93)

    publié le 15 mai 2017 (modifié le 18 juillet 2017)

    L'article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l'élaboration de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d'un SIS est précisée à l'article L.125-6 : « L'État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 05:14:11

    Thèmes liés : environnement de la sante publique et de la securite / environnement de la sante publique

  • 0

    Examen au cas par cas - DRIEE Ile-de-France

    Pertinence
    11%

    Examen au cas par cas

    Outil d'aide pour faire sa demande d'examen au cas par cas

    La collectivité transmet à la DRIEE les informations suivantes (envoi d'un exemplaire en format NUMERIQUE et un exemplaire PAPIER) :

    une description des caractéristiques principales du document ;

    un état initial complet de l'environnement et un diagnostic sur la zone susceptible d'être touchée par la mise en...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 09:58:16

    Thèmes liés : territoire de sante ars ile de france

2 Ressources

Derniers articles