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code de la sante publique 2006


237 articles

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    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses ...

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    37%

    La maladie de Lyme : entre psychose et fausses informations

    par Jean-Paul Krivine, SPS n°321, juillet 2017

    Le monstre, l'ennemi, est tout petit mais effrayant : il s'agit des bactéries du genre Borrelia 1 , transmises par des piqûres de tiques qui peuvent provoquer des pathologies que l'on regroupe sous le nom de maladie de Lyme ou borréliose de Lyme. Effrayant car chacun serait menacé,...

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    Date: 2017-10-05 01:24:17
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Art. L 1331-11-1 du Code de la Santé Publique | DNouvelles

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    UN NOUVEAU DIAGNOSTIC IMMOBILIER OBLIGATOIRE A COMPTER DU 01 JANVIER 2013

    La loi 2006 -1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau et aux milieux aquatiques intègre dans le diagnostic technique le certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un bien immobilier (immeuble, maison, appartement) au réseau public de collecte des eaux usées.

    Instauré afin de répondre...

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    Site : http://www.dluxe.com

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1331 1 du code de la sante publique / 1 code sante publique

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    Formation de l'auxiliaire ambulancier

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    Références législatives

    L'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, paru au J.O N°48 du 25 janvier 2006 page 2967 texte 25, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2006, paru au JORF du 01/11/2006, texte 27 et par l'arrêté du 18 avril 2007, paru au JORF du 17/05/2007, texte 153

    L'arrêté du 26/01/2006 est aussi publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/3 page 8.

    Sans oublier le décret no 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes...

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    Site : http://www.ambulancier.fr

    Thèmes liés : article l 3111 4 du code de la sante publique / 3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006 / dispositif medical code sante publique

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    La formation aux gestes et soins d’urgence des ...

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    33%

    La formation aux gestes et soins d'urgence des professionnels de santé

    par Frédéric Séguret - 3 septembre 2006 - dernière mise à jour 18 janvier 2015

    La formation aux gestes et soins d'urgence a été introduite par le ministère en charge de la santé en 2006. Elle s'adresse aux personnels des établissements de santé, avec deux niveaux (AFGSU 1 et 2) et une spécialisation. Elle...

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    Date: 2017-10-04 23:40:45
    Site : http://www.secourisme.net

    Thèmes liés : quatrieme partie du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de la sante publique preparateur en pharmacie hospitaliere / code de la sante publique 2006 / 1 code sante publique

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    SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

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    32%

    "Je suis chef de clinique en fin de clinicat. Je souhaite poursuivre une carrière hospitalière en tant que PH et aimerais connaître à quel échelon on débute en tant qu'ancien CCA ?"

    REPONSE DE LA DIRECTION DU PERSONNEL DE l'APHP :

    "A sa nomination un ACCA passe en tant que PH 1er échelon. Ensuite, dans les trois mois qui suivent, un nouvel arrêté de reclassement est...

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    Site : http://www.sccahp.org

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    L’interdiction de fumer dans les parties communes - ARC LR

    Pertinence
    30%

    L'interdiction de fumer dans les parties communes

    L'interdiction de fumer dans les parties communes

    I - Le principe de l'interdiction de fumer

    Depuis le 1er février 2007, date d'application du décret (n° 2006-1386) du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif :

    Il est interdit de fumer dans les lieux...

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    Site : http://www.arc-lr.fr

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / 3511 7 du code de la sante publique

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    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon ...

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    37%

    Accueil » Revue des Marques » Sommaire » La revue des Marques numéro 55

    Revue des Marques - numéro 55 - Juillet 2006

    Les politiques nutritionnelles en France et à l'échelon communautaire

    La politique nutritionnelle française a d'abord été conçue de manière souple afin de promouvoir une vraie culture de la prévention. Elle semble aujourd'hui devoir être marquée par des...

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    Site : http://www.prodimarques.com

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    Repérage amiante: parution des arrêtés méthode liste A et B

    Pertinence
    37%

    Repérage amiante: parution des arrêtés méthode liste A et B

    L'actualité réglementaire est riche en cette fin d'année :

    - Les arrêtés « méthode » liste A et B sont parus ce jour au journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er Janvier 2013 (utilisés pour les dossiers amiante-parties privatives, la vente et les DTA).

    - L'arrêté liste C devrait quant à lui paraître au...

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    Site : http://www.itga.fr

    Thèmes liés : annexe 13 7 code de la sante publique / code de la sante publique annexe 13 / code de la sante publique r 1334 / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique annexe

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    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE - eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

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    37%

    CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

    (Nouvelle partie Législative)

    Protection de la santé et environnement

    Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail

    Chapitre III

    Rayonnements ionisants (Articles L1333-1 à L1333-20)

    Article L1333-1

    (Ordonnance nº 2001-270 du 28 mars 2001 art. 2 Journal Officiel du 31 mars 2001)

    (Loi nº 2001-398 du 9 mai 2001 art. 3 I Journal...

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    Date: 2006-06-22 05:46:00
    Site : http://eassa.cordo.pagesperso-orange.fr

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    Ministère de la Santé, Santé publique - Belgique

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    37%

    Les victimes du Cidex bientôt indemnisées - La Libre

    Parallèlement aux actions judiciaires de victimes, la ministre fédérale de la Santé publique a mis sur pied un comité de trois experts indépendants chargé d'évaluer la probabilité (forte, moyenne, faible) d'une relation possible entre les infections et le contact avec le Cidex incriminé.  [...] Elle consent à indemniser les cas...

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    Site : http://actualite-generale.lalibre.be

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    L’interdiction de fumer dans les lieux publics | Santé.fr

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    L'interdiction de fumer dans les lieux publics

    Information proposée et validée par Ministère des Solidarités et de la Santé Publiée le 10/11/2016

    Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissements de...

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    Site : https://sante.fr

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    Partie IV (réglementaire) : Santé et Sécurité au Travail ...

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    36%

    Titre I : Risques chimiques

    Chapitre I : Mise sur le marché des substances et « mélanges »

    Section 1 : Dispositions générales

    Article R. 4411-1 du Code du Travail

    (Décret n° 2009-289 du 13 mars 2009, article 4 et Décret n° 2012-530 du 19 avril 2012, article 2)

    "Pour l'application du présent titre, lorsque les substances ou « mélanges mentionnés » à l'article L. 4411-1 sont...

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    Date: 2017-10-05 00:20:21
    Site : https://aida.ineris.fr

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    N° 2066 - Rapport de M. Germinal Peiro sur le projet de ...

    Pertinence
    36%

    TRAVAUX DE LA COMMISSION 17

    I. DISCUSSION GÉNÉRALE 17

    II. EXAMEN DES ARTICLES 31

    TITRE PRÉLIMINAIRE : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE MARITIME ET DE LA FORÊT 31

    Article 1er (articles L. 1 à L. 3 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime, article 1er de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole) : Principes...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    DGCCRF - Panorama des textes du mois d'août 2017 | Le ...

    Pertinence
    36%

    Accords interprofessionnels

    Arrêté du 22 août 2017 relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif aux délais de paiement . (J.O. du 29-08-2017)

    Arrêté du 22 août 2017 relatif à...

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    Date: 2017-10-05 00:24:36
    Site : https://www.economie.gouv.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    35%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://www.cnct.fr

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    Appliquer l’interdiction de fumer / vapoter dans les lieux ...

    Pertinence
    35%

    Appliquer l'interdiction de fumer / vapoter dans les lieux publics

    Quelle est la règle générale en matière d'interdiction de fumer / vapoter ?

    La règle qui prévaut est celle d'une interdiction générale de fumer dans tous les lieux dits à usage collectif (lieux de travail et lieux accueillant du public).

    Le décret « Bertrand » du 15 novembre 2006 précise également que cette...

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    Site : http://cnct.fr

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    Interdiction de fumer dans les lieux publics - comodo-pro.com

    Pertinence
    35%

    Les modalités d'application du décret

    En ce qui concerne les lieux « de convivialité » (débits de boissons, hôtels, restaurants, débits de tabac, casinos, cercles de jeux et discothèques), la date d'application de la mesure a été fixée au 1er janvier 2008 afin de permettre à ces catégories d'établissements de s'adapter économiquement aux nouvelles règles.

    Dans les lieux...

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    Site : http://www.comodo-pro.com

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / code de la sante publique interdiction de fumer

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    35%

       Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

       TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

       CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

       Section 1re. - Véhicules de société.

       Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Vaccinations : textes de loi du Code de la Santé Publique ...

    Pertinence
    34%

    Article L3111-1

    Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 11 JORF 11 août 2004

    La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d'immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis du Haut Conseil de la santé publique.

    Un décret peut, compte tenu de l'évolution de la...

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    Site : http://planete-homeo.org

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    Telechargements - Académie de Lille

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    34%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    N° 2715 - Proposition de loi de M. Michel Lesage visant à ...

    Pertinence
    34%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 avril 2015.

    PROPOSITION DE LOI

    visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement,

    (Renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire,

    à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Conformité des produits industriels aux normes techniques ...

    Pertinence
    34%

    Vous êtes ici : Services > Professionnel > Déclaration en douane - Importation

    Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations

    Publié le : mercredi 28 décembre 2011 |

    L5040072 | © Lebo neuf | Flickr

    Vous vous préparez à importer depuis un pays tiers des jouets, des accessoires de puériculture, du matériel électrique, des vélos, des...

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    Site : http://www.douane.gouv.fr

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    Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

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    33%

    Mardi 07.02.06

    1. Démocratie locale

    8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 15. Moniteur 02 janvier 2006 n° 1

    8 DECEMBRE 2005. - Décret wallon modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les subventions à certains investissements d'intérêt public, p. 78...

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    Site : http://www.droitbelge.be

    Thèmes liés : article l 1312 1 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 3111 4 du code de la sante publique / code de la sante publique decret du 31 aout 2006

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    UNAF - Réforme de la protection juridique des majeurs ...

    Pertinence
    33%

    Article 427 du Code civil : Conservation des comptes bancaires de la personne protégée

    Dans le projet de loi :

    - La personne chargée de la mesure de protection ne peut procéder à la modification des comptes ouverts au nom de la personne protégée auprès d'un établissement habilité à recevoir des fonds du public.

    « Si l'intérêt de celle-ci le commande, le juge ou le conseil de...

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    Date: 2018-03-07 08:15:24
    Site : http://www.unaf.fr

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    Législation sur le tabac en France — Wikipédia

    Pertinence
    33%

    En France, le tabac fait l'objet d'une législation spécifique qui concerne à la fois sa taxation mais aussi son utilisation et sa promotion de plus en plus restreinte.

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    Si la promotion et l'utilisation du tabac sont de plus en plus encadrées, cela n'a pas toujours été le cas. Jusqu'en 1972 , l' État français a facilité la consommation de...

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    Date: 2017-10-01 14:04:45
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / code de la sante publique interdiction de fumer / arrete du ministre charge de la sante interdiction de fumer / arrete interdiction de fumer du ministere charge de la sante

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    CONGE pour VENTE ou REPRISE - FBLS.net

    Pertinence
    33%

    Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 17 décembre 2008 N° de pourvoi 07-15943 Cassation

    L'offre de vente faite aux locataires titulaires d'un droit de préemption est nulle dès lors que le prix inclut des honoraires de négociation

    Cour de cassation chambre civile 3 Arrêt du 3 juillet 2013 N° de pourvoi 12-19442 Cassation partielle

    Vu l'article 15 II de la loi du 6 juillet 1989,...

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    Date: 2017-03-09 06:20:34
    Site : http://www.fbls.net

    Thèmes liés : article 1331 1 code sante publique / article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article r 48 2 du code de la sante publique

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    Epidémiologie - SFB - Société Française de Brûlologie (SFB)

    Pertinence
    32%

    Pour obtenir un accès vous devez être membre à jour de la SFB. Voir rubrique "Adhérer à la SFB"

    Epidemiologie SFB

    Catégorie : Documentation

    Mis à jour : mercredi 18 mai 2016 12:13

    Le rapport concernant l'épidémiologie de la brulure en France pour l'année 2011 et son évolution depuis 2008 est publié par l'Institut de Veille Sanitaire.

    Rapport annuel concernant l'épidémiologie de la...

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    Date: 2017-10-05 05:45:21
    Site : http://www.sfb-brulure.com

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    Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des personnes ...

    Pertinence
    32%

    Arrêté du 19 juin 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 2005 en application des dispositions du...

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    Date: 2006-07-01 06:01:42
    Site : http://www.admi.net

    Thèmes liés : article l 4111 2 du code de la sante publique / 4111 2 du code de la sante publique / 2 code sante publique / code de sante publique article / arrete du ministre sante

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    Les médicaments homéopathiques : un statut juridique d ...

    Pertinence
    32%

    Accueil > Dossiers > Homéopathie

    La France consomme 20 % de la production mondiale de "médicaments" homéopathiques alors qu'elle ne représente que 1% de la population du globe. On estime par ailleurs qu'un médecin sur cinq prescrit des produits homéopathiques. En quoi consiste vraiment l'homéopathie ? Ces granules que l'on doit faire fondre sous la langue, que contiennent-ils...

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    Date: 2017-10-05 01:44:38
    Site : http://www.pseudo-sciences.org

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    Activités réservées - L'Ordre national des vétérinaires

    Pertinence
    32%

    Cour d'appel de Riom, commentaire chambre commerciale, n°0800075, 8 sept. 2010

    Vétérinaire salarié d'un établissement pharmaceutique et prescripteur du médicament commandé - incompatibilité

    Cour de cassation, 1ère chambre civile, n°96-10558, 16 juillet 1998 : commande sans ordonnance d'un aliment médicamenteux auprès d'une usine; le vétérinaire salarié de l'usine ne peut être en...

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    Site : https://www.veterinaire.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article r 5194 du code de la sante publique / code de la sante publique livre 1 / 1 code sante publique / 5132 6 du code de la sante publique

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    Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,

    Pertinence
    32%

    La Loi, par l'intermédiaire de l'article R 3111.17 du CSP, prévoit l'obligation vaccinale à l'école.

    Article R3111-17.

    « L'admission dans tout établissement d'enfants, à caractère sanitaire ou scolaire, est subordonnée à la présentation soit du carnet de santé, soit des documents en tenant lieu attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires [le mot...

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    Date: 2017-12-15 00:08:44
    Site : http://www.infovaccin.fr

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    Pourquoi et comment est contrôlée la qualité des eaux de ...

    Pertinence
    32%

    Déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée ( Annexe III-7 )

       Code de l'environnement (partie réglementaire) :

    Eaux de baignade (Articles D.211-8 et D.211-19 )

       Code général des...

    Lire la suite

    Date: 2012-07-12 14:45:35
    Site : http://baignades.sante.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / qualite de l'eau et sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique partie legislative / code de sante publique article

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    Éducation à la sexualité - Textes de référence - Éduscol

    Pertinence
    32%

    Circulaire n°2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves

    Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves

    Circulaire n°2016-114 du 10 août 2016 relative aux orientations générales pour les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté

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    Site : http://eduscol.education.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / 4311 1 du code de la sante publique / ministere de l education et de la sante / article 10 code sante publique

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    Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier ...

    Pertinence
    31%

    Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier

    Le dossier de diagnostic technique (DDT) immobilier Télécharger le PDF

    OBLIGATOIRE À L'OCCASION DE LA VENTE D'IMMEUBLE BÂTI

    L'article L271-4 du code de la construction et de l'habitation prévoit qu'en « cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de...

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    Site : http://www.wargny-lelong.notaires.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 1331 1 code sante publique / 1334 5 du code de la sante publique

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    Afficher le sujet - Stockage essence dans bidon de 20L

    Pertinence
    31%

    par Koant » Mardi 02 Septembre 2008 17:27

    La rentrée commence fort !!!

    J'avoue que je ne maîtrise pas la réglementation sur l'environnement. Celle-ci a beaucoup évoluée depuis la fin de mes études. Aussi, ceux qui voudront compléter ce post sont les bienvenu. Voici toutefois ce que j'ai pu trouver, en attendant mieux :

    Concernant le stockage de vos bidons d'essence, la réglementation...

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    Site : http://hsct2.free.fr

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de sante publique article / code sante publique r / 2 code sante publique

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    Le secret professionnel - Gazette Santé Social

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    En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.

    La portée juridique réelle du secret professionnel est souvent méconnue des diverses professions des secteurs ...

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    Site : http://www.gazette-sante-social.fr

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    Infirmiers, se vacciner contre la grippe pour protéger vos ...

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    Jérémy Anso 16 novembre 2017

    Vers l'obligation du vaccin antigrippe pour les professionnels de santé

    L'Ordre national des infirmiers (ONI) vient de lancer une grande campagne de vaccination antigrippale à destination des infirmiers, mais aussi des personnes sous leurs soins. L'ONI affirme dans une campagne-choc que « l'hiver dernier, la grippe a tué plus de 20 300 personnes en...

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    Site : http://www.dur-a-avaler.com

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    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

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    Droit d'exercice de la médecine pour un médecin étranger

    L'exercice de la médecine en France est subordonné à des conditions de nationalité, de diplômes et d'inscription au tableau du Conseil de l'Ordre des médecins, des pharmaciens ou des chirurgiens-dentistes, et ce, conformément aux articles L. 4111-1 et L. 4221-1 du Code de la santé publique.

    Toutefois, les médecins ne...

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    Site : http://medical-rh.com

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    Interdiction de fumer au travail - Juris addict - legavox.fr

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    Interdiction de fumer au travail

    Article juridique publié le 06/01/2014 à 23:50, vu 1917 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : juris addict

    Règles relatives à l'interdiction de fumer au travail.

    L'article L. 3511-7, alinéa premier, du Code de la santé publique dispose qu' « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de...

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    Site : https://www.legavox.fr

    Thèmes liés : article l 3511 7 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / article l 10 du code de la sante publique / 3511 7 du code de la sante publique

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    Ostéopathie — Wikipédia

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    Canada[ modifier | modifier le code ]

    La réglementation dépend des provinces. Toutes les provinces protègent le titre de D.O. (doctor of osteopathic medicine) ayant fait leur formation aux États-Unis sauf le Québec. Ces ostéopathes sont membres de la Canadian osteopathic association (COA) [86] qui est en étroite relation avec l'American Osteopathic Assocication (AOA) [87] . Les DO...

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    Date: 2017-10-01 19:30:00
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Lettre ouverte à Mme Marisol Touraine, Ministre de la ...

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    Objet : Pour une meilleure prise en charge de la maladie de Lyme

    Madame le Ministre d'État,

    L'association France Lyme oeuvre pour la prévention des maladies à tiques et apporte son aide aux malades.

    Par ce courrier, nous souhaitons vous alerter sur les problématiques de diagnostic et de traitement de la maladie de Lyme, principale maladie due aux tiques en France. En effet, les tests de...

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    Site : francelyme.fr

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    Service mobile d'urgence et de réanimation : définition de ...

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    30%

    voiture légère pour intervention de l'équipe seule (le plus souvent des camionnettes , break , monospace et tout-terrain )

    hélicoptère ou avion Evasan (équipé en matériel médical)

    bateau dans certaines régions

    Des équipes de type SMUR existent dans d'autres pays francophones européens dont Andorre , Belgique , France , Luxembourg et Suisse romande .

      En Belgique

    Le terme SMUR [1] ,...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Renouvellement de la prescription de lunettes par l ...

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    Droit médical Droit de la santé

    jeudi, 05 octobre 2017

    Écrit par Matthew Robinson le

    23 avril 2007

    . Dans la rubrique La forme

    Explosion médiatique après la parution des décrets, en avril 2007, clarifiant les nouvelles possibilités offertes aux opticiens-lunetiers en matière de renouvellement d'une prescription de verres correcteurs. Du fantasme à la réalité, il y a bien souvent un...

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    Site : http://droit-medical.com

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    Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte ...

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    La section 3 du chapitre VII du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :

    I. - Les articles R. 1337-6 à R. 1337-10 sont remplacés par les dispositions suivantes :

    « Art. R. 1337-6. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe :

    « 1° Le fait, lors d'une activité...

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    Date: 2006-09-01 06:01:32
    Site : http://www.admi.net

    Thèmes liés : article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / article 10 code sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique decret du 31 aout 2006

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    publication au sein du Bulletin officiel des finances ...

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    Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

    b. Condition tenant à la nature des prestations

    Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Pollution sonore — Wikipédia

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    Conséquences indirectes[ modifier | modifier le code ]

    Une exposition chronique au bruit peut indirectement rendre les gens moins susceptibles de faire de l'exercice, et ainsi nuire à leur santé ; ce qui devrait selon plusieurs études récentes alerter les décideurs et acteurs de la santé publique. Ainsi, une étude suisse entamée en 1991 (basée sur la cohorte SAPALDIA [31] et plus...

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    Date: 2017-12-11 01:04:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Affiche officielle Interdiction de Fumer - Autocollant

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    Cadre légal

    Depuis 2007, tous les employeurs doivent appliquer l'interdiction de fumer sur les lieux de travail fermés et couverts (article R.3511-1 du code de la santé publique). Ceux-ci ont l'obligation d'afficher une signalisation dans ces locaux rappelant cette interdiction sous peine d'amende. Le défaut d'affichage peut-être constaté par contrôle de l'inspecteur du travail...

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    Site : convention.fr

    Thèmes liés : article l 1 du code de la sante publique / code de la sante publique r 3511 / code de la sante publique interdiction de fumer / code de sante publique article / 1 code sante publique

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    Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux ...

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    29%

    Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est complété par une section 2 ainsi rédigée :

    « Section 2

    « Expression de la volonté relative à la fin de vie

    « Art. R. 1111-17. - Les directives anticipées mentionnées à l'article L. 1111-11 s'entendent d'un document écrit, daté et signé par leur auteur...

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    Date: 2006-02-07 07:02:57
    Site : http://www.admi.net

    Thèmes liés : article l 1111 4 du code de sante publique / article l 1111 6 du code de la sante publique / article r 1112 2 du code de la sante publique / code de la sante publique dispositions reglementaires / code de la sante publique livre 2

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    L'eau et l'assainissement | Collectivités locales

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    Les compétences "eau et assainissement"

    Le service public d'eau potable

    En application de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), constitue un service public d'eau potable « tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection du point de prélèvement, du traitement, du transport, du stockage et de la...

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    Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

    Thèmes liés : article l 1331 1 du code de la sante publique / article l 1413 14 du code de la sante publique / article l 10 du code de la sante publique / article l 1 du code de la sante publique / definition d'etablissement public a caractere industriel et commercial

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    Hôpital en France — Wikipédia

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    Hôpital en France

    Hôpital Pierre-Bérégovoy du Centre Hospitalier de L'agglomération de Nevers

    Au sein du système de santé français , un hôpital est un lieu destiné à prendre en charge des patients atteints de pathologies et de traumatismes trop complexes pour pouvoir être traités à domicile ou dans le cabinet d'un médecin . Ils peuvent exercer des missions complémentaires,...

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    Date: 2017-09-30 11:32:04
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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