Un délai de carence, qu’est-ce que c’est ?  

Quand on souscrit une mutuelle, il faut bien faire attention à toutes les conditions, car un délai de carence peut être mis en place par l’organisme. Ce dernier est parfois problématique, car il peut retarder les remboursements des soins. On vous en dit plus.

Par la rédaction


Il s’agit d’un temps de latence entre l’adhésion à la complémentaire santé et l’application des garanties. En clair, vous commencez à payer les cotisations, mais n’êtes pas encore remboursé pour tous les types de soins. Il est donc important de bien vérifier si la mutuelle qui vous intéresse pratique un délai de carence, sur quels soins et pour quelle durée. La plupart du temps, on retrouve trois situations :

  • Soins classiques : 1 à 3 mois de latence ;

  • Grossesse : 9 mois de latence ;

  • Appareils dentaires et auditifs : jusqu’à 1 an de latence.

Pourquoi le délai de carence est-il mis en place ?

Mais alors, pourquoi les mutuelles pratiquent-elles ce délai de carence si handicapant pour les assurés ? Avec l’instauration de ce délai, les compagnies d’assurance se protègent des souscriptions opportunistes. Certaines personnes peuvent choisir de souscrire une complémentaire santé, ou bien d’en changer, en prévision de recevoir des soins particulièrement onéreux. Avec ce délai de carence, les organismes se couvrent de ce genre de pratiques. Les mutuelles sont prévues pour couvrir un risque éventuel, et non un risque prévu.

Les mutuelles sans délai de carence existent

On trouve également sur le marché des complémentaires santé n’imposant aucun délai de carence. Elles sont notamment très pratiques pour les femmes enceintes. En revanche, elles peuvent demander des cotisations mensuelles plus chères ou bien offrir une moins bonne prise en charge de certains soins. Pensez donc toujours à bien comparer.

Quels soins sont les plus concernés ?

Le délai de carence ne s’applique pas à tous les types de soins. Il porte généralement sur les actes les plus chers comme :

  • les lunettes ;

  • les prothèses auditives ;

  • les hospitalisations ;

  • la maternité ;

  • la prime de naissance.

Quid des mutuelles d’entreprise et du délai de carence ?

La plupart des entreprises proposent aux salariés des mutuelles sans délai de carence. Cela permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération fiscale et sociale, car il respecte les conditions de l’ANI (Accor National Interprofessionnel).

Ainsi, avant de choisir votre mutuelle, consultez avec attention les délais de carence appliqués pour chaque type de soin afin d’adapter votre comportement par la suite, en retardant par exemple de quelques semaines ou mois le changement de votre paire de lunettes.

Très répandu, le délai de carence retarde de quelques mois vos remboursements sur certains soins onéreux. Il est donc important de bien consulter les conditions de votre complémentaire santé afin de choisir la meilleure option pour vous et votre famille.