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medical code sante publique


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    Extramiante et Locamiante : Désamiantage Normandie (76, 27 ...

    Pertinence
    42%

    Synthèses des obligations liées à la présence d'amiante

    Amiante non friable

    Dans le cadre de travaux sur des matériaux contenant de l'amiante friable, le sas de décontamination des fibres d'amiante est défini selon la norme NF X 46010. Existe-t-il une norme concernant les sas pour les travaux sur des matériaux contenant de l'amiante non friable ?

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    Site : http://diagnostic-amiante-decontamination-desamia ...

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    Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé ...

    Pertinence
    44%

    Le refus de soins (Article L.1111-4 du code de la santé publique)

    Le principe d'inviolabilité du corps humain énoncé à l'article 16-3 du code civil a pour effet de subordonner lors d'une situation d'urgence médicale, une intervention sur le corps humain à un consentement libre et éclairé du patient.

    Toutefois, ce principe trouve sa limite dans l'obligation qu'a également le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

    Thèmes liés : loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    44%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...

    Pertinence
    42%

    Dans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de la santé publique prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Trois objectifs essentiels sont visés :

    poser le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;

    définir les conditions...

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    Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    42%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

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    Site : allocreche.fr

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    Le local professionnel - Conseil national de l'Ordre des ...

    Pertinence
    42%

    Avant de choisir votre local professionnel, vous devez vous assurer que l'exercice libéral y est permis.

    - Vous devrez tout d'abord vérifier que le règlement de l'immeuble choisi pour votre installation, ou le règlement de copropriété, autorise l'exercice d'une profession libérale.

    Pour la pose de votre plaque professionnelle, il convient également de se référer au règlement de...

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    Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

    Thèmes liés : code de sante publique article / code sante publique r / 4113 7 code de la sante publique / code sante publique information patient / code de la sante publique eau

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties ...

    Pertinence
    44%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

    Journal officiel du 8 août 2004 - NOR : SANP0422530D

        Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,

        Vu le code rural ;

        Vu le code de la...

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    Site : infirmiers.com

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    Professionnel de santé - Santé publique - Soins-Infirmiers.com

    Pertinence
    44%

    Les professions de santé sont définies par le Code de la santé publique.

    2. Professions médicales

    Profession de médecin

    Profession de chirurgien-dentiste ou odontologiste : professionnels des dents et de la cavité buccale, avec une spécialité officielle : orthodontiste (orthopédie dento-faciale)

    Profession de sage-femme

    3. Professions de...

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    Site : https://www.soins-infirmiers.com

    Thèmes liés : profession infirmier code sante publique / soins infirmier de la sante publique / code sante publique infirmier / code de la sante publique preparateur en pharmacie / 2 code sante publique

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    Les services | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VILLE DE PARIS ...

    Pertinence
    44%

    - Gestion des dossiers de médecins

    - relations prestataires

    Il se divise en plusieurs activités :

    - Traitement des demandes d'inscriptions des médecins au Tableau de Paris,

    - Mise à jour des situations professionnelles des médecins (cessation d'activité, retraite, CARMF, transfert de dossier, changement d'exercice et d'adresse...)

    - Délivrance et renouvellement des vignettes urgence,

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    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique recherche biomedicale

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    Accès aux soins - InfoMIE.net - InfoMIE.net - Centre de ...

    Pertinence
    44%

    Accès des mineurs isolés étrangers aux soins

    Article 24 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant

    Publié le jeudi 24 avril 2014 , mis à jour le jeudi 17 novembre 2016

    Accès aux soins

      L'article 24 §1 de la Convention internationale relative aux droit de l'enfant prévoit que « les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de...

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    Date: 2017-10-05 00:35:42
    Site : http://www.infomie.net

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    La procédure d’autorisation d’une activité d’intérêt ...

    Pertinence
    44%

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies pour l'usage des services. En savoir plus et gérer vos cookies.

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Suivez les évolutions juridiques et optimisez la gestion de vos personnels médicaux et hospitaliers

    La procédure d'autorisation d'une activité d'intérêt général

    Réf: 21139.3579

    Circulaire...

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    Site : weka.fr

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    Informer le patient sur son état de santé - Infirmiers.com

    Pertinence
    44%

    Tout patient a le droit d'être informé sur son état de santé. L'information doit lui être donnée tout au long de sa prise en charge. Le plus important n'est pas de rechercher la preuve parfaite pour justifier que l'information a bien été donnée mais de s'assurer que le patient a bien compris et assimilé les informations.

    L'information du patient est le fondement de l'expression...

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    Site : infirmiers.com

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    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    44%

    Formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Je suis victime d'une maladie après une vaccination obligatoire, à qui dois-je m'adresser pour être indemnisé

    Pour obtenir une indemnisation, vous devez vous adresser directement au service des missions spécifiques de l'ONIAM dont les coordonnées figurent dans la rubrique « Contact ».

    Je suis victime d'une maladie après une...

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    Site : http://www.oniam.fr

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    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts ...

    Pertinence
    44%

    Circulaire d'application Transparence des liens d'intérêts

    Ministère des affaires sociales et de la santé

    Direction Générale de la Santé Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins

    La ministre des affaires sociales et de la santé à

    Mesdames et Messieurs les préfets

    Mesdames et Messieurs les Directeurs généraux des agences...

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    Site : market-it.fr

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    Législation de la profession : Code de La Santé Publique ...

    Pertinence
    44%

    Tél : 01 40 22 03 04

    Fax : 01 40 22 03 12 contact@orthoptiste.pro

    ACCUEIL > L'exercice professionel > Textes réglementaires et législatifs > Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie (...)

    Législation de la profession : Code de La Santé Publique, Partie Législative

    Inscriptions au Code de la Santé

    Code de la Santé Publique Titre III - 1 Profession...

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    Site : https://www.orthoptiste.pro

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    offres emplois infirmiers sante communautaire en Belgique ...

    Pertinence
    44%

    Chercher votre offre d'emploi infirmiers sante communautaire : au Belgique

    Santé communautaire -- Wikipédia

    sam., 09 déc. 2017 02:25:00 GMT

    « La santé communautaire [est un domaine de la santé publique qui] implique une réelle participation de la communauté à l'amélioration de sa santé ... - voir l'offre

    D.E.C. en soins infirmiers OU - metiers-quebec.org

    dim., 10 déc. 2017...

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    Site : http://be.emploisolutions.com

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    Maison et Pôle de Santé - ffmps.fr

    Pertinence
    43%

    Qu'est-ce qu'une maison de santé ?

    La définition d'une maison de santé est donnée par l'article L. 6323-3 du code de Santé Publique.:

    « Art. L. 6323-3. - La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens.

    « Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l'article L. 1411-11...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    FMC & art. L.4113-6 du Code de la santé publique - Blog de ...

    Pertinence
    43%

    FMC & art. L.4113-6 du Code de la santé publique

    par Pierre Wolf

    Document d'Orientation d'Interprétation et d'Application de l'article L.4113-6 du code de la santé publique. 21/06/2007

    Adopté en 1993 et modifié deux fois depuis, l'article L.4113-6 du Code de la santé publique dispose que :

    « Est interdit le fait, pour les membres des professions médicales mentionnées au...

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    Site : http://unaformec-ra.over-blog.com

    Thèmes liés : art l'4113 6 du code de la sante publique / l'article l 4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 | LaVieImmo.com

    Pertinence
    43%

    Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004

    Trouvez un expert

    Totalement gratuite, confidentielle et sans engagement

    2 - Décrivez votre bien

    Je souhaite recevoir les offres des partenaires sélectionnées par LaVieImmo.com selon mon profil *

    Je souhaite recevoir par e-mail les informations de LaVieImmo.com *

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    Les informations renseignées dans ce formulaire seront...

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    Site : https://www.lavieimmo.com

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

    Pertinence
    43%

    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Les coopérations hospitalières (Notions-Cles ...

    Pertinence
    43%

    Pas de création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire de moyens

     Fondation hospitalière

    Création d'un établissement de santé

     Groupement de coopération sanitaire établissement de santé

     Fusion-création

    Quelques outils de coopération issus du droit commun

    Groupement d'intérêt économique

    Le groupement d'intérêt économique (GIE) est doté de la...

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    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

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    La législation en matière de don d'organes | Cadre lois

    Pertinence
    43%

    Les principes aujourd'hui applicables en France en matière de dons d'organes sont principalement issus de la loi bioéthique du 6 août 2004.

    INTRODUCTION

    1 - Définition des organes :

    L'organe humain peut se définir comme une partie du corps humain destinée à remplir une fonction propre ou nécessaire à la vie (v. par ex., Larousse classique).

    La loi distingue d'une part :

    Les organes : le...

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    Site : https://www.france-adot.org

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    Métiers hospitaliers : Cadre de santé paramédical

    Pertinence
    43%

    Le corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986.

    Filière Soins, médico-technique, rééducation

    Catégorie A

    Cadre de santé paramédical

    Les cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière exercent leurs fonctions dans les établissements...

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    Site : http://www.emploitheque.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / article infirmier code sante publique / code de la sante publique decret infirmier

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    Santé et politique en France | Cairn.info

    Pertinence
    43%

    En 1928 et 1930, les fondements d'une protection sociale contre la maladie ont été posés à la suite du retour de l'Alsace-Lorraine dans le giron national en 1918. La création de la Sécurité Sociale en 1945, conformément au programme du Conseil National de la Résistance, a représenté une intervention solennelle du pouvoir politique sur le champ de la santé. Le Préambule de la...

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    Site : cairn.info

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    Plan Orsan — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Le plan Orsan comporte cinq volets :

    ORSAN AMAVI : accueil massif de victimes non contaminées ;

    ORSAN CLIM : prise en charge de nombreux patients à la suite d'un phénomène climatique ;

    ORSAN EPI-VAC : gestion d'une épidémie ou d'une pandémie sur le territoire national, pouvant comprendre l'organisation d'une campagne de vaccination exceptionnelle par le système de santé ;

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    Date: 2017-10-01 07:48:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Cadre de santé infirmier : vers la fin d’une inscription ...

    Pertinence
    43%

    Mentionné dans les tables du recueil Lebon

    5ème et 4ème sous-sections réunies

    M. Charles Touboul, rapporteur

    lecture du mercredi 20 mars 2013

    REPUBLIQUE FRANCAISE

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil

    d'Etat, présentée par Mme B...A..., demeurant..., ; Mme A... demande au Conseil d'Etat :

    1°) d'annuler pour excès...

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    Site : http://www.actusoins.com

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    Infirmier(e) IFSI - Faculté de médecine Paris Descartes

    Pertinence
    43%

    Trouver Pstage

    Infirmier(e) IFSI

    Le Département Universitaire en Sciences Infirmières - DUSI a pour vocation d'étendre sa mission de formation en santé à l'ensemble du cursus LMD en sciences infirmières.

    Il est le fruit du partenariat mis en place depuis 2009 entre l'Université Paris Descartes et les 6 IFSI (Instituts de formation en soins infirmiers) nommés ci-dessous :

    IFSI Diaconesses...

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    Site : http://www.medecine.parisdescartes.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / 1 code sante publique / article 10 code sante publique

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    Diététicien — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Aller à : navigation , rechercher

    Le contenu de cet article ou de cette section est peut-être sujet à caution et doit absolument être sourcé .

     (février 2015)

    Si vous connaissez le sujet dont traite l'article, merci de le reprendre à partir de sources pertinentes en utilisant notamment les notes de fin de page . Vous pouvez également laisser un mot d'explication en page de discussion (...

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    Date: 2017-10-01 08:07:18
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    43%

    Peuvent faire acte de candidature aux fonctions d'assistant hospitalier universitaire :

    a) Les candidats réunissant les conditions fixées à l'article 26-2 ;

    b) Dans les trois années suivant la fin de leur internat, les titulaires du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ayant validé la totalité de leur internat ;

    c) Les titulaires d'un des diplômes mentionnés au 1° du premier alinéa...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Questions relatives aux conditions d'exercice des médecins ...

    Pertinence
    43%

    Focus sur l'Intrabeam et le traitement du cancer du sein, les patientes prises en charge en un jour #cancerdusein https://t.co/t02fbHPxF8

    Premières Prothèses Totales de Hanche en ambulatoire à la Clinique de Flandre # Dunkerque #ambulatoire https://t.co/Fdk5wHrPBv

    Comment les #art ères se protègent-elles de l' #ath érosclérose ? | https://t.co/v3zvhilE6h...

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    Site : http://www.professionmedecin.fr

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    Article L1111-6 du Code de Santé Publique - cmva92.com

    Pertinence
    43%

    Article L1111-6 du Code de Santé Publique

    Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 10 JORF 23 avril 2005

    Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette...

    Lire la suite

    Date: 2008-10-28 11:08:15
    Site : http://www.cmva92.com

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 10 code sante publique / dispositif medical code sante publique

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    L’information de la famille ou d’une personne susceptible ...

    Pertinence
    43%

    6 Ancien art. L. 3212-3 du code de la santé publique.

    7 CE, 13 mars 2013, n° 348165.

    8 V. en ce sens CAA Nancy, 02 août 2012, n° 12NC00017.

    9 V. pour une hospitalisation justifiée et motivée : CAA Versailles, 2 décembre 2008, n° 04VE00589.

    3En effet, à l'époque du droit antérieur à la loi du 5 juillet 2011, il était prévu la possibilité d'hospitaliser à la demande d'un tiers...

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    Site : http://revdh.revues.org

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    Lois et MSP - ffmps.fr

    Pertinence
    42%

    Maisons et Pôles de Santé

    Version 11/2012

    1 - Législation et le Code de Santé Publique

    A - La définition législative des maisons de santé

    Elle se trouve à l'article L6323-3 :

    Article L6323-3

    La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

    Lire la suite

    Site : http://www.ffmps.fr

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    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    42%

    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

    Lire la suite

    Site : http://www.oniam.fr

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    COURS IFSI - UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la ...

    Pertinence
    42%

    UE1.2 S3 - Santé publique et économie de la santé

    Organisation de l'offre de soins publique et privée

    Il s'agit de l'analyse  de la notion « d'établissement de santé » remplaçant le terme « hôpital » depuis la loi de 1991 portant sur la réforme hospitalière.

    Il n'existe pas de définition de la notion « d'établissement de santé ». A défaut de définition...

    Lire la suite

    Site : http://violette.gueganno.free.fr

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    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    l Attestation pour le JAF - Certificat médical | Justitia ...

    Pertinence
    42%

    Article 51 (article R.4127-51 du code de la santé publique)

    "Le médecin ne doit pas s'immiscer sans raison professionnelle dans les affaires de famille ni dans la vie privée de ses patients."

    L'article 28 : Article 28 (article R.4127-28 du code de la santé publique)

    "La délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite."

    Par conséquent, vous ne pourrez...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-14 00:28:28
    Site : http://justitialand.blogspot.com

    Thèmes liés : code sante publique certificat medical / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / prescription medicale code sante publique / medical code sante publique

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    Addictions. Réglementation - Risques - INRS

    Pertinence
    42%

    Réglementation (rubrique sélectionnée)

    Réglementation

    La prévention des pratiques addictives nécessite l'élaboration d'une démarche de prévention collective, associée à la prise en charge des cas individuels. La réglementation définit les droits et devoirs des acteurs de l'entreprise. Elle définit également les moyens de contrôle dont dispose...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-15 04:36:03
    Site : http://www.inrs.fr

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    Concours de pharmacien inspecteur de santé publique ...

    Pertinence
    42%

    Les pharmaciens inspecteurs de santé publique (PHISP) participent à la conception de la politique de santé publique et sont chargés, sous l'autorité du ministre chargé de la santé, de la mise en oeuvre, de l'exécution et du contrôle de cette politique dans le domaine de leur compétence.

    Corps de texte

    Le concours externe

    est ouvert aux personnes titulaires de l'un des diplômes exigés...

    Lire la suite

    Site : https://www.corse.ars.sante.fr

    Thèmes liés : pharmacien inspecteur de sante publique concours / article l 1 du code de la sante publique / pharmacien inspecteur sante publique / code de la sante publique pharmacien / pharmacie inspecteur de sante publique

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    Radioprotection — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    100 mSv sur 5 ans

    Cristallin : 150 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 500 mSv  sur12 mois glissants

    Extrémités : 500 mSv sur12 mois glissants

    1 mSv  sur12 mois glissants

    Cristallin : 15 mSv  sur12 mois glissants

    Peau (1 cm2 ) : 50 mSv  sur12 mois glissants

    Le législateur divise par 10 ou 20 les doses admissibles des travailleurs pour la population car il...

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    Date: 2017-10-01 13:19:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code de déontologie - ONPP Ordre National des Pédicures ...

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    42%

    Parution de la 2ème actualisation du code de déontologie de la profession

    Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues

    Dix ans après la création de l'Ordre des pédicures-podologues, la parution au journal officiel du Décret n° 2016-1591 du 24 novembre 2016 portant modification du code de déontologie des...

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    Site : http://onpp.fr

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    École de santé publique de l'université libre de Bruxelles ...

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    42%

    Géolocalisation sur la carte : Belgique

    École de santé publique de l'université libre de Bruxelles

    L'École de santé publique de l' université libre de Bruxelles est une des trois écoles de santé publique de la Communauté française de Belgique . Elle est la plus ancienne des trois. Les deux autres sont rattachées à l' université de Liège et l' université catholique de Louvain...

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    Date: 2017-10-03 06:42:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : l'histoire de la sante publique / ecole sante publique belgique / ecole sante publique / sante publique faculte de medecine / sante publique bruxelles

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    Pact 78 - L'habitat indigne - soliha78.fr

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    42%

    La notion d'habitat indigne est un concept politique et non juridique. Elle recouvre l'ensemble des situations d'habitat qui sont un déni au droit au logement et portent atteinte à la dignité humaine ; et dont la suppression ou la réhabilitation relève des pouvoirs de police administrative exercés par les maires et les préfets.

    Elle englobe :

    les logements, immeubles et locaux...

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    Date: 2017-10-04 23:13:26
    Site : http://www.soliha78.fr

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    Droit : Que faire face à un refus de soins

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    41%

    Un professionnel de santé ne peut, en principe, prodiguer un acte de soin sur une personne sans avoir préalablement recueilli son consentement. Le recueil du consentement du patient est consacré dans de nombreux textes que ce soit dans le Code civil, dans le Code de la santé publique que dans le Code de déontologie médicale ou dans la Charte du patient hospitalisé. Outre les textes, la...

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    Site : information-juridique.com

    Thèmes liés : sante publique code de deontologie / medical code sante publique / code sante publique information patient / code de la sante publique texte / code de la sante publique edition dalloz

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    Société - Santé publique, Belge, Organisation Mondiale de ...

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    41%

    La version 2007 de ce guide du citoyen belge, qui reprend des informations légales sur toute une série de thématiques (Emploi, Logement, Pension, Justice, Impôts.  [...] Le SPF Santé publique belge se range d'ailleurs derrière les avis de l'Organisation mondiale de la santé selon lesquels les informations accumulées jusqu'à maintenant n'ont jamais montré l'existence d'effets...

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    Site : http://actualite-generale.dhnet.be

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    L'équipement d'un site ou d'un ensemble de sites d ...

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    41%

    Membres du groupe de travail Ad Hoc

    Pr. J.C. Otteni (CHRU Strasbourg-Hautepierre), Directeur du groupe

    Mr. J. Ancellin (CHRU Poitiers), Ingénieur Biomédical, Dr. J.B. Cazalaà (CHU Necker-Enfants malades, Paris), Pr. F. Clergue (CHU Tenon, Paris), Pr. P. Feiss (CHRU Limoges), Mme S. Fougère (AP-HP, Paris), Ingénieur Biomédical, Pr. J. Fusciardi (CHRU Poitiers), Pr. G. Janvier (CHRU...

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    Site : http://sfar.org

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    Act Up-Paris | la loi du 4 mars 2002 relative aux droits ...

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    Les articles L.1111-1 à L.1111-3 du code de la santé publique reprennent certaines dispositions anciennes et précisent le droit à l'information des malades. Le contenu de l'information

    Tout médecin a une obligation d'information. Il doit notamment vous informer :

    sur les investigations pratiquées

    sur les actes de prévention utiles

    sur le diagnostic

    sur la nature du traitement

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    Date: 2017-10-05 01:47:36
    Site : http://www.actupparis.org

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    Forum Famille Dalloz » Au Journal officiel du 22 juillet ...

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    Accueil > Autorité parentale , Concubinage , Divers , JO , Pacte civil de solidarité > Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical

    Au Journal officiel du 22 juillet 2016 : partage d'informations des données de santé et accès au dossier médical

    25/08/2016 La rédaction Commenter Allez aux commentaires

    Pris pour...

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    Site : http://forum-famille.dalloz.fr

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    Loi Cadre | CNOM RDC

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    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

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    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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