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Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) en Seine ...
PertinenceLes Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) en Seine-Saint-Denis (93)
publié le 15 mai 2017 (modifié le 18 juillet 2017)
L'article 173 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24/03/2014 prévoit l'élaboration de Secteurs d'Information sur les Sols (SIS). La définition officielle d'un SIS est précisée à l'article L.125-6 : « L'État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d'information sur les sols qui comprennent les terrains...
Date: 2018-02-15 05:14:11
Thèmes liés : environnement de la sante publique et de la securite / environnement de la sante publique
Examen au cas par cas - DRIEE Ile-de-France
PertinenceExamen au cas par cas
Outil d'aide pour faire sa demande d'examen au cas par cas
La collectivité transmet à la DRIEE les informations suivantes (envoi d'un exemplaire en format NUMERIQUE et un exemplaire PAPIER) :
une description des caractéristiques principales du document ;
un état initial complet de l'environnement et un diagnostic sur la zone susceptible d'être touchée par la mise en...
Date: 2018-03-07 09:58:16
Thèmes liés : territoire de sante ars ile de france
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