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    LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO

    Pertinence
    677%

    Section I : Les principes généraux

    Article 38  : Les contrats de travail sont passés librement.

    Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...

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    Date: 2006-09-30 00:01:42

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / article l 10 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif / obligation d'adhesion a un service de sante au travail

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    TITRE V - L’HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL

    Pertinence
    317%

    TITRE V -  L'HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL

    CHAPITRE I -  L'HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL

    Article 219 : Il est institué auprès du ministère chargé du travail, un Comité technique national consultatif d'hygiène et de sécurité pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.

    Un décret pris en Conseil des ministres fixe la...

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    Date: 2006-09-29 23:54:51

    Thèmes liés : sante publique medecine du travail / service sante travail / travail sante publique / sante au travail en france / sante de l assistance publique

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