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commission de l environnement de la sante publique
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Quarante ans après, où en est la santé communautaire ...
PertinenceAu tournant des années 1970, un peu partout dans le monde, l'expression « santé communautaire » était très présente dans l'univers de la santé publique et plus largement dans celui du sociosanitaire [1, 3]. Inspirée de sources principalement latino-américaines et étasuniennes, la santé communautaire était alors centrée sur une approche multidisciplinaire et participative de la...
Site : cairn.info
Conditions d’accès | Master 2 Santé Publique Toulouse
PertinenceProcessus sélectif : plus de 100 candidatures pour 35 places
Priorité accordée aux étudiants du M1 de Santé Publique de Toulouse
Quelques places (environ 5) réservées aux étudiants non issus du M1
Tous les dossiers de candidature sont examinés par une commission d'admission
Un entretien peut être proposé à certains candidats
Critères...
Site : https://master2santepubliquetoulouse.fr
Thèmes liés : universite toulouse master sante publique / master 1 sante publique toulouse / master sante publique toulouse 3 / master 2 sante publique toulouse / master 2 professionnel sante publique toulouse
Articles R.1336-14 à R.1336-16 du code de la santé publique
PertinenceLIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT
TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL
Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
Section 3 : Sanctions pénales
Article R.1336-14 du code de la santé publique
Créé par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait pour toute personne visée au deuxième alinéa de l'article R. 1336-1 de ne pas respecter les prescriptions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de ce même...
Date: 2018-02-15 05:44:27
Site : http://securibase.comThèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / r 1336 7 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1336 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre
Loi Amiante : Norme NF X 46-020 - AFNOR 2002-69 du 20 ...
Pertinencemise en place d'une rubrique 'Questions/Réponses' sur Intranet.
INSTRUIRE LES DEMANDES DE PROROGATION DE DELAI D'ACHEVEMENT DES TRAVAUX
Problématique :
La réglementation impose dans certains cas aux propriétaires d'immeubles bâtis de procéder à des travaux de confinement ou de retrait des flocages, calorifugeages ou faux plafonds contenant de l'amiante. Ces travaux doivent...
Site : http://www.amiante.com
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Projet du nouveau Hôpital de Gafsa : étude santé ...
Pertinence1.INFORMATIONS GENERALES
Le projet d'un nouvel hôpital à Gafsa est en discussion depuis 2011 en Tunisie. Il est considéré comme une «priorité nationale». Ce projet s'intègre dans la politique nationale de soutien aux régions défavorisées de Tunisie. Il a également l'ambition d'être pilote pour la mise en oeuvre, à moyen-terme, d'une stratégie sanitaire régionale puis...
Date: 2018-02-15 08:47:00
Site : http://www.santetunisie.rns.tnThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / cadre de sante de l'assistance publique des hopitaux de paris / commission de l environnement de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
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L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
Site : https://fr.m.wikipedia.orgÉcole des hautes études en santé publique — Wikipédia
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2018-02-12 20:49:57
Site : https://fr.wikipedia.orgLes enjeux du financement de la santé - Cairn.info
PertinenceParler des dépenses de santé et traiter du sujet de leur financement conduit inéluctablement à parler des dépenses d'assurance maladie. La santé est un bien commun, il est normal, naturel et légitime que tous les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique et quel que soit le pays, s'attachent à voir leurs citoyens dans le meilleur état de santé possible. Une politique...
Site : cairn.info
Effets sur la santé | Atmo Auvergne-Rhône-Alpes
PertinenceLes enfants dont les poumons ne sont pas complètement formés (la fin de la croissance de l'appareil pulmonaire se produit vers 10-12 ans selon les enfants),
Les personnes âgées, en raison du vieillissement des tissus respiratoires et de pathologies plus fréquemment associées, ainsi que d'une diminution des défenses respiratoires,
Les personnes souffrant de pathologies chroniques (par...
Date: 2017-12-15 00:01:38
Site : atmo-auvergnerhonealpes.frThèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / programme sante publique union europeenne / l'etat de sante de la population en france rapport 2013
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgRechercher - Observatoire international de la santé et ...
PertinenceVoici les résultats de votre recherche :
788 résultat(s) trouvé(s)
États-Unis - Le système de santé des États-Unis en perspective : une comparaison au sein de douze pays industrialisés
The U.S. health system in perspective: A comparison of twelve industrialized nations Cet article, paru dans le numéro de juillet 2011 de la publication du Commonwealth Fund, Issues in International Health...
Site : http://www.msss.gouv.qc.ca
CHEUVREUX NOTAIRES PARIS | Actualité de CHEUVREUX, Notaire ...
PertinenceUN COPROPRIÉTAIRE PEUT-IL LIBREMENT CHANGER L'AFFECTATION DE SON LOT ?
7 mars 2017
Lorsqu'un copropriétaire entend changer l'affectation de ses parties privatives, il doit, indépendamment du
respect des règles d'urbanisme, s'assurer :
- que cette affectation est compatible avec les dispositions du règlement de copropriété,
- qu'elle ne porte pas atteinte à la destination de...
Site : http://www.cheuvreux-notaires.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique
La santé publique : la politique définie au niveau nationale
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
La santé publique : la politique définie au niveau ...
PertinenceLes modalités de définition des politiques de santé publique en France ainsi que leurs objectifs sont prévues à l'article L1411-1 :
La Nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluriannuels.
La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en oeuvre pour les atteindre ainsi que l'évaluation de cette politique relèvent...
Site : http://www.forumedsp.org
N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...
PertinenceI. - (Supprimé)
II et III. - (Non modifiés)
IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.
V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION
Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008
Décret n° 2008-1007 du 18 août 2008 portant réglementation de la Gestion des déchets biomédicaux.
[|RAPPORT DE PRESENTATION|]
Les déchets générés par les activités de soins (médicaux et vétérinaires), les activités de recherche, ainsi que certaines activités industrielles liées aux produits...
Date: 2018-03-07 11:17:14
Site : http://www.jo.gouv.snThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / arrete ministre charge de la sante
Info-Colibri - Extranet
Pertinenceinfo-colibri
Info-Colibri
Septembre 2017 : Portrait sur la fréquentation préscolaire chez les enfants de 0 à 4 ans de la Montérégie -
ACTUALISATION
Un portrait vous a été transmis le 8 août dernier sur la fréquentation préscolaire chez les enfants de 0 à 4 ans, par MRC et pour la région.
Les données des services éducatifs au...
10-01 Aménagement du temps scolaire et santé de l’enfant ...
PertinenceAccueil > 10-01 Aménagement du temps scolaire et santé de l'enfant
Bull. Acad. Natle Méd., 2010, 194, no 1, 107-122, séance du 19 janvier 2010
10-01 Aménagement du temps scolaire et santé de l'enfant
Mots-clés : attention. chronobiologie. enfant. établissement scolaire.. fatigue. service hygiène scolaire. troubles chronobiologiques. troubles du rythme circadien du...
Site : http://www.academie-medecine.fr
Thèmes liés : ministere de la sante et de l environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l education et de la sante / commission de l environnement de la sante publique / l'organisation du systeme de sante en france
De nouveaux indicateurs régionaux pour un nouveau modèle ...
PertinenceDe nouveaux indicateurs régionaux pour un nouveau modèle de développement durable
Conscientes des menaces et des enjeux environnementaux comme des inégalités sociales ou territoriales, les Régions ont un rôle déterminant à jouer dans la promotion du développement durable et sont engagées dans des politiques visant cet objectif depuis de nombreuses années.
Les Régions sont...
Date: 2017-10-05 02:53:58
Site : http://encyclopedie-dd.orgThèmes liés : indicateur de sante sociale iss / indicateur global de sante social / indicateur de sante sociale / emploi sante et services sociaux autres regions / indicateur de sante d'une population
Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...
PertinenceInégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable
Jean-Marc Lorach
Français English
Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...
L'Éthique et le Droit: NON a une privatisation du système ...
PertinenceNON a une privatisation du système de santé!
Briser les mythes
1. La santé coûte trop cher à l'État
Les coûts en santé sont passés de 30 % à 38 % entre 1976 et 2006, selon les chiffres de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). L'essentiel de cette augmentation des coûts a eu lieu durant la dernière décennie. Or, au cours des cinq dernières années, les recettes de...
Date: 2018-03-06 11:04:08
Site : http://ericfolotcitoyen2.blogspot.comDossier: Le système de santé en France et comment s'en ...
PertinenceSource : Yves Daudigny, Rapport sénatorial fait au nom de la Commission des affaires sociales
sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, p. 11.
Les revenus
« La coalition des syndicats professionnels, des syndicats médicaux, de l'industrie pharmaceutique pour plus d'emplois et des revenus ou des profits plus élevés demeurera une constante. Ainsi, ...
Date: 2017-10-04 11:21:02
Site : http://universite-liberte.blogspot.comAmiante — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Affaire de l'amiante en France .
Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [56] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics...
Date: 2017-10-01 22:33:06
Site : https://fr.wikipedia.orgDécret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...
PertinenceProfession IDE
LEGISLATION
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code
Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural ;
Vu le code de la...
Site : infirmiers.com
Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...
PertinenceFocus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8
Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv
Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...
COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU ...
PertinenceLe président: M. Clarinval est absent.
08.01 Laurette Onkelinx, ministre: Monsieur le président, je suis un peu embêtée pour M. Clarinval. Hier, en commission des Affaires sociales, il m'a demandé si je croyais que nous arriverions à ses questions. Comme je pensais que les projets de loi prendraient plus de temps, je lui ai sincèrement répondu que cela me paraissait difficile. Que...
Date: 2012-12-18 16:06:55
Site : http://www.lachambre.beSanté mentale - Association canadienne de la santé mentale ...
PertinenceLa promotion de la santé mentale renvoie au processus consistant à accroître la capacité des individus et des collectivités de se prendre en main et d'améliorer leur santé mentale. Elle a pour objet d'accroître les forces, les ressources, les connaissances et les atouts en matière de santé. Il s'agit d'une approche qui considère chaque personne dans sa globalité, peu importe son état...
Date: 2017-12-15 04:23:33
Site : http://acsmsaguenay.caLe régime de soins de santé du Canada: efficacité et ...
PertinenceLE RÉGIME DE SOINS DE SANTÉ DU CANADA:
EFFICACITÉ ET EFFICIENCE
INTRODUCTION
Au Canada, maîtriser les dépenses en matière de santé est devenu depuis quelques années un objectif politique. Les gouvernements des provinces consacrent déjà une part importante de leur budget (environ le tiers) aux soins de santé. La conjoncture économique ...
Site : http://www.publications.gc.ca
Géographie 5ème corrections - Page d'accueil du site
PertinenceGéographie 5ème corrections
Le Parc régional de Lorraine
1o �? partir de l'illustration,
le parc régional de Lorraine.
Le parc Régional de Lorraine se situe dans l'hémisphère nord, en Europe, dans le nord-est de la France. Il est en deux parties au centre de la Lorraine.
2o En consultant les pages 180 et 181 et à partir des souvenirs de la sortie...
Date: 2014-04-07 06:23:25
Site : http://1ber.free.frThèmes liés : commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / sante publique et de l environnement belgique / formes de l eau l c est la sante
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgLe financement des soins de santé: la participation des ...
PertinenceLE FINANCEMENT DES SOINS DE SANTÉ:
LA PARTICIPATION DES USAGERS
INTRODUCTION
Le coût des soins de santé au Canada ne cesse de s'accroître et il représente une proportion de plus en plus importante du produit intérieur brut (PIB). Les dépenses totales dans le domaine de la santé, évaluées à 2,1 milliards de dollars en...
Site : http://publications.gc.ca
Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...
PertinenceLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)
. Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .
Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...
Date: 2017-10-03 14:28:26
Site : https://fr.wikipedia.orgRéforme de la PAC : changeons d'agriculture | WWF France
PertinenceRéforme de la PAC : changeons d'agriculture !
Le constat est sans appel : notre système agricole est à bout de souffle. Il a perdu sa fonction première : nourrir l'humanité. Industrialisée depuis les années 1960, l'agriculture affecte gravement la nature et la biodiversité, le climat, notre santé et l'emploi dans nos campagnes. Le 29 novembre 2017, la Commission européenne a...
Date: 2017-12-14 19:48:30
Site : wwf.frThèmes liés : commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / l'avenir du systeme de sante dans le monde / qualite de l'eau et sante publique / sante de l assistance publique
N° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.
PROPOSITION DE LOI
visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,
(Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,
à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...
Qui sommes-nous ? | France Assos Santé
PertinenceAccueil > Qui sommes-nous ?
warning: Missing argument 2 for l(), called in /var/www/leciss.org/sites/all/modules/custom/ciss_push_homepage/ciss_push_homepage.module on line 429 and defined in /var/www/leciss.org/includes/common.inc on line 1658.
warning: htmlspecialchars() expects parameter 1 to be string, array given in /var/www/leciss.org/includes/bootstrap.inc on line 867.
warning: Missing...
Date: 2017-10-04 21:51:14
Site : http://www.leciss.orgPollution sonore — Wikipédia
PertinenceConséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]
Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...
Date: 2017-12-11 01:04:36
Site : https://fr.wikipedia.orgPrix régional Kwame N’krumah de l’Union Africaine pour la ...
PertinenceLa Commission de la CEDEAO, consciente du fait que le développement de la région nécessite la vulgarisation et la promotion de la recherche dans tous les domaines, notamment en Science, Technologie et Innovation, organise depuis 2010 en collaboration avec la Commission de l'Union Africaine, le «Prix Régional Scientifique KWAME N'KRUMAH de L'Union Africaine pour la femme». Ce Prix est...
Site : http://www.ecowas.int
N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...
PertinenceI. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
La fonction publique hospitalière - Cap Concours
PertinenceLe recrutement se fait par concours et les fonctionnaires sont regroupés en corps, comme dans le reste de la fonction publique.
(1)Droits et obligations des fonctionnaires
(2)Titre I : statut général (tout en précisant et préservant les spécificités de chaque secteur), Titre II pour les fonctionnaires de l'État, Titre III pour les fonctionnaires territoriaux, Titre IV pour les...
Site : https://www.cap-concours.fr
Indicateur du développement durable — Wikipédia
PertinenceHistorique[ modifier | modifier le code ]
Le Club de Rome , constatant qu'il y a nécessité de traiter les questions du développement et de l'environnement comme un seul problème, et cela à l'échelle globale, publie en 1972 un rapport intitulé The limits to Growth ( Halte à la croissance ) qui accuse la croissance économique, la croissance démographique et l'exploitation des ressources...
Date: 2017-10-03 19:11:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : indicateur de sante d'une population / commission de l environnement de la sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique / sante publique et de l environnement belgique
Droit de la Santé: Masters Droit - Accueil
PertinenceDans le contexte d'une juridisation et d'une judiciarisation du domaine de la santé et de l'interaction droit/politiques/santé, des champs nouveaux s'ouvrent dans des domaines variés, tels que le droit de la responsabilité, le droit hospitalier, le droit de la sécurité sociale, le droit de la santé au travail,le droit du médicament, le droit de la sécurité sanitaire... Les...
Transparence et efficacité de l’action publique - Accueil
PertinenceTransparence et efficacité de l'action publique
Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d'État
Intervention de Jean-Marc Sauvé lors de l'Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration le 3 juillet 2017
Assemblée générale de l'inspection générale de l'administration
Transparence et efficacité de l'action publique
Inspection générale de l'administration, Lundi...
Site : http://www.conseil-etat.fr
Bisphénol A | Autorité européenne de sécurité des aliments
PertinenceÉvaluation 2015 de l'EFSA des risques associés au BPA dans l'alimentation
5. Pourquoi l'EFSA a-t-elle procédé à une nouvelle évaluation des risques associés au BPA ?
En février 2012, les experts de l'EFSA siégeant dans le groupe scientifique sur les matériaux en contact avec les aliments, les enzymes, les arômes et les auxiliaires technologiques (groupe CEF) ont estimé que la...
Date: 2017-10-04 23:42:55
Site : efsa.europa.euThèmes liés : definition de la sante publique d'apres l'oms / commission de l'environnement de la sante publique et de la securite alimentaire / definition probleme de sante publique selon l'oms / commission de l environnement de la sante publique / definition de la sante publique selon l'oms
DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...
PertinenceAccords interprofessionnels
Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)
Arrêté du 22 août 2017 relatif à...
Date: 2017-10-05 00:24:36
Site : https://www.economie.gouv.frOrganisation de la scolarité des élèves ... - dcalin.fr
PertinenceLe parcours de formation de l'élève s'effectue en priorité en milieu scolaire ordinaire, dans son établissement scolaire de référence ou, le cas échéant, dans une autre école ou un autre des établissements scolaires visés au premier alinéa du présent article, où l'élève est inscrit si son projet personnalisé de scolarisation, mentionné à l' article 2 du présent décret, rend...
Date: 2014-07-22 16:05:06
Site : http://www.dcalin.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / service d education pour la sante / article 10 code sante publique / article infirmier code sante publique
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
