Tabac et cigarette électronique - Synthèse des ...

Face aux risques avérés que le tabac représente pour la santé, la promotion et la vente de tabac ainsi que sa consommation dans des lieux publics sont réglementées en France depuis une trentaine d'années.

Renforcement progressif de la lutte contre le tabagisme amorcée il y a 40 ans

La première loi française contre le tabagisme a été adoptée le 9 juillet 1976 (loi Veil). Elle...

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Site : https://www.ofdt.fr

Sang contaminé : le Canada s'excuse - Les Archives de ...

Sang contaminé : le Canada s'excuse

Date de diffusion : 26 novembre 1997

Le 26 novembre 1997, tout en présentant ses excuses au nom du gouvernement, le ministre de la Santé Allan Rock dépose le rapport final de la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada. Ce rapport se présente sous la forme de trois volumes comptant en tout près de 1300 pages et se termine sur 50...

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Site : http://archives.radio-canada.ca

Thèmes liés : ministre sante sang contamine / ministre sante services sociaux quebec / nom du premier ministre de la sante / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / ministre de la sante et des services sociaux

andrefrederic.be - Accueil

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : ministre des affaires sociales et de la sante publique belgique / ministre de la sante publique belgique / ministre sante publique / ministre de la sante publique belge / ministre de la sante et des services sociaux

Les enjeux du financement de la santé - Cairn.info

Parler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...

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Site : cairn.info

Qui fixe les prix des médicaments en France ? | LEEM - Les ...

Qui fixe les prix des médicaments en France ?

Commercialisation

Qui fixe les prix des médicaments en France ?

CEPS - Le comité économique des produits de santé, organisme placé sous l'autorité des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l'économie, est chargé par la loi de fixer les prix des médicaments pris en charge par l'assurance maladie...

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Date: 2018-02-15 07:37:30
Site : http://www.leem.org

Thèmes liés : ministre de la sante et des services sociaux / economie de la sante en france / sante publique et economie de la sante / charge de mission sante publique / ministre sante publique

JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

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Date: 2008-01-23 08:44:06
Site : http://www.jurisques.com

France, Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la santé et ...

Docteure en Pharmacie, sortie major de sa promotion, Roselyne Bachelot-Narquin est issue d'une famille de professionnels de santé - ses deux parents étaient docteurs en chirurgie dentaire. A sa sortie de l'université, elle a conforté son parcours universitaire en approfondissant ses recherches en spectrophotométrie infrarouge et Raman sur l'influence des atomes métalliques sur les...

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Date: 2017-04-01 22:57:10
Site : http://www.oecd.org

Thèmes liés : affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / plan national sante publique / sante publique droit europeen / sante publique droit francais

Programme National France – Infosuicide.org

HISTOIRE DE L'ORGANISATION NATIONALE  DE LA PRÉVENTION

DU SUICIDE EN FRANCE ET SES ÉVOLUTIONS

A la suite de la reconnaissance du suicide comme problème de santé publique dans le courant des années 1990, une politique publique spécifique de prévention du suicide est mise en place.

Émergence d'une priorité nationale de santé publique

Chapitre élaboré avec des extraits de l'article de...

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Site : http://www.infosuicide.org

loi de 2004 relative à l ... - Assemblée nationale

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / l'organisation du systeme de sante en france / l'avenir du systeme de sante dans le monde / loi de sante publique aout 2004 / loi sante publique 9 aout 2004