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concordance code de la sante publique


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    Code de la santé publique - Union Dentaire

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    Vous êtes ici : Accueil / Textes Officiels / Codes / Code de la santé publique

    Riche de plus de 10 000 articles, il détermine le champ du droit relatif à la santé publique.

    Il se compose de six parties : droit des personnes en matière de santé, droit...

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    Site : https://www.union-dentaire.com

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique texte / sante publique code de deontologie / 10 code sante publique

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    La codification du code de la santé publique ...

    Pertinence
    53%

    La codification du code de la santé publique

    jeudi 9 septembre 2004 , par Arcadius Chabane

    Introduction

    La partie législative du code de la santé publique a été établie par l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 (JO du 22 juin 2000) ratifiée par l'article 92 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

    La partie réglementaire...

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    Site : https://www.cadredesante.com

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    Bulletin Officiel n°2003-40 - solidarites-sante.gouv.fr

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    51%

    (Texte non paru au Journal officiel)

    Date d'application : immédiate.

    Textes abrogés ou modifiés : dispositions réglementaires précédentes du code de la santé publique ; décrets abrogés.

    Monsieur le ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour exécution])...

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    Date: 2012-05-09 17:53:48
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35

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    46%

    Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

    NOR :  SANP0530591C

    Date d’application : immédiate.

    Références :

            Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...

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    Date: 2012-05-09 17:54:13
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    43%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Responsabilité civile - Définition

    Pertinence
    37%

    RESPONSABILITE CIVILE DEFINITION

    Définition de Responsabilité civile

    La responsabilité civile est engagée, soit en raison de l'inexécution d'un contrat, soit en raison d'un acte volontaire ou non, entraînant pour la personne qui est fautive ou qui est légalement présumée fautive, l'obligation de réparer le dommage qui a été subi par une ou plusieurs autres. Aux termes de l'article...

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    Site : dictionnaire-juridique.com

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    Pollution de l’air à Paris, résultats du jour - evous

    Pertinence
    35%

    Indice et pic de pollution à Paris aujourd'hui. Dioxyde d'azote, particules fines et diesel, ozone, épandage, pollen et allergies, la concentration des polluants donne une prévision de la qualité de l'air. Circulation alternée, trafic saturé, poumons en danger, Evous fait le point régulièrement sur cet enjeu.

    Résultats et surveillance en Île-de-France avec Airparif, avec les indices...

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    Site : https://www.evous.fr

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

    Pertinence
    34%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Protection de la santé et environnement

    Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre III

    Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)

    Article L1333-1

    (Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)

    (Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...

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    Date: 2006-06-22 05:46:00
    Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

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    article l3213-1 et suivants du code de la santé publique ...

    Pertinence
    32%

    Article L3213-1 et suivants du code de la santé publique

    A Paris, le préfet de police et, dans les départements, les représentants de l'Etat prononcent par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié, l'hospitalisation d'office dans un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des...

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    Site : https://initiadroit.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique certificat medical / dispositif medical code sante publique

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    Infirmiers, se vacciner contre la grippe pour protéger vos ...

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    31%

    Jérémy Anso 16 novembre 2017

    Vers l'obligation du vaccin antigrippe pour les professionnels de santé

    L'Ordre national des infirmiers (ONI) vient de lancer une grande campagne de vaccination antigrippale à destination des infirmiers, mais aussi des personnes sous leurs soins. L'ONI affirme dans une campagne-choc que « l'hiver dernier, la grippe a tué plus de 20 300 personnes en...

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    Site : http://www.dur-a-avaler.com

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    Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...

    Pertinence
    29%

    Le vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .

    Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...

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    Site : https://www.canada.ca

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    Nouvelles - Éthique en santé et services sociaux ...

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    27%

    Éthique en santé et services sociaux

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    Le Comité central d'éthique de la recherche du ministre de la Santé et des Services sociaux fera relâche au mois d'août

    19 juin 2017 - Considérant que le CCER fera relâche au mois d'août, la date du dépôt des projets pour la réunion du 7 septembre a été devancée au...

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    Site : http://www.msss.gouv.qc.ca

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    Certificats d’hospitalisation à la demande d’un tiers ...

    Pertinence
    23%

    NOUVELLE PROCEDURE SUR DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT (2011)

    PROCEDURE SUR DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT

    [*Dans le cas d'un mineur, la procédure n'a pas de support légal : il appartient à la personne qui a l'autorité parentale de prendre la responsabilité de l'hospitalisation.*]

    Admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers

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    Date: 2017-12-15 01:10:04
    Site : http://www.urgences-serveur.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique certificat medical / medecine d urgence et modifiant le code de la sante / dossier medical code de sante publique / 1 code sante publique

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    Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

    Pertinence
    21%

    15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Code de la santé publique - Titre IV : Etablissements ...

    Pertinence
    20%

    Article R6144-48

    Les modalités de remplacement d'un représentant titulaire qui se trouve dans l'impossibilité d'assister à une réunion du comité technique d'établissement sont les suivantes :

    I.-Lorsque l'élection a eu lieu au scrutin de liste, il peut être remplacé par l'un quelconque des suppléants de l'organisation syndicale pour laquelle il a été élu.

    II.-Lorsque l'élection a...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

    Thèmes liés : article l 6144 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / arrete ministre charge de la sante / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article

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    La transfusion de produits sanguins labiles aux urgences

    Pertinence
    20%

    6. Information sur la transfusion et le bilan pré transfusionnel

    Le médecin réalise chaque fois que cela est possible l'information éclairée et tracée du patient sur les risques encourus lors d'une transfusion sanguine et le suivi post-transfusionnel.

    Il  recueille son accord et lui recommande l'analyse des sérologies pré-transfusionnelles.

    Les cas de refus de transfusion et/ou des...

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    Site : infirmiers.com

    Thèmes liés : article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    17%

       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

       Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

      " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

      Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Concordance corps et cadres d'emploi mobilité

    Pertinence
    17%

    Assistant de conservation du patrimoine et bibliothèques

    Assistant d'enseignement artistique

    Educateur des activités physiques et sportives

    Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des cadres d'emplois les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.

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    Site : https://www.emploi-collectivites.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / emploi cadre sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique

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