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medecine d urgence et modifiant le code de la sante


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    «Les trois âges du Palfium®» histoire d’un produit ...

    Pertinence
    39%

    Débat autour du matériel d'injection, actualités des interventions de santé publique pour les consommateurs de cocaine, bilan d'étape de la régulation du cannabis en Uruguay et une histoire du Palfium, un produit ambivalent. Ce numéro de Swaps est dédié à la mémoire de Philippe Périn, notre ami et secrétaire de rédaction.

    En 1996, Antoine Khouri, médecin généraliste de...

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    Date: 2017-10-05 05:35:39
    Site : http://vih.org

    Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de la sante publique pharmacie d'officine / archives hopital cite de la sante / ministere de l emploi et de la sante / service des archives cite de la sante

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    En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP ...

    Pertinence
    40%

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    Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >En quoi consiste le dossier médical personnel (DMP) ?

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / centre medical du service de sante administratif / medical du service de sante administratif / systeme d information sante / centre medical du service de sante

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    Présentation de la legislation - tutelle-lozere.com

    Pertinence
    40%

    Présentation de la legislation

    INTRODUCTION

    Le droit français comporte un certain nombre de règles visant à protéger ces majeurs dans le cadre des actes juridiques ou civils qu'ils peuvent être amenés à accomplir.

    Les dispositions de la nouvelle loi sont entrés en vigueur au 1er janvier 2009,

    Selon le premier alinéa du nouvel article 425 du Code civil, la personne majeure vulnérable...

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    Date: 2018-03-07 08:36:40
    Site : http://www.tutelle-lozere.com

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    Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...

    Pertinence
    40%

    Définition des organismes compétents

    Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / definition de la sante et securite au travail / article l 1 du code de la sante publique / service de sante au travail interentreprises / centre de service de sante au travail

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    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    40%

    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

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    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    40%

    Chapitre 1er. Dispositions introductives

       Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

       Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

      1° " ressortissant européen "...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Pertinence
    40%

    Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Responsabilité médicale : stratégies procédurales.

    Le 07 juin 2012

    Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :

    1-   Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...

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    Site : http://www.blandineheurton-avocat.com

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    Psychiatrie — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Article détaillé : Psychiatrie en France .

    En France, le scandale de la mort par famine de plusieurs dizaines de milliers de personnes internées dans les hôpitaux psychiatriques pendant la Seconde Guerre mondiale [20] , le renouveau démocratique de la Libération , ainsi qu'une volonté d'humaniser les hôpitaux psychiatriques, ont donné naissance au Mouvement désaliéniste , mené par...

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    Date: 2017-10-04 20:19:44
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code sante publique certificat medical / atteintes a l environnement et a la sante publique / precis de sante publique et d'economie de la sante / code sante publique information patient

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    Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

    Pertinence
    39%

    Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

    Article 1er

    Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

    Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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    Date: 2014-06-20 14:41:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Qui fait quoi, dans la loi - Souffrance et Travail

    Pertinence
    39%

    Le chef d'entreprise et/ou d'établissement

    « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

    Ces mesures comprennent :

    - Des actions de prévention des risques professionnels ;

    - Des actions d'information et de formation ;

    - La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

    L'employeur veille à...

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    Site : http://www.souffrance-et-travail.com

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    39%

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

    Pertinence
    38%

    500 à 1 499 salariés

    20 heures par mois

    1 500 salariés au moins

    Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

    Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

    Le temps passé en...

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    Date: 2017-10-04 23:58:01
    Site : http://www.inrs.fr

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    Dossier anesthésique - SFAR - Société Française d ...

    Pertinence
    37%

    - Recommandations concernant la surveillance et les soins post anesthésiques

    - Recommandations concernant l'anesthésie du patient ambulatoire - Septembre 90

    - Attitude pratique pour la prise en charge de la douleur postinterventionnelle. Groupe d'experts 1999

    - Prise en charge de la douleur post interventionnelle chez l'adulte et l'enfant. Conférence de consensus décembre 1997

      6 - La...

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    Site : http://sfar.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / memoire sur le systeme d information en sante / 2 code sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante

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    UNAF - Tutelle, curatelle... : "Guide du curateur ou du ...

    Pertinence
    37%

    Un parent atteint de la maladie d'Alzheimer... Un frère toxicomane qui dilapide ses biens et s'enferme dans une marginalité dangereuse... Une mère célibataire en charge de ses enfants qui, à la suite d'un accident, se trouve dans le coma... Un non voyant craignant que le propriétaire de son logement abuse de sa cécité pour alourdir un état des lieux et justifie des retenues indues sur la...

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    Date: 2017-12-15 04:44:36
    Site : http://www.unaf.fr

    Thèmes liés : definition de l'ordre public de protection / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / recherche d'emploi sante et services sociaux / offres d'emploi sante et services sociaux / resiliation contrat d'assurance sante

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    Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE

    Pertinence
    37%

    Textes de loi

    Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".

    Les articles du code civil

    Livre 1er : Des personnes

    Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi

    Chapitre Ier : Des dispositions générales

    Article 414 : La majorité est fixée à...

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    Site : http://www.tutelle-curatelle.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 482 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article / sante de l assistance publique

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    le site du service de REANIMATION MEDICALE du CHU de Nice ...

    Pertinence
    36%

    -    de justice distributive.

    Ces principes sont les suivants :

    -    La décision de limitation ou d'arrêt des traitements n'est en aucun cas un arrêt des soins ou un abandon de soins. Elle entre dans le cadre d'une réorientation de la stratégie de soins vers une stratégie palliative.

    -    La réflexion doit s'appuyer sur l'évaluation de l'ensemble des éléments anamnestiques,...

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    Site : http://reanimation-nice.fr

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / code sante publique information patient

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    Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...

    Pertinence
    36%

    Le vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .

    Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...

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    Site : https://www.canada.ca

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    > Concours PH : réglement - cofemer.fr

    Pertinence
    35%

    Concours des praticiens hospitaliers : réglement

    Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003

    Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national

    de praticien des établissements publics de santé

    Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale

    (J.O. du 8 juillet 1999)

    Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...

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    Date: 2018-02-15 05:04:20
    Site : http://www.cofemer.fr

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    35%

    I. Loi ou article d'habilitation

    - projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

    - article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

    Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

    Valeur réglementaire

    Recours devant le juge administratif

    II. Publication de l'ordonnance

    Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

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    Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...

    Pertinence
    35%

    Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

    Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

    Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

    Soins courants

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    Site : https://www.ca-paris.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante

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    Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...

    Pertinence
    35%

    Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

    Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

    Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

    Soins courants

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    Site : https://www.ca-paris.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante

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    Crédit Agricole Centre France - Complémentaire Santé- Tous ...

    Pertinence
    34%

    Pour vous si vous avez moins de 75 ans.

    Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.

    Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !

    Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :

    Soins courants

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    Site : https://www.ca-centrefrance.fr

    Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat assurance complementaire sante

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    Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

    Pertinence
    33%

    Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

    LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

    LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

    James L. Weeks

    Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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    Date: 2009-10-22 21:15:22
    Site : http://www.ilocis.org

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    Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr

    Pertinence
    33%

    [10 questions sur] Santé | 07/10/2016

    Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes

    par Nathalie Levray

    © Photographee.eu-Fotolia.com

    L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Le document unique d'évaluation des risques, DUER - ac-nice.fr

    Pertinence
    32%

    Questions/réponses sur le Document Unique d'Évaluation des Risques, D.U.E.R.

    Qui doit rédiger le D.U.E.R.?

    Existe-il un guide d'élaboration et un modèle de D.U.E.R. ?

    Quelle est la démarche d'élaboration du D.U.E.R. ?

    Quand mettre à jour le D.U.E.R. ?

    Comment mettre à jour le D.U.E.R. ?

    À qui dois-je l'adresser le D.U.E.R. de mon établissement?

    Dois-je faire approuver le D.U.E.R....

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    Site : http://www2.ac-nice.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique r 1333

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    32%

    Publics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.

    Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.

    Entrée en vigueur : le présent décret...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Infirmier - Métiers et activités - Ministère du Travail

    Pertinence
    32%

    Principaux risques inhérents aux équipements de travail

    seringues, aiguilles, sondes, matériel de perfusion (risques infectieux dans les AES)

    outils d'aide à la manutention (lève malade), fauteuil roulant, brancard (port de -* charges, manutention, manipulation)

    poste informatique (travail sur écran)

    Autres risques

    risques allergiques liés aux protéines de latex (porter des gants...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 372 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l3111 4 du code de la sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

    Pertinence
    31%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Bonnes pratiques cliniques - Welcome to the Health Canada ...

    Pertinence
    30%

    Ligne directrice : Bonnes pratiques cliniques : addenda intégré de l'E6(R1)ICH thème E6(R2)

    Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format ( PDF ), Microsoft Word et PowerPoint ( PPT ), visitez la section d'aide sur les formats de rechange .

    Date mis en vigueur : 2017/05/25

    Avant-propos

    La présente ligne directrice a été élaborée par un...

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    Site : http://www.hc-sc.gc.ca

    Thèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / conception en systeme d information sante / sante canada lignes directrices / systeme d information sante / code de la sante publique livre 3 titre 4

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    Académie de Médecine 1996 - sante-publique.org

    Pertinence
    30%

    Rapport de l'Académie de Médecine

    Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine

    Tome 180 n°4 - 16, 23, 30 avril 1996

    ISSN 0001-4079

    Amiante et protection de la population

    exposée à l'inhalation de fibres d'amiante

    dans les bâtiments publics et privés

    Etienne FOURNIER

    au nom d'un groupe de travail constitué de MM. BLANCHER, CHARPIN, FOURNIER président, ROCHEMAURE; de Mme...

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    Date: 2011-01-18 09:53:31
    Site : http://www.sante-publique.org

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    Jean-François Mattei — Wikipédia

    Pertinence
    29%

    La canicule de 2003[ modifier | modifier le code ]

    Sa gestion controversée de la canicule de l'été 2003 , qui causa 15 000 morts en France , a été l'un des faits marquants de son mandat.

    On lui reproche de n'avoir pas pris la mesure du drame à temps, et de n'avoir pas pris les mesures d'urgence nécessaires [1] . Sévèrement critiqué par les médias, le seul reproche qui demeure après...

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    Date: 2018-02-11 00:18:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante

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    Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...

    Pertinence
    28%

    Complément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit

    VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés

    ROUGE : clauses défavorables aux salariés

    Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances

    LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI

    Analyse de la 2ème ordonnance

    Le projet pour cette ordonnance...

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    Site : http://www.filoche.net

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    N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

    Pertinence
    28%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Études de médecine en France — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Alors que les cours de soutien commencent avec l'année universitaire, certains commencent au lycée dès la classe de terminale (« prépa zéro »). [réf. nécessaire]

    Les titulaires de certains diplômes, les élèves et anciens élèves des écoles normales supérieures et certains enseignants-chercheurs peuvent demander une entrée directe en troisième année [18] .

    La deuxième et...

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    Date: 2017-12-10 16:25:21
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / l'assurance complementaire sante en france / medecine d urgence et modifiant le code de la sante

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    27%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Ce que sont les Pairs-aidants : Association Etoile Bipolaire

    Pertinence
    27%

    Ce que sont les Pairs-aidants

    Le « pair-aidant », l'espoir du rétablissement

    Le concept de « pair-aidant » considère que les personnes qui ont vécu et surmonté un problème de santé mentale peuvent apporter une expertise spécifique pour soutenir leurs pairs dans leur rétablissement. Un accompagnement original qui impulse une dynamique nouvelle et recadre la rechute dans un...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 01:33:05
    Site : http://etoilebipolaire.nordblogs.com

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    Réponses aux questions de Julie TROUPEL

    Pertinence
    26%

    Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

    Réparations sous garantie

    Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

    Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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    Site : http://juriste.documentissime.fr

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    10 QUESTIONS SUR l’accompagnement de la personne en fin de ...

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    10 QUESTIONS SUR l'accompagnement de la personne en fin de vie

    par GazetteSanteSocial

    Les soins palliatifs et les droits particuliers de la personne souffrant d'une pathologie incurable devraient offrir une fin de vie digne et sans douleur.

    Cet article fait partie du dossier:

    Nouvelle loi sur la fin de vie : une sédation profonde et continue mais pas d'euthanasie

    voir le sommaire

    1. Quand ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Le CHSCT | Le blog pratique du droit du travail - Nathalie ...

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    CHSCT , Santé et sécurité, hygiène CHSCT , comité d'hygiène , conditions de travail , heures de délégation , sécurité Maître Nathalie LAILLER

    Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement de cinquante salariés et plus (art. L4611-1 du code du travail).

    A défaut de CHSCT dans les établissements de cinquante...

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    Site : lailler-avocat.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / registre droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / registre droit d'alerte sante publique et environnement / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    [Société Française des Infirmier(e)s Anesthésistes] Temps ...

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    version consolidée au 18 mai 2014

    Décret n° 88-386 du 19 avril 1988 . relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière.

    Définition du temps de travail et de l'astreinte par la Cour de Cassation (le 3 juin 1998) et son explication

    la cour de Cassation avait auparavant défini le temps de travail effectif comme étant le...

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    Date: 2017-10-05 00:08:54
    Site : http://sofia.medicalistes.org

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    Actualités - Centre Hospitalier de Lons le Saunier

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    Recrutements Infirmiers

    Infirmiers Diplômés d'Etat

    Le Centre Hospitalier Jura Sud (Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien-sur-Suran) recrute des Infirmiers Diplômés d'Etat, pour ses différents services de soins, en CDI ou par voie de mutation sur certains sites.

    Différentes possibilités d'affectation en fonction des besoins et des compétences sont...

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    Site : http://www.ch-lons.fr

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    Le comité d'hygiène, de ... - Ministère du Travail

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    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

    publié le29.12.08 mise à jour29.12.15

    Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux

    Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...

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    Date: 2017-10-05 01:32:56
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : service interprofessionnel sante travail / centre de service de sante au travail / service sante travail / recherche d'emploi sante et services sociaux / medecine d urgence et modifiant le code de la sante

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    Société de Médecine Dentaire

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    22%

    Feuille individuelle de présence 2017

    Feuille individuelle de présence 2017

    Accès : public

    Télécharger le document : Formulaire accréditation 2017.pdf

    Mise en ligne : 18/01/2017

    Annexe 56 - Formulaire annexe à l'attestation de soins donnés pour prothèse amovible

    Formulaire annexe à l'attestation de soins donnés pour prothèse amovible.

    Accès : membres connectés...

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    Site : http://www.dentiste.be

    Thèmes liés : remboursement soins de sante france / acces aux soins de sante en france / l'assurance complementaire sante en france / assurance soins de sante france / medecine d urgence et modifiant le code de la sante

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    Code de la santé publique - Partie réglementaire

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    Article R5141-13

    La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

    Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...

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    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Droits des patients - Centre hospitalier universitaire ...

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    Satisfaction des patients

    Droits et devoirs des patients

    Différentes lois, dont le code civil suisse et la loi vaudoise sur la santé publique, reconnaissent au patient des droits spécifiques dans sa relation avec les professionnels de la santé. On peut les définir de la manière suivante:

    Droit à l'information

    Le patient a le droit d'être informé de manière claire et appropriée sur son...

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    Date: 2017-12-13 13:27:44
    Site : http://www.chuv.ch

    Thèmes liés : code sante publique information patient / droit sante publique / loi sur la sante publique vaudoise / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / sante publique information

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    Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca

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    21%

    Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.

    Vaccins administrés systématiquement

    Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.

    Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...

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    Site : voyage.gc.ca

    Thèmes liés : le vaccin contre la grippe peut il rendre malade / quels sont les risques du vaccin contre la grippe / clinique de vaccination contre la grippe saisonniere / nom du vaccin contre la grippe saisonniere / vaccin contre la grippe saisonniere

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    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

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    21%

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

    Code du travail

    22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

    28 février  : création de la...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

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    Bulletin d'informations professionnelles #140

    [...] NUMÉRO 140 : AOÛT 2003 JOSÉE MORIN, PHARMACIENNE INSPECTEURE CONSEILLÈRE PROFESSIONNELLE ADJOINTE À LA DIRECTRICE DES SERVICES PROFESSIONNELS POLITIQUE CONJOINTE DE L'ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC ET DU COLLÈGE DES MÉDECINS DU QUÉBEC SUR L'UTILISATION DE CAPSULES OU COMPRIMÉS DE MÉTHADONE Des patients...

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    Site : https://www.opq.org

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    RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

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    « Paragraphe 1

    « Dispositions communes

    « Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

    « Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

    « Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

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    L'académie recrute - Académie de Lyon

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    Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

    Agents contractuels administratifs

    Enseignants contractuels

    À la rentrée 2017, l'académie de Lyon recrute des personnels contractuels pour renforcer son...

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    Site : http://www.ac-lyon.fr

    Thèmes liés : service d education pour la sante / complementaire sante fonction publique d'etat / definition de l education pour la sante / ministere de l education et de la sante / recherche d'emploi sante et services sociaux

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