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Comité patronal de négociation du secteur de la santé et ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil
Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS)
Le CPNSSS négocie les conventions collectives de plus de 250 000 salariés du secteur de la santé et des services sociaux en vertu de la Loi sur le régime de...
Thèmes liés : ministere sante et service social / loi services de sante et sociaux / reseau de la sante et services sociaux / sante et service social / service public sante
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Comité patronal de négociation du secteur de la santé et des services sociaux (CPNSSS)
Le CPNSSS négocie les conventions collectives de plus de 250 000 salariés du secteur de la santé et des services sociaux en vertu de la Loi sur le régime de...
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Titres d'emploi, salaires et primes - Comité patronal de ...
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Mécanisme de modifications à la Nomenclature prévu aux conventions collectives nationales 2010-2015
Le mécanisme de modifications à la Nomenclature des titres d'emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire prévu aux conventions collectives nationales précise que le ministère de la Santé et des services sociaux (MSSS) est le seul autorisé à abolir ou à modifier un titre d'emploi de la Nomenclature ou à en...
Thèmes liés : ministere sante et service social / service de sante et service sociaux emploi / emploi sante et service sociaux / sante et service social
Conventions collectives 2006-2010 - Comité patronal de ...
PertinenceLe Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 571 (SEPB-FTQ) et le comité patronal de négociation du secteur de la santé...
Thèmes liés : sante et service social
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