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medecine d urgence et modifiant le code de la sante
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Institut de recherche biomédicale des armées — Wikipédia
PertinenceL'Institut de recherche biomédicale des armées (Irba) est un organisme public français spécialisé dans la recherche biomédicale , il est une des composantes du Service de santé des armées (SSA) placé sous l'autorité du ministère de la Défense . Depuis septembre 2017, il est dirigé par le médecin général inspecteur Anne SAILLIOL.
L'Irba a une double mission :
répondre aux besoins...
Date: 2017-10-03 23:31:23
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : institut de medecine tropicale du service de sante des armees marseille / imtssa institut de medecine tropicale du service de sante des armees / institut de medecine tropicale du service de sante des armees / medecine tropicale du service de sante des armees / medecine aerospatiale du service de sante des armees
Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...
PertinenceSynthèses des obligations liées à la présence d'amiante
Amiante non friable
Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?
Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...
Grippe — Wikipédia
PertinenceGrippe épidémique ou grippe commune[ modifier | modifier le code ]
Elle sévit sur un mode épidémique saisonnier essentiellement autumno-hivernal. Elle se traduit chez l'être humain par un ensemble de signes non spécifiques associant fièvre , céphalées , toux , pharyngite , myalgies , asthénie et anorexie . Ces symptômes, éléments du syndrome grippal dont la grippe n'est qu'une cause...
Date: 2017-10-02 04:29:44
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : symptomes de la grippe aviaire chez l homme / virus le plus virulent de la grippe aviaire / virus de la grippe aviaire h5n1 / virus responsable de la grippe aviaire / virus h1n1 grippe aviaire
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche
PertinenceAccueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Décret n° 2007-230 du 20 février 2007
Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013
Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...
Site : allocreche.fr
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
Podiatre — Wikipédia
PertinenceÉducation[ modifier | modifier le code ]
La formation donnant accès au titre DPM est d'une durée de 4 ans après l'obtention d'un « Bachelors degree » suite à quatre ans d'université. Les deux premières années universitaires de médecine podiatrique concernent la formation théorique et de laboratoire dans les sciences biomédicales, comme l'anatomie, la physiologie, la microbiologie,...
Date: 2017-12-11 01:10:02
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante
Article L1111-17 du code de la santé publique
PertinenceDéontologie
Décret n°2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique
Article L1111-17 du code de la santé publique
« Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé...
Hôtel-Dieu de Québec — Wikipédia
PertinenceLe Père Paul Le Jeune, S.J.[ modifier | modifier le code ]
Portrait du P. Le Jeune
Chassés de la Nouvelle-France après la chute de Québec aux mains des frères Kirke en 1629, les Jésuites y retournent trois ans plus tard après que le Traité de Saint-Germain-en-Laye (1632) ait rendu à la France sa colonie et, pour un temps, « l'Église canadienne sera missionnaire » [3] , avec à sa...
Date: 2017-10-03 06:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / ministre sante services sociaux quebec / l'etat de sante de la population en france rapport 2015 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012
Système de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgSystème de santé français — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Soins de santé .
Jean de Kervasdoué , économiste spécialiste des hôpitaux, estime que la médecine française est de grande qualité ; elle serait la « seule alternative crédible à l'américanisation de la médecine mondiale ». Selon lui, les chirurgiens, les cliniciens, l'organisation des urgences à la française (le SAMU ), et l'organisation de la psychiatrie...
Date: 2017-10-03 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.orgProjet de loi relatif aux droits et à la protection des ...
PertinenceTITRE II - SUIVI DES PATIENTS
Article 2 (art. L. 3212-1 à L. 3212-11 du code de la santé publique) - Admission en soins psychiatriques sans consentement à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
Objet : Cet article a pour objet de substituer à la procédure d'amission en hospitalisation sur demande d'un tiers celle d'admission en soins psychiatriques sans consentement à la...
Date: 2011-06-09 17:09:31
Site : senat.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / code de sante publique article / 1 code sante publique
Hôpital Saint-Jacques (Nantes) — Wikipédia
Pertinence« Hôpital succursal »[ modifier | modifier le code ]
En 1848, l'arrivée à Nantes des travaux de la ligne de chemin de fer de Tours à Saint-Nazaire provoque un afflux de blessés et de malades, auquel l'Hôtel-Dieu, déjà surpeuplé et en mauvais état, ne peut faire face. Une centaine de malades est transférée à Saint-Jacques. Directement dépendant de l'Hôtel-Dieu, la partie de...
Date: 2017-12-13 00:12:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / l'assurance complementaire sante en france / nombre d'etablissements de sante en france / evolution de l'etat de sante en france / centre medical du service de sante administratif
L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF
Pertinenceil y a 14 jours
Total affichages :
Transcription
1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
3 L épreuve de santé publique COORDINATION...
Site : http://docplayer.fr
Trisomie 21 — Wikipédia
PertinenceLa trisomie 21 (ou syndrome de Down), est une anomalie chromosomique congénitale provoquée par la présence d'un chromosome surnuméraire pour la 21e paire . Ses signes cliniques sont très nets, un retard cognitif est observé, associé à des modifications morphologiques particulières. C'est l'une des anomalies génétiques les plus communes, avec une prévalence de 9,2 pour 10 000...
Date: 2018-03-04 05:37:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012
Soin infirmier — Wikipédia
PertinenceLe « prendre-soin » de l'autre[ modifier | modifier le code ]
Au Moyen Âge , la vocation de « prendre soin de son prochain » se trouve étroitement liée à l'idéologie de la religion et de l' Église . Les soignants adoptent des consignes similaires à celles de la religion du Christ : accueil des humbles, miséricorde envers les affligés, puis par la suite, l'idéal de pauvreté...
Date: 2017-10-01 14:01:56
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / infirmier code de la sante / sante des personnes agees en france
Code de la santé publique - Codes et Lois
PertinenceArticle L1111-2
Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les...
Date: 2017-10-03 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.frGrippe — Wikipédia
PertinenceGrippe épidémique ou grippe commune[ modifier | modifier le code ]
Elle sévit sur un mode épidémique saisonnier essentiellement autumno-hivernal. Elle se traduit chez l'être humain par un ensemble de signes non spécifiques associant fièvre , céphalées , toux , pharyngite , myalgies , asthénie et anorexie . Ces symptômes, éléments du syndrome grippal dont la grippe n'est qu'une cause...
Date: 2017-12-15 03:10:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : symptomes de la grippe aviaire chez l homme / virus le plus virulent de la grippe aviaire / virus de la grippe aviaire h5n1 / virus responsable de la grippe aviaire / virus h1n1 grippe aviaire
Philippe Even — Wikipédia
PertinenceCet article biographique nécessite des références supplémentaires pour vérification
(avril 2015)
Améliorez cet article en ajoutant des sources sûres. Toute information controversée sans source ou d'une source de mauvaise qualité à propos d'une personne vivante doit être supprimée immédiatement , en particulier si celle-ci est potentiellement diffamatoire. Pour une aide...
Date: 2017-10-02 23:42:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / interne sante publique industrie pharmaceutique / l'assurance complementaire sante en france / sida info service traitement d'urgence
Soin infirmier — Wikipédia
PertinenceLes soins infirmiers modernes[ modifier | modifier le code ]
Infirmières en 1915 - (Peinture de Henri Gervex : L'Ambulance de la Gare de Poitiers).
L'évolution des connaissances et des savoir-faire a permis de développer depuis la fin du XIXe siècle de nouvelles techniques d'exploration ou d'actions infirmières en parallèle de l' histoire de la médecine .
En France , vers 1871, peu de...
Date: 2018-02-14 03:55:51
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / infirmier code de la sante / evolution de l'etat de sante en france
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de ...
PertinenceGynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016
Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016
février 2016
Quelques dispositions de la loi de modernisation du système de santé, après son examen par le Conseil constitutionnel qui a rendu publique sa décision n° 2015-727 le 21 janvier 2016,...
Site : gyneco-online.com
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
Grippe — Wikipédia - wikipedia.org
PertinenceGrippe épidémique ou grippe commune[ modifier | modifier le code ]
Elle sévit sur un mode épidémique saisonnier essentiellement autumno-hivernal. Elle se traduit chez l'être humain par un ensemble de signes non spécifiques associant fièvre , céphalées , toux , pharyngite , myalgies , asthénie et anorexie . Ces symptômes, éléments du syndrome grippal dont la grippe n'est qu'une cause...
Date: 2018-03-07 08:21:40
Site : https://www.wikipedia.orgThèmes liés : symptomes de la grippe aviaire chez l homme / virus le plus virulent de la grippe aviaire / virus de la grippe aviaire h5n1 / virus responsable de la grippe aviaire / virus h1n1 grippe aviaire
L'administration des médicaments - profdedroit.com
PertinenceAller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche
L'administration des médicaments
Il existe, dans les structures sociales et socio-éducatives, une question juridique récurrente, dont la réponse est peu appréciée par les professionnels, parce qu'elle ne correspond pas à leurs espérances : une éducatrice de jeunes enfants, une auxiliaire, un animateur, une ATSEM, un éducateur...
Site : http://blog.profdedroit.com
Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...
PertinenceConséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...
Date: 2017-10-01 09:32:56
Site : https://fr.wikipedia.orgRimouski — Wikipédia
PertinenceCentre de recherche sur les biotechnologies marines (CRBM)
Promenade de la mer à Rimouski
La vocation maritime de Rimouski est incontestable. Siège de l' Institut maritime du Québec ( IMQ ), unique au Québec et au Canada de langue française , qui forme une main-d'oeuvre spécialisée dans les domaines de la mer ( mécanique navale , logistique du transport maritime , architecture navale ,...
Date: 2017-10-05 06:40:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : centre sante services sociaux rimouski neigette / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / centre de sante et de services sociaux de trois rivieres / centre de sante et de services sociaux de quebec nord / centre sante services sociaux
Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia
PertinenceSoins psychiatriques sans consentement en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section est à actualiser
(août 2011)
Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...
Date: 2017-10-03 05:17:52
Site : https://fr.wikipedia.orgSANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35
PertinenceCirculaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique
NOR : SANP0530591C
Date d’application : immédiate.
Références :
Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...
Date: 2012-05-09 17:54:13
Site : http://solidarites-sante.gouv.frDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Recommandations concernant les relations entre AR et ...
PertinenceLe développement sans précédent des techniques médicales au cours de la seconde moitié du XXe siècle a profondément modifier les conditions d'exercice de certaines spécialités.
Ainsi la pratique de l'anesthésie et de la réanimation est non seulement nécessaire à la réalisation de l'acte chirurgical, mais également à celle de bien des techniques instrumentales à visée...
Site : http://sfar.org
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceHôpital en France
Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers
Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...
Date: 2017-09-30 11:32:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgJUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE
Pertinence--------------------------------------------------------------------------
Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,
par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .
RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES
Les Articles de la Loi Leonetti (...
Site : http://ultimeliberte.fr
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0063 du 15 mars 2017
texte n° 11
Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
NOR: AFSH1628933D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte
Publics concernés : praticiens...
Site : http://www.sccahp.org
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...
PertinenceMembres du groupe de travail Ad Hoc
Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe
Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...
Site : http://sfar.org
Conditions de travail — Wikipédia
PertinenceLes conditions de travail sont souvent utilisées dans le discours politiques, ce qui permet notamment de forger une identité collective [réf. nécessaire] .
Le secteur ouvrier, bien qu'en déclin avec la montée en puissance des services dans l'économie, reste soumis à des conditions extrêmement pénibles sur le plan physique (port de charges lourdes, travail dans la saleté, ...). Le...
Date: 2017-12-12 00:10:32
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / l'organisation du systeme de sante en france / service de promotion de la sante a l'ecole / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition d'ordre public en droit
Léglisation - Association pour le Droit de Mourir dans la ...
PertinenceLE SITE INTERNET DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
On peut trouver sur le site Internet du Ministère de la Santé publique www.health.belgium.be/euthanasie
le texte de la loi relative à l'euthanasie,
le modèle légal de la déclaration anticipée d'euthanasie
le texte du formulaire à compléter et à adresser à la commission de contrôle et...
Date: 2015-09-30 17:07:31
Site : http://www.admd.beRotavirus — Wikipédia
PertinenceÉpidémiologie[ modifier | modifier le code ]
Les rotavirus sont la première cause de diarrhée aiguë sévère du jeune enfant dans le monde [2] , [3] . L' OMS coordonne un suivi épidémiologique mondial [4] .
Presque tous les enfants sont infectés par un rotavirus au cours des cinq premières années de leur vie. Cette infection peut rester asymptomatique ou entraîner une gastro-entérite...
Date: 2017-10-03 09:22:43
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / sante publique selon l'oms
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
(Nouvelle partie Législative)
Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )
Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )
Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice
Article L4111-1
Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :
Site : http://www.la-fps.fr
Dossier médical — Wikipédia
Pertinence4 mars 2002
[5] autorise les patients à accéder directement aux informations les concernant qui sont détenues par un professionnel de santé (sauf, dans certains cas, en ce qui concerne les données recueillies lors d'une hospitalisation sans consentement ) : « Toute personne a accès à l'ensemble des informations concernant sa santé détenues par des professionnels et établissements de...
Date: 2017-10-01 07:46:00
Site : https://fr.wikipedia.orgUNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...
PertinenceArticle 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée
Dans le projet de loi :
- La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.
« Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...
Date: 2018-03-07 08:15:24
Site : http://www.unaf.frCertificats d’hospitalisation à la demande d’un tiers ...
PertinenceNOUVELLE PROCEDURE SUR DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT (2011)
PROCEDURE SUR DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT
[*Dans le cas d'un mineur, la procédure n'a pas de support légal : il appartient à la personne qui a l'autorité parentale de prendre la responsabilité de l'hospitalisation.*]
Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers
Date: 2017-12-15 01:10:04
Site : http://www.urgences-serveur.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / dossier medical code de sante publique / 1 code sante publique
Ambulancier — Wikipédia
Pertinence(décembre 2016)
Pour l'améliorer, ajoutez des références vérifiables [ comment faire ? ] ou le modèle {{Référence nécessaire}} sur les passages nécessitant une source.
La profession de secouriste-ambulancier fait l'objet d'une législation depuis décembre 2008 (elle entrera en vigueur trois ans après). Cette législation a un temps de mise en oeuvre de trois ans. Cfr. en effet...
Date: 2017-10-01 07:40:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / evolution de l'etat de sante en france / service public sante
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.fr
