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code de la sante publique pharmacien


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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

    Pertinence
    37%

    "Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

    REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

    "A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...

    Pertinence
    40%

    Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »

    Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

    Un mot d'ordre : coordination

    L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Loi n° 2002-2 : L'action sociale et médico-sociale

    Pertinence
    40%

    Section 1 - Des fondements de l'action sociale et médico-sociale

    Article 1er

    Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2 .

    Il est inséré, dans le code de l'action sociale et des familles , un article L. 116-1 ainsi...

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    Date: 2014-06-20 14:41:43
    Site : http://dcalin.fr

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    Pharmacie d'officine — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Rôle et responsabilités[ modifier | modifier le code ]

    Le rôle du pharmacien d'officine est la validation et la délivrance ( dispensation ) des ordonnances prescrites par les médecins , les conseils associés à la prise des médicaments, à l' hygiène , à la nutrition ou, plus globalement, à la santé publique . De manière annexe, le pharmacien vend aussi des produits de parapharmacie...

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    Date: 2018-03-03 15:40:29
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : code de la sante publique pharmacie d'officine / nombre d'etablissements de sante en france / code de la sante publique pharmacien adjoint / code de la sante publique pharmacien responsable / code de la sante publique pharmacien

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    Loi Cadre | CNOM RDC

    Pertinence
    39%

    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

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    Lois et MSP - ffmps.fr

    Pertinence
    39%

    Maisons et Pôles de Santé

    Version 11/2012

    1 - Législation et le Code de Santé Publique

    A - La définition législative des maisons de santé

    Elle se trouve à l'article L6323-3 :

    Article L6323-3

    La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier...

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    Site : http://www.ffmps.fr

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    Forum : Droit du travail / contrat jeune diplômé non thésé ...

    Pertinence
    39%

      Posté : 08-08-2009 11:17

    voilà ce que tu peux lire sur le site du CNOP

    - Vous avez validé votre 5ème année AHU, ainsi que votre stage de pratique professionnelle (quelle que soit l'option choisie) de 6ème année d'études, vous répondez à la condition de nationalité et vous n'avez pas encore soutenu votre thèse : conformément à l'article R 5125-39 du Code de la santé publique, vous pouvez...

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    Site : http://www.pharmechange.com

    Thèmes liés : code de sante publique article / 11 code sante publique / code sante publique r / code de la sante publique pharmacien adjoint / code de la sante publique pharmacien

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    Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale ...

    Pertinence
    39%

    dimanche 14 avril 2013

    Des Cahuzac de la santé publique en France et du scandale des médicaments génériques par Mohammed Boubakeur

    Mohammed Boubakeur 

    Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,

    Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Régional,

    DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN...

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    Date: 2017-10-04 11:59:25
    Site : http://soutien-palestine.blogspot.com

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    Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé ...

    Pertinence
    39%

    Application de l'article L. 5125-22 du code de la santé publique

    15e législature

    Question écrite n° 01340 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)

    publiée dans le JO Sénat du 28/09/2017 - page 2983

    M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur...

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    Date: 2017-09-28 22:05:00
    Site : senat.fr

    Thèmes liés : code de sante publique article / journal officiel code sante publique / code la sante publique 2015 / 3 code sante publique / sante code publique

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    39%

    Chapitre 1er. Dispositions introductives

       Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

       Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

      1° " ressortissant européen "...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Achetez maintenant votre pilule sans ordonnance préalable

    Pertinence
    39%

    7 Acheter sa pilule sans ordonnance préalable en ligne

    Peut-on légalement acheter sa pilule sans ordonnance ?

    La pilule contraceptive n'est pas un bien de consommation ordinaire qu'on devrait se procurer à tout prix, mais plutôt un produit pharmaceutique réglementé, en raison des risques qui lui sont associés. De ce fait, primo, sa mise sur le marché est subordonnée à un avis...

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    Site : https://www.mapilulecontraceptive.com

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    Réseau de santé — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Les ordonnances de 1996[ modifier | modifier le code ]

    En 1996 , deux ordonnances dites « ordonnances Juppé  » introduisent parallèlement du côté hospitalier et de la médecine de ville, le concept d'une organisation des soins en réseau :

    l'ordonnance no  96-345 du

    24 avril 1996

    , portant sur la réforme de l'hospitalisation publique et privée (article L.712-3-2 du code de la santé...

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    Date: 2017-10-01 14:16:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La filière santé - Direction générale des ressources ...

    Pertinence
    38%

     Sages-femmes de 2ème classe (9)

     Sages-femmes de 1ère classe (6)

     Sages-femmes hors classe (7)

    Niveau de diplôme ou conditions d'accès par voie de concours externe :

     Diplôme d'État de sage-femme

    Fonctions :

    Les sages-femmes exercent leurs fonctions dans les établissements hospitaliers publics.

    Les fonctions de coordination de l'activité des sages-femmes hors classe ne peuvent...

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    Date: 2017-10-05 02:01:56
    Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

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    La contraception d'urgence ou ... - Planning Familial 13

    Pertinence
    38%

    Accueil du site > Utile > Contraception > La contraception d'urgence ou "pilule du lendemain"

    La contraception d'urgence ou "pilule du lendemain"

     Pour les mineures :

    La contraception d'urgence doit être délivrée gratuitement par les pharmacies. Elles n'ont pas le droit d'exiger une pièce d'identité. Les infirmièr-e-s scolaires sont également tenu-e-s de la délivrer. La loi précise que...

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    Date: 2017-12-15 00:25:39
    Site : http://www.leplanning13.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article infirmier code sante publique / correspondance articles code de la sante publique / code de sante publique article / 2 code sante publique

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    La distribution des médicaments par les auxiliaires de ...

    Pertinence
    38%

    Réagir Analyses

    Contrairement à la profession d'infirmière, dont les compétences sont définies par le Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 , les Aides Soignants (AS), les Aides Médico Psychologiques (AMP) et les Auxiliaires de Puericultures (AP) exercent quotidiennement leur métier dans l'insécurité et l'interrogation quand à l'engagement de leur responsabilité, et la distinction...

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    Site : http://usd87.reference-syndicale.fr

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    La grippe - Santé publique Ottawa

    Pertinence
    38%

    En savoir plus : Cliniques de vaccination contre la grippe 2017-2018

    La grippe saisonnière, ou influenza, est une infection commune contagieuse touchant le nez, la gorge et les poumons. Elle se transmet à partir des gouttelettes projetées quand une personne infectée tousse ou éternue. Vous pouvez contracter la grippe en serrant la main d'une personne infectée, ou encore en portant vos...

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    Site : http://www.santepubliqueottawa.ca

    Thèmes liés : site d'injection du vaccin contre la grippe / faire le vaccin contre la grippe / contre vaccin grippe / clinique de vaccination contre la grippe saisonniere / contre le vaccin contre la grippe

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    Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...

    Pertinence
    38%

    28 juillet 2013 2 commentaires

    Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.

    Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Indemnité pour activité sur plusieurs établissements ...

    Pertinence
    38%

    des finances et de l'industrie,

    Pour le ministre et par délégation :

    Par empêchement du directeur du budget :

    La directrice adjointe,

    La secrétaire d'Etat à la santé

    et à l'action sociale,

    Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

    Par empêchement du directeur des hôpitaux :

    Le chef de service,

    J. Debeaupuis

    Arrêté du 17 octobre 2001 relatif à l'activité exercée dans...

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    Date: 2017-10-05 00:07:58
    Site : http://www.sphweb.info

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    Prescription (médecine) — Wikipédia

    Pertinence
    38%

    Usages[ modifier | modifier le code ]

    La notion de prescription concerne plusieurs usages, tant dans le contexte de la pratique de la médecine, que dans un contexte de l'exercice légal de la médecine. Les définitions des usages peuvent être différentes en fonction des lois sur la santé, du code civil ou des lois des assurances spécifiques d'un pays.

    D'une façon générale, la...

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    Date: 2017-10-03 16:23:55
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : prescription medicale code sante publique / definition dispositif medical code sante publique / dispositif medical code sante publique / dossier medical code de sante publique / medical code sante publique

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    CHSCT des établissements de santé - Fond national de ...

    Pertinence
    38%

    FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière

    CHSCT des établissements de santé

    Envoyer l'article | Format PDF | Partager

    Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l'établissement. Il participe à l'amélioration des conditions de travail et veille...

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    Date: 2017-12-14 23:29:54
    Site : http://www.espace-droit-prevention.com

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    Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature

    Pertinence
    37%

    Rapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;

    Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;

    Discussion et adoption, sans...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Assemblée nationale : Ordonnances /11ème législature

    Pertinence
    37%

    Rapport de M. Jérôme Lambert , au nom de la commission des lois, n° 1666 ;

    Discussion et adoption le 10 juin 1999 ( T.A. 339 ).

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 424 (1988-1989) ;

    Rapport de M. Jean-Jacques Hyest , au nom de la commission des lois, n° 3 (1999-2000) ;

    Discussion et adoption, sans...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - la-fps.fr

    Pertinence
    36%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Chapitre 2 Inscription au tableau de l'ordre (Articles L4112-1 à L4112-7 )

    Chapitre 3 Règles communes d'exercice de la profession (Articles L4113-1 à L4113-12 )

    Chapitre 1 : Conditions générales d'exercice

    Article L4111-1

    Nul ne peut exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste ou de sage-femme s'il n'est :

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    Site : http://www.la-fps.fr

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    L'inscription au tableau - Nos missions - Ordre National ...

    Pertinence
    36%

    Accueil > Nos missions > L'examen de la capacité à exercer la pharmacie > L'inscription au...

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    Date: 2017-10-05 00:27:20
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique pharmacie d'officine / pharmacien inspecteur de sante publique formation / pharmacien inspecteur sante publique / nombre d'etablissements de sante en france

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    Ordre des pharmaciens du Québec - Recherche - OPQ

    Pertinence
    36%

    Lignes directrices sur l'utilisation de la buprénorphine dans le traitement de la dépendance aux opioïdes

    [...]ert de la méthadone vers la buprénorphine 26 15.2 Transfert de la buprénorphine vers la méthadone 26 16. aspeCts administratiFs liés À 27 la presCriptiOn de la buprénOrphine 16.1 Pharmaciens 27 16.1.1 Environnement de pratique des pharmaciens 27 16.1.2 Conservation...

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    Site : https://www.opq.org

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    Conseil supérieur d'hygiène publique de France — Wikipédia

    Pertinence
    36%

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Conseil supérieur d'hygiène publique de France

    Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) est un ancien organisme consultatif français placé auprès du ministère chargé de la Santé , créé en 1902 et supprimé par la loi de santé publique de 2004 , suppression...

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    Date: 2017-10-03 08:53:52
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    DES CAHUZAC DE LA SANTE PUBLIQUE, DU SCANDALE DES ...

    Pertinence
    36%

    Diplômé d'Etudes Pharmaceutiques Spécialisées en Toxicologie,

    Docteur ès Sciences Pharmaceutiques,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Général de Santé Publique,

    Ancien Pharmacien Inspecteur Régional de compétence étendue,

    DES CAHUZAC DE LA SANTÉ PUBLIQUE EN FRANCE, DU SCANDALE DES MÉDICAMENTS GÉNÉRIQUES ET DES PRÉCAUTIONS QUI DOIVENT ETRE  OBSERVEES A LEUR ENCONTRE PAR...

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    Site : http://mohammed.boubakeur1947.over-blog.com

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    N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...

    Pertinence
    35%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUINZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .

    PROPOSITION DE LOI

    visant à lutter contre la désertification médicale,

    (Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    présentée par Mesdames...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...

    Pertinence
    35%

    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)

    . Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .

    Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-03 14:28:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients ...

    Pertinence
    35%

    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

    Loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoire)

    . Elle a été préparée fin 2008 par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot .

    Cette loi reprend en partie les propositions contenues dans le rapport remis par Gérard Larcher en avril 2008. Elle a également pour objectif de...

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    Date: 2017-10-03 14:28:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 ...

    Pertinence
    35%

    Profession IDE

    LEGISLATION

    Circulaire DHOS/M4 n o 2005-437 du 26 septembre 2005 relative à l'ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 et L. 4221-12 du code de la santé publique

    Références :

             Articles L. 4111-2, L. 4221-12 et L. 4221-13 du code de la santé publique ;

             Articles D. 4111-1 à D....

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    Site : infirmiers.com

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    Code de la santé publique - Chapitre V : Pharmacie d'officine

    Pertinence
    35%

    Article L5125-1

    On entend par officine l'établissement affecté à la dispensation au détail des médicaments, produits et objets mentionnés à l'article L. 4211-1 ainsi qu'à l'exécution des préparations magistrales ou officinales.

    Une officine peut confier l'exécution d'une préparation, par un contrat écrit, à une autre officine qui est soumise, pour l'exercice de cette activité de...

    Lire la suite

    Date: 2017-12-14 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    Devenir sapeur-pompier volontaire - Ministère de l'Intérieur

    Pertinence
    35%

    Conditions d'engagement :

    L'engagement de sapeur-pompier volontaire est subordonné aux conditions suivantes :

    Être âgé de seize ans au moins et de cinquante-cinq ans au plus ; si le candidat est mineur, il doit être pourvu du consentement écrit de son représentant légal ; toutefois, la limite d'âge de recrutement est portée à soixante ans pour les médecins de sapeurs-pompiers...

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    Date: 2018-02-15 05:21:15
    Site : https://www.interieur.gouv.fr

  • 0

    Texte adopté n° 665 - Proposition de loi, adoptée, dans ...

    Pertinence
    35%

    créant de nouveaux droits en faveur des malades

    et des personnes en fin de vie.

    L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros :

    Assemblée nationale : 1re lecture : 2512, 2585 et T.A. 486.

    2e lecture : 2887, 3091 et T.A. 592.

    3187. Commission mixte paritaire :...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Les différents modes d'exercice libéral - Conseil national ...

    Pertinence
    34%

    LA COLLABORATION LIBERALE

    Régie par la loi n°2005-882 du 2 août 2005 modifiée, cette forme d'exercice présente notamment l'avantage de permettre aux sages-femmes d'expérimenter la pratique professionnelle libérale avant toute décision définitive d'installation en indépendant ou en association et de se former à la gestion d'un cabinet.

    La collaboration n'est envisageable qu'entre...

    Lire la suite

    Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / auxiliaires medicaux code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 1 code sante publique

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    PAPS IDF: Focus Adeli - iledefrance.paps.sante.fr

    Pertinence
    34%

    Équipement du cabinet ou de l'officine

    Focus sur Adeli

    ADELI signifie Automatisation DEs Listes. C'est un système d'information national sur les professionnels de santé contenant des informations personnelles et professionnelles (état civil, situation professionnelle, activités exercées) quel que soit le mode d'exercice, salarié ou libéral.

    Un numéro ADELI (départemental) est attribué...

    Lire la suite

    Site : http://www.iledefrance.paps.sante.fr

    Thèmes liés : profession infirmier code sante publique / systeme d information sante / auxiliaires medicaux code sante publique / recherche d'emploi sante et services sociaux / sante de l assistance publique

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    Préparateur en pharmacie - Concours de la fonction publique

    Pertinence
    34%

    La fonction et le cadre d'emplois des préparateurs en pharmacie

    La fonction exige la possession d'un brevet professionnel. Le code de la santé publique indique que " seuls les préparateurs sont habilités à seconder les pharmaciens ou les titulaires de l'officine. Ils les assistent dans la préparation et la délivrance au public des médicaments destinés à la médecine humaine et...

    Lire la suite

    Site : https://www.carrieres-publiques.com

    Thèmes liés : code de la sante publique preparateur en pharmacie / complementaire sante fonction publique d'etat / code de la sante publique pharmacie d'officine / livre v du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique

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    Avenants | ameli.fr

    Pertinence
    33%

    30 mars 2017

    Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 9 avenants complètent le texte initial.

    Avenant n° 1 à la convention nationale

    L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...

    Lire la suite

    Date: 2017-10-04 18:05:14
    Site : ameli.fr

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    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Pertinence
    33%

    L'obligation d'émargement des professionnels de santé

    Que ce soit dans le cadre de la loi portant « Diverses Mesures d'Ordre Social » du 27 janvier 1993 ou de la LRSS du 29 décembre 2011, une même question pratique se pose avec acuité: celle de la preuve de la participation effective du professionnel de santé aux congrès scientifiques ou autres évènements organisés par les...

    Lire la suite

    Site : http://www.bmi-system.com

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    Santé publique — Wikipédia

    Pertinence
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    France[ modifier | modifier le code ]

    Dans ce pays en 2015, le Projet de loi relatif à la santé (tel qu'adopté le 14 avril 2015) définit la politique française de santé comme construite autour des 9 points suivants [14]  :

    « La surveillance et l'observation de l' état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants , notamment ceux liés à l' éducation...

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    Date: 2017-10-01 07:45:38
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Protection de la santé et environnement

    Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre III

    Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)

    Article L1333-1

    (Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)

    (Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...

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    Date: 2006-06-22 05:46:00
    Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

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    JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

    texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

    Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

    NOR: AFSH1430302D

    Sous-section 1 : Dispositions générales.

    Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

    Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de ...

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    Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016

    Gynéco/obstétrique et Loi de modernisation du système de santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016

    février 2016

    Quelques dispositions de la loi de modernisation du système de santé, après son examen par le Conseil constitutionnel qui a rendu publique sa décision n° 2015-727 le 21 janvier 2016,...

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    Site : gyneco-online.com

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    Activités réservées - L'Ordre national des vétérinaires

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    Cour d'appel de Riom, commentaire chambre commerciale, n°0800075, 8 sept. 2010

    Vétérinaire salarié d'un établissement pharmaceutique et prescripteur du médicament commandé - incompatibilité

    Cour de cassation, 1ère chambre civile, n°96-10558, 16 juillet 1998 : commande sans ordonnance d'un aliment médicamenteux auprès d'une usine; le vétérinaire salarié de l'usine ne peut être en...

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    Site : https://www.veterinaire.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 5194 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique / 5132 6 du code de la sante publique

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    Transparence - Le pharmacien - Ordre National des Pharmaciens

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    2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires 

    Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.

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    Date: 2017-10-05 00:13:48
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

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    Transparence - Nos missions - Ordre National des Pharmaciens

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    2. Transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments vétérinaires 

    Transparence des conventions et avantages accordés aux pharmaciens, étudiants en pharmacie et associations professionnelles de pharmaciens, par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l'homme.

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    Date: 2017-10-05 00:18:59
    Site : http://www.ordre.pharmacien.fr

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    Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA ...

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    Concours 330 personnels Santé Publique 2016-2017 MINFOPRA concours direct recrutement Cameroun

    RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX-TRAVAIL-PATRIE MINFOPRA Cameroun

    ARRETE N° 003756 / MINFOPRA DU 07 JUIL 2016

    Portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de trois cent trente (330) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique, session de 2016.

    LE MINISTRE DE LA...

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    Date: 2017-10-03 13:25:20
    Site : concourscameroon.blogspot.com

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    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

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    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

    L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.

    Toutefois, les médecins ne...

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    Site : http://medical-rh.com

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    Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...

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    Accueil > Dossiers > Homéopathie

    La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...

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    Date: 2017-10-05 01:44:38
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l ...

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    Réseau Voltaire

    Code de la santé publique. Partie législative. Annexe à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000. Deuxième partie. Livre II : Interruption volontaire de grossesse (IVG)

    LIVRE II - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE

    ==== TITRE Ier - DISPOSITIONS GENERALES

    ==== Chapitre Ier - Principe général

    Art. L. 2211-1. - Comme il est dit à l'article 16 du code...

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    Date: 2017-10-05 00:17:57
    Site : http://www.voltairenet.org

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