Articles pour le thème  »

droit de la sante publique cours


415 articles

Voir également 2 Vidéos pour ce thème

  • 3

    Infirmier — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .

     (octobre 2013)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 11:28:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007 - AlloCreche

    Pertinence
    27%

    Accueil > Dossiers > Textes de loi > Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Décret n° 2007-230 du 20 février 2007

    Fiche publiée dans "Textes de loi" le 04/09/2012 - Mise à jour le 04/03/2013

    Le décret n° 2007-230 modifie le code de la santé et introduit des modifications importantes pour les structures de garde d'enfants de moins six ans. Il permet aux éducateurs de jeunes enfants...

    Lire la suite

    Site : allocreche.fr

  • 1

    Le système de santé québécois et l’accès aux soins

    Pertinence
    27%

    La réforme du système de santé

    Le système de santé québécois et l'accès aux soins

    Jocelyne Saint-Arnaud

    Français English

    Les difficultés réelles de financement qui minent le système de santé québécois entraînent des conséquences sérieuses en termes de pénurie de ressources humaines et matérielles. Le problème emblématique des listes d'attente n'est pas simplement un...

    Lire la suite

    Site : http://journals.openedition.org

  • 1

    Pharmacie de la santé publique de Côte d'Ivoire — Wikipédia

    Pertinence
    26%

    La Pharmacie de la Santé Publique de Côte d'Ivoire (PSP-CI) était une structure publique érigée en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Conformément à son décret d'organisation, elle était chargée de centraliser, de programmer, d'effectuer les achats de matériels techniques et de produits pharmaceutiques nécessaires au fonctionnement des formations...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 12:27:34
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : pharmacie de la sante publique de cote d'ivoire / nouvelle pharmacie de la sante publique cote d'ivoire / pharmacie de la sante publique cote d ivoire / pharmacie de sante publique / systeme d information sante

  • 1

    Chapitre IV - L'intégralité du droit (Codes ...

    Pertinence
    25%

    Article L1114-1

    I. - Les associations, régulièrement déclarées, ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades peuvent faire l'objet d'un agrément par l'autorité administrative compétente soit au niveau régional, soit au niveau national. L'agrément est prononcé sur avis conforme d'une commission nationale qui comprend des...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-07 07:57:14
    Site : https://www.mcj.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / systeme d information sante / systeme information sante publique / systeme gestion etablissement sante / systeme information sante travail

  • 0

    Accidents Médicaux - Oniam

    Pertinence
    28%

    Fiche pratique et formulaire de demande d'indemnisation : Télécharger ici

    Qui peut saisir l'ONIAM ?

    La loi permet à toute personne s'estimant victime d'un déficit fonctionnel imputable au benfluorex ou, le cas échéant, à son représentant légal (ex : parent d'un mineur, tuteur d'un majeur protégé, etc.) ou à ses ayants droit (ex : enfant, conjoint, héritier, etc.) de saisir...

    Lire la suite

    Site : http://www.oniam.fr

  • 0

    MASTER PRO Droit, économie, gestion mention santé publique ...

    Pertinence
    28%

    Coût de l'inscription : 0 euros

    Coût de la scolarité : 0 euros

    Faculté de médecine

    Fiche générale du diplôme

    Qu'est-ce qu'un CAP ? un Bac pro ? un BTS ?... Pour tout savoir sur votre diplôme, consultez sa fiche générale

    Publications ONISEP Nationales

    Parcoursles métiers...

    Lire la suite

    Site : http://www.nadoz.org

    Thèmes liés : master droit de la sante publique / master pro sante publique / droit de la sante publique cours / droit sante publique / master en sciences de la sante publique

  • 0

    L'obligation vaccinale des professionnels de santé ...

    Pertinence
    28%

    - Professeur agrégé enseignant à l'École du Val-de-Grâce et à l'Université de Bordeaux.

    - Médecin biologiste en poste à la Direction centrale du service de santé des armées.

    - Membre de droit (sans droit de vote) de la Commission technique des vaccinations de la HAS, représentant du Service de santé des armées.

    Liens d'intérêt

    - Aucune perception de rémunération ou de tout autre...

    Lire la suite

    Site : https://www.mesvaccins.net

  • 0

    Etablissement public de santé : Comment recouvrer des ...

    Pertinence
    28%

    Contactez-nous

    Contact / Newsletter / Décryptages

    Vous êtes ici : Etablissement public de santé : Comment recouvrer des frais d'hospitalisation et de séjours d'un patient insolvable ?

    Etablissement public de santé : Comment recouvrer des frais d'hospitalisation et de séjours d'un patient insolvable ?

    Publié par Dominique LAROSE le 31 mai 2013

    Avertissement : C'est une...

    Lire la suite

    Site : http://www.houdart.org

    Thèmes liés : code de sante publique article / 11 code sante publique / code de la sante public / 2 code sante publique / 6145 du code de la sante publique

  • 0

    RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA ...

    Pertinence
    28%

    il y a 1 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 RÉPUBLIQUE D HAITI MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (MSPP) Manuel de Normes de Prise en Charge Clinique et Thérapeutique des Adultes et Adolescents Vivant avec le VIH HAITI

    2 PRÉFACE Haïti se retrouve parmi les pays les plus touchés de la région des Amériques par l épidémie du VIH/SIDA. Ce phénomène a un impact...

    Lire la suite

    Site : http://docplayer.fr

  • 0

    Quels droits la Constitution de 1958 reconnait-elle

    Pertinence
    28%

    Constitution en 20 questions : question n° 4

    Cinquantième anniversaire de la Constitution (2008)

    Auteur : Valérie GOESEL-LE BIHAN

    Le préambule de la Constitution de 1958 affirme l'attachement du peuple français « aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 16:22:19
    Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

    Thèmes liés : droit a la sante en france constitution / atteintes a l environnement et a la sante publique / sante publique droit europeen / sante publique droit francais / droit a la sante en france

  • 0

    Maladie chronique - Rein-échos.org l'IRC (l'Insuffisance ...

    Pertinence
    28%

    - Se retrouver en dialyse ?

    - c'est quoi çà ?

    Ce n'est pas par accident que l'on se retrouve en dialyse, mais souvent parce que l'on ignore l'état de nos reins (nous n'avons pas mal au dos). L'insuffisance rénale ne parle à personne et la dialyse est un mot vaguement entendu prononcé voire chuchoté, dont on a une image bien irréelle.

    Faute d'informations appropriées cela nous tombe...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-08 08:40:16
    Site : http://www.rein-echos.org

  • 0

    Télécharger cours management santé master en santé ...

    Pertinence
    28%

    master 1 management des établissements de santé

    Management des Structures et Etablissements - meilleurs Masters

    Ce master donne droit aux étudiants de postuler dans...

    Lire la suite

    Site : http://coursexercices.com

    Thèmes liés : master 1 droit de la sante publique / sante publique et economie de la sante cours / master en economie de la sante / sante publique master 1 / sante publique et economie de la sante

  • 0

    Publicité pour le vin et loi EVIN - de-bassan

    Pertinence
    28%

    Extrait du code de la santé publique

    Peut-on parler de vin sans faire de publicité au sens de la loi Evin ?

    L'article L. 3323-2 du code de la santé publique vise la propagande et la publicité directe (non définie - Pour une définition dans le code de l'environnement, cf. art. L. 581-3 ) et la propagande et la publicité indirecte, définie à l'article L. 3323-3 :

    Article L. 3323-3 : Est...

    Lire la suite

    Site : http://www.de-bassan.com

  • 0

    Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité

    Pertinence
    28%

    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Le consentement éclairé du...

    Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité ?

    Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé.

    Le principe du consentement éclairé

    Ce droit implique, pour le praticien responsable...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:35:36
    Site : http://prevention.sham.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient / code de sante publique article / 2 code sante publique / 35 5 du code de la sante publique

  • 0

    Formations courte durée - Institut Régional de Santé ...

    Pertinence
    27%

    Accueil /Formations courte durée

    > LE COURS HELP BENIN

    Le cours HELP a été créé par le Comité International de la Croix-Rouge, avec la participation de l'Université de Genève et de I'Organisation Mondiale de la Santé, pour faire face à la demande que les professionnels de la santé rencontrent sur le terrain dans les actions d'urgence. Le premier cours s'est déroulé à Genève en 1986...

    Lire la suite

    Site : http://www.irsp-ouidah.org

    Thèmes liés : cours epidemiologie systeme sante / l'organisation du systeme de sante en france / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement / organisation du systeme de sante en france 2015 / sante publique et economie de la sante cours

  • 0

    Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...

    Pertinence
    27%

    Article L3111-1

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004

    La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.

    Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...

    Lire la suite

    Site : http://planete-homeo.org

  • 0

    Les détenus belges sont en mauvaise santé - La DH

    Pertinence
    27%

    Les détenus belges sont en mauvaise santé

    Annick Hovine Publié le

    mercredi 18 octobre 2017 à 06h45

    - Mis à jour le

    mercredi 18 octobre 2017 à 06h57

    Belgique Une étude publiée mardi montre qu'ils consultent un médecin 24 fois par an en moyenne. Contre 3 pour le citoyen lambda.

    La prison rend-elle malade ? Un détenu consulte un médecin... 24 fois par an en moyenne, dont 18 fois un...

    Lire la suite

    Site : http://www.dhnet.be

    Thèmes liés : centre medical du service public federal sante publique / soins infirmier de la sante publique / service public federal soins de sante / systeme de soins de sante belge / service public federal sante publique belgique

  • 0

    Diplôme d’Expert Universitaire en santé sexuelle et ...

    Pertinence
    27%

    - gérer les services de santé aux différents niveaux des systèmes de santé ;

    - concevoir et mettre en oeuvre des technologies de génie sanitaire et d'assainissement appropriées ;

    - concourir à la formation initiale des étudiants dans le domaine de la santé publique ;

    Diplôme d'Expert Universitaire en santé sexuelle et reproductive

    CONTENU ET OBJECTIFS DU COURS

    Les dernières...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-15 00:47:43
    Site : http://www.ised.sn

  • 0

    Droits des malades > Le dossier médical - sainteanne.org

    Pertinence
    27%

    > Accueil > Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques > Le dossier m??dical

    ??Droits des malades, Qualit?? et Gestion des Risques

    ??Le dossier m??dical

    Le code de la sant?? publique (art. L. 1111-7) ??nonce que :

    " toute personne a acc??s ?? l'ensemble des informations concernant sa sant?? d??tenues par des professionnels et ??tablissements de sant??, qui sont...

    Lire la suite

    Date: 2012-05-07 15:01:28
    Site : http://www.sainteanne.org

    Thèmes liés : article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient

  • 0

    Université La Sagesse - Faculté de Santé Publique ...

    Pertinence
    27%

    Au cours de sa visite le Pr Ramez Chahine a assisté au congrès  « Partenariat Université-Industrie ». C'était l'occasion de rencontrer le nouveau président de l'Université de Lille Pr Jean-Christophe Camart et son premier vice-président Pr...

    Lire la suite

    Site : http://www.uls.edu.lb

    Thèmes liés : droit de la sante publique cours / faculte de sante publique / sante publique cours / diplome sante publique / master 2 droit de la sante publique

  • 0

    La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

    Pertinence
    27%

    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

    8 décembre 2008

    . Dans la rubrique Le fond

    Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

    La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

    Lire la suite

    Site : http://droit-medical.com

  • 0

    Les 200 000 emplois promis par le président IBK : Le taux ...

    Pertinence
    27%

    Faire le point des réalisations du département en termes de création d'emplois et de formation professionnelle, présenter la feuille de route du département sur la période 2017-2018, tels  étaient le menu d'un déjeuner de presse organisé hier lundi 17 juillet 2017 à Maeva Palace par le ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle.

    Ce déjeuner de presse était présidé...

    Lire la suite

    Site : http://malijet.com

    Thèmes liés : emploi sante fonction publique / ministere de l emploi et de la sante / atteintes a l environnement et a la sante publique / hygiene et sante publique / ministere de la sante publique et de l environnement

  • 0

    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    27%

    Lignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes

    [...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...

    Lire la suite

    Site : https://www.opq.org

  • 0

    Ordonnance médicale en France — Wikipédia

    Pertinence
    27%

    Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

    Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

    Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-02 03:50:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    JUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE

    Pertinence
    26%

    --------------------------------------------------------------------------

    Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,

    par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .

    RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

    Les Articles de la Loi Leonetti (...

    Lire la suite

    Site : http://ultimeliberte.fr

  • 0

    Être infirmier libéral – Onsil

    Pertinence
    26%

    Carte du niveau de dotation en infirmiers libéraux : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/installation/carte-du-niveau-de-dotation-en-infirmiers-liberaux.php

    L'assurance volontaire individuelle AT/MP : http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/infirmiers/gerer-votre-activite/l-assurance-volontaire-individuelle-at-mp.php

    Enregistrer

    En tant que...

    Lire la suite

    Site : http://www.onsil.fr

  • 0

    Master 2 Action de Santé Publique - tap21.org

    Pertinence
    26%

    MASTER 2 ACTION DE SANTE PUBLIQUE 2016 2020, LYON I et II

    Module Action de Santé Communautaire.  Participation de la population à la santé locale et au développement durable : Henri Franchet

    INSCRIPTION MASTER II

    Ce module est intégré dans le cursus du Master II. Il peut faire l'objet d'une formation à part dans le cadre de la formation continue à la demande d'une...

    Lire la suite

    Site : http://www.tap21.org

  • 0

    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    26%

       Art. 5 .

    En vigueur : 10-05-1996> § 1er. Le Ministre de la Santé publique coordonne et règle l'information sur les médicaments, fournie par (l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé) et les organismes agréés. Cette information se rapporte à tous les aspects du médicament et son utilisation, notamment sur le bon usage thérapeutique et sur les rapports...

    Lire la suite

    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

  • 0

    Principes juridiques d’articulation entre le droit ...

    Pertinence
    26%

    Le droit communautaire présente trois caractéristiques : il est d'applicabilité immédiate, il est dans certaines conditions d'effet direct et il prévaut sur le droit national. Par contre, une limitation importante des compétences de l'UE résulte de l'introduction du principe de subsidiarité.

    4  Le principe de subsidiarité

    Le droit communautaire présente trois caractéristiques...

    Lire la suite

    Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : transposition droit communautaire matiere sante / droit d'alerte en matiere de sante publique et d'environnement / droit d'alerte sante publique / droit d'alerte sante publique et environnement / sante publique dans les traites communautaires

  • 0

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE - houdart.org

    Pertinence
    26%

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    SERVICE TERRITORIAL DE SANTE : MAIS OU EST PASSE LE SERVICE PUBLIC ?

    Publié par Dominique LAROSE le 27 octobre 2014

    Le projet de loi de santé prévoit diverses transformations dans l'organisation de la prise en charge sanitaire avec, en particulier, la réintroduction du service public hospitalier et  la création d'un...

    Lire la suite

    Site : http://www.houdart.org

  • 0

    CNMST 2018 - medecine-sante-travail.com

    Pertinence
    26%

    et 115 255 participants en 2014

    Ateliers Pré Congrès

    Ateliers programmés le matin (9h30-12h00)

    Atelier « Construction de la VIP (Visite d'Information et de Prévention), pourquoi, comment ! »

    Animateurs-conférenciers : Cyril Castel (Infirmier santé travail au GEST 05, Gap), Gérald Magallon (médecin du travail, GEST 05, Gap)

    Descriptif de l'atelier :

    La Visite d'Information et de...

    Lire la suite

    Site : medecine-sante-travail.com

  • 0

    Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...

    Pertinence
    26%

    La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel

    Par Stéphanie CLAMENS

    Docteur en droit

    La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.

    La compétence du juge...

    Lire la suite

    Site : http://www.rajf.org

  • 0

    Code de la Santé Publique et droits des malades

    Pertinence
    26%

    Voici quelques morceaux choisis et librement commentés du code de la santé publique, tel qu'il a été modifié par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

    Dignité et enseignement clinique :

    Article L 1110-2 : " La personne malade a droit au respect de sa dignité. " Article L 1111-4 : " (...) L'examen d'une personne malade dans le...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-05 00:28:38
    Site : http://www.martinwinckler.com

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 7 du code de la sante publique / article l 1110 5 du code de la sante publique / loi du 4 mars 2002 du code de la sante publique

  • 0

    Santé Publique de Montréal - Les punaises de lit

    Pertinence
    26%

    Montreal Bed bugs infos

    Liens amis:

    Besoins de rédiger un texte, une annonce ou un site web? Faites affaire avec un expert en communication . 

    Santé Publique de Montréal

    Communiqué de presse

    Épinglons la punaise : Un nouveau dépliant-conseil pour exterminer de façon efficace la punaise de lit et contrer sa propagation sur le territoire montréalais

    Montréal, le 30 janvier 2009  - La...

    Lire la suite

    Date: 2017-09-21 07:48:56
    Site : https://sites.google.com

    Thèmes liés : sante publique montreal punaises de lit / agence de la sante et des services sociaux de montreal publications / l'agence de la sante et des services sociaux de montreal / agence regionale de la sante et des services sociaux de montreal / agence de la sante et des services sociaux de montreal

  • 0

    Quelle place pour l’éthique dans l’industrie pharmaceutique

    Pertinence
    26%

    Quelle place pour l'éthique dans l'industrie pharmaceutique ?

    Patrice Zagamé, docteur en médecine et P-DG de Novartis France

    L'éthique est au centre des polémiques sur l'industrie pharmaceutique, où se croisent missions de santé publique et objectifs commerciaux. En est-elle le parent pauvre ou au contraire le moteur ? Réponses de Patrice Zagamé, président du laboratoire Novartis...

    Lire la suite

    Site : http://www.ethique-cancer.fr

    Thèmes liés : interne sante publique industrie pharmaceutique / objectifs de la sante publique selon l'oms / droit de la sante publique cours / sante publique droit francais / droit sante publique

  • 0

    sant pour une politique de pr vention durable | Download ...

    Pertinence
    26%

    sant pour une politique de pr vention durable

    Download sant pour une politique de pr vention durable or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get sant pour une politique de pr vention durable book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the...

    Lire la suite

    Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

  • 0

    Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale

    Pertinence
    26%

    Création de la Sécurité Sociale

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles

    Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945

    Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.

    Version originale intégrale. Ce texte a...

    Lire la suite

    Date: 2017-01-26 23:24:59
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

    Pertinence
    26%

    Chapitre 55 - La lutte contre la pollution de l'environnement

    PRÉVENIR ET COMBATTRE LA POLLUTION DE L’ENVIRONNEMENT

    Jerry Spiegel et Lucien Y. Maystre

    Au cours du XXe siècle, on a pris de plus en plus conscience de l’impact des activités anthropiques sur l’environnement et la santé publique (étudié dans le chapitre no 53, «Les risques pour la santé liés à l’environnement») et...

    Lire la suite

    Date: 2009-10-22 21:15:20
    Site : http://ilocis.org

  • 0

    Responsabilité du médecin du travail | AtouSante

    Pertinence
    25%

    Depuis la loi du 4 mars 2002, l'assurance responsabilité civile d'un médecin salarié, et donc d'un médecin du travail est nécessairement prise en charge par l'assurance de l'employeur du médecin. Si le médecin a en plus souscrit une responsabilité civile auprès de son assurance personnelle, c'est à dire s'il se trouve en double assurance responsabilité civile, il est plus vulnérable,...

    Lire la suite

    Site : atousante.com

  • 0

    Le droit syndical dans la fonction publique d’état ...

    Pertinence
    25%

    - La Constitution du 4 octobre 1958 - article 34

    - Articles L2132-1 à 6 du Code du Travail donnant la personnalité civile et la possibilité d'agir en justice aux syndicats professionnels pour la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres

    - Circulaire n°1245 du 17 juin 1976 relative à la situation des agents bénéficiant d'autorisations spéciales d'absence et de...

    Lire la suite

    Site : http://infosdroits.fr

    Thèmes liés : obligation d'adherer a un service de sante au travail / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / article l 10 du code de la sante publique / sante de l assistance publique

  • 0

    L'Éthique et le Droit: NON a une privatisation du système ...

    Pertinence
    25%

    NON a une privatisation du système de santé!

    Briser les mythes

    1. La santé coûte trop cher à l'État

    Les coûts en santé sont passés de 30 % à 38 % entre 1976 et 2006, selon les chiffres de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS). L'essentiel de cette augmentation des coûts a eu lieu durant la dernière décennie. Or, au cours des cinq dernières années, les recettes de...

    Lire la suite

    Date: 2018-03-06 11:04:08
    Site : http://ericfolotcitoyen2.blogspot.com

  • 0

    Mali : Les DG et DGA des hôpitaux du Point G, de Gabriel ...

    Pertinence
    25%

    Le ministre de la Santé et de l'Hygiène publique, Pr. Samba O. Sow, a procédé la semaine dernière à un réaménagement profond à la tête de plusieurs structures hospitalières et une direction régionale.

    Les DG et DGA des hôpitaux du Point G, de Gabriel Touré et de Kati  et la directrice régionale de la santé du district de Bamako ont été relevés de leurs fonctions.

    Depuis sa...

    Lire la suite

    Site : http://maliactu.net

    Thèmes liés : hygiene et sante publique / ministre sante publique / poste sante publique / departement de sante publique / cours sante publique medecine

  • 0

    Dossier médical - Accueil

    Pertinence
    25%

    Dossier médical

    La sécurité de vos informations médicales

    Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre hospitalisation, pourront faire l'objet d'un traitement automatisé selon l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d'activités médicales visées à l'article L 170 du code de la santé publique. Ces donnés...

    Lire la suite

    Site : http://www.clinique-saint-joseph.com

    Thèmes liés : dossier medical code de sante publique / secret medical code sante publique / medical code sante publique / code sante publique information patient / correspondance articles code de la sante publique

  • 0

    Les archives hospitalières - APHP DAJ

    Pertinence
    25%

    Les archives hospitalières

    Le Code du Patrimoine définit les archives comme étant « l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité. » (art. L. 211-1. CP)

    1- Les archives hospitalières se...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 0

    DES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...

    Pertinence
    25%

    Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,

    Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,

    DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE  OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...

    Lire la suite

    Site : http://mohammed.boubakeur1947.over-blog.com

  • 0

    Soins psychiatriques sans consentement en France — Wikipédia

    Pertinence
    25%

    Soins psychiatriques sans consentement en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Cet article ou cette section est à actualiser

     (août 2011)

    Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 05:17:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La production d’eau potable, un enjeu majeur de santé publique

    Pertinence
    25%

    Accueil » Eau » Pollution et traitement des eaux » La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique

    La production d'eau potable, un enjeu majeur de santé publique

    Voir le PDF

    L'alimentation en eau potable est un enjeu primordial de santé publique. Des progrès considérables ont été réalisés depuis la fin du 19e siècle, de la découverte de la...

    Lire la suite

    Site : http://www.encyclopedie-environnement.org

  • 0

    Master santé publique: Formation Santé | Sciences Po ...

    Pertinence
    25%

    Membre de l'équipe pédagogique de l'Executive Master

    Inspecteur Général des Affaires Sociales

    Les choses sont plus compliquées qu'elles ne l'étaient hier, donc il faut essayer de trouver ensemble de nouvelles réponses.

    Olivier Veran

    Médecin hospitalier, Député de l'Isère

    Un tour d'horizon vraiment extrêmement large de toutes les problématiques lorsque l'on parle de...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 23:10:51
    Site : http://www.sciencespo.fr

  • 0

    Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

    Pertinence
    25%

    PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

    Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

    En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

    - 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

201 - 250 de 415 Articles

Page : Première | < Précédente | Suivante > | Dernière

0 | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8