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contrat d assurance complementaire sante
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Textes de loi - Les articles du code civil - TUTELLE-CURATELLE
PertinenceTextes de loi
Pour avoir accès aux articles de loi dans leur version la plus récente, veuillez consulter le site des pouvoirs publics " Legifrance.gouv.fr ".
Les articles du code civil
Livre 1er : Des personnes
Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi
Chapitre Ier : Des dispositions générales
Article 414 : La majorité est fixée à...
Site : http://www.tutelle-curatelle.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / l 482 1 du code de la sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / code de sante publique article / sante de l assistance publique
Temps partiel - Pharmacie d'officine - La convention ...
PertinenceTemps partiel dans la convention collective pharmacie d'officine
Dernière mise à jour 15/12/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective pharmacie d'officine
Modalités d'application de la réduction et de l'organisation du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / recherche d'emploi sante et services sociaux / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article
UFR, à chaque étape de MA VIE ! | Martinique - Guadeloupe ...
PertinenceEspace entreprise
Les Rendez-vous "DIETETIQUE UFR Pass+"
l'UFR développe ses actions de prévention. Elle organise les "Rendez-vous diététiques UFR pass+" qui sont réalisés pour les adhérents dans les officines.
Renseignements auprès de vos agences UFR Martinique
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Informations UFR Pass+
Vous êtes assurés à la mutuelle UFR et vous êtes notre invité au sein du réseau UFRPASS+. La carte UFRPASS+ est votre clé d'accès au réseau.
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Informations UFR Connect
UFR one Touch..., un accès privilégié en temps réel à tous les services de...
Site : groupe-ufr.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / aide complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante senior / contrat d assurance complementaire sante
Déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceDéclaration d'activité des organismes de formation
| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 20 septembre 2017
Connaitre les formalités pour se déclarer
Formation professionnelle continue
Service du contrôle
La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de...
Date: 2017-10-05 00:21:20
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.frThèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 3 titre 1 / r 48 2 du code de la sante publique / sante service formation
Droit du Numérique: Masters Droit - Accueil
PertinenceDescription de la formation
La spécialisation en "droit du numérique" va de la maîtrise des technologies de l'information et de la communication à la capacité, sur le plan juridique, de prendre en charge les problématiques de faisabilité juridique des montages innovants. Elle trouve des applications dans toutes les branches du droit (qu'il s'agisse de dématérialisation des...
Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : memoire sur le systeme d information en sante / systeme d information sante / master 2 en droit de la sante / master droit de la sante debouches / contrat d'assurance sante responsable
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fondé par le décret-loi du
Date: 2018-02-12 08:04:47
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / laboratoire de recherche neurosciences paris
Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia
PertinenceLe Centre national de la recherche scientifique, plus connu sous le sigle CNRS, est le plus grand organisme public français de recherche scientifique . Juridiquement, c'est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la tutelle administrative du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche .
Fondé par le...
Date: 2017-10-03 17:31:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : recherche d'emploi sante et services sociaux / article l 1 du code de la sante publique / nombre d'etablissements de sante en france en 2012 / nombre d'etablissements de sante en france / article l 10 du code de la sante publique
Remboursement mutuelle : soins dentaires en France ou à l ...
PertinenceLe remboursement mutuel pour les soins dentaires réalisés à l'étranger fonctionne sur un principe simple : remboursé en France, remboursé en Europe!
Le remboursement de soins à l'étranger fonctionne selon un principe simple : les soins dentaires réalisés à l'étranger peuvent être remboursés en vertu des accords qui lient deux pays entre-eux ou automatiquement pour tous les pays...
Site : https://www.eurodentaire.com
Thèmes liés : remboursement soins de sante france / assurance mutuelle complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / assurance mutuelle sante france / mutuelle complementaire sante que choisir
Médicament (développement du) | Inserm
PertinenceDossier réalisé en collaboration avec Bernard Bégaud, directeur de l'unité 657 Inserm/Université Bordeaux Segalen, Céline Cortot, directrice de la communication d'Inserm Transfert, Jean-Christophe Hébert, directeur du département des affaires juridiques de l'Inserm, François Hirsch, adjoint au directeur de l'Institut thématique multi-organismes Technologie pour la...
Site : inserm.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / le marche de l'assurance sante complementaire en france / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement universite de bordeaux / evolution de l'etat de sante en france / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement bordeaux
UN NOUVEAU CAP STRATÉGIQUE - C@P 25 - doubs.fr
PertinenceUN NOUVEAU CAP STRATÉGIQUE
De longue date le Département a su démontrer sa pertinence, en s'imposant comme producteur de lien, fédérateur des énergies, garant de la cohésion sociale et de l'équité territoriale. Plus que jamais, il est en capacité d'affirmer sa modernité.
En prise directe avec les territoires et leurs habitants, le Département se trouve aujourd'hui, et...
Site : http://www2.doubs.fr
Thèmes liés : offres d'emploi sante et services sociaux / recherche d'emploi sante et services sociaux / budget d'investissement public definition / service d education pour la sante / complementaire sante fonction publique d'etat
APPEL A PROJETS - VILLE CARAIBEVILLE CARAIBE
PertinenceEt avoir comme public visé, les habitants des périmètres :
Cité Lacroix
Pointe Lynch
Chaque dossier déposé donnera lieu à un examen en comité technique et sera validé par le comité de pilotage sur proposition de ce dernier.
Date de clôture de dépôt des dossier : 17 août 2015
Afin d'en savoir plus, vous pouvez consulter la note de cadrage .
Si vous souhaitez déposer un...
Site : http://www.villecaraibe.com
Thèmes liés : l'assurance complementaire sante en france / ministere de l education et de la sante / ministere de l emploi et de la sante / offres d'emploi sante et services sociaux / service sante fort france
Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) - aida.ineris.fr
Pertinence- un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
- un sénateur désigné par le président du Sénat.
« II. Des personnalités compétentes en matière de prévention et de gestion des déchets et de transition vers l'économie circulaire peuvent être invitées à participer, sans voix délibérative, aux travaux de la commission. Un représentant de l'Agence de...
Date: 2017-10-05 00:17:57
Site : https://aida.ineris.frprojet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frMutuelle Bleue vous propose des offres de complémentaires ...
PertinenceInformations sur les cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement de nos services et analyser la navigation du site internet.
Vous pouvez obtenir plus d'informations en consultant notre Politique de cookies ( Plus d'informations ).
Mutuelle Bleue vous propose des offres de complémentaires santé pour une protection vraiment adaptée
Pour ceux qui veulent être...
Site : https://www.devis-mutuellebleue.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle bleue / couverture complementaire sante en france / complementaire sante mutuelle devis ligne / mutuelle complementaire sante avec devis / complementaire sante fonction publique d'etat
La FAQ des organismes - Service Civique
PertinenceLe Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans . Il s'agit :
d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,...
Site : service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / emploi agence de sante et services sociaux quebec / agence sante services sociaux quebec / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
La FAQ des organismes - service-civique.gouv.fr
PertinenceLe Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans . Il s'agit :
d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,...
Site : service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / emploi agence de sante et services sociaux quebec / agence sante services sociaux quebec / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif
Prise en charge du vaccin antigrippal par Sécurité Sociale ...
PertinenceSkip to content
Prise en charge du vaccin antigrippal
Avec la saison hivernale, la grippe saisonnière attrape bon nombre de personnes. Heureusement qu'on peut aujourd'hui se faire vacciner. Mais qu'en est-il de la prise en charge de ce vaccin ?
À quel niveau le vaccin antigrippal est-il pris en charge ?
Prise en charge par la Sécurité Sociale
Prise en charge à 100%
L'Assurance maladie...
Site : https://omutuelle.fr
Thèmes liés : prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / prise en charge du vaccin contre la grippe / vaccination contre la grippe saisonniere 2014 / vaccination contre la grippe saisonniere 2015
Petites annonces | Agrobio
Pertinenceretour en haut de page
Bonjour, Nous recherchons personne compétente et motivée à nous rejoindre pour débuter une activité en maraîchage biologique. Nous recherchons un maraîcher avec expérience dans l'ain sur 3 ha avec bâtiment agricole.
Par : Terres de Billiat Estelle -
estelle@bisetti.fr
Date de soumission : 12/08/2017
Bonjour, Je me permets de me faire connaître pour...
Date: 2017-10-05 01:06:08
Site : http://www.penser-bio.frThèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / l'avenir du systeme de sante dans le monde
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceCCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.03.2015
Extension du champ d'application: 01.03.2015 - 30.06.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Site : http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : demande d'adhesion a un service de sante au travail / obligation d'adhesion a un service de sante au travail / attestation d'adhesion a un service de sante au travail / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante responsable
Droit de la santé - Université de Bordeaux
PertinenceComposante : Faculté de Droit et Science Politique
Site de formation : Campus Pessac, Campus Victoire - centre ville
Responsable(s) de la formation : Cecile Castaing-Rebaudieres
Objectifs et compétences
Cette mention est destinée à accueillir étudiants en formation initiale et des...
Site : u-bordeaux.fr
Thèmes liés : master droit medical et sante publique / droit de la sante publique debouches / master droit de la sante publique / droit de la sante publique cours / droit sante publique
Le travail c'est la santé, mais en cas d'accident? - EllesLaw
PertinenceVous avez subi un accident du travail qui, en plus de vous avoir arraché un bon vrai « aiiiiieeuuuhh !!! », vous a laissé physiquement et psychologiquement au bout du rouleau ! Vous ne vous en sortez plus entre la Sécu, la médecine du travail et le fameux patron ... alors que vous, vous voulez juste être pris en charge ??!! Pas de panique. Voici ce qu'il faut savoir.
Allo Patron, bobo...
Site : https://elleslaw.fr
Thèmes liés : le travail c'est la sante ne rien faire c'est la preserver / le travail c'est la sante ne rien faire / le travail c est la sante ne rien faire la conserver / travail c est la sante rien faire / travail c est la sante ne rien
CH Montauban
PertinenceEndoscopies digestives,
Une activité obstétricale : maternité (800 accouchements/an), 6 salles d'opération dont la salle d'obstétrique en urgence, activité réglée et en astreinte.
La fiche de poste est disponible à la DRH à : c.tissendie@ch-montauban.fr
Les candidatures (CV et lettre de motivation) sont à adresser par mail à : a.castillo@ch-montauban.fr
Quotité de temps de...
Site : http://www.ch-montauban.fr
Thèmes liés : nombre d'etablissements de sante en france / assistant en soins et sante communautaire formation / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable / contrat d'assurance sante
Mairie, assemblées, information et ... - Ville de Chandler
PertinenceVIVRE À CHANDLER
Mairie, assemblées, information et services municipaux
La Ville compte sur une équipe dynamique formée du maire et de ses conseillers. Ensemble, ils oeuvrent au développement socioéconomique de Chandler pour assurer son essor.
Mme le maire et ses conseillers
Mot du maire
Située entre mer et montagne dans la grande région de la Gaspésie, Chandler détient le statut de...
Site : http://www.villedechandler.com
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante
Carnets de santé
PertinenceTransfert de compétences de médecins vers infirmiers (2) : la problématique de la formation
juin 2013, par Delléa Didier
Réalisés dans certains pays dont les contextes sanitaires sont différents du notre, les transferts de compétences de médecins à infirmiers sont souhaités par certains de ceux-ci, qui y voient une valorisation de leur métier, et favorisés par des responsables et...
Date: 2017-12-14 23:43:46
Site : http://www.carnetsdesante.frThèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / soins de sante primaire en france / l'etat de sante de la population en france
Les revenus des professionnels de la santé - L'actualité ...
PertinenceGlobalement en 2012, selon la CNAM les revenus nets des généralistes : 77 541 EUR sont la moitié de ceux des spécialistes : 147 658 EUR.[1]
Pour l'UNASA[2] le bénéfice comptable d'un échantillon de 19 791 médecins généralistes était en moyenne en 2013 de 81 335 EUR avec des écarts importants entre les 25% les moins rémunérés : 35 774 EUR et les 25% les mieux rémunéres :138 656...
Site : http://www.claudeberaud.fr
Thèmes liés : l'etat de sante de la population en france rapport 2013 / l'assurance complementaire sante en france / l'etat de sante de la population en france rapport 2011 / l'etat de sante de la population en france rapport 2012 / evolution de l'etat de sante en france
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire ...
Pertinence5 Oct. 2017
La mutuelle santé des fonctionnaires est-elle obligatoire si l'on travaille dans la fonction publique ?
La souscription à une mutuelle fonctionnaire n'est pas obligatoire pour les personnes travaillant dans la fonction publique. Elle est toutefois très avantageuse puisqu'elle propose des garanties optionnelles à part les couvertures classiques.
Mutuelle fonctionnaire : nécessaire...
Site : http://www.mutuellesante.org
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante fonction publique obligatoire / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis / comparatif de mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis
Retraite en France — Wikipédia
PertinencePrésentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...
Date: 2017-10-01 13:40:04
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : l'organisation du systeme de sante en france / le marche de l'assurance sante complementaire en france / l'assurance complementaire sante en france / offres d'emploi sante et services sociaux / complementaire sante fonction publique d'etat
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
PertinenceMINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 DECEMBRE 2006. - Plusieurs Ordonnances portant assentiment à des actes internationaux. Moniteur 3 janvier 2007 n°2
30 OCTOBRE 2006. - Décret C.G portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005, p. 168. Moniteur 4 janvier 2007 n°3
Site : http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006
Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)
PertinenceDécrets, arrêtés, circulaires Textes généraux
Ministère de la santé et des solidarités
Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de
compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...
Date: 2017-09-22 14:30:09
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f- UWILL
Pertinenceet des Structures Publiques
Droit de l'Environnement Industriel
Le cabinet UWILL accompagne les grandes entreprises françaises et les opérateurs fonciers dans l'ensemble des problématiques environnementales liées à leurs activités.
Nous assistons notamment les industriels dans les démarches de demande d'autorisation d'exploitations relevant de la règlementation ICPE (Seveso I et II),...
Site : http://www.uwill.fr
Thèmes liés : definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial / definition etablissement public a caractere industriel et commercial / definition epic etablissement public industriel et commercial / definition droit public droit prive / definition droit public et prive
Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral ...
Pertinence2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada
Le système de gestion des dépenses du gouvernement fédéral : tour d'horizon
2006 novembre -- Rapport de la vérificatrice générale du Canada
7 -- Cycle budgétaire parlementaire
Introduction
1. L'État est sollicité outre mesure par rapport à ses ressources qui sont, elles, limitées. Le gouvernement doit donc disposer...
Site : http://www.oag-bvg.gc.ca
Thèmes liés : agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / budget d'investissement public definition / ministere de la sante publique et de l environnement / systeme gestion etablissement sante / systeme gestion sante
UVMT - Université Virtuelle de Médecine du Travail
PertinenceUVMT est un site de télé-enseignement développé par l'Institut Interuniversitaire de Médecine du Travail de Paris Ile de France.
Pour en savoir plus sur UVMT, cliquez ici .
Législation : Aptitude médicale au travail
Dernière mise à jour : 31/01/2005
I - DEFINITION
Pour les salariés du régime général et du régime agricole de la Sécurité Sociale, ainsi...
Site : http://www.uvmt.org
Thèmes liés : sante publique medecine du travail / article l 1 du code de la sante publique / l'assurance complementaire sante en france / article r 48 2 du code de la sante publique / complementaire sante fonction publique d'etat
Le comité d'hygiène, de ... - Ministère du Travail
PertinenceLe comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la...
Date: 2017-10-05 01:32:56
Site : http://travail-emploi.gouv.frThèmes liés : service interprofessionnel sante travail / centre de service de sante au travail / service sante travail / recherche d'emploi sante et services sociaux / medecine d urgence et modifiant le code de la sante
Mutuelle Complémentaire - Choisir sa mutuelle | MGEL ...
PertinenceLes garanties Mezzo et Alto sont dites "responsables" conformément à l'article R871-1 du code de la Sécurité sociale ; à ce titre elles ne prennent pas en charge :
la participation forfaitaire de 1EUR
la majoration de la participation financière de l'assuré en cas de non respect du parcours de soins
la franchise de 8EUR sur les dépassements d'honoraires sur actes cliniques et...
Site : mgel.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante mutuelle bleue / complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle complementaire sante
La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...
Pertinence21 février 2016 Pas de commentaire
Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...
Site : http://infosdroits.fr
Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / complementaire sante obligatoire 2016 fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique 2016 / complementaire sante fonction publique territoriale obligatoire
Mutuelle Complémentaire - Choisir sa mutuelle | MGEL ...
PertinenceLes garanties Mezzo et Alto sont dites "responsables" conformément à l'article R871-1 du code de la Sécurité sociale ; à ce titre elles ne prennent pas en charge :
la participation forfaitaire de 1EUR
la majoration de la participation financière de l'assuré en cas de non respect du parcours de soins
la franchise de 8EUR sur les dépassements d'honoraires sur actes cliniques et...
Site : mgel.fr
Thèmes liés : mutuelle complementaire sante que choisir / complementaire sante mutuelle generale / complementaire sante mutuelle bleue / complementaire sante mutuelle / assurance mutuelle complementaire sante
LMP, une mutuelle santé pour les particuliers et les ...
PertinenceMon contrat de travail se termine à la fin du mois, puis-je garder ma mutuelle d'entreprise ?
Si en tant que salarié, vous avez adhéré à la couverture santé d'entreprise de votre employeur, vous continuez à en bénéficier à l'issue de votre contrat de travail (CDD ou CDI). Les garanties restent applicables pour vous et vos ayant-droits durant plusieurs mois (12 mois maximum). Votre...
Site : https://www.menages-prevoyants.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle entreprise / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance complementaire sante
T161 | ONEM
PertinenceOffice national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de carrière....
Date: 2018-03-07 08:37:05
Site : http://www.onem.beThèmes liés : definition de l'ordre public en droit administratif / definition de l'ordre public en droit international prive / definition de l'ordre public en droit / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / definition d'ordre public en droit
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
PertinenceSource : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.frThèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / participation complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique hospitaliere / emploi sante fonction publique
S’inscrire à une mutuelle : comment s’y prendre
PertinenceS'inscrire à une mutuelle : comment s'y prendre ?
Etre remboursé en cas de problème de santé, Ok ! Mais qui doit s'affilier à une mutuelle ? Comment la choisir, et comment s'inscrire ?! Petit topo des démarches à suivre...
Quand s'inscrire ?
Vous devez souscrire à une mutualité si :
Vous interrompez ou finissez vos études et trouvez du travail.
Vous interrompez ou...
Date: 2017-10-05 04:05:16
Site : http://www.studyrama.beThèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante que choisir / assurance mutuelle complementaire sante / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis
Mutuelle Pacifica – Mon Compte Client en ligne
PertinenceLa mutuelle Pacifica, une filiale assurance du groupe Crédit Agricole Assurances, est le 7ème plus gros assureur. Grâce à notre page, vous pourrez accéder à votre compte client Pacifica Mutuelle afin de consulter vos remboursements mais aussi prendre contact par téléphone et adresse avec un conseiller.
Mutuelle Pacifica : comment accéder mon compte client
Pour vous connecter à votre...
Site : https://www.votre-espace-client.fr
Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance sante credit mutuel / resiliation contrat assurance sante pacifica / resiliation d'un contrat d'assurance complementaire sante / lettre de resiliation de contrat d'assurance sante
La FAQ des volontaires - service-civique.gouv.fr
PertinenceLe Service Civique s'adresse à tous les jeunes de 16 à 25 ans ; il s'agit :
d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;
pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté,...
Site : service-civique.gouv.fr
Thèmes liés : service d education pour la sante / agence sante et services sociaux / service public territorial de sante / l'assurance complementaire sante en france / contrat d assurance complementaire sante
N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...
PertinenceSource : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
TITRE V - L’HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL
PertinenceTITRE V - L'HYGIENE, LA SECURITE ET LA MEDECINE DU TRAVAIL
CHAPITRE I - L'HYGIENE ET LA SECURITE DU TRAVAIL
Article 219 : Il est institué auprès du ministère chargé du travail, un Comité technique national consultatif d'hygiène et de sécurité pour l'étude des questions intéressant l'hygiène et la sécurité des travailleurs.
Un décret pris en Conseil des ministres fixe la...
Date: 2006-09-29 23:54:51
Site : http://toefrank.netThèmes liés : sante publique medecine du travail / service sante travail / travail sante publique / sante au travail en france / sante de l assistance publique
Philippe Even — Wikipédia
PertinenceCet article biographique nécessite des références supplémentaires pour vérification
(avril 2015)
Améliorez cet article en ajoutant des sources sûres. Toute information controversée sans source ou d'une source de mauvaise qualité à propos d'une personne vivante doit être supprimée immédiatement , en particulier si celle-ci est potentiellement diffamatoire. Pour une aide...
Date: 2017-10-02 23:42:12
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecine d urgence et modifiant le code de la sante / le marche de l'assurance sante complementaire en france / interne sante publique industrie pharmaceutique / l'assurance complementaire sante en france / sida info service traitement d'urgence
Comment se faire rembourser du vaccin contre la grippe
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Vaccin contre la grippe saisonnière
Publié le Lundi 21 Novembre 2016
La campagne nationale de vaccination contre la grippe saisonnière a démarré le 6 octobre dernier. Si vous n'avez pas accès à la gratuité du soin, on vous explique comment procéder pour se faire vacciner et rembourser.
Le meilleur rempart contre...
Date: 2018-02-15 08:06:21
Site : http://www.chronomut.comThèmes liés : remboursement du vaccin contre la grippe / prise en charge du vaccin contre la grippe saisonniere / bon de prise en charge du vaccin contre la grippe / campagne de vaccination contre la grippe saisonniere / prise en charge du vaccin contre la grippe
Bulletin Officiel du ministère de la Justice
Pertinence4.3. Les obligations du droit communautaire
Par circulaire du 2 juillet 1998, vous avez été rendus destinataires d’une première synthèse des décisions rendues sur le fondement de l’article 432-14 du code pénal, qui réprime les faits de favoritisme dans la dévolution des marchés publics et des conventions de délégation de services...
Date: 2007-03-13 17:29:15
Site : http://www.justice.gouv.frThèmes liés : offre d'emploi ministere de la sante / offres d'emploi sante et services sociaux / ministere de la sante publique offre d'emploi / offre d'emploi sante publique france / le marche de l'assurance sante complementaire en france