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code de la sante publique livre 3 titre 1


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    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

    Pertinence
    34%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

  • 1

    nastent | Dormez mieux avec nastent™

    Pertinence
    33%

    Dormez mieux avec nastent[TM]

    Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.

    nastent[TM] est un dispositif médical,

    lire attentivement la notice.

    Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses

    Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).

    Le ronflement peut nuire au rythme du...

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    Site : https://www.nastent.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / article 10 code sante publique

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    CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - sniil.fr

    Pertinence
    32%

    DERNIÈRES NEWS :

    Code de la santé publique

    Partie réglementaire

    Quatrième partie : Professions de santé

    Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers

    Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière

    Chapitre II : Règles professionnelles

    Section 1 : Dispositions communes à tous les modes d'exercice

    Sous-section 1 : Devoirs...

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    Site : sniil.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / profession infirmier code sante publique / code de la sante publique livre iii auxiliaires medicaux

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    Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets

    Pertinence
    37%

    27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

    modifié par :

    - le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)

    - l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)

    - le décret-programme du 17 décembre...

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    Date: 2017-10-27 08:36:26
    Site : http://environnement.wallonie.be

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    Déclaration d'activité des organismes de formation ...

    Pertinence
    37%

    Déclaration d'activité des organismes de formation

    | Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 20 septembre 2017

    Connaitre les formalités pour se déclarer

    Formation professionnelle continue

    Service du contrôle

    La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de...

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    Date: 2017-10-05 00:21:20
    Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / r 48 2 du code de la sante publique / sante service formation

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    Code de la santé publique - Codes et Lois

    Pertinence
    37%

    Article L1111-2

    Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les...

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    Date: 2017-10-03 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Projet de loi n° 4000 - Outre-mer - Assemblée nationale

    Pertinence
    37%

    La secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle

    Signé : Éricka BAREIGTS

    STRATÉGIE EN FAVEUR DE L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER

    Article 1er

    Dans un objectif d'égalité réelle, la réduction des écarts de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français constitue une priorité de la Nation.

    À cette fin, et dans le respect des compétences...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Diagnostic technique avant mise en copropriété | CABINET ...

    Pertinence
    36%

    CADRE REGLEMENTAIRE DU DIAGNOSTIC TECHNIQUE

    I - La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain

    Selon l'article 74, au sein de la section 2 du chapitre 1er du titre 1er du livre 1er du code de la construction et de l'habitation, il est crée les sous sections suivantes :

    Sous-section 1 : règles générales de construction comprenant les articles...

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    Site : http://www.cabinet-roseau.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante

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    Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe

    Pertinence
    36%

    PISCINES ET BAIGNADES AMÉNAGÉES OUVERTES AU PUBLIC ET D'ENTRÉE PAYANTE

    I - DEFINITION

    Article D322-12 du code du sport :

    Les établissements de baignade d'accès payant sont des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-2 du Code du sport dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignades ou de natation ou dans lesquelles ces...

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    Date: 2017-10-05 00:10:47
    Site : http://www.sarthe.gouv.fr

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    Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes

    Pertinence
    36%

    Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)

    COMPOSITION DU DIRECTOIRE

    Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.

    Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :

    le directeur général,...

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    Date: 2017-10-04 23:58:02
    Site : http://www.chu-nimes.fr

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    Statut détaillé - APPA

    Pertinence
    36%

    Statut des Cliniciens

    Le recrutement de praticien sous contrat spécifique dit de « clinicien » est autorisé par l'alinéa 3° de l'article L6152-1 du Code de la Santé Publique : « Le personnel des établissements publics de santé comprend, outre...

    ... 3° Des médecins, des odontologistes et des pharmaciens recrutés par contrat sur des emplois présentant une difficulté particulière à...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des ...

    Pertinence
    36%

    Loi n° 75-633 du 15/07/75 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux (Abrogée)

    (JO du 16 juillet 1975)

    Texte abrogé par l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (JO n° 219 du 21 septembre 2000)

    Texte modifié par :

    Loi n° 88-1261 du 30 décembre 1988 (JO 4 janvier 1989)

    Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 (JO 22 décembre 1990)

    Loi n° 92-646 du 13...

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    Date: 2017-10-05 00:18:24
    Site : ineris.fr

    Thèmes liés : article 10 code sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / commission de l environnement de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Code Général des Impôts (Extraits pour les assistantes ...

    Pertinence
    36%

    Article 80 sexies sur les sommes à déclarer

    par les assistantes maternelles

    pour le calcul de l'impôt sur le revenu

    Article 200 quater B sur le crédit d'impôt accordé

    au titre des frais de garde des jeunes enfants

    Avertissement : Les informations contenues dans cette page sont une retranscription des textes officiels, auxquels elles ne peuvent ...

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    Site : http://www.assmat.com

    Thèmes liés : article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 2324 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...

    Pertinence
    36%

    Réseau Voltaire

    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)

    LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

    ==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

    ==== Chapitre Ier - Principe général

    Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : http://www.voltairenet.org

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    Actualités juridiques - cenatho.fr

    Pertinence
    36%

    CODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)

    CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,

    CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,

    CONSIDERANT la tendance...

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    Date: 2017-10-04 23:58:19
    Site : http://cenatho.fr

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    Naturopathie - cenatho.fr

    Pertinence
    36%

    CODE DE DEONTOLOGIE DE LA NATUROPATHIE (extraits)

    CONSIDERANT les avancées incontestables des connaissances médicales et techniques en relation avec les plus récentes découvertes scientifiques,

    CONSIDERANT la diminution de la mortalité infantile et l'augmentation de la longévité moyenne, conséquences directes des énormes progrès de l'hygiène et de la sociologie,

    CONSIDERANT la tendance...

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    Date: 2017-10-05 00:13:41
    Site : http://cenatho.fr

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    La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...

    Pertinence
    35%

    Les Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination

    La transfusion sanguine

    Publié le 9 décembre 2013

    - Modifié le 24 août 2014

    Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...

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    Date: 2017-10-05 00:35:58
    Site : http://www.droit-tj.fr

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    B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]

    Pertinence
    35%

    B.O.I. N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 [BOI 7I-1-09 ]

    Références du document

    N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009

    INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009

    TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ».

    (C.G.I., art. 995.15° et 16°)

    NOR : ECE L 09 30012 J

    PRESENTATION

    Les 15° et 16° de...

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    Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante

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    L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...

    Pertinence
    35%

    Quelles sont les missions ?

    Les agents de contrôle de l'inspection du travail :

    contrôlent l'application du droit du travail (code du travail, conventions et accords collectifs) dans tous ses aspects : santé et sécurité, fonctionnement des institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise, délégués du personnel,...), durée du travail, contrat de travail, travail...

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    Date: 2017-10-05 00:11:50
    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    les faux et usage de faux - Cours et exercices de ...

    Pertinence
    35%

    Une vidéo sur les faux

    I - FAUX EN GÉNÉRAL

    Constitue un faux, toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée, qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences...

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    Date: 2016-11-24 05:25:20
    Site : http://www.opgie.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique livre 3 titre 1 / charge de mission sante publique / code de la sante publique livre 1

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    Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

    Pertinence
    35%

    500 à 1 499 salariés

    20 heures par mois

    1 500 salariés au moins

    Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

    Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

    Le temps passé en...

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    Date: 2017-10-04 23:58:01
    Site : http://www.inrs.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    35%

       Section 1re. - Employeurs en défaut d'assurance.

       Art. 76 . Dans l'article 59, 14°, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, inséré par la loi du 25 janvier 1999 et modifié par la loi du 10 août 2001, les mots " article 60, alinéa 3 " sont remplacés par les mots " article 60, alinéa 4 ".

       Art. 77 . Dans l'article 60 de la même loi, modifié par les lois des...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine

    Pertinence
    35%

    Article L5125-1

    On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.

    Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...

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    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    L’ordre public économique - conseil-constitutionnel.fr

    Pertinence
    35%

    Thomas PEZ - Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel n° 49 (dossier : l'entreprise) - octobre 2015 - p. 44 à 57

    Professeur à l'Université Paris-Dauphine

    Résumé : L'ordre public économique est lié à la défense d'une concurrence suffisante sur les marchés comme en atteste la jurisprudence constitutionnelle, administrative et judiciaire en matière de...

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    Date: 2018-02-08 09:20:35
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

    Pertinence
    34%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-03-01T11:29:12.000+01:00

    TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi

    Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

    - certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;

    - les travaux...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante

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    La qualité pour agir en justice - Florent Verdier | Avocat

    Pertinence
    34%

    La qualité pour agir en justice

    La qualité pour agir en justice

    Afin d'enrayer l'inflation des stocks d'affaires à juger au sein des juridictions, le législateur, sous l'impulsion des magistrats, durcit les conditions de recevabilité des actions en justice : délais, compétence matérielle et territoriale, condition préalables, forme des actions etc.

    Parmi ces conditions de...

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    Site : http://www.verdier-avocat.com

    Thèmes liés : article l 6143 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition de l'ordre public en droit administratif

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    Le Droit face au paranormal (2) - Le délit d'exercice ...

    Pertinence
    34%

    Le Droit face au paranormal (2)

    Le délit d'exercice illégal de la médecine

    par Jean Boudot - SPS n° 253, juillet 2002

    Nous poursuivons notre série d'articles consacrée aux dispositions du droit pénal concernant les différentes pratiques du paranormal. Dans Science et pseudo-sciences n° 251, nous avions traité de l'article R34-7° de l'ancien code pénal punissant d'une amende « les...

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    Date: 2017-10-05 00:20:39
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Service de santé des gens de mer — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Service de santé des gens de mer

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article est une ébauche concernant la mer et la médecine .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Cet article ne cite aucune source et peut contenir des informations erronées (depuis mars 2017). Si vous disposez...

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    Date: 2017-10-03 04:47:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Pollution sonore — Wikipédia

    Pertinence
    34%

    Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]

    Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-11 01:04:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Réglementation concernant le don du sang et la transfusion ...

    Pertinence
    34%

    Décret N° 2006-99 du 01 février 2006 : Relatif à l'EFS et à l'hémovigilance.

    Arrêté du 24 décembre 2009 : Fixant la forme et le contenu de l'état annuel d'activé des Etablissements de Transfusion Sanguine

    Décret n° 2009-804 du 24 juin 2009 : Relatif aux Etablissements de transfusion Sanguine et modifiant les articles D 1221-6 et D 1223-23 du Code de la Santé Publique

    Arrêté du 06...

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    Date: 2017-04-29 14:18:19
    Site : http://www.toutsurlatransfusion.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / livre 5 code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / code de la sante publique livre 3 titre 1

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

    Pertinence
    34%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Code de la Propriété Intellectuelle (Livre VII) - celog.fr

    Pertinence
    34%

    TGI Draguignan, 21 août 1997 , La commune de Saint-Tropez c/ Eurovirtuel, Quadra Communication, Nova Développement.

    La création sur un site Internet d 'une adresse comportant la dénomination « Saint-Tropez » contrefait la marque « Saint Tropez ». Commentaire par Sandrine Carnelori.

    Art. L. 713-3 Sont...

    Lire la suite

    Date: 2013-04-29 14:42:10
    Site : http://www.celog.fr

    Thèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'ordre public en droit / definition de l'ordre public en droit international prive

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    SPF Emploi, Travail et Concertation ... - emploi.belgique.be

    Pertinence
    33%

    Renseignements complémentaires  

    Le titre 5 - Premiers secours, du livre Ier du code du bien-être au travail offre un cadre pour l'organisation des premiers secours dans l'entreprise sans entrer dans les détails concrets qui font par ailleurs l'objet d'une brochure. Ce titre présente des points de repère à partir desquels chaque employeur parvient à une organisation optimale des...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / sante publique medecine du travail / code de la sante publique livre 3 titre 1 / code de la sante publique livre 1

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    Qu’est-ce que nastent™ ? | nastent

    Pertinence
    33%

    Connexion / Inscription

    Qu'est-ce que nastent[TM] ?

    nastent[TM] est une orthèse qui s'insère par le nez et dont l'extrémité atteint le voile du palais. Il permet de maintenir une respiration régulière empêchant l'obstruction des voies respiratoires à l'origine de réveils fréquents, d'apnées du sommeils et de ronflements.

    Ce tube en silicone est conçu avec un matériau souple et aussi...

    Lire la suite

    Site : https://www.nastent.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition dispositif medical code sante publique / societe francaise de sante publique offres d'emploi / dispositif medical code sante publique

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    33%

    Lignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes

    [...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...

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    Site : https://www.opq.org

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    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

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    33%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

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    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

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    Accident du travail, maladie professionnelle : qui décide ...

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    33%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Bertrand Hue le

    10 août 2007

    . Dans la rubrique Le fond

    Les médecins libéraux et hospitaliers sont régulièrement confrontés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Le rôle qu'ils ont à jouer tout au long de cet épisode de la vie de l'employé est crucial. De la première constatation au suivi, du...

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    Site : http://droit-medical.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...

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    33%

    Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation 

    des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des 

    procédures d'indemnisation 

    Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986 

    Le Président de la République...

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    Date: 2016-05-30 13:05:41
    Site : http://www.maitrechabrux.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante definition / offres d'emploi sante et services sociaux

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    Dissertations gratuites sur Cours De Droit Foncier

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    33%

    Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master en Droit des Affaires Exposé sous le thème LA SAISIE ET LA PRENOTATION Encadré par  : Pr M. El hilali Réalisé et Présenté ...

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    Site : http://www.etudier.com

    Thèmes liés : code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 1 du code de la sante publique / sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre ii / master 1 droit de la sante publique

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    Partie 1 - Transport Canada / Transports Canada

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    33%

    sécurité publique

    (extrait de la Loi)

    Protection de la santé ou de la vie humaine, des biens ou de l'environnement. (public safety)

    Toute matière qui n'est pas un liquide ou un gaz. (solid)

    Supplément aux Instructions techniques de l'OACI

    Abrogé DORS/2014-152

    suremballage

    DORS/2014-159

    Récipient qui est utilisé par un seul expéditeur pour grouper un ou plusieurs petits contenants...

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    Date: 2017-12-13 20:21:05
    Site : http://www.tc.gc.ca

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / annexe 13 1 code sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / formes de l eau l c est la sante

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Santé et sécurité au travail

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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    Date: 2017-10-02 02:06:25
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Actualité du droit des étrangers, de l'asile et de la ...

    Pertinence
    32%

    Code Lexis-Nexis 2016, C. étrangers, Livres 1 à 8, Annexes 1 et 6

    1/ Réforme des visas

    a) Visa de long séjour

    La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 confirme le principe d'un visa de long séjour pour toute personne séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois. Ce visa pouvant autoriser un séjour d'une année (Cf. C. étrangers, art. L. 211-2-1, al. 3), son titulaire peut...

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    Site : http://vincenttchen.typepad.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l essentiel c est la sante / loi sante publique 2016 / nombre d'etablissements de sante en france en 2012

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    Protection de la santé des travailleurs (RPS) | AFBO ...

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    32%

    Faire un don

    Protection de la santé des travailleurs (RPS)

    BIEN QUE LE SYNDROME D'EPUISEMENT PROFESSIONNEL SOIT AVANT TOUT UNE MALADIE, EN FRANCE, CETTE PATHOLOGIE EST ASSOCIEE AUX RISQUES PSYCHOSOCIAUX.

    DANS UN SOUCI D'OBJECTIVITE, NOUS CONSACRONS DONC UNE PAGE A CETTE DISCIPLINE, EN RAPPELANT QUE LA PREVENTION D'UN RISQUE N'EST PAS LE DEPISTAGE D'UNE MALADIE.

    Le syndrome d'épuisement...

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    Site : https://asso-franceburnout.fr

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    Société Centrale Canine - Arrêté du 8 décembre 2006

    Pertinence
    32%

    20 minutes < ou = T < 45 minutes

    45 minutes < ou = T < 2 heures

    2 heures < ou = T < 4 heures

    - pour la période allant de 22 heures à 7 heures : émergence maximale admissible : 3 dB(A).

    De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne doit pas dépasser 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la...

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    Date: 2017-10-05 01:41:43
    Site : http://www.scc.asso.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique

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    N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

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    32%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    publication au sein du Bulletin officiel des finances ...

    Pertinence
    32%

    Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

    b. Condition tenant à la nature des prestations

    Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Complément d’analyse détaillée de la 2° ordonnance par ...

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    Complément d'analyse détaillée de la 2° ordonnance par Richard Abauzit

    VERT : clauses (moins dé)favorables aux salariés

    ROUGE : clauses défavorables aux salariés

    Italique : Articles du code du travail et du code de la sécurité sociale après les ordonnances

    LA DISPARITION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL : MODE D'EMPLOI

    Analyse de la 2ème ordonnance

    Le projet pour cette ordonnance...

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    Site : http://www.filoche.net

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    N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

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    31%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le site Internet du Collège Médical

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    31%

    CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

    Arrêté ministériel du 1er mars 2013 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical..

    Le Ministre de la Santé,

    Vu l'article 11 (6) alinéas 2 et 3 de la Constitution;

    Vu l'article 18 (2) de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l'exercice des...

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    Site : http://www.collegemedical.lu

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments ...

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    BIC - Amortissements - Règles de déduction - Éléments amortissables

    I. Éléments corporels

    La plupart des éléments corporels que comprend l'actif d'une entreprise (bâtiments, mobilier, matériel, outillage, etc.) diminuent de valeur en raison de la vétusté ou de l'usure résultant du temps ou de l'usage. Leur dépréciation constitue une perte réelle qui réduit à due concurrence le...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / art l 5121 8 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / article 10 code sante publique

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