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    Légis Québec

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    À jour au 1er juin 2017

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    Texte complet

    chapitre G-1.03

    Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement

    GOUVERNANCE ET GESTION DES RESSOURCES INFORMATIONNELLES13 06juin 201113 06juin 2011

    OBJET ET APPLICATION

    1. La présente loi a pour objet d'établir des règles de...

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    Légis Québec - legisquebec.gouv.qc.ca

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    2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

    10. Le Laboratoire de santé publique du Québec doit transmettre à la personne désignée par le directeur national de santé publique tout résultat...

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    Thèmes liés : directeur national de sante publique quebec / laboratoire sante publique quebec / laboratoire national de sante publique / directeur sante publique quebec / laboratoire sante publique

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