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organisation des etablissements de sante en france


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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

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    40%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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     (février 2013)

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    École des hautes études en santé publique

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    (Redirigé depuis EHESP )

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     (février 2013)

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    L'École des hautes études en santé...

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    Date: 2017-10-03 06:20:22
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    Droit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...

    Pertinence
    40%

    QUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?

    Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...

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    Date: 2017-07-01 16:32:44
    Site : http://www.lapres.net

    Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / nombre d'etablissements de sante en france / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition

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    École des hautes études en santé publique — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    École des hautes études en santé publique

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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    (février 2013).

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    Date: 2018-02-12 20:49:57
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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    39%

    JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

    texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

    Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

    NOR: AFSH1430302D

    Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

    Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Le Système De Santé Publique En France - Mémoire ...

    Pertinence
    39%

    Le Système De Santé Publique En France

    Mémoire : Le Système De Santé Publique En France. Recherche parmi 183 000+ dissertations

    Par dissertation   o  17 Juin 2012  o  3 390 Mots (14 Pages)  o  611 Vues

    Page 1 sur 14

    LE SYSTEME DE SANTE EN FRANCE

    Les dépenses de santé s'élèvent à 10.1 % du PIB en France.

    En 2003, on compte un total de 183 milliards d'euros dont 3000 par...

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    Site : https://www.ladissertation.com

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    A la une - Syndicat National des Établissements et ...

    Pertinence
    39%

    Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

    Plateforme 2017-2022

    Composition, heures de délégation, limitation du cumul des mandats au CSE, C2P : les projets de décret

    Le 27 octobre, la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail  étudiera plusieurs projets de décret d'application des...

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    Site : http://www.synerpa.fr

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    Planification Stratégique et Amélioration Continue ...

    Pertinence
    39%

    Amélioration Continue appliquée à "Quéops"

    2.1) Planification stratégique

    2.1.1) Définitions produit et groupe “Quéops” :

    La nécessité de former les personnes en charge des démarches d’accréditation au sein des établissements de santé français est induite par l’obligation de satisfaire aux exigences du manuel d’accréditation avant avril 2001, comme le stipule...

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    Date: 2001-03-05 15:58:23
    Site : http://www.utc.fr

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    Management Sectoriel Parcours Management ... - IAE Pau-Bayonne

    Pertinence
    39%

    IAE Pau-Bayonne > Etudiants > Formations > Management Sectoriel Parcours Management de la Santé - Organisations Sanitaires et Médico-sociales

    Management Sectoriel Parcours Management de la Santé - Organisations Sanitaires et Médico-sociales

    Responsables de formation

    Contactez nous par email : formations.iae@univ-pau.fr

    Ce master est classé depuis 2015 dans le prestigieux classement des...

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    Site : http://iae.univ-pau.fr

    Thèmes liés : organisation du secteur de la sante en france / organisation de la sante publique en france / organisation sante publique / master 1 droit de la sante publique / organisation des etablissements de sante en france

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    Santé publique France recrute un Chargé de projet sur les ...

    Pertinence
    38%

    Santé publique France recrute un Chargé de projet sur les infections associées aux soins et la résistance aux antibiotiques (f/h) - réf. DMI-CDI-2018-03

    Réf. 16113 Offre d'emploi. FP. Val de Marne. Publiée le 14/02/2018.

    Santé publique France est l'agence nationale de santé publique française. Etablissement public de l'Etat sous tutelle du ministre chargé de la santé créé...

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    Site : http://www.bdsp.ehesp.fr

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    L'ARS Hauts-de-France | La préfecture et les services de l ...

    Pertinence
    38%

    L'ARS Hauts-de-France

    Mise à jour : 17 décembre 2015

    Depuis le 1er janvier 2016, les Agences régionales de santé du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie ont fusionné pour former l' ARSAgence Régionale de Santé Hauts-de-France. Cet établissement public, opérateur de l'Etat et de l'Assurance maladie intègre toute la chaîne de la santé publique et a pour mission de garantir sur tout le...

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    Date: 2018-02-15 07:39:37
    Site : prefectures-regions.gouv.fr

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    Organisation des Hôpitaux et Cliniques - sanitaire-social.com

    Pertinence
    37%

    Organisation des Hôpitaux et Cliniques

    La France se caractérise par une organisation duale de ses établissements de santé entre un secteur public (les Hôpitaux) et un secteur privé (les Cliniques). Les Hôpitaux publics assurent environ les 2/3 de l'activité d'hospitalisation en France contre 1/3 pour les Cliniques privées. Par contre ces dernières assurent la majorité (55%) des...

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    Site : sanitaire-social.com

    Thèmes liés : etablissement public de sante en france / nombre d'etablissements de sante en france / service public sante / organisation des etablissements de sante en france / le secteur prive de la sante en france

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    Société - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...

    Pertinence
    37%

    La version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts.  [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    37%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Politique de santé publique - senat.fr

    Pertinence
    37%

    [Division et intitulé nouveaux]

    Article 10 A (nouveau)

    Les articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique sont ainsi rédigés :

    « Art. L. 1413-2. -- Un Institut de veille sanitaire, établissement public de l'Etat, placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé, a pour missions :

    « 1° La surveillance et l'observation permanentes de l'état de santé de la...

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    Date: 2010-12-21 16:21:17
    Site : senat.fr

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    Centre national de gestion — Wikipédia

    Pertinence
    37%

    Ils portent le titre de professeur .

    Le maître de conférences des universités - praticien hospitalier est un médecin, odontologiste ou pharmacien, plus rarement de formation scientifique exclusive, nommé pour assurer une mission de soins auprès d'un CHU en qualité d'agent du service public hospitalier, et une mission d'enseignement, de formation et de recherche auprès d'une Université ,...

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    Date: 2017-10-03 14:50:41
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / etablissement public de sante en france / conception en systeme d information sante / etablissement generale de sante en france / systeme d information sante

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    COURS IFSI - UE1.2 S2 - Santé publique et économie de la ...

    Pertinence
    37%

    UE1.2 - Santé publique et économie de la santé

    L'organisation du système de santé en France

    Le pilotage et la mise en oeuvre des politiques de santé s'effectuent à différents échelons, au niveau national, mais également régionale.

    L'échelon national

    ·    Le rôle principal dans l'administration du système de santé revient à l'Etat, garant de l'intérêt public et de...

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    Site : http://violette.gueganno.free.fr

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    France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre ...

    Pertinence
    37%

    Vu la procédure suivante :

    Procédure contentieuse antérieure :

    M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'arrêté du 31 mars 2015 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2014, dans la spécialité "neurochirurgie" pour le concours de type I, d'autre part, d'annuler la...

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    Site : https://juricaf.org

    Thèmes liés : concours national praticien etablissement public sante / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / l 6152 1 du code de la sante publique / code de la sante publique praticien hospitalier

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    SISTT Service Interprofessionnel de Santé au Travail du ...

    Pertinence
    37%

    Paritaire Interprofessionnelle de Santé au Travail du Tarn-Ouest auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SISTT Service Interprofessionnel de Santé au Travail du Tarn » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

    Le déposant est...

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    Site : http://marques.expert

    Thèmes liés : service interprofessionnel sante travail / service de sante au travail paris / service sante travail / sante publique medecine du travail / systeme information sante travail

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    Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et ...

    Pertinence
    37%

    Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour l'article homonyme, voir Drees .

    Cet article est une ébauche concernant l' économie et la France .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    Cet article ou cette section ne s'appuie...

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    Date: 2017-12-11 14:31:54
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    ANAP -Qui sommes-nous

    Pertinence
    37%

    L'Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux fédère les expériences et les compétences qui étaient celles du Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier ( GMSIH ), de la Mission nationale d"Appui à l'INvestissement Hospitalier ( MAINH ) et de la Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MeaH).

    L'ANAP a...

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    Site : http://www.anap.fr

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    Les inégalités de santé en France - Docs.school

    Pertinence
    36%

    Les inégalités de santé en France

    Résumé de l'exposé

    La santé est l'un des secteurs pour lequel on aspire à la plus grande égalité d'accès et de traitement. Le "Droit à la Santé" est inscrit dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 ainsi que dans la Constitution de la Vème République. A l'heure de la mondialisation les disparités de santé entre Etats...

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    Site : https://docs.school

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    Comment va le système de santé québécois

    Pertinence
    36%

    Comment va le système de santé québécois ?

    Paul Lamarche

    Professeur titulaire, administration de la santé, Université de Montréal

    Dans cet article, je réponds aux trois questions que le comité éditorial de ce numéro de la Revue Vie Économique m'a fait parvenir : Quelle évaluation générale peut-on faire du système de santé québécois ?  Quels sont ses succès, ses manques? Dans...

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    Site : http://www.eve.coop

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    INPES : définition et missions - logement-seniors.com

    Pertinence
    36%

    L'INPES est l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Cet EPA (établissement public administratif), sous tutelle du ministère de la santé, a été créé par la loi du 4 mars 2002 relative  aux droits des malades et à la qualité du système de santé. L'INPES remplace le CFES (comité français d'éducation pour la santé) et est chargé de promouvoir et...

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    Site : https://www.logement-seniors.com

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    Réanimer le système de santé | Institut Montaigne

    Pertinence
    36%

    Réanimer le système de santé 

    La  France se situe historiquement dans le peloton de tête des pays les plus performants en matière de santé avec une espérance de vie parmi les plus longues du monde (82,3 ans) et des soins accessibles financièrement pour les patients.

    Nous disposons également de vrais atouts dans le domaine de l'innovation médicale et des industries de...

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    Date: 2017-10-04 21:39:20
    Site : http://www.institutmontaigne.org

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    Système d'information hospitalier — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    le personnel médico-technique : manipulateurs en électroradiologie, laborantins ,  etc.

    le personnel des services : cuisiniers,  etc.

    les acteurs institutionnels tels que les financeurs (assurances maladies, par exemple) et les organismes de régulation de l'offre de soins ( agences régionales de Santé en France, par exemple) ;

    les industriels de la filière informatique de santé (voir...

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    Date: 2017-10-01 14:29:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Fondation Santé des Étudiants de France

    Pertinence
    36%

    Caractéristiques

    Le Centre Soins-Études Pierre Daguet de Sablé-sur-Sarthe est un établissement de post-cure psychiatrique qui intègre dans ses murs, dans son organisation et dans son fonctionnement un lycée.

    Cet établissement  de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) est le 12ème établissement de la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF). Il a une vocation...

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    Date: 2017-10-04 23:16:21
    Site : http://www.fsef.net

    Thèmes liés : fondation sante des etudiants de france sable sur sarthe / fondation sante etudiant france / organisation des etablissements de sante en france / etablissement public de sante en france / place des etablissements de sante en france

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    Plan hôpital 2012 - nouvelle tranche de 1.85 milliards ...

    Pertinence
    35%

    Plan hôpital 2012 - nouvelle tranche de 1.85 milliards EUR

    Au cours d'un déplacement hier à l'hôpital Necker Enfants Malades (AP-HP), la ministre de la santé et des sports, Roselyne BACHELOT-NARQUIN a dévoilé 344 projets pour moderniser les structures pour 1,85 milliards d'euros, nouvelle tranche du «plan hôpital 2012» lancé en 2007 prévoyant d'investir 10 milliards d'euros sur cinq...

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    Site : http://droit-medecine.over-blog.com

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / systeme d information sante / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france

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    Mardi 7 Juin - Rencontres Santé publique France

    Pertinence
    35%

    Enjeux, missions et apports des agences nationales de santé publique dans une période de changement : à propos de l'expérience du Royaume-Uni et de la France

    Les enjeux de santé publique sont plus que jamais au coeur des préoccupations de la société et des citoyens  et influent les décisions politiques que ce soit en termes de sécurité sanitaire ou de prévention. Les connaissances sur les déterminants de la santé et les risques pour la santé évoluent rapidement.

    Les agences ou instituts nationaux de santé publique jouent un rôle majeur dans l'établissement d'un corpus de connaissances scientifiques et la...

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    Site : http://www.rencontressantepubliquefrance.fr

    Thèmes liés : agence nationale de sante publique france / agence de sante publique france / enjeux sante publique france / ministere de la sante publique et de l environnement / institut national sante publique

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    JURISQUES-SANTE - Contentieux du risque, de l ...

    Pertinence
    35%

    1 - Responsabilité du fait d'un produit de santé.

    La Cour de Casation a mis à la charge des professionnel de santé une obligation de sécurité de résultat pour les produits de santé : médicaments, produits sanguns, matériels...

    Cass. Civ. I, 3 mars 1998, Dalloz 1999, Jur. 36, note Pignarre et Brun - Cass. Civ. I, 28 avril 1998, Dalloz 1998, I.R.p.142 - Cass. Civ. I, 5 janvier 1999,...

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    Date: 2008-01-23 08:44:06
    Site : http://www.jurisques.com

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    Politique de santé — Wikipédia

    Pertinence
    35%

    Domaine politique, qui traite de la planification, l'organisation, la gestion et le financement du système de santé

    Les politiques de santé consistent à fixer collectivement des caps pour donner à chacun les moyens de se soigner, et de rester en bonne santé le plus longtemps possible. De manière générale, le terme de "politiques de santé" désigne les politiques publiques des Etats, ou...

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    Date: 2017-12-09 15:38:50
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Fin de vie et soins palliatifs - gazette-sante-social.fr

    Pertinence
    35%

    [10 questions sur] Santé | 07/10/2016

    Fin de vie et soins palliatifs : dispositifs légaux et droits des personnes

    par Nathalie Levray

    © Photographee.eu-Fotolia.com

    L'accès aux soins palliatifs à l'hôpital, en institution ou à domicile, a vu le jour dans la loi du 9 juin 1999. La loi du 22 avril 2005 introduit dans le droit français la notion d'« obstination déraisonnable » et oblige à...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    35%

    JORF n°0063 du 15 mars 2017

    texte n° 11

    Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière

    NOR: AFSH1628933D

    ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/AFSH1628933D/jo/texte

    Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/14/2017-327/jo/texte

    Publics concernés : praticiens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Hygiène hospitalière et infections nosocomiales - remede.org

    Pertinence
    35%

    Hygiène hospitalière et infections nosocomiales

    Travail de santé publique réalisé en 2003

    1.1) Les infections nosocomiales

    a) Définition

    Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu'elle est acquise dans un établissement de soins et qu'elle apparaît après un délai de 48 heures après l'admission.

    Pour les infections du site opératoire, on considère comme nosocomiales les...

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    Date: 2018-02-15 05:13:11
    Site : remede.org

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    Ministère de la Santé et des Soins de Longue durée Plan d ...

    Pertinence
    35%

    Haut de page

    Introduction

    En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario ( LPHO ) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

    La LPHO exige entre autres que les...

    Lire la suite

    Site : http://www.health.gov.on.ca

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    Plan « Hôpital 2007 » - cadredesante.com

    Pertinence
    35%

    jeudi 30 mars 2006 , par Marlène Redhon

    Alors même que l'hôpital inspire une réelle confiance, aux patients qui s'adressent à lui et aux Français en général, l'institution hospitalière souffre d'un malaise profond. Les médecins hospitaliers et les personnels soignants et non soignants manifestent leur désenchantement. Les gestionnaires sont découragés par les lourdeurs qu'ils...

    Lire la suite

    Site : https://www.cadredesante.com

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    Assemblée nationale - Politique de santé publique

    Pertinence
    35%

     dans la perspective de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique n° 877,

    déposé le 21 mai 2003 devant l'Assemblée nationale

    La régionalisation de la politique de santé

    L'échelon régional semble désormais faire l'objet d'un consensus au sein des décideurs publics en tant que territoire pertinent de mise en oeuvre des politiques de santé et...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    E-santé : pourquoi la France doit accélérer

    Pertinence
    34%

     |  2773  mots

    * (Crédits : Statista)

    Télémédecine, santé mobile, « big data »... Les projets et les signaux favorables du ministère de la Santé pour favoriser l'expansion des offres en e-santé se multiplient. Mais le manque de cadres suffisamment favorables et bien définis freine leur développement.

    Emmanuel Macron l'affichait comme l'une de ses priorités dans son programme...

    Lire la suite

    Date: 2017-07-05 13:07:25
    Site : latribune.fr

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    Système de santé français : définition de Système de santé ...

    Pertinence
    34%

    En France, le nouveau Code de la santé publique en vigueur depuis mai 2003 (refondu en 2005) veut (Article L1110-1) que tous les moyens disponibles au bénéfice de toute personne soient mis en oeuvre pour protéger sa santé par les professionnels, les établissements et les réseaux de santé, ainsi que par les organismes d' assurance maladie ou tout autre organisme contribuant à la...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    > Concours PH : réglement - cofemer.fr

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    Concours des praticiens hospitaliers : réglement

    Décret N° 99-517 du 25 juin 1999 - Modifié par arrêté du 2 avril 2003

    Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national

    de praticien des établissements publics de santé

    Ministère de l'emploi et de la solidarité Ministère de l'éducation nationale

    (J.O. du 8 juillet 1999)

    Modifié par arrêté du 30 juillet 1999...

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    Date: 2018-02-15 05:04:20
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    Organismes publics nationaux de la santé - Le blog de e ...

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    L'Inserm, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine, s'est vu confier, en 2008, la responsabilité d'assurer la coordination stratégique, scientifique et opérationnelle de la recherche biomédicale. Ce rôle central de coordinateur lui revient naturellement par la qualité scientifique de ses équipes mais également par sa capacité à assurer une...

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    Site : http://e-economie.over-blog.com

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    LEXIQUE - GLOSSAIRE - cpias-ile-de-france.fr

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    Accident exposant au sang ou AES

    On appelle AES tout contact avec du sang ou un autre produit biologique. Cette exposition peut se faire par piqûre ou coupure avec du matériel souillé, contact cutané si la peau est lésée, contact muqueux (exemple: projection dans les yeux). Risque de transmission du virus VIH, des hépatites B et C.

    Accident...

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    Date: 2017-03-28 15:12:20
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    Organisation mondiale de la santé — Wikipédia

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    Organisation mondiale de la santé

    organisation internationale

    « OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .

    Organisation mondiale de la Santé

    Organe de l'ONU

    Agence spécialisée de l' ONU

    L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé...

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    Date: 2018-03-02 20:17:45
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Inégalités de santé et action territoriale: situation et ...

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    Inégalités de santé et action territoriale: situation et perspectives offertes par les principes du développement durable

    Jean-Marc Lorach

    Français English

    Malgré des dépenses de santé très élevées, la France connaît de fortes inégalités sociales et spatiales sur son territoire en matière sanitaire. La mise en oeuvre des principes du développement durable présente l'opportunité...

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    Site : http://journals.openedition.org

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    Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter ...

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    Article L1431-2 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L1431-2

    Entrée en vigueur 2016-01-28

    Les agences régionales de santé sont chargées, en...

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    Date: 2017-10-05 00:32:01
    Site : juritravail.com

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    Organisation mondiale de la santé — Wikipédia

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    Organisation mondiale de la santé

    organisation internationale

    (Redirigé depuis OMS )

    « OMS » et « WHO » redirigent ici. Pour les autres significations, voir OMS (homonymie) et Who .

    L'Organisation mondiale de la santé (OMS), est une institution spécialisée de l' Organisation des Nations unies (ONU) pour la santé publique créée en 1948 . Elle dépend directement du Conseil...

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    Date: 2017-10-03 05:47:40
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature ...

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    Cour de cassation, Civile 1ère, 14 novembre 2006, (nature du recours prévu par l'article L.6145-11 du code de la santé publique et de la créance des obligés alimentaires à l'égard des établissements publics de santé)

    Le recours des établissements publics de santé à l'encontre des obligés alimentaires d'un hospitalisé, prévu à l'article L.6145-11 du code de la santé...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / sante de l assistance publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article

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    [Résolu] Organisation du système de santé - Forum du ...

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    On compte plus de 8 agences sanitaires en France en 2017 dont :

    La Haute autorité de santé (HAS),

    Santé publique France qui regroupe l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) et l'Établissement pour la préparation et la réponse aux urgences sanitaires (Éprus)

    L'agence nationale du médicament (ANSM),

    L'établissement...

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    Site : https://www.tutotours.fr

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

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    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

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