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Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé des Hautes-Pyrénées (DD ARS)

Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé des Hautes-Pyrénées

Centre de Santé - Place Ferré B.P 1336 - 65013 TARBES

Tél : 0 820 205 548 (n° à tarif...

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Date: 2018-03-07 11:26:02

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Présentation des associations syndicales autorisées (A.S.A.)

Article créé le 21/02/2012

Mis à jour le 25/09/2015

1°) Définition générale

Les associations syndicales autorisées (ASA) sont des groupements de propriétaires qui contribuent à l'exercice de missions regroupées autour de quatre thèmes :

 la prévention contre les risques naturels ou sanitaires, les pollutions ou les...

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Date: 2017-12-15 04:45:03

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