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Organisateurs : ce qu'il faut savoir - Jeunes.gouv.fr
PertinenceIl est impératif que le projet éducatif et le projet pédagogique soient communiqués aux représentants légaux de l'enfant avant l'accueil. Il s'agit d'une obligation réglementaire (art. R.227-26 du CASF).
4. L'assurance en responsabilité civile
Les organisateurs de l'accueil, comme l'exploitant des locaux où cet accueil se déroule, sont tenus de souscrire un contrat d'assurance...
Date: 2017-10-05 05:04:45
Thèmes liés : ministere de l education et de la sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
Quelle contraception choisir - Jeunes.gouv.fr
PertinenceLe Pass contraception en Île-de-France
Le Pass contraception donne accès à une première contraception gratuite et anonyme si vous êtes en classe de seconde, ou niveau équivalent pour les jeunes en lycées professionnels, dans un centre de formation d'apprentis (CFA), ou en formation sanitaire ou sociale. 77 000 filles et 82 000 garçons sont concernés.
Comment ça marche ?
Date: 2017-12-15 05:22:12
Thèmes liés : ile france sante gouv fr
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