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l'efficience du systeme de sante definition
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N° 4019 - Rapport d'information de MM. François Cornut ...
PertinencePRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / ministere de l education et de la sante / ministere de la sante publique et de l environnement
Directive sur la gestion de la sécurité ministérielle ...
PertinenceDirective sur la gestion de la sécurité ministérielle
Vise à assurer une gestion efficiente, efficace et responsable de la sécurité dans les ministères et les organismes.
Modification : 2009-07-07
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 2009.
1.2 La période de transition en vue de la pleine mise en oeuvre des exigences liées au...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / contrat d'assurance sante responsable / gouvernement du canada sante et securite / conception en systeme d information sante
Projet de loi de financement de la ... - Assemblée nationale
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...
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Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france
Complémentaire santé : menaces sur les mutuelles de la ...
PertinenceSaisissez le code de sécurité * Code erroné *
Les mutuelles de fonctionnaires, qui couvrent la grande majorité des agents de l'Etat et bon nombre de leurs ayants droit, pourraient bientôt être confrontées à une concurrence accrue en complémentaire santé. Et leur gestion du régime obligatoire d'assurance maladie subit de nouvelles attaques.
Près de dix ans après...
Site : http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016
Archivage électronique — Wikipédia
PertinenceL'archivage électronique de documents est régi par :
des règles de droit, en vertu desquelles les archives peuvent avoir valeur de preuve ,
des normes techniques,
Législation relative à l'archivage[ modifier | modifier le code ]
Les informations qui suivent ne s'appliquent pas totalement aux archives publiques électroniques, qui sont soumises à des obligations spécifiques de conservation...
Date: 2017-12-09 10:43:50
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / article l 10 du code de la sante publique
La notion de compétences et ses usages en gestion des ...
PertinenceLa notion de compétences et ses usages en gestion des ressources humaines
Patrick Gilbert, professeur des universités, IAE, université Paris I
La notion de compétences : une notion centrale, mais qui reste encore un peu floue
Démarche "compétences", logique "compétences", "gestion des compétences", les formulations ne manquent pas, même si elles ne recouvrent pas nécessairement une...
Site : http://eduscol.education.fr
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Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des ...
Pertinence>Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?
Piloter la Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences : comment anticiper et veiller sur les talents de l'administration publique ?
Dans une société en changement, pour assurer un service...
Site : https://www.carrieres-publiques.com
Thèmes liés : emploi sante fonction publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / conception en systeme d information sante
Haute Autorité de Santé - Glossaire général - has-sante.fr
PertinenceAmélioration du Service médical Rendu
Avis - Produits et prestations
L'avis de la Commission d'Évaluation des Produits et Prestations (CEPP) comporte notamment :
- La description du produit ou de la prestation.
- L'appréciation du bien-fondé au regard du service attendu (SA) de l'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), évalué en fonction de son intérêt...
Site : has-sante.fr
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceProjet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
MISE EN PLACE ET SUIVI D’UNE PROCEDURE DE MAINTENANCE DU ...
PertinenceAvertissement
Si vous arrivez directement sur cette page, sachez que ce travail est un rapport d'étudiants et doit être pris comme tel. Il peut donc comporter des imperfections ou des imprécisions que le lecteur doit admettre et donc supporter. Il a été réalisé pendant la période de formation et constitue avant-tout un travail de compilation bibliographique, d'initiation et d'analyse sur...
Date: 2015-03-06 09:33:05
Site : http://www.utc.frThèmes liés : conception en systeme d information sante / systeme d information sante / offre d'emploi ministere de la sante / definition d un equipement public / contrat d assurance complementaire sante
Anaphylaxie après vaccination : exceptionnellement rare ...
PertinenceAnaphylaxie après vaccination : exceptionnellement rare
publié le jeudi 26 avril 2012
L'anaphylaxie est une réaction généralisée ou systémique qui met en péril le pronostic vital. L'anaphylaxie après vaccination est extrêmement rare.
Elle est si rare que les essais cliniques les plus larges avant commercialisation ne sont pas à même d'estimer son incidence. La déclaration des cas de...
Date: 2017-12-15 05:11:24
Site : http://www.vaxinfopro.beThèmes liés : l'efficience du systeme de sante definition / definition de l efficience systeme de sante
