Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de ...

Textes relatifs à l'amiante et au désamiantage du code de la santé publique

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Code de la santé publique

Code la santé publique

o Article R1334-14 (Décret nº 2004-802 du 29 juillet 2004 art. 8 V Journal Officiel du 8 août 2004) Les articles de la présente sous-section s'appliquent à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des...

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Date: 2017-10-05 00:01:40

Réglementation issue du code de la santé publique ...

Réglementation issue du code de la santé publique

Réglementation issue du code de la santé publique

La réglementation de 1998-1999 complétant le code de la santé publique et relative aux « mesures d'urgence contre le saturnisme » crée de nouvelles obligations, entre autres pour les propriétaires de logements contenant des peintures au plomb.

Même si cette réglementation...

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Date: 2017-10-05 00:24:14

Thèmes liés : journal officiel code sante publique / code sante publique plomb / code de la sante publique prevention / sante code publique / code de la sante publique annexe

Retrait de matériaux en amiante-ciment - Désamiantage Ile ...

Retrait de plaques de toiture en amiante-ciment

Dans le cas de la dépose de toitures, il convient de rappeler que tout travail en hauteur est dangereux par nature. Ce risque est aggravé lorsqu'on est en présence de matériaux reconnus comme peu résistants, notamment les plaques de toiture en amiante-ciment. Sauf dans le cas d'impossibilité technique à justifier, la dépose de ce type de...

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Date: 2017-12-14 23:42:14

Thèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / systeme d information sante / article l 1 du code de la sante publique