Établissement public de santé en France — Wikipédia
PertinenceÉtablissement public de santé en France
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En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre...
Date: 2017-10-01 13:32:39
Site : https://fr.wikipedia.orgÉtablissement public de santé en France — Wikipédia
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Site : https://fr.wikipedia.orgResponsabilité médicale : stratégies procédurales.
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Responsabilité médicale : stratégies procédurales.
Le 07 juin 2012
Les principes régissant la matière résultent des dispositions de l'article L1142-1 du CSP, issues de la loi du 4 mars 2002 et modifiées par la loi du 9 août 2004 :
1- Le principe d'une responsabilité pour faute : "Hors le...
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Emploi Préposée aux bénéficiaires dans Lanaudière - Agence ...
PertinencePourquoi? Témoignages Nous joindre Emplois & Régions Clients & employés
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établisssement public de santé en France
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Site : https://fr.m.wikipedia.orgLiens contre la privatisation du système de santé | ccpsc ...
PertinenceLiens contre la privatisation du système de santé
Coalition opposée à la tarification et à la privatisation des services publics
Depuis les années 90, les gouvernements qui se succèdent à Québec comme à Ottawa appliquent les mêmes vieilles recettes néolibérales : coupures dans les services publics et les programmes sociaux, privatisations, sous-traitance et partenariats...
Site : https://ccpsc.qc.ca
Thèmes liés : contre la privatisation du systeme de sante / privatisation du systeme de sante canadien / privatisation systeme de sante quebec / privatisation systeme de sante quebecois / privatisation du systeme de sante en france
de santé au Liban - Les carnets de l’Ifpo – La ...
Pertinence· Mis à jour
Le Département des Études contemporaines (DEC) de l'Ifpo a lancé en 2012 un séminaire intitulé « Liban : quel État pour quels citoyens ? ». Rompant avec le discours récurrent et stérile sur l'exception libanaise dans ses multiples versions (« îlot démocratique », « démocratie consensuelle », « État mercenaire », « État confessionnel »,...
Site : http://ifpo.hypotheses.org
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PertinenceRetour haut de page
L'objet de la loi du 10 juillet 2000, issue d'une proposition de loi sénatoriale (1) adoptée à l'unanimité par le Parlement, est de redéfinir les contours de la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles afin d'assurer un meilleur équilibre entre le risque d'une...
Date: 2007-03-13 17:29:17
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article d 4135 2 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement
Montréal au temps de la grippe espagnole | Le Devoir
PertinenceLe 11 novembre 1918, les Alliés et les Allemands signaient un armistice dans le wagon-bureau du maréchal Foch stationné dans la forêt de Compiègne, en France. Un mois plus tôt, le 11 octobre, le Bureau de santé de la cité de Montréal publiait une proclamation imposant une mise en quarantaine quasi complète de la ville. Un autre front meurtrier s'était ouvert et Le Devoir titrait:...
Site : http://www.ledevoir.com
