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premiere partie du code de la sante publique
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L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
PertinenceMotoservices > Moto > Permis Moto > Administration > L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
L'article R48-1 à l'article R49-7 du code de procédure pénale
Article R48-1 du code de procédure pénale
Modifié par Décret n°2010-577 du 31 mai 2010 - art. 2
Les contraventions des quatre premières classes pour lesquelles l'action publique est éteinte par le paiement...
Site : https://www.motoservices.com
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r48 2 code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique
Le système de santé québécois et l’accès aux soins
PertinenceLa réforme du système de santé
Le système de santé québécois et l'accès aux soins
Jocelyne Saint-Arnaud
Français English
Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...
Site : http://journals.openedition.org
Hôpital en France — Wikipédia
PertinenceHôpital en France
Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers
Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...
Date: 2017-09-30 11:32:04
Site : https://fr.m.wikipedia.orgCode de l'éducation — Wikipédia
PertinencePrésentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-10-01 13:01:54
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 711 2 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / code sante publique partie iv livre iii titre 1 / article l 10 du code de la sante publique
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
PertinenceLa Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.
Article R3111-17.
« L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...
Date: 2017-12-15 00:08:44
Site : http://www.infovaccin.frprocédure négociée cas de recours CMP 2006 2016
PertinenceFormations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, réponse, mémoire technique, DC1, DC2, ...)
Procédure négociée, cas de recours (CMP 2006 2016)
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2016)
Titre III - Passation des marchés
Chapitre III - Règles générales de passation
Section 2 -...
Site : marche-public.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / le marche de l'assurance sante complementaire en france / article 1331 1 code sante publique
La transfusion sanguine - Droit des cultes & Témoins de ...
PertinenceLes Témoins de Jéhovah en France : entre reconnaissance et discrimination
La transfusion sanguine
Publié le 9 décembre 2013
- Modifié le 24 août 2014
Le principal point polémique qui revient systématiquement à l'encontre des témoins de Jéhovah réside dans leur refus sélectif de la transfusion sanguine. Ce choix thérapeutique fondé avant tout sur des convictions religieuses [ 1 ]...
Date: 2017-10-05 00:35:58
Site : http://www.droit-tj.frpublication au sein du Bulletin officiel des finances ...
PertinencePar conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.
b. Condition tenant à la nature des prestations
Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
PertinenceDroit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger
L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.
Toutefois, les médecins ne...
Site : http://medical-rh.com
Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) - Santé ...
PertinenceUnité hospitalière spécialement aménagée (UHSA)
le 28 mai 2015
Qu'est ce qu'une USHA ?
A la différence des UMD, les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) ne travaillent qu'en lien direct avec les établissements pénitentiaires. Instaurées par la loi de programmation et d'orientation de la justice de septembre 2002, ces unités ont vocation à prendre en charge des...
Date: 2018-03-07 07:11:39
Site : http://www.psycom.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique hospitaliere / code sante publique certificat medical / 1 code sante publique / 3 code sante publique
Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...
PertinenceIII. LA RATIFICATION DES ORDONNANCES
A. LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA RATIFICATION
1. Le dépôt du projet de loi de ratification dans le délai prescrit sous peine de caducité de l'ordonnance
La première exigence résultant de l'article 38 de la Constitution en ce qui concerne la ratification des ordonnances est le dépôt, devant le Parlement, d'un projet de loi de ratification dans le délai...
Date: 2014-03-04 14:21:08
Site : senat.frThèmes liés : projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / projet de loi sante publique 2014 / projet loi sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Annexe traitant de la vaccination : Préparation du Canada ...
PertinenceLe vaccin contre la grippe pandémique présentait un profil d'innocuité global favorable Note de bas de page 15 Note de bas de page 16 .
Le risque de syndrome de Guillain-Barré (SGB) n'était pas significativement plus élevé pour les personnes ayant reçu le vaccin pandémique avec adjuvant en Europe Note de bas de page 17 . Au Québec, le nombre de cas de SGB attribuable à la vaccination...
Site : https://www.canada.ca
Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale ...
Pertinencedimanche 14 avril 2013
Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale des médicaments génériques par Mohammed Boubakeur
Mohammed Boubakeur
Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN...
Date: 2017-10-04 11:59:25
Site : http://soutien-palestine.blogspot.comLes médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...
PertinenceAccueil > Dossiers > Homéopathie
La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...
Date: 2017-10-05 01:44:38
Site : http://www.pseudo-sciences.orgRecommandations concernant les relations entre AR et ...
PertinenceLe développement sans précédent des techniques médicales au cours de la seconde moitié du XXe siècle a profondément modifier les conditions d'exercice de certaines spécialités.
Ainsi la pratique de l'anesthésie et de la réanimation est non seulement nécessaire à la réalisation de l'acte chirurgical, mais également à celle de bien des techniques instrumentales à visée...
Site : http://sfar.org
Ostéopathie — Wikipédia
PertinenceCanada[ modifier | modifier le code ]
La réglementation dépend des provinces. Toutes les provinces protègent le titre de D.O. (doctor of osteopathic medicine) ayant fait leur formation aux États-Unis sauf le Québec. Ces ostéopathes sont membres de la Canadian osteopathic association (COA) [86] qui est en étroite relation avec l'American Osteopathic Assocication (AOA) [87] . Les DO...
Date: 2017-10-01 19:30:00
Site : https://fr.wikipedia.orgSERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org
PertinenceSERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?
Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014
Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et la création d'un...
Site : http://www.houdart.org
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frVos obligations de contrôle immobilier
PertinenceTout bien immobilier à usage d'habitation mis en location.
Réglementation
CREP : art. L.1334-5 et suivants du Code de la Santé Publique
DPE : art. L.134-1 à 5 du Code de la Construction et de l'Habitation
Risques naturels, miniers et technologiques : art. L.125-5 du Code de l'environnement
Mesurage de la surface habitable Loi Boutin
Diagnostics électrique et gaz : loi n°2014-366 du 24 mars...
Site : http://www.dekra-immobilier.fr
Thèmes liés : 1334 5 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique amiante 5 fibres / 1 code sante publique / code sante publique r
Code de la santé publique - Partie réglementaire
PertinenceArticle R5141-13
La demande d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire est adressée au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Dans le cas de médicaments vétérinaires destinés à une ou plusieurs espèces animales productrices de denrées alimentaires, mais dont la ou les substances...
Site : http://www.codes-et-lois.fr
Collaboration AS – IDE et distribution des médicaments ...
PertinenceVoir toutes les offres
Journées Francophones des Aides-soignants 2019
Découvrez les Journées Francophones des Aides-soignants, le rendez-vous annuel incontournable pour tous les aides-soignants. Les 24 & 25 janvier 2019 à Paris.
Collaboration AS - IDE et distribution des médicaments : Faisons le point
Nombreuses sont les questions posées au quotidien sur le thème de la...
Site : https://www.aide-soignant.com
Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de sante publique decret de competence infirmier / article infirmier code sante publique
Amiante : quelles sont vos obligations ? | DEKRA Industrial
PertinenceDTA, DAPP, MPCA, SS3, SS4... Que recouvrent ces termes ? Comment effectuer le suivi des matériaux et produits contenant de l'amiante ? Quelles sont vos obligations lorsque vous effectuez une intervention ponctuelle, une réhabilitation lourde ou une démolition ? Toutes nos explications pour vous y retrouver.
Connu et utilisé depuis l'Antiquité pour ses remarquables...
Date: 2017-10-04 20:05:49
Site : dekra-industrial.frThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique seuil amiante
Amiante : quelles sont vos obligations ? | DEKRA Industrial
PertinenceDTA, DAPP, MPCA, SS3, SS4... Que recouvrent ces termes ? Comment effectuer le suivi des matériaux et produits contenant de l'amiante ? Quelles sont vos obligations lorsque vous effectuez une intervention ponctuelle, une réhabilitation lourde ou une démolition ? Toutes nos explications pour vous y retrouver.
Connu et utilisé depuis l'Antiquité pour ses remarquables...
Date: 2017-11-17 13:29:43
Site : dekra-industrial.frThèmes liés : mesures d'empoussierement amiante code de la sante publique / code de la sante publique amiante 5 fibres / annexe 13 1 code sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique seuil amiante
Élections générales québécoises de 2007 — Wikipédia
PertinenceÉlections générales québécoises de 2007
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L'élection générale québécoise de 2007, qui s'est tenue le 26 mars 2007 , a été déclenchée par le premier ministre Jean Charest le 21 février [1] . Le scrutin a permis l'élection à l' Assemblée nationale du Québec de 125 députés de la 38e législature ; il s'agit de la 38e élection...
Date: 2017-10-03 08:19:11
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de la sante et de l environnement / atteintes a l environnement et a la sante publique / commission de l environnement de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
PertinenceLe Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la fonction publique,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 121-4 et R. 121-1 à R. 121-4 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 432-12 et 432-13 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 531-1 à L. 531-16 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 311-1 ;
Vu code de la santé...
Date: 2017-12-14 23:58:43
Site : http://itefa.unsa.orgZonage d'assainissement — Wikipédia
PertinenceRappel des principes[ modifier | modifier le code ]
L'objectif de l'assainissement est d'assurer l'évacuation des effluents (salubrité), tout en protégeant l'environnement (nappe aquifère, cours d'eau, voisins...). La nouvelle norme XP 16-603 DTU 64-1 veille à ce que les dispositifs d'assainissement autonome ne polluent pas les ressources naturelles en eau. L'entreprise pourra s'appuyer sur...
Date: 2017-09-20 07:21:31
Site : https://fr.wikipedia.orgCépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
CépiDc - causes médicales de décès
PertinenceA system for automated coding of causes of death lien .
Recherche bibliographique
séparer les mots-clés par des ;
CépiDc - causes médicales de décès
Présentation du CépiDc de l'Inserm
Missions et structuration
Le CépiDc, Centre d'épidémiologie sur les causes médicales de décès, est un des nombreux laboratoires de l' Inserm . Les missions essentielles du...
Site : http://www.cepidc.inserm.fr
Droits des malades - SFAR - Société Française d’Anesthésie ...
PertinenceDroits des patients et qualité des prises en charge
Tout usager du système de santé dispose de droits attachés à sa personne. Ces droits sont garantis dans le code de la santé publique.
Ces droits peuvent être regroupés selon les catégories suivantes :
La protection de la santé : égalité de l'accès aux soins, non discrimination dans l'accueil et les soins, qualité et sécurité...
Site : http://sfar.org
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceCode de procédure pénale
Sécurité routière
Stupéfiants
POUR ATTRIBUTION
Procureurs généraux près les cours d'appel - Premiers présidents des cours d'appel - Procureurs de la République - Magistrats du siège
- 10 juin 2003 -
Sommaire :
I. - EXTENSION DE LA PROCEDURE DE L'AMENDE...
Date: 2007-03-13 17:29:24
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : article r 48 2 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / r 48 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Projet de Loi de santé : la notion de service public ...
PertinenceLe retour de la notion de service public hospitalier (SPH), associé à un nouveau « concept » de service territorial de santé au public (STSP) est annoncé dans le projet de loi de santé (PLS) porté par Marisol Touraine comme une mesure phare. Ce projet, présenté en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État, doit venir devant le Parlement en 2015, au printemps prochain selon...
Site : http://www.ifrap.org
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
PertinenceEn France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.
Historique[ modifier | modifier le code ]
Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' État français a facilité la consommation de...
Date: 2017-10-01 14:04:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante
Concours d'Internat en Pharmacie - cng.sante.fr
PertinenceConcours donnant accès au 3ème cycle des études pharmaceutiques
Concours donnant accès au 3ème cycle des études pharmaceutiques
Information à l'attention des candidats
Les futurs internes qui vont choisir la biologie médicale en septembre 2017 sont concernés par l'application de la réforme du troisième cycle et doivent lire avec attention les arrêtés du 12 avril, du 21 avril...
Date: 2017-10-04 23:45:22
Site : http://cng.sante.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / programme sante publique union europeenne / concours pharmacien sante publique 2014 / concours sante publique 2016 / code de la sante publique partie reglementaire
Kinésithérapie — Wikipédia
PertinenceLégislation de l'exercice professionnel[ modifier | modifier le code ]
En France , la profession de masseur-kinésithérapeute est règlementée et définie dans le Livre III Titre II du Code de la santé publique . Le Conseil de l'Ordre des masseurs kinésithérapeutes est chargé, par la loi, de veiller au maintien des principes de moralité, de probité, de compétences indispensables à...
Date: 2017-10-04 06:50:22
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : code de la sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre iii titre / sante publique livre iii titre ii / code de la sante publique livre 2 / code de la sante publique livre iii
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en ...
PertinenceFormations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (NOR: EINM1600207D)
Article 30 [Préparation du marché public - Choix de la procédure - Marchés...
Site : marche-public.fr
La production d’eau potable, un enjeu majeur de santé publique
PertinenceAccueil » Eau » Pollution et traitement des eaux » La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique
Voir le PDF
L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique. Des progrès considérables ont été réalisés depuis la fin du 19e siècle, de la découverte de la...
Site : http://www.encyclopedie-environnement.org
Santé et sécurité au travail : définition de Santé et ...
PertinenceGénéralités et enjeux
La pénibilité du travail varie grandement selon les métiers et leurs conditions d'exercice ( hauts-fourneaux de Clabecq , Belgique).
La signalétique et les étiquettes de danger sont un des nombreux outils de prévention rendus obligatoires au XXe siècle pour certains produits et certaines activités.
La protection de la santé au travail des salariés de...
Exercer la médecine en France en rentrant de l'étranger
PertinencePour recevoir notre lettre d'information, remplissez le formulaire ci-dessous :
Exercer la médecine en France en rentrant de l'étranger
Français ou non, pour les médecins titulaires d'un diplôme de médecine obtenu à l'étranger, le retour en France n'est pas forcément aisé. Entre démarches multiples et scepticisme, les péripéties sont nombreuses et il vaut donc mieux...
Site : http://www.francais-du-monde.org
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / ministere de la sante luxembourg autorisation d'exercer / 4111 1 du code de la sante publique / ministre sante et medecin francais / code de sante publique article
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : http://www.education.gouv.fr
Législation sur le tabac en France — Wikipédia
Pertinencela fixation des teneurs maximales en goudron des cigarettes par arrêté du ministre de la Santé
un emballage uniforme pour toutes les marques, dépourvu de logo, avec pour seul élément distinctif le nom de la marque dans une police également uniforme
des avertissements sanitaires , dans un cadre noir et blanc d'une surface minimale de 65 % des faces avant et arrière de l'emballage
Date: 2017-12-09 10:40:00
Site : https://fr.m.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante / 1 code sante publique
Actualités - Centre Hospitalier de Lons le Saunier
PertinenceRecrutements Infirmiers
Infirmiers Diplômés d'Etat
Le Centre Hospitalier Jura Sud (Lons-le-Saunier, Champagnole, Orgelet, Arinthod et Saint-Julien-sur-Suran) recrute des Infirmiers Diplômés d'Etat, pour ses différents services de soins, en CDI ou par voie de mutation sur certains sites.
Différentes possibilités d'affectation en fonction des besoins et des compétences sont...
Site : http://www.ch-lons.fr
Statistiques surpoids - Nombre obèses France - Obèses ...
Pertinence- France: environ 33 % (20 millions) des Français seraient en surpoids (avec toutefois de fortes disparités Nord-Sud) et environ 10 % (6 millions de personnes) des Français seraient obèses selon des chiffres de 2009 (enquête de ObEpi Roche). - Aux Etats-Unis: 34% des Américains sont obèses, certaines sources parlent toutefois de 27.6% d'obèses aux USA (année 2012). Si on retient le...
Site : http://www.pearltrees.com
Codes de la santé publique – APDD
Pertinence(Texte non paru au Journal officiel)
Date d'application : immédiate.
Références :
Circulaire 85 H 1809 du 18 décembre 1985 relative à la mise en oeuvre de la dotation globale dans les établissements publics et privés participant au service public hospitalier ;
Circulaire DH/AF3 n° 98-700 relative aux modalités de prise en charge de certains médicaments délivrés par les...
Site : http://www.apdd.org
Thèmes liés : article l 5126 4 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie a usage interieur / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
PertinenceCréation de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site : http://dcalin.frCigarette électronique — Wikipédia
PertinenceAbsorption accidentelle[ modifier | modifier le code ]
La nicotine est toxique, classée substance « très dangereuse » (classe Ib) par l'OMS et le règlement européen 1272/2008 relatif aux substances dangereuses qui prescrit l'étiquetage suivant pour les préparations contenant plus de 0,1 % m/m de nicotine (soit approximativement 1 mg/ml ) : « mortel par contact cutané » et...
Date: 2017-10-01 22:43:15
Site : https://fr.wikipedia.orgLe dico des drogues - LSD - Drogues Info Service
PertinenceTout savoir sur les drogues Le dico des drogues LSD
Le LSD (diéthylamide de l'acide lysergique) est une substance synthétisée à partir d'un champignon parasite qui atteint le seigle, le froment et l'avoine.
Le LSD se présente le plus souvent sous la forme de petits morceaux de papier buvard imprégnés de la substance. Les buvards sont illustrés de dessins. Il peut également prendre la...
Date: 2017-12-15 00:27:02
Site : http://www.drogues-info-service.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 1 code sante publique / 3 code sante publique / sante code publique
Le bruit, un problème de santé publique… - Destination Santé
PertinenceAccueil > Dossiers > Santé & travail > Bruit > Bruit général > Le bruit, un problème de santé publique...
L'actualité sur...
Le bruit, un problème de santé publique...
[01 août 2000 - 00h00]
Le bruit est responsable de 20% des internements psychiatriques et 15% des journées de travail perdues en France. Il entraîne aussi des dépenses de santé considérables : plus de 5 milliards...
Site : destinationsante.com
Prévention et lutte anti-tabac - sante.public.lu
PertinenceLa prévention du tabagisme est constituée d'un ensemble de mesures ayant pour objectif:
d'empêcher les jeunes à toucher à leur première cigarette,
de limiter l'accès au tabac,
d'interdire la publicité en faveur du tabac et de ses produits,
de sensibiliser le public sur les risques de la consommation de tabac et de l'exposition à la fumée du tabac,
de motiver les tentatives d'arrêt,
Date: 2017-09-06 12:29:46
Site : http://www.sante.public.luThèmes liés : code de la sante publique tabac / politique sante publique tabac / tabac et la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / nouvelle loi sante publique 2014
DES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...
PertinenceDiplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,
Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,
Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,
Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,
DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...
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