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Pourquoi adhérer à un service de santé au travail ?|ACMS
PertinenceL'adhésion à un service de santé au travail est une obligation faite à tout employeur dès l'embauche du premier salarié quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail.
Article D.4622-22 du Code du travail
L'employeur adhère à un seul service de santé au travail (SST) pour un établissement donné.
Il le choisit parmi les services autorisés à exercer sur le territoire où se situe le lieu de...
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Adhésion à un service de santé au travail|ACMS
PertinencePour un lieu de travail donné, l'employeur doit...
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