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nombre d'etablissements de sante en france en 2012


261 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    bourses master en sante publique au belgique 2017

    Pertinence
    37%

    Bourses Europe 2018

    bourses master en sante publique au belgique 2017

    Nous espérons que notre index dispose tout ce que vous-mêmes avez besoin pour tes études et formation. Les informations de notre index sont renouvelés tous les jours. Céans est l'information sur bourses master en sante publique au belgique 2017.

    Lors de la exploration de bourses publiques, nous pouvons concevoir des...

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    Site : https://www.boursesetude.com

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    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

    Pertinence
    41%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    La production des campagnes médiatiques de santé publique ...

    Pertinence
    42%

    Les campagnes de communication en santé publique se sont systématisées depuis les années 1970. Elles constituent aujourd'hui une action politique à part entière. En nous appuyant sur les données issues de monographies de trois campagnes françaises - deux sur la santé mentale et une troisième concernant le sida -, nous avons analysé leur production, qui fait ressortir l'existence d'une...

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    Site : socio-logos.revues.org

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    Personnes âgées dépendantes−Tableaux de l'Économie ...

    Pertinence
    41%

    Avec le vieillissement de la population, la prise en charge des personnes âgées dépendantes constitue un enjeu majeur. La dépendance d'une personne âgée est définie comme un état durable de la personne entraînant des incapacités et requérant des aides pour réaliser des actes de la vie...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : sante des personnes agees en france / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / assurance soins de sante france

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    Vagues de chaleur - monclimatmasante.qc.ca

    Pertinence
    40%

    Vagues de chaleur

    Vagues de chaleur et santé humaine

    L'une des grandes conséquences du changement climatique sera la hausse très probable de la fréquence et de la durée des vagues de chaleur 101 . Selon des prévisions de Santé Canada, le nombre de journées de plus de 30 oC pourraient tripler à l'horizon 2080 902 dans plusieurs villes canadiennes. Au Québec comme ailleurs, les vagues de...

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    Site : http://www.monclimatmasante.qc.ca

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    AIST 89 - Histoire et Evolution de la Santé au travail

    Pertinence
    38%

    Histoire et Evolution de la Santé au travail

    De la médecine du travail à la santé au travail

    Antiquité :

    2500 ans avant notre ère, un médecin égyptien, Metm, est chargé de veiller sur l'état de santé des ouvriers et des esclaves des grands chantiers des pyramides.

    Hippocrate (né en - 460) fait progresser la science médicale en donnant aux symptômes des maladies, des causes...

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    Site : https://aist89.fr

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    Actualité santé et protection sociale - IRDES

    Pertinence
    43%

    > Communiqué de presse de l'assurance maladie

    Soins de santé primaire   

    Médecins libéraux - une hausse modérée de leurs revenus entre 2011 et 2014 : Étude de la Drees

    En 2014, les médecins libéraux ont perçu en moyenne un revenu d'activité de 112 000 euros, nettement plus élevé pour les spécialistes (141 000 euros)...

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    Date: 2017-09-28 08:43:20
    Site : http://www.irdes.fr

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    Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...

    Pertinence
    43%

    Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger

    Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.

    Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...

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    Date: 2016-11-02 20:51:54
    Site : http://www.budget.gc.ca

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / budget d'investissement public definition / l'ordre public economique definition / definition de l ordre public economique / offre d'emploi sante publique canada

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    Accueil et traitement des urgences — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    L'accueil et le traitement des urgences (ATU) est une des fonctions des centres hospitaliers , publics ou privés ; il s'agit - avec un maillage du territoire plus ou moins fin selon la densité de population et le développement de la médecine dans le pays - d'accueillir vingt-quatre heures sur vingt-quatre les malades ou blessés ou victimes de phénomènes exceptionnels et difficilement...

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    Date: 2017-10-01 07:42:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La production des campagnes médiatiques de santé publique ...

    Pertinence
    42%

    Revue de l'association française de sociologie

    Accueil > Numéros > 8 > Articles > La production des campagnes média...

    8 | 2013 : Varia

    La production des campagnes médiatiques de santé publique : une dialectique entre normalisation des comportements collectifs et appel à la responsabilisation individuelle

    Production process of media campaigns in public health:...

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    Site : http://journals.openedition.org

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    Ostéopathie — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Canada[ modifier | modifier le code ]

    La réglementation dépend des provinces. Toutes les provinces protègent le titre de D.O. (doctor of osteopathic medicine) ayant fait leur formation aux États-Unis sauf le Québec. Ces ostéopathes sont membres de la Canadian osteopathic association (COA) [86] qui est en étroite relation avec l'American Osteopathic Assocication (AOA) [87] . Les DO...

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    Date: 2017-10-01 19:30:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Doctorat en France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    À la suite de la réforme de 1973, les diplômes dans les disciplines de santé sont

    le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,

    le doctorat d'État en pharmacie et

    le doctorat d'État en biologie humaine

    La médecine et le pharmacie font l'objet du diplôme d'Etat en pharmacie et du diplôme d'Etat en médecine [30] .

    En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est...

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    Date: 2017-10-02 14:30:17
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : bourse d'etudes master sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / recherche d'emploi sante et services sociaux / bourse d etude en sante publique

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    de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...

    Pertinence
    42%

    · Mis à jour

    Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...

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    Site : http://ifpo.hypotheses.org

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    42%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Statistiques sur la fourniture des soins de santé ...

    Pertinence
    42%

    Personnel de santé: médecins

    Environ 1,8 million de médecins travaillaient dans l'Union européenne''

    En 2013, environ 1,8 million de médecins travaillaient dans l'UE-28 (voir le graphique 1), soit 253 000 médecins de plus qu'il y a 10 ans.

    Afin de comparer les services de soins de santé entre les États membres de l'Union, Eurostat utilise le concept de médecins praticiens , même...

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    Site : ec.europa.eu

    Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / l'organisation du systeme de sante en france / definition de la sante mentale selon l'oms / nombre d'etablissements de sante en france en 2012

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    Chronologie - Vie publique

    Pertinence
    42%

    Vers un droit au logement opposable

    La montée des précarités

    Jusqu'au milieu des années 80, l'hébergement social s'inscrit dans un cadre administratif et budgétaire unique construit par la loi de 1953 qui crée l'aide sociale à l'hébergement et les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) puis par la loi de 1974 qui élargit de façon substantielle la définition du...

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    Date: 2018-03-06 16:00:39
    Site : http://www.vie-publique.fr

    Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / definition de l'ordre public social / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france

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    L'économie de la santé | Réviser | Concours paramédicaux ...

    Pertinence
    42%

    Si, selon l'adage, « la santé n'a pas de prix », elle a en revanche un coût lorsqu'elle devient un objectif collectif. En effet, la plus grande partie des dépenses est financée par les organismes de protection sociale et notamment par la Sécurité sociale.

    Le coût de la santé ne cesse d'augmenter et apparaît de plus de plus difficile à maîtriser avec la généralisation de la...

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    Site : https://www.cap-concours.fr

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    Le temps de travail des salariés du secteur privé : durée ...

    Pertinence
    41%

    - Loi 2015-990 du 6 août 2015 - articles 241 et suivants - pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques sur les exceptions au repos dominical et en soirée

    - Loi 2016-1088 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

    - Décret 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures...

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    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / contrat d'assurance sante definition

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    Formation des vétérinaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Formation des vétérinaires en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    En France , la formation des vétérinaires est assurée par quatre grandes écoles spécialisées, les écoles vétérinaires, situées à Lyon , Maisons-Alfort , Nantes et Toulouse . Les études, d'une durée minimale de sept à huit ans après le baccalauréat (selon le...

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    Date: 2017-10-01 13:56:08
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La politique de développement et de solidarité ...

    Pertinence
    41%

    Ouverture de la concertation Novembre 2012La concertation de l'ensemble des acteurs du développement lors des Assises du développement et de la solidarité internationale se tient de novembre 2012 à mars 2013

    Réunion du Cicid31 juillet 2013Le 31 juillet 2013, le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) se réunit, sous la présidence du Premier...

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    Date: 2018-03-06 11:05:33
    Site : http://www.gouvernement.fr

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / l'etat de sante de la population en france 2015 / nombre d'etablissements de sante en france / l'etat de sante de la population en france / france 5 savoir plus sante

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    N° 1216 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur le projet de ...

    Pertinence
    41%

    I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

    A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

    1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

    2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

    B. LA NÉCESSITÉ DE...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    N° 2951 - Rapport d'information de M. Emeric Bréhier ...

    Pertinence
    41%

    SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

    LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

    INTRODUCTION 21

    I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

    A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

    1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

    a. La hiérarchie entre...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / conception en systeme d information sante / systeme d information sante / l'organisation du systeme de sante en france

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    Statistiques mondiales écologiques en ... - planetoscope.com

    Pertinence
    41%

    Chaque seconde, ce sont 320 baguettes de pain qui sont consommées et produites en France, soit 10 milliards par an. Chaque Français consomme 120 gr. de pain par jour, trois fois moins que en 1950. Il y a 32 000 boulangeries en France en 2017.

    Depuis le 1er janvier

    Depuis que vous êtes connecté

    Chargement ...

    Production de pain et de baguettes en France

    Consommation de baguettes de...

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    Site : https://www.planetoscope.com

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / evolution de l'etat de sante en france / nombre etablissements de sante en france / c la sante france 5

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    Avenants | ameli.fr

    Pertinence
    41%

    30 mars 2017

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

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    Date: 2017-10-04 18:05:14
    Site : ameli.fr

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    Les autres écoles > CampusFrance Maroc

    Pertinence
    40%

    Ecoles d'arts , Ecoles spécialisées , Etudier en France , Inscription

    Les  instituts  d'études politiques ou "Sciences po". 

    Il existe 10 instituts d'études politiques :Aix, Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Paris, Rennes, Strasbourg, Toulouse et St Germain en Laye  . 

    "Sciences po" Paris dispose de six antennes en région  : Poitiers  Reims, Nancy  Menton, Le Havre  Dijon mais...

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    Date: 2017-12-15 00:46:10
    Site : http://www.maroc.campusfrance.org

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / ecole des hautes etudes en sante publique paris france / ecole superieure sante publique rennes / concours communication sante publique

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    École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .

    École nationale supérieure d'arts et métiers

    Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers

    Informations

    Bac + 3 à bac + 8

    École nationale dotée de plusieurs campus régionaux.

    Affiliation

    Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au

    19 février 2016

    est École nationale supérieure d'arts et métiers [5]...

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    Date: 2017-12-13 19:53:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : service de promotion de la sante a l'ecole / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / conception en systeme d information sante / systeme d information sante

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    RF social : l'information sur la gestion du personnel ...

    Pertinence
    40%

    « Paragraphe 1

    « Dispositions communes

    « Art. L. 3121-53.-La durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours dans les conditions prévues aux sous-sections 2 et 3 de la présente section.

    « Art. L. 3121-54.-Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.

    « Art. L. 3121-55.-La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

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    Snetaa Polynésie

    Pertinence
    40%

    1.2.1 Demande du dossier d'inscription

    1.2.2 Envoi du dossier d'inscription

    1.3 Documents reçus par les candidats

    1.4 Académies d'inscription aux concours

    1.4.1 Professeurs des écoles

    1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré, d'éducation, psychologues et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques

    1.4.3 Personnels d'encadrement

    1.5 Précisions concernant les...

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    Date: 2017-09-28 20:02:49
    Site : http://www.snetaa-polynesie.net

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    Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...

    Pertinence
    40%

    Liens utiles

    Introduction

    Aimer les enfants ne suffit pas pour travailler avec eux au quotidien. Des qualités d'écoute, de patience, un sens des responsabilités sont indispensables pour embrasser une carrière au service de l'enfance ou de l'adolescence. Et si ces professions se déclinent souvent au féminin, les hommes n'en sont pas exclus.

    La France compte actuellement : 67 700...

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    Site : http://www.lesmetiers.net

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    Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .

    Fondé par le...

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    Date: 2017-10-03 17:31:46
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique

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    Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

    Pertinence
    40%

    Le Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

    Fondé par le décret-loi du

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    Date: 2018-02-12 08:04:47
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / laboratoire de recherche neurosciences paris

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    La production d’eau potable, un enjeu majeur de santé publique

    Pertinence
    40%

    Accueil » Eau » Pollution et traitement des eaux » La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique

    La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique

    Voir le PDF

    L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique. Des progrès considérables ont été réalisés depuis la fin du 19e siècle, de la découverte de la...

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    Site : http://www.encyclopedie-environnement.org

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    Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France ...

    Pertinence
    40%

    Conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    Les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en France sont un sujet de débat depuis la catastrophe , en 1986 . En effet, officiellement, il n'y aurait pas eu de conséquence négative pour la santé en France , ce qui est contesté par certaines...

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    Date: 2017-10-01 09:32:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Tourisme médical : la France hors circuit - Les Echos.fr

    Pertinence
    40%

    JEAN-MICHEL GRADT |

    Le 02/04/15 à 15H30

    Pour ne pas rester à l'écart de ce marché, la France devrait adopter une stratégie conjuguant l'attraction d'étrangers et le développement de prestations connexes, estime France Stratégie dans une récente étude.

    En matière de tourisme médical, la France regarde passer les trains. Dommage car ce marché est en plein essor. "Le nombre de patients...

    Lire la suite

    Site : https://www.lesechos.fr

    Thèmes liés : tourisme medical france / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / tourisme de sante france / assurance soins de sante france

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    Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)

    Pertinence
    40%

    Pour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"

    Epidemiologie SFB

    Catégorie : Documentation

    Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13

    Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.

    Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...

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    Date: 2017-10-05 05:45:21
    Site : http://www.sfb-brulure.com

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    Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

    Pertinence
    39%

    Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

    Définition des concepts - 04/02/2015

    Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

    Tout ouvrir / Tout fermer

    Accident de trajet

    Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

    Lire la suite

    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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    Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...

    Pertinence
    39%

    19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

    Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...

    Lire la suite

    Date: 2016-07-27 10:24:53
    Site : http://www.etaamb.be

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    Démographie et santé en France | Réviser | Concours ...

    Pertinence
    39%

    Du fait de la croissance de la population âgée, il n'y aurait tout de même plus que 1,5 actif pour un inactif de plus de 60 ans en 2060, contre 2,1 en 2010. » Il s'agit d'une véritable rupture dans l'histoire démographique.

    e) Les mariages en repli face aux PACS

    Depuis leur création en 1999, les pactes civils de solidarité suivent une évolution fulgurante. De 22 271 en 2000, ils...

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    Site : https://www.cap-concours.fr

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    Travail de nuit — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Les heures de nuit sont généralement comprises entre 21  h et 5  h ou 6  h . La rémunération dépend de la convention collective et des accords d'entreprise (qui peuvent être plus favorables que la convention de branche).

    Par exemple :

    Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire [2] < : toute heure, accomplie entre 22 heures et 6...

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    Date: 2017-10-03 08:52:51
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : definition de la sante et securite au travail / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif

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    N° 3600 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...

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    39%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Législation sur le tabac en France — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' État français a facilité la consommation de...

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    Date: 2017-10-01 14:04:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante

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    Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal ...

    Pertinence
    39%

    Ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L. 1418-1, L. 1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique

    ( Lien Legifrance , JO 13/01/2017)

        L'ordonnance vise à faire reculer...

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    Date: 2017-08-08 07:45:37
    Site : http://www.affaires-publiques.org

    Thèmes liés : article l 5311 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / 5311 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

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    Le Leem appelle tous les acteurs des essais cliniques à ...

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    39%

    Le Leem appelle tous les acteurs des essais cliniques à renforcer la place de la France dans la recherche de demain

    8ème enquête "Attractivité de la France pour la recherche clinique internationale"

    La 8ème enquête (1)  "Attractivité de la France pour la recherche clinique internationale", réalisée par le Leem, dresse un état des lieux de la recherche menée par l'industrie...

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    Date: 2018-03-07 07:30:38
    Site : http://www.leem.org

    Thèmes liés : evolution de l'etat de sante en france / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / france 5 enquete de sante / nombre etablissements de sante en france

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    39%

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles,...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

    Pertinence
    39%

    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

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    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Étrangers résidant en France : assurance maladie et mutuelle

    Pertinence
    39%

    Je déménage mes contrats

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    Site : https://www.jechange.fr

    Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance sante / resiliation contrat d assurance sante

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    N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la ...

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    38%

    1,721 % de la masse salariale

    France Télécom (2010)

    3,7 % de la masse salariale

    RATP (2011)

    2,811 % de la masse salariale

    Banque de France (2010)

    2,452 % de la masse salariale

    (1) Pour les seuls comités d'établissement.

    3. Les moyens attribués par les employeurs au-delà des obligations légales

    Par ailleurs, du fait de stipulations conventionnelles ou par décision...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

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    38%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

    et à la modernisation de la vie économique,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Tout savoir pour investir en EHPAD et se lancer en ...

    Pertinence
    38%

    Depuis 2007, les choses évoluent et on aperçoit un grignotage net des parts de marché des EHPAD publics face aux EHPAD privés commerciaux.

    Créer un EHPAD

    Le système des EHPAD ou même précédemment des maisons de retraite est finalement récent en France. Un peu d'histoire est nécessaire pour comprendre la situation actuelle. pour cela, remontons de quelques siècles,...

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    Site : http://www.ehpadimmo.com

    Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / ecole haute etude sante publique / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / sante des personnes agees en france

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    Les ordonnances prises sur le fondement l'article 38 de la ...

    Pertinence
    37%

    I. Loi ou article d'habilitation

    - projet de loi (PJL) ou article initial du projet de loi

    - article issu d'un amendement déposé par le Gouvernement

    Délai « limité» pour publier l'ordonnance, prévu par l'habilitation

    Valeur réglementaire

    Recours devant le juge administratif

    II. Publication de l'ordonnance

    Délai pour déposer le PJL de ratification, prévu par l'habilitation

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    Date: 2014-03-04 14:21:08
    Site : senat.fr

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