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projet etablissement public sante
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Cours IFSI - Organisation du système de santé en France ...
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Site : https://www.soins-infirmiers.com
Master mention Santé Publique ... - Université Paris 13
Pertinence> Master mention Santé Publique spécialité Éducation Thérapeutique et Éducation en Santé
Master mention Santé Publique spécialité Éducation Thérapeutique et Éducation en Santé
Résumé de la formation
Type de diplôme: Master (LMD)
Domaine: Sciences, Technologies, Santé
Spécialité: ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUE ET ÉDUCATION EN SANTÉ
Nature de la formation: Diplôme
Niveau d'étude...
Site : http://odf.univ-paris13.fr
Thèmes liés : master sante publique paris 13 / master sante publique a distance paris / master sante publique paris / master en sante publique formation a distance / master en sciences de la sante publique
Directrice / Directeur de santé publique | Le CNFPT - National
PertinenceDirectrice / Directeur de santé publique
Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Correspondance RIME
Contribue à la définition du projet global de santé publique de la collectivité (protection et promotion de la santé, politiques de la famille et de l'enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées, des personnes en risque...
Site : http://www.cnfpt.fr
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceAlternance : Toute procédure de candidature doit être complétée par le dépôt OBLIGATOIRE du " Dossier complémentaire obligatoire au dossier de candidature "
De manière générale, les dossiers de demandes d'admission en formations devront faire apparaître dans tous les cas et obligatoirement :
le justificatif de l'état civil ;
le dossier détaillé du cursus de l'étudiant permettant...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Master of Science Directeur des Etablissements de Santé ...
PertinenceQualité et Gestion des Risques
Démarche qualité et certification dans les établissements sanitaires
Planification, mise en oeuvre et évaluation de la démarche qualité.
Encadrement et accompagnement de la certification en établissement sanitaire.
Valorisation de la démarche qualité dans le cadre de la certification des établissements de santé.
Mise en oeuvre des évaluations des...
Site : https://masters.inseec.com
Thèmes liés : systeme gestion etablissement sante / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / projet etablissement public sante / systeme gestion sante
Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr
Pertinence[10 questions sur] Santé | 07/10/2016
Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes
par Nathalie Levray
© Photographee.eu-Fotolia.com
L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...
Articles relatifs aux soins d'urgences du Code de la santé ...
PertinenceCODE DE LA SANTE PUBLIQUE
DEUXIEME PARTIE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
LIVRE VII : ETABLISSEMENTS DE SANTE, THERMO-CLIMATISME, LABORATOIRES
TITRE IER : ETABLISSEMENTS DE SANTE
CHAPITRE II : L'ORGANISATION ET L'EQUIPEMENT SANITAIRES
SECTION 4 : ACTIVITES DE SOINS, AUTORISATION, CONDITIONS D'IMPLANTATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT
SOUS-SECTION 1: ACCUEIL ET TRAITEMENT...
Site : http://www.sfrnet.org
Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...
PertinencePas de création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire de moyens
Fondation hospitalière
Création d'un établissement de santé
Groupement de coopération sanitaire établissement de santé
Fusion-création
Quelques outils de coopération issus du droit commun
Groupement d'intérêt économique
Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...
Textes relatifs à la commande publique - Acheteurs-Publics
PertinenceMarchés publics : encyclopédie >
Textes relatifs à la commande publique
Le régime des marchés est régi par de nombreux textes en évolution continue. La présente rubrique vous permet de consulter les textes mis à jour et de disposer d'une veille législative et réglementaire pour éviter de travailler sur des documents qui ne sont plus en vigueur.
Code des marchés...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / offres d'emploi sante et services sociaux
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...
PertinenceRéseau Voltaire
Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)
LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES
==== Chapitre Ier - Principe général
Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : http://www.voltairenet.orgSIMRAL - esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé
PertinenceLe Groupement de coopération sanitaire (GCS) Alsace e-santé a annoncé dans un communiqué daté du 5 juin qu'il avait lancé un appel d'offres pour la mise en oeuvre d'un service d'imagerie médicale pour la région Alsace (SIMRAL). Cette démarche, démarrée fin 2011 sous l'impulsion de l'Agence régionale de santé Alsace (ARS Alsace), doit permettre de sélectionner le prestataire qui...
Date: 2017-10-05 04:54:26
Site : http://esante.gouv.frThèmes liés : l'etat de sante de la population en france / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / alsace sante gouv / dmp sante gouv
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
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Date: 2017-10-03 06:20:22
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Pertinence(Redirigé depuis EHESP )
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L'École des hautes études en santé...
Date: 2017-10-03 06:20:22
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Date: 2018-02-12 20:49:57
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PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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Site : https://fr.wikipedia.orgLe volet Recherche et Innovation du Projet d'établissement ...
PertinenceObjectif 1 - Formaliser le projet scientifique de l'établissement en matière de recherche et d'innovation
L'amplification de l'activité de recherche et d'innovation du CHU de Toulouse doit s'appuyer sur l'identification des thématiques scientifiques stratégiques pour l'établissement, en lien avec ses partenaires académiques.
Le CHU de Toulouse entend tout d'abord poursuivre et améliorer,...
Date: 2018-03-07 07:32:57
Site : http://www.chu-toulouse.frSCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinencePublics concernés : praticiens contractuels, assistants des hôpitaux et assistants associés.
Objet : modifier le niveau de texte requis pour fixer les dispositions indemnitaires concernant les assistants des hôpitaux et les assistants associés ; simplifier la procédure de recrutement des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux.
Entrée en vigueur : le présent décret...
Site : http://www.sccahp.org
M2 Directeur des Etablissements de Santé - bac +5 MSc ...
PertinenceCoordination des actions de sensibilisation et de formation à la gestion des risques.
Définition et mise en oeuvre d'un système d'information concernant les risques et le programme de gestion des risques.
Veille sanitaire et autres risques non sanitaires.
Veille réglementaire et normative sur la gestion des risques.
Coordination des vigilances ou articulation avec le coordonnateur des...
Site : https://masters.inseec.com
Thèmes liés : systeme gestion etablissement sante / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / projet etablissement public sante / systeme gestion sante
alium-sante.fr - Cabinet conseil santé, stratégie ...
PertinenceNos valeurs
Co-construction
Un projet n'a d'intérêt que s'il est réalisable et fédérateur. C'est pour cette raison que nous recherchons toujours, lors de la construction de projets, la participation la plus large possible, en interne comme en externe.
Avec vous comme avec nous-même, nous exigeons de la rigueur, de la réactivité, et de la profondeur.
Les beaux projets ne sont...
Site : http://alium-sante.fr
Thèmes liés : projet etablissement public sante / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public industriel et commercial / loi services de sante et sociaux
Telechargements - Académie de Lille
PertinenceTEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site : ac-lille.fr
Évolution du régime des aides et de la gouvernance de l ...
PertinenceÉvolution du régime des aides et de la gouvernance de l'Agence nationale de l'habitat
N° 2017-12 / À jour au 16 mai 2017
Décret n° 2017-831 du 5.5.17 : JO du 7.5.17
Les conditions d'attribution des aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) sont modifiées par le décret du 5 mai 2017.
Il élargit les bénéficiaires des aides de l'Anah aux copropriétés fragiles, modifie le régime...
Site : https://www.anil.org
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / article 1331 1 code sante publique
Directeur d’hôpital (DH) | Ecole des hautes études en ...
PertinenceDroit et statut des usagers
Droit des établissements de santé
Gestion de la qualité et maîtrise des risques
Communication hospitalière - gestion de crise
Marketing hospitalier
Achat public en santé, logistique et processus support
Architectures et technologies de santé
Stages professionnels
Stage hospitalier
Stage de découverte : février à avril de la 1ère année : stage...
Site : https://www.ehesp.fr
Thèmes liés : projet etablissement public sante / memoire sur le systeme d information en sante / systeme gestion etablissement sante / conception en systeme d information sante / systeme d information sante
Statut détaillé - APPA
PertinenceLes praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site : http://www.appa-asso.org
Culture - santé | Agence régionale de santé Hauts-de-France
Pertinence© METASTABILITY - 150 x 20 x10 cm - néon - 2014 - Fréderic Fourdinier
Depuis bientôt vingt ans, les ministères en charge de la santé et de la culture mènent une politique commune d'accès à l'art et à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier. Cette dernière s'est récemment étendue aux établissements médico sociaux pour répondre ainsi à l'objectif principal de...
Site : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr
Thèmes liés : projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / c la sante france 5 / etablissements de sante en france / politique de sante en france 2014
DIANE KABORE, DG DE L’HOPITAL DE DISTRICT DE BOGODOGO ...
PertinenceDIANE KABORE, DG DE L'HOPITAL DE DISTRICT DE BOGODOGO : « L'hôpital de district de Bogodogo n'est pas un second pole du CHU Yalgado Ouédraogo
in: A la une , Rencontre
L'Hôpital de district de Bogodogo est le dernier-né des Etablissements publics de santé (EPS). Sa naissance sonne en même temps la fin du CMA du secteur 30 de Ouagadougou. Actuellement, le nouvel EPS est en train...
Site : http://lepays.bf
Thèmes liés : projet etablissement public sante / centre medical du service de sante administratif / l essentiel c est la sante / systeme gestion etablissement sante / centre de sante public
Loi Cadre | CNOM RDC
PertinenceEXPOSE DES MOTIFS
Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.
Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé par le code sanitaire du 19 mars 1952.
L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...
Site : http://www.cnom-rdc.org
Promotion de la santé à l'école | Charleroi
PertinencePromotion de la santé à l'école
Division Médicale, Sociale et Sanitaire de l'Enseignement.
Responsable de la Division : GERARD Annie
Tél : 071/86.08.17
E-mail : annie.gerard@charleroi.be
Objectifs de la Division pour l'avenir :
Continuer les animations et les projets « santé » entrepris dans les écoles actuellement par les différents services de la Division (Tutelle Sanitaire, PSE,...
Site : http://www.charleroi.be
Thèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / service d education pour la sante / service de promotion de la sante scolaire / projet etablissement public sante / service education pour la sante
Appels à projets - IREPS Guadeloupe - ireps.gp.fnes.fr
PertinenceNotez bien que l'Ireps ne fait que relayer et synthétiser ces appels à projets et n'en est pas l'auteur. Il vous appartient de vous rapprocher des promoteurs desdits appels à projet pour plus de précisions...
Veille Appels à projet janvier 2018
Veille Appels à projets - Décembre 2017
Sport et santé en milieu rural...
Site : http://ireps.gp.fnes.fr
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
PertinenceEnfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
CLUD | SFETD
PertinenceDans le cadre du Programme de lutte contre la douleur 2002-2005 , le Ministère de la santé préconise, dans son guide d'orientation "Organiser la lutte contre la douleur dans les établissements de santé" , l'instauration d'une instance pilote, considérée comme élément moteur pour susciter et animer une véritable «culture de lutte contre la douleur», à l'instar des organisations...
Date: 2017-10-04 12:00:06
Site : http://www.sfetd-douleur.orgThèmes liés : projet etablissement public sante
Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée Plan d ...
PertinenceHaut de page
Introduction
En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario ( LPHO ) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.
La LPHO exige entre autres que les...
Site : http://www.health.gov.on.ca
Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...
PertinenceAnnexe n° 3 : circulaire interministérielle n°83-158 du 7 juillet 1983
La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions a prévu (articles 15, 55 et 82) que la liste des pièces justificatives, que les comptables publics locaux doivent exiger avant de procéder au paiement des dépenses des...
Site : marche-public.fr
Organisation du système de santé en France - Santé publique
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Organisation du système de santé en France - Module 1 ...
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Organisation du système de santé en France - UE 1.2 ...
PertinenceOrganisation du système de santé en France
Le système de santé français répartit sa politique de santé sur 4 niveaux :
Niveau national :
L'Etat et les ministères ministères sanitaires et sociaux
Niveau régional :
Les Agences Régionales de Santé (ARS)
Niveau départemental :
2. Organisation du système de soin au niveau national
Au niveau national, l'État intervient...
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Actualités > Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
Code de la construction et de l'habitation - Santé et ...
PertinenceCHAPITRE III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
Art. R*. 123-1
Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
SECTION I : Définition et application des règles de sécurité
Art. R*. 123-2
Pour l'application du...
Site : http://web.ac-toulouse.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / nombre d'etablissements de sante en france / article l 1 du code de la sante publique / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / article l 10 du code de la sante publique
Dossier de soins et informatique - cadredesante.com
PertinenceDossier de soins et informatique
mardi 23 mars 2004 , par Charlaine Durand
Il se dégage aujourd'hui un consensus quant aux possibilités ouvertes par les technologies de l'information dans le secteur de la santé. L'émergence de systèmes d'informations et leur généralisation devraient faciliter le partage des informations nécessaires tant au suivi individuel de chaque patient, qu'au...
Site : https://www.cadredesante.com
Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale
PertinenceSection 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale
Article 1er
Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .
Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...
Date: 2014-06-20 14:41:43
Site : http://dcalin.frL'organisation territoriale et la planification sanitaire ...
PertinenceVous êtes ici : Accueil > Informations scientifiques > Dossiers thématiques (transversaux) > Géographie de la santé : espaces et sociétés > L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Géographie de la santé : espaces et sociétés
L'organisation territoriale et la planification sanitaire en France
Publié le 28/06/2012
Auteur(s) : Sylviane Tabarly,...
Date: 2014-02-04 14:26:26
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.frStatut Détaillé - APPA
Pertinence11e échelon : quatre ans.
Le praticien attaché peut être recruté à l'échelon qu'il a acquis dans un autre établissement.
Le praticien recruté en qualité de praticien attaché est classé au 1er échelon. Dans le cas où ce classement entraîne une diminution du montant des revenus antérieurement perçus par l'intéressé, celui-ci peut bénéficier d'une indemnité différentielle, dans...
Site : http://www.appa-asso.org
Thèmes liés : arrete ministre charge de la sante / concours national praticien etablissement public sante / arrete du ministre sante / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante responsable
Politique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frPolitique de santé publique - senat.fr
Pertinence[Division et intitulé nouveaux]
Article 10 A (nouveau)
Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :
« Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :
« 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...
Date: 2010-12-21 16:21:17
Site : senat.frEnseignement catholique de Paris
PertinenceLes Services de santé et l'Établissement : Missions et Obligations
Selon l'établissement, son projet et son organisation, il revient à chaque chef d'établissement d'y prévoir éventuellement la présence d'infirmière ou de médecin et de préciser leur mission. Hormis les obligations de sécurité, d'hygiène et de bonnes moeurs applicables à tout lieu accueillant des mineurs,...
Site : http://www.ec75.org
Thèmes liés : service d education pour la sante / dossier medical code de sante publique / systeme d information sante / projet etablissement public sante / l essentiel c est la sante
Communication 3: « Réforme de la PSP-CI en ASBL
PertinencePrésenté par Dr Serges YAPO
Directeur Commercial et Marketing Pharmaceutique
BP V 5 Abidjan/ Treichville Boulevard de Marseille
Tél. : 21 21 73 03/ Fax : 21 35 57 70 / Mobile : 56 99 92 93
Site web: www.npsp.ci
Par le décret N°84-764 du 6 juin 1984, les pouvoirs publics ivoirien ont érigé la Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI) en établissement public à caractère...
Site : http://www.acame.net
Thèmes liés : nouvelle pharmacie de la sante publique cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique cote d ivoire / projet etablissement public sante / pharmacie de sante publique
Accueil | Master 2 Santé Publique Toulouse
Pertinence(Haut Conseil de l'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur) 2016/2020 :
'Mention de master de qualité, dans une région bénéficiant de nombreux débouchés dans le domaine de la santé. La spécialité GISS bénéficie de l'intervention de nombreux professionnels, et est bien adaptée aux besoins du bassin d'emploi régional'
Conventions
avec l'institut de...
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Santé et politique en France | Cairn.info
PertinenceEn 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...
Site : cairn.info
