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code la sante publique


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    Articles R.1336-14 à R.1336-16 du code de la santé publique

    Pertinence
    46%

    LIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

    TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL

    Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

    Section 3 : Sanctions pénales

    Article R.1336-14 du code de la santé publique

    Créé par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017

     Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5e classe le fait pour toute personne visée au deuxième alinéa de l'article R. 1336-1 de ne pas respecter les prescriptions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de ce même...

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    Date: 2018-02-15 05:44:27
    Site : http://securibase.com

    Thèmes liés : article r 1336 7 du code de la sante publique / r 1336 7 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1336 / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique livre iii titre

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    Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par ...

    Pertinence
    46%

    Accueil > Santé Soins > Le soin au quotidien > Des infos sur... > Connaître le système de soin > Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

    , Modifié le 12 avril 2017

    Ma santé : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

    J'ai moins de 18 ans et je me pose des questions sur ce que mes parents ont le droit ou pas de...

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    Site : http://www.filsantejeunes.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 35 5 du code de la sante publique / 1 code sante publique / 2 code sante publique

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    Réglementation : alcool - Monte Ta Soirée - Pour une fête ...

    Pertinence
    48%

    Les principales lois

    Ethylotest dans les véhicules

    Tout conducteur doit avoir un éthylotest (non usagé, non périmé et certifié « NF ») dans son véhicule (sauf les cyclomoteurs c'est-à-dire les 2 roues motorisés de moins de 50cm3). Cependant il n'y a pas de sanction applicable en cas de non possession.

    « Tout conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, à l'exclusion d'un...

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    Site : http://www.montetasoiree.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 3323 2 du code de la sante publique / 1 code sante publique

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

    Lire la suite

    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

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    Projet de loi relatif aux droits des malades et à la ...

    Pertinence
    48%

    Responsabilité des professionnels de santé

    (art. L. 1413-13, L. 1413-14, L. 1413-15, L. 6111-1 et L. 6111-4

    du code de la santé publique)

    Déclaration des accidents médicaux et rappel des intéressés

    Objet : Cet article définit les modalités de déclaration des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales et de rappel des personnes concernées.

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    Date: 2016-02-03 16:45:03
    Site : senat.fr

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    Données de santé : des obligations de sécurité spécifiques ...

    Pertinence
    48%

    Les professionnels et établissements de santé sont ainsi légalement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité des données de leurs patients, le recours à la sous-traitance pour certains traitements de données ou leur hébergement, ne déchargeant pas les professionnels des obligations, comme vient de le rappeler la CNIL.

    1. Les obligations de sécurité et de confidentialité...

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    Site : https://www.village-justice.com

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    ISPED - Collège sciences de la santé - sante.u-bordeaux.fr

    Pertinence
    48%

    Retrouver nous sur le site web de l'ISPED

    Présentation de l'institut

    L'Université Victor Segalen Bordeaux II a créé en 1989 une Unité de Formation et de Recherche ( UFRunité de formation et de recherche ) de santé publique, transformée en mars 1997 en Institut de Santé Publique, d'Épidémiologie et de Développement ( ISPEDInstitut de Santé Publique, d'Epidémiologie et de Développement ).

    Depuis le 1er janvier 2014, l'...

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    Site : https://sante.u-bordeaux.fr

    Thèmes liés : institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement universite de bordeaux / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement isped / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement bordeaux / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement (isped) / institut de sante publique d'epidemiologie et de developpement

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    47%

    Le Master international de Santé publique développé par l'EHESP vise à former des professionnels, praticiens de santé publique, capables de créer une interface entre la science et l'action publique, dans des contextes divers, tant au plan national, communautaire, qu'international. Pour mener à bien une analyse des besoins ou un projet en santé, ces professionnels sont en mesure...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    La profession auxiliaire de puériculture - Institut de ...

    Pertinence
    47%

    par Dominique AGOSTA | 31 Oct 2016 | Auxiliaire de puériculture , Formations initiales |

    Définition de la profession

    L'auxiliaire de puériculture exerce sous la responsabilité de l'infirmier ou de la puéricultrice dans le cadre de l'article R 4311-4 du code de la santé publique. Ses activités se situent dans le cadre du rôle qui relève de l'initiative de l'infirmier, défini par les...

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    Site : http://www.ifpvps.fr

    Thèmes liés : l'article r 4311 1 du code de la sante publique / article l 2324 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / code sante publique r

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    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI ...

    Pertinence
    47%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Inscription au Tableau Ordinal et au fichier ADELI

    Pour toute infirmière, cadre infirmier, infirmière spécialisée, directeur des soins, l'obligation d'inscription ordinale a pris effet le 1er octobre 2009, après le premier appel à cotisation de l'ONI. Depuis, il appartient à l'employeur de s'assurer que ces professionnels remplissent les conditions...

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    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

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    ANALYSE DE LA LOI KOUCHNER - aavac.asso.fr

    Pertinence
    47%

    CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR CONCERNANT CETTE LOI

    SUR LE CHAPITRE CONCERNANT LA DEMOCRATIE SANITAIRE

    Les grands principes sur les droits de la personne

    Ainsi, la loi du 4 mars 2002 proclame le droit fondamental à la protection de la santé, qui doit être mis en oeuvre par tous les moyens disponibles. Les établissements de santé doivent garantir l'égal accès de chaque personne aux soins...

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    Site : http://www.aavac.asso.fr

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    Durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de ...

    Pertinence
    47%

    Droit médical Droit de la santé

    vendredi, 15 décembre 2017

    Écrit par Matthew Robinson le

    17 novembre 2009

    . Dans la rubrique Variations

    Contrairement à une idée reçue, la durée de validité d'une ordonnance de lunettes ou de lentilles de contact, considérées comme des dispositifs médicaux, n'est pas soumise aux mêmes textes que celle concernant les médicaments. Autant pour ces...

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    Site : http://droit-medical.com

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    Offres d'emplois en dentiste en sante publique au Quebec

    Pertinence
    47%

    Kebekjobs.com affiche 9278 postes de Dentiste en sante publique. Pour avoir cet emploi, cliquez sur le titre de l'offre désirée et cliquez sur le bouton « Postulez » et envoyez vos coordonnées et/ou votre CV.

    Comment trouver un poste comme Dentiste en sante publique ?

    Sur le nombre total des offres affichées sur le site, on compte en tout, 9278 opportunités de carrière pour...

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    Site : kebekjobs.com

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    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2 ...

    Pertinence
    47%

    Le champ d'application de l'article L. 1142-1 I, alinéa 2, du code de la santé publique, et les aménagements contractuels.

    Par sophie.relouzat... le sam, 10/11/2012 - 20:50

    Une convention entre une clinique et une unité médicale juridiquement autonome ne saurait faire échec à la responsabilité de plein droit encoure en matière d'infection nosocomiale par les établissements de...

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    Site : https://blogavocat.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 1 code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    Code de la santé publique 2017, annoté et ... - Fnac Livre

    Pertinence
    47%

    Des invitations

    culturelles

    A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV

    Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...

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    Site : https://livre.fnac.com

    Thèmes liés : code de la sante publique edition dalloz / auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / dispositif medical code sante publique / medical code sante publique

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    Code de la santé publique 2017 ... - DALLOZBibliothèque

    Pertinence
    47%

    Partie 1 : Protection générale de la santé

    Partie 2 : Santé de la famille, de la mère et de l'enfant

    Partie 3 : Lutte contre les maladies et dépendances

    Partie 4 : Professions de santé

    Partie 5 : Produits de santé

    Partie 6 : Établissements et services de santé

    Présentation

    - commentaires en ligne du code ;

    - enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

    Le code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties.

    Ses deux premières traitent de la protection des personnes (protection générale : droits des malades et usagers du système de...

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    Site : dalloz-bibliotheque.fr

    Thèmes liés : auxiliaires medicaux code sante publique / code de la sante publique edition dalloz / dispositif medical code sante publique / code de la sante publique recherche biomedicale / medical code sante publique

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    ADELI \ FINESS \ RPPS : comment s'y retrouver.

    Pertinence
    47%

    Impossible de trouver un numero ADELI / FINESS : voici comment utiliser le RPPS.

    Pour en savoir plus sur LOGICMAX,  cliquez ici

    Le répertoire ADELI.

    ADELI signifie : Automatisation DEs LIstes.

    C'est un système d'information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l'action sociale et des familles et des personnes autorisées à faire usage du titre...

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    Date: 2017-10-05 07:39:07
    Site : http://www.logicmax.com

    Thèmes liés : code de la sante publique texte / sante code publique / systeme d information sante / finess sante gouv / plan national sante publique

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    Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...

    Pertinence
    47%

    Place du Code du travail dans le droit de la prévention régissant la Fonction publique hospitalière

    La Partie IV du Code du travail qui concerne la santé et la sécurité au travail, est applicable aux établissements de santé, sociaux et médicaux sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique...

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    Date: 2017-10-04 22:03:43
    Site : http://www.espace-droit-prevention.com

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    Le pouvoir hiérarchique des ministres sur les Agences ...

    Pertinence
    47%

    Date de fraîcheur: Janvier 2013

    Décision(s) commentée(s):

    Conseil d'Etat, SSR., 12 décembre 2012, Syndicat national des établissements et résidences privés pour les personnes âgées (SYNERPA), requête numéro 350479, publié au recueil

    Le principe d'unité de l'Etat ! L'heure étant à l'autonomie, à l'expérimentation, à la décentralisation, à la déconcentration, le principe...

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    Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / 1 code sante publique

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    Accès au dossier médical - APHP DAJ

    Pertinence
    47%

    Accès au dossier médical

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre de nouveaux droits pour les patients parmi lesquels le possible accès direct à leur dossier médical.

    Le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 relatif à l'accès aux informations personnelles détenues par les professionnels et les...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée ...

    Pertinence
    46%

    Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982. relative à la durée hebdomadaire du travail dans les établissements sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique.

    RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

    Monsieur le Président,

    Antérieurement à la publication de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et...

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    Date: 2016-10-23 15:38:03
    Site : http://admi.net

    Thèmes liés : l'article l 792 du code de la sante publique / article l 792 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / l 792 du code de la sante publique / livre ix du code de la sante publique

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    Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité

    Pertinence
    46%

    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... Le consentement éclairé du...

    Le consentement éclairé du patient : quelle traçabilité ?

    Le respect du consentement éclairé fait partie des droits fondamentaux de tout patient pris en charge par un professionnel ou un établissement de santé.

    Le principe du consentement éclairé

    Ce droit implique, pour le praticien responsable...

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    Date: 2017-10-05 00:35:36
    Site : http://prevention.sham.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code sante publique information patient / code de sante publique article / 2 code sante publique / 35 5 du code de la sante publique

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    Politique de santé publique en matière de consommation d ...

    Pertinence
    46%

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    publié le25.11.15

    Les politiques publiques en matière de consommation d'alcool visent un double objectif de prévention et de prise en charge.

    Dispositif général

    Si la consommation d'alcool a beaucoup diminué en France depuis 80 ans en France, notre pays...

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    Date: 2017-10-04 19:18:14
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

    Thèmes liés : loi sante publique 9 aout 2004 / loi de sante publique aout 2004 / plan national de sante publique 2016 / plan sante publique 2014 / plan national sante publique

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    Mission de santé publique - Centre Hospitalier d'Avignon

    Pertinence
    46%

    Mission de santé publique

    Par Arrêté Préfectoral du 22 février 2007, la Mission de Santé Publique, est habilitée à assurer :

    la réalisation à titre gratuit des vaccinations recommandées (à partir de 6 ans) prévues par le Code de la Santé Publique (Diphtérie-Tétanos-Polio-Coqueluche-Hépatite B-Rougeole,Oreillons,Rubéole-Méningo C-Papilloma Virus)

    le dépistage anonyme et gratuit des infections sexuellement transmissibles et leur traitement (CIDDIST-CDAG) des mineurs et adultes

    la lutte contre la tuberculose (CLAT*) et la vaccination par le BCG dès...

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    Site : http://www.ch-avignon.fr

    Thèmes liés : mission sante publique avignon / mission sante publique carpentras / mission infirmiere sante publique / mission sante publique / code de la sante publique 2007

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    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé ...

    Pertinence
    46%

    En effet, cet article permet de faire payer une somme équivalente à la redevance d'assainissement, assortie éventuellement de majorations, aux propriétaires d'immeubles qui ne se conforment pas aux obligations légales en matière d'assainissement (immeubles non raccordés dans les deux ans suivant la construction du réseau public de collecte d'eaux usées ou installations individuelles...

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    Date: 2016-10-21 11:21:26
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / 1331 1 du code de la sante publique

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    Les annuaires du secteur de la e-santé | esante.gouv.fr ...

    Pertinence
    46%

    Agrandir le texte Réduire le texte

    Les annuaires du secteur de la e-santé

    Le mag numéro 10 | 22 nov. 2013

    Développer la e-santé en toute sécurité passe par la mise au point d'annuaires certifiés des professionnels de santé. Petit tour d'horizon des annuaires existants.

    Tous les professionnels de santé réglementés par le code de la santé publique ont l'obligation de faire...

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    Date: 2017-10-05 05:13:29
    Site : http://esante.gouv.fr

    Thèmes liés : annuaire sante publique / systeme d information sante / code de la sante publique texte / 10 code sante publique / sante publique gouv

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    Service public exclusif - APPA

    Pertinence
    46%

    INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF

    LES PRATICIENS HOSPITALIERS TEMPS PLEIN, QUI S'ENGAGENT, POUR UNE PÉRIODE DE TROIS ANS RENOUVELABLE, À NE PAS EXERCER UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE PERÇOIVENT UNE INDEMNITÉ D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC EXCLUSIF, DONT LE MONTANT, LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET LES MODALITÉS DE VERSEMENT SONT FIXÉS PAR ARRÊTÉ DES MINISTRES CHARGÉS...

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    Site : http://www.appa-asso.org

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    46%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-10-05 00:28:31
    Site : juritravail.com

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    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter ...

    Pertinence
    46%

    Article L5121-1 du Code de la santé publique : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la santé publique

    Le Code de la santé publique regroupe les lois relatives au droit de la santé publique français.

    Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code de la santé publique ci-dessous :

    Article L5121-1

    Entrée en vigueur 2017-07-01

    On entend par :

    1° Préparation magistrale, tout...

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    Date: 2017-12-14 23:53:41
    Site : juritravail.com

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    Décret anti-tabac : interdiction de fumer - CAT-Basset

    Pertinence
    46%

    - Commander la Signalétique Officielle Chez Seton.fr

    Après la loi Evin, voici le décret anti-tabac renforçant l'interdiction de fumer dans les lieux publics " fermés et couverts " et sur les lieux de travail à partir du 1er février 2007. Publié le 16 novembre 2006 au Journal Officiel, c'est une étape décisive pour le droit à respirer un air pur. Débits permanents de boissons à...

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    Site : tabac-stop.net

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    Demande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page ...

    Pertinence
    46%

    Accueil > Publicité > Demande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page Facebook d'un producteur de whisky : mise en oeuvre de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique - Publicité

    5,00EUR TTC

    / Jurisprudence

    Demande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page Facebook d'un producteur de whisky : mise en oeuvre de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique

    > Abonné ? Identifiez-vous

    L'article L. 3323-2 du...

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    Site : http://www.legipresse.com

    Thèmes liés : 3323 2 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de sante publique article / code de la sante publique prevention / sante code publique

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    JUILLET 2016 : Fin de vie : la loi Claeys ... - ULTIME LIBERTE

    Pertinence
    46%

    --------------------------------------------------------------------------

    Pour vous aider à rédiger des directives anticipées précises envisageant différentes éventualités de fin de vie,

    par l'une de nos adhérentes assistée d'une enseignante d' allemand .

    RAPPEL DE QUELQUES TEXTES OFFICIELS FRANÇAIS CONCERNANT LES DIRECTIVES ANTICIPÉES

    Les Articles de la Loi Leonetti (...

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    Site : http://ultimeliberte.fr

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    MINISTÈRE DE LA SANTÉ - solidarites-sante.gouv.fr

    Pertinence
    46%

    L'article L. 5125-3 du code de la santé publique, qui conditionne l'octroi d'une demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines à une réponse optimale aux besoins en médicaments de la population résidant dans les quartiers d'accueil de ces officines, pose des difficultés d'interprétation qui ne pourront toutes être levées que lorsqu'une jurisprudence homogène sera...

    Lire la suite

    Date: 2012-05-09 17:53:39
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Article L1111-4 du Code la Santé Publique - Victimes du ...

    Pertinence
    46%

    Article L1111-4 du Code la Santé Publique

    Le Code de la Santé Publique mériterait d'être respecté !

    Voici le texte de l'article : 

    Article L1111-4

    Modifié par Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 - art. 3 JORF 23 avril 2005 rectificatif JORF 20 mai 2005

    Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les...

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    Site : https://www.vnlo.fr

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1110 4 du code de la sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique

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    L’obligation d’assurance responsabilité civile pour les ...

    Pertinence
    46%

    L'obligation d'assurance responsabilité civile pour les établissements publics de santé

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 insère un nouveau titre (titre V) au sein du livre II du code des assurances intitulé " L'assurance de responsabilité civile médicale ".

    Ce titre se divise en deux chapitres : " l'obligation de s'assurer " (chapitre 1er) et " l'obligation d'assurer - le...

    Lire la suite

    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Transfert d’un malade vers un autre établissement de santé ...

    Pertinence
    46%

    Transfert d'un malade vers un autre établissement de santé (Fiche technique)

    Lorsqu'un patient se présente dans un établissement public de santé, ce dernier a en principe l'obligation de l'accueillir et de lui prodiguer les soins que nécessite son état. Cependant, il peut arriver dans certaines hypothèses que cet établissement soit amené ou soit tenu de transférer le patient...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

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    Politique de santé — Wikipédia

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    Les politiques de santé s'engagent alors sur le terrain de la prévention vaccinale et de la pratique des asepsies [4] .

    Certains auteurs se sont interrogés sur le fait qu'un pays comme la France, qui a créé le mouvement d'hygiène publique moderne et établi la santé publique comme discipline scientifique ait été si lent à en appliquer les mesures sur une grande échelle. Ainsi, les...

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    Date: 2017-10-02 02:26:04
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contrats type Interactifs | CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA ...

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    Dans un environnement juridique et sociétal complexe, l'Ordre des Médecins aide les praticiens à s'installer, facilite leur exercice professionnel, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts. Les articles 83 et 84 du code de déontologie ( R.4127-83 et R.4127-84 du code de la santé publique) font en ce sens obligation aux médecins de...

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    Site : http://www.conseil75.ordre.medecin.fr

    Thèmes liés : l'article l 4113 6 du code de la sante publique / 4113 6 du code de la sante publique / code sante publique r / code de sante publique article / dispositif medical code sante publique

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    La communication du dossier médical d’un patient décédé

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    Accueil Droit & Pratiques Le point sur... La communication du dossier...

    La communication du dossier médical d'un patient décédé

    L'article L 1110-4 du code de la santé publique prévoit que le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin, son partenaire lié par un PACS (1). Néanmoins,...

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    Date: 2017-10-05 00:10:16
    Site : http://prevention.sham.fr

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    Hébergement : FAQ | esante.gouv.fr, le portail de l'ASIP Santé

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    Q14 - Les avis du Comité d'agrément sont-ils publics ?

    Les avis du Comité d'agrément ne sont pas publics. En effet, le Comité se prononce au regard d'éléments fournis par des entreprises et établissements publics dont le caractère confidentiel doit être préservé. Par ailleurs, les avis du Comité d'agrément, comme les avis de la CNIL, ne lient pas le ministre de la Santé qui...

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    Site : http://esante.gouv.fr

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    La communication du dossier medical en hopital public : un ...

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    LA COMMUNICATION DU DOSSIER MEDICAL EN HOPITAL PUBLIC : UN DROIT POUR LE PATIENT.

    Article juridique publié le 15/09/2010 à 21:12, vu 48818 fois, 17 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

    La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 sur les droits des malades a inséré dans le Code de santé publique un droit à l'accès direct des patients à leur dossier.

    Désormais, chacun peut accéder, sur...

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    Site : https://www.legavox.fr

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    Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé ...

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    Assouplissement de l'article L. 3334-2 du code de la santé publique concernant l'ouverture des débits de boissons temporaires

    12e législature

    Question écrite n° 20298 de M. Claude Domeizel (Alpes de Haute-Provence - SOC)

    publiée dans le JO Sénat du 10/11/2005 - page 2900

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    Date: 2016-10-21 11:12:59
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / code de la sante publique 2006

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    SANT4 - Bulletin Officiel N°2006-2: Annonce N°35

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    Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

    NOR :  SANP0530591C

    Date d’application : immédiate.

    Références :

            Code de la santé publique, sixième partie : articles L. 6322-1 à L. 6322-3, articles L. 6324-1 et L. 6324-2, articles R. 6322-1 à...

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    Date: 2012-05-09 17:54:13
    Site : http://solidarites-sante.gouv.fr

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    Podologie — Wikipédia

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    Définition de la pratique podologique [1] [ modifier | modifier le code ]

    Trois professions réalisent couramment de la podologie : le podo-orthésiste, le pédicure-podologue et l'orthopédiste-orthésiste.

    La podologie est une science médicale concernant l'étude, la prévention, le diagnostic et la prise en charge appropriée des pathologies de l'appareil locomoteur, du membre inférieur,...

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    Date: 2017-09-19 19:59:58
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE - PDF

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    il y a 14 jours

    Total affichages :

    Transcription

    1 PRÉPA concours L ÉPREUVE DE SANTÉ PUBLIQUE COORDINATION Jacques Raimondeau 2 e édition FONDAMENTAUX DES CONSEILS MÉTHODOLOGIQUES LES NOTIONS CLÉS POUR RÉUSSIR 50 QUESTIONS POUR S ENTRAÎNER À jour des dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

    3 L épreuve de santé publique COORDINATION...

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    Site : http://docplayer.fr

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    2 - Déclaration et utilisation des installations de ...

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    2 - Déclaration et utilisation des installations de radiologie dentaire

    [23 juin 2015]

    Déclaration

    Quelles installations de radiologie dentaire faut-il déclarer ?

    En application des articles L. 1333-4 et R. 1333-19 (1°) du code de la santé publique et d'un arrêté du 29 janvier 2010 , les catégories d'appareils suivantes doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la division...

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    Site : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr

    Thèmes liés : l'article r 1333 4 du code de la sante publique / article l 1333 4 du code de la sante publique / code de la sante publique r 1333 / 1333 4 du code de la sante publique / code sante publique r

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    Sécurisation des données de santé, protection des droits ...

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    Aux termes de son arrêt du 6 novembre 2003, Bodil Lindqvist, affaire C-101/0, la CJUE retient la définition suivante 

    « Eu égard à l'objet de [la directive du 24 octobre 1995], il convient de donner à l'expression « données relatives à la santé » employée à son article 8, paragraphe 1, une interprétation large de sorte qu'elle comprenne des informations concernant tous les...

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    Date: 2016-03-09 16:08:42
    Site : http://www.gf-avocats.com

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    Détermination du montant de la participation pour le ...

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    46%

    En application de l'article L. 1331-7 du code de la santé publique, la PFAC peut être exigée d'un propriétaire d'immeuble par la commune, l'établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte compétent, au moment du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées pour tenir compte de l'économie par lui réalisée en évitant une installation d'évacuation ou...

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    Date: 2016-10-21 11:32:23
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : 1331 7 du code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique / code de la sante publique partie reglementaire / code de la sante publique partie legislative

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    Articles R.1336-4 à R.1336-11 du code de la santé publique

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    LIVRE III : PROTECTION DE LA SANTE ET ENVIRONNEMENT

    TITRE III : PREVENTION DES RISQUES SANITAIRES LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU TRAVAIL

    Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit

    Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage

    Article R.1336-4 du code de la santé publique

    Modifié par le décret n°2017-1244 du 7 août 2017

    Les dispositions des articles R. 1336-5 à...

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    Date: 2017-12-15 00:01:30
    Site : http://securibase.com

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

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    « L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires.

    A défaut, les vaccinations obligatoires sont effectuées dans les trois mois de l'admission. »

    NB : le délai de 3 mois ne court...

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    Date: 2017-10-05 00:03:41
    Site : http://www.infovaccin.fr

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