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3 articles sélectionnés

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    Ministère de la Justice - CA Paris : Pôle 2 - Personnes

    Pertinence
    875%

    Tout contentieux du pôle et, en particulier :

    contentieux des assurances terrestres et affaires liées au contentieux du droit des assurances ;

    contrats d'assurance-vie ;

    appels des ordonnances sur requête en matière gracieuse dans les matières attribuées à la chambre.

    Chambre civile

    Contestations en matière d'honoraires d'avocats

    Compétences

    Contestations en matière d'honoraires...

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    Date: 2017-12-15 00:35:00

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Ministère de la Justice - CA Paris : Pôle 7 - Chambres de ...

    Pertinence
    115%

    Tout contentieux du pôle et en particulier les recours contre les décisions :

    des juges d'instruction mineurs du tribunal  de grande instance de Paris ;

    des juges d'instruction chargés des affaires mineurs auteurs de l'ensemble du ressort ;

    des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Meaux, Sens et Auxerre.

    Pôle santé publique - Accidents collectifs -...

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    Thèmes liés : pole sante publique tgi paris / pole sante publique

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    Ministère de la Justice - CA Paris : Conseil de prud ...

    Pertinence
    28%

    26 février 2013

    Conseil de prud'hommes de Paris

    Institués en 1806, les conseils de prud'hommes ont été généralisés en 1979. Il en existe aujourd'hui 210. Le conseil de prud'hommes règle les litiges individuels qui surviennent entre salariés ou apprentis et employeurs, à l'occasion du contrat de travail ou d'apprentissage... (à l'exception des litiges collectifs, comme l'exercice du...

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    Date: 2017-12-15 05:20:08

    Thèmes liés : travail emploi sante gouv / sante gouv fr emploi

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