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contrat d'assurance sante collectif
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L'interdiction de fumer dans les lieux de travail - Statut ...
PertinenceDans le but de lutter contre le tabagisme passif (qui est à l'origine de plus de 5 000 décès par an), le Code de la santé publique prévoit l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Trois objectifs essentiels sont visés :
poser le principe d'une interdiction totale de fumer dans les lieux à usage collectif et notamment sur le lieu de travail ;
définir les conditions...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
PertinenceMademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Site : http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante / definition de l'ordre public en droit administratif / offres d'emploi sante et services sociaux
DGFP Algérie - Législations et réglementations
PertinenceOrdonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site : http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / correspondance articles code de la sante publique / article 38 7 du code de sante publique / article 10 code sante publique
Statut général de la fonction publique - SGG ... - joradp.dz
PertinenceStatut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site : http://www.joradp.dzThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / emploi sante fonction publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / rapport du haut conseil de la sante publique
Complémentaire Santé | MSP - Mutuelle des Services Publics
PertinenceToute notre différence pour vous !
Nous choisir :
c'est faire le choix de prestations santé adaptées à votre situation et de services spécifiques,
c'est bénéficier d'une équipe de conseillers qui se déplacent pour vous voir,
c'est le choix de la proximité,
c'est le choix d'une mutuelle présente au sein des institutions et collectivités publiques pour la protection et la prévention...
Site : http://www.mutuelle-msp.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante labellisee fonction publique territoriale / sante publique aix marseille / service public complementaire sante obligatoire
Appel d'offre : assurance complémentaire santé, prévoyance ...
PertinenceI.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : constructeur de logements sociaux.
I.3) Activite principale : logement et e quipements collectifs.
Section II - Objet du marche
II.1) E tendue du marche :
II.1.1) Intitule attribue au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entite adjudicatrice : assurance comple mentaire sante , pre voyance et retraite supple mentaire pour l'ensemble du...
Site : https://www.francemarches.com
Thèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante
UN NOUVEAU CAP STRATÉGIQUE - C@P 25 - doubs.fr
PertinenceUN NOUVEAU CAP STRATÉGIQUE
De longue date le Département a su démontrer sa pertinence, en s'imposant comme producteur de lien, fédérateur des énergies, garant de la cohésion sociale et de l'équité territoriale. Plus que jamais, il est en capacité d'affirmer sa modernité.
En prise directe avec les territoires et leurs habitants, le Département se trouve aujourd'hui, et...
Site : http://www2.doubs.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / budget d'investissement public definition / service d education pour la sante / complementaire sante fonction publique d'etat
Annuaire des associations - Ville de Bron
PertinenceAccueil / Associations / Annuaire des associations
Contenu principal
Annuaire des associations
Sport, culture, patrimoine, jumelage, santé, solidarité, humanitaire, éducation, emploi ou formation..., retrouvez ici toutes les informations concernant les 300 associations de Bron.
261 résultats pour la recherche :
A.H.B.T. Association des habitants de Bron-Terraillon
Assurer le...
Site : http://www.ville-bron.fr
Thèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / service d education pour la sante / offres d'emploi sante et services sociaux / service de promotion de la sante a l'ecole / organisation sante mentale france
N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...
PertinenceTRAVAUX DE LA COMMISSION 17
I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17
II. EXAMEN DES ARTICLES 31
TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31
Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...
Accueil | ADM
PertinenceMot du Directeur général
L'Agence de Développement municipal ( ADM) a été créée en 1997 par la commune volonté de l'Etat et de l'Association des Maires du Sénégal (AMS). Elle a été mise en place dans le contexte de la réforme dite de régionalisation de 1996, dans le but de contribuer au renforcement de la décentralisation et du développement local au Sénégal.
Site : http://www.adm.sn
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif / sante france 5
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
PertinenceDécrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-09-22 14:30:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.fN°1782. - RAPPORT D'INFORMATION de M. Gérard SAUMADE ...
PertinenceCas C : activités soumises à concur-rence
- secteur associatif social, culturel, éducatif, sportif
- activités à la marge du secteur concurrentiel
Source : Rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration, mai 1992.
Toutefois, « entre les cas clairs d'éligibilité au FCTVA (cas B) et ceux d'assujettissement manifeste à...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : budget d'investissement public definition / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / definition d un equipement public
projet de loi Macron « pour la ... - Assemblée nationale
PertinencePouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.
Chapitre 2 : Droit du travail
Réforme de la justice prud'homale.
Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.
Renforcement des sanctions administratives en matière de...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit international prive / commission de l environnement de la sante publique / definition de l'ordre public en droit / nombre d'etablissements de sante en france
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
PertinenceLIVRE III : REPRÉSENTATION DU PERSONNEL DANS LES ENTREPRISES
Article 157 (nouveau) :
Il est institué dans chaque entreprise régie par les dispositions du présent Code et employant au moins quarante travailleurs permanents, une structure consultative dénommée "commission consultative d'entreprise".
Article 158 (nouveau) :
La commission consultative d'entreprise est composée d'une ...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / definition de la sante et securite au travail / definition de l'ordre public en droit administratif
Les professionnels de santé des MSP pourront se concentrer ...
PertinenceLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur coeur de méti
08 juin 2017
Textes de référence
Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens,...
Date: 2017-12-15 00:37:58
Site : ameli.frLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer ...
PertinenceLes professionnels de santé des MSP pourront se concentrer sur leur coeur de métier
08 juin 2017
Textes de référence
Le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) décrypte les avancées de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les maisons de santé pluri-professionnelles signé en avril par les médecins libéraux, infirmiers, pharmaciens,...
Date: 2017-10-04 21:37:02
Site : ameli.frCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de ...
PertinenceLOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel (1)
L'article 6 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires interdit le harcèlement sexuel et est modifié pour tenir compte de la nouvelle définition du harcèlement sexuel : l'ensemble des « propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à...
Site : http://www.cdg971.fr
Thèmes liés : participation complementaire sante fonction publique territoriale / obligation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique d'etat / emploi sante fonction publique
Niger - axl.cefan.ulaval.ca
Pertinence3 Données historiques
La désertification du Sahara a commencé vers le VIIIe millénaire avant notre ère et a repoussé vers le sud les populations d'agriculteurs, laissant la place à des communautés d'éleveurs de bovins. Les territoires constituant le Niger actuel entrèrent dans l'histoire avec l'établissement de relations transsahariennes au Moyen �?ge, vers le Maroc, par la...
Date: 2015-12-24 19:14:04
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.caThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / l'organisation du systeme de sante en france
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceCe master 2 apporte une double compétence en droit social et en gestion des ressources humaines. Les titulaires de ce diplôme seront capables de réfléchir et d'agir sur deux axes complémentaires : mener de manière autonome des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale et conduire les diagnostics organisationnels et sociaux liés à la...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : master 2 droit de la sante toulouse / master 2 en droit de la sante / contrat d assurance complementaire sante / master droit de la sante toulouse / couverture complementaire sante en france
Sciences de la vision - Université Paris-Sud
PertinenceParcours rattaché au Master ingénierie de la santé
Accessible en formation initiale : oui
Accessible en contrat d'apprentissage : non
Accessible en formation continue : oui
Accessible en contrat de professionnalisation : non
Conditions d'accès
Cette formation est destinée en priorité aux titulaires d'un diplôme de Licence d'Optique Professionnelle. Elle peut être...
Site : u-psud.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / l'assurance complementaire sante en france / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante responsable
CCT pour les métiers techniques de la ... - Service-CCT.ch
PertinenceCCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève
Détails CCT
Convention collective de travail : 01.05.2016 - 31.12.2016
Extension du champ d'application: 01.05.2016 - 30.09.2017
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment sur le territoire du canton de Genève
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / service de la sante publique du canton de geneve / sante publique canton de geneve
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 13.839 du ...
PertinenceArticle 6 .- 6.1. Les praticiens hospitaliers, Chefs de département, sont désignés par le Ministre d'État, sur proposition du Conseil d'Administration, après avis de la commission Médicale d'Établissement, parmi les chefs de service en poste au centre hospitalier Princesse Grace.
Ces nominations interviennent dans les conditions définies par l'arrêté ministériel pris en application de...
Date: 2017-12-14 23:30:33
Site : http://www.legimonaco.mcThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique statut des praticiens hospitaliers / code de la sante publique praticien hospitalier / definition de l'ordre public en droit administratif
Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier ...
PertinenceLe dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier
Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier Télécharger le PDF
OBLIGATOIRE À L'OCCASION DE LA VENTE D'IMMEUBLE BÂTI
L'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'en « cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de...
Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr
Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceLes emplois de fonctionnaires sont répartis en 3 catégories, suivant le niveau de recrutement et les responsabilités.
Le niveau d'études requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouvert aux titulaires d'une licence au minimum. Les emplois de catégorie A regroupent les cadres chargés de diriger, d'organiser et de gérer : attaché, ingénieur, ......
Site : http://www.cdg13.com
Qu’est-ce que la rémunération stratégique? (63491)
PertinenceQu'est-ce que la rémunération stratégique?
DOSSIER SPÉCIAL - RÉMUNÉRATION
Par Denis Chênevert
La gestion des ressources humaines est aujourd'hui considérée comme stratégique dans le positionnement concurrentiel des entreprises. Dans ce positionnement, le rôle de la rémunération est tout particulièrement mis en question.
Beaucoup d'entreprises se contentent, encore aujourd'hui,...
Site : http://www.portailrh.org
Thèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / affaires sociales de la sante publique et de l environnement / contrat d'assurance sante collectif
Convention Collective de L'automobile 3034 - Juritravail
PertinenceRTT : qu'est-il prévu dans ma convention ?
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Automobile (Brochure JO n°3034)
Vous êtes salarié d'une casse automobile ou d'une station-service ? Vous êtes vendeur dans une concession automobile ? Vous êtes employé dans un garage automobile ?
Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier...
Date: 2017-10-05 04:35:52
Site : juritravail.comThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Lutter contre l'ambroisie : l'affaire de tous, la ...
PertinenceIl n'existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l'ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l'environnement (CDE).
L'organisation de la lutte contre sa prolifération relève...
Date: 2017-04-06 16:51:53
Site : http://www.ambroisie.infoThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / atteintes a l environnement et a la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique
Service correctionnel du Canada - Portail des comités ...
PertinenceCompte rendu de fonctionnement des véhicules
Termes du domaine de la justice
En faisant du bénévolat dans un établissement ou un bureau de libération conditionnelle, vous entendrez sans doute des mots et expressions que vous ne connaissez pas. En voici quelques exemples :
Acte criminel
Infractions définies comme des « actes criminels » dans le Code Criminel ou dans une autre loi...
Site : http://www.csc-scc.gc.ca
Thèmes liés : systeme d information sante / systeme gestion etablissement sante / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / systeme gestion sante / contrat d'assurance sante responsable
Textes relatifs à la commande publique - Acheteurs-Publics
PertinenceMarchés publics : encyclopédie >
Textes relatifs à la commande publique
Le régime des marchés est régi par de nombreux textes en évolution continue. La présente rubrique vous permet de consulter les textes mis à jour et de disposer d'une veille législative et réglementaire pour éviter de travailler sur des documents qui ne sont plus en vigueur.
Code des marchés...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / projet etablissement public sante / etablissement public de sante en france / code de la sante publique decret du 7 juin 2010 / offres d'emploi sante et services sociaux
Info Services - Conditions de Transport - FedEx | France
PertinenceCONDITIONS GENERALES DE VENTE DE FEDEX EXPRESS FRANCE (Au 01/05/2017)
1 - OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d'exécution des prestations
de transport national et international exécutées par FedEx Express France.
La liste des pays desservis ainsi que les spécificités des services proposés figurent dans les brochures commerciales...
Date: 2017-05-03 08:52:01
Site : http://www.fedex.comThèmes liés : le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / droit a la sante en france constitution / droit a la sante en france / contrat d'assurance sante collectif
Sources du droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence des normes issues des différentes sources est régie par le principe général de hiérarchie des sources, et par le principe dérogatoire de l'application de la norme la plus favorable au salarié.
Les sources internationales[ modifier | modifier le code ]
Les sources...
Date: 2018-02-11 00:20:49
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / projet loi portant ratification ordonnances transposition droit communautaire matiere sante / code de la sante publique partie reglementaire / transposition droit communautaire matiere sante
projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frDroit de l'immigration en France, Daniel Arthur Laprès ...
PertinenceQUI PEUT IMMIGRER EN FRANCE?
Les conditions d'entrée en France des étrangers varient selon que les Etats dont ils sont originaires sont des pays de l'Union Européenne (l'UE), l'Espace Economique Européen ou de la Confédération suisseÊ , des pays avec lesquels la France a conclu une convention d'établissement (les Etats-Unis sont un de ces pays) ou encore des Etats...
Date: 2017-07-01 16:32:44
Site : http://www.lapres.netThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / nombre d'etablissements de sante en france / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / l'ordre public economique definition
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Pertinence21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Offres d'emploi | Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon
PertinenceInfirmier (H/F) - CDI temps plein - Réf : IDE/CSMD/CDI/147 +
Dans le cadre d'une activité existante de prélèvements biologiques et de soins infirmiers, et de l'augmentation de l'activité dans le domaine de la cardiologie, de l'exploration du sommeil et de l'ophtalmologie, le Centre de Santé Médical et Dentaire Clavel recrute un :
INFIRMIER (H/F)
Poste à pourvoir dès que...
Date: 2017-10-05 01:50:01
Site : http://www.croix-saint-simon.orgThèmes liés : centre medical du service de sante / centre medical du service de sante administratif / centre de sante publique / medical du service de sante administratif / centre sante services sociaux
Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...
PertinenceFormation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / service interprofessionnel sante travail / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / sante service formation
Marchés réservés - marchés publics - Acheteurs-Publics
PertinenceOrdonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Sous-section 1 : Réservation de marchés publics aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés
I. - Des marchés publics ou des lots d'un marché public...
Date: 2017-10-04 14:41:21
Site : http://www.acheteurs-publics.comThèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / centre de sante et de service sociaux de l'energie / centre de sante et de services sociaux de l energie / recherche d'emploi sante et services sociaux
Tarification des EHPAD - synerpa.fr
PertinenceSyndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Tarification des EHPAD : les dernières publications...
Le 3 et 7 mai dernier , ont paru, respectivement, l'instruction du 7 avril 2017 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante definition / contrat d'assurance sante collectif
JURISQUES : AMIANTE ET RESPONSABILITES
PertinenceSous le titre "DES ATTEINTES A LA PERSONNE HUMAINE", le nouveau Code Pénal prévoit diverses infractions non intentionnelles en cas d'atteinte à la vie, ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne.
HOMICIDE INVOLONTAIRE
L'article 221-6 du Code Pénal réprime le fait de causer par maladresse, imprudence, inattention, négligence, ou manquement de sécurité ou de prudence imposée...
Date: 2008-01-23 08:41:20
Site : http://www.jurisques.comThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / definition de l'ordre public en droit administratif / formes de l eau l c est la sante / definition de l'ordre public en droit
Les écoles FEDE - Federation for EDucation in Europe
PertinenceCEBP est un établissement d'enseignement supérieur privé situé à Paris (France), spécialisé dans les cours de FLE (Français Langue Etrangère) à des non-francophones. Des élèves originaires des quatre coins du monde assistent à ces formations de qualité au coeur de la capitale française. CEBP est un établissement à taille humaine, qui se caractérise par des [...]
Site : https://www.fede.education
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / ecole des hautes etudes en sante publique paris france / formes de l eau l c est la sante / formation sante fort france / sante publique france formation
Société Centrale Canine - Arrêté du 8 décembre 2006
Pertinence20 minutes < ou = T < 45 minutes
45 minutes < ou = T < 2 heures
2 heures < ou = T < 4 heures
- pour la période allant de 22 heures à 7 heures : émergence maximale admissible : 3 dB(A).
De plus, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne doit pas dépasser 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la...
Date: 2017-10-05 01:41:43
Site : http://www.scc.asso.frThèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / pollution de l'eau et sante publique / qualite de l'eau et sante publique
COLLECTIF COMPTEURS COMMUNICANTS 24: AFFICHES POUR COMPTEURS
PertinenceRECOMMANDATIONS POUR PROTEGER VOS COMPTEURS :
1° PROTECTION COLLECTIVE :
Il importe d'approcher en premier le propriétaire des réseaux et des compteurs :
votre municipalité !
Cela afin qu'elle s'informe et adopte une délibération adressée au syndicat ou régie concessionnaire de l'énergie et aux fournisseurs d'eau, d'électricité et de gaz de ville, leur indiquant son refus du...
Date: 2018-03-06 14:39:24
Site : http://collectifcompteurscommunicants24.blogspot. ...Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif
Philippe Even — Wikipédia
PertinenceCet article biographique nécessite des références supplémentaires pour vérification
(avril 2015)
Améliorez cet article en ajoutant des sources sûres. Toute information controversée sans source ou d'une source de mauvaise qualité à propos d'une personne vivante doit être supprimée immédiatement , en particulier si celle-ci est potentiellement diffamatoire. Pour une aide...
Date: 2017-10-02 23:42:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / interne sante publique industrie pharmaceutique / l'assurance complementaire sante en france / sida info service traitement d'urgence
éduquer à la joie
PertinenceEntretien avec Antonella Verdiani
Par Gabrielle Paoli et Mathieu Labonne / Colibris - 9 mai 2017
Antonella Verdiani est chercheuse dans le domaine de l'éducation depuis près de vingt-cinq ans. Spécialiste de programme dans le secteur de l'éducation à l'UNESCO entre 1987 et 2005, elle consacre son doctorat sur l'éducation intégrale à Auroville (Inde). Aujourd'hui présidente du « ...
Date: 2017-10-03 22:01:06
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